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Hervé Saulignac
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📧herve.saulignac2017@gmail.com
🌐https://www.hervesaulignac.fr
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Tri
📜Proposition de loi visant à rendre obligatoire la déclaration d'une nuance politique lors des élections municipales
Hervé Saulignac • 27 mars 2026
📜Proposition de loi visant à supprimer le délai de carence applicable aux arrêts maladie consécutifs à une interruption volontaire de grossesse
Hervé Saulignac • 16 sept. 2025
📜Proposition de loi visant à réguler les activités de courtage en énergie et à renforcer la protection des consommateurs
Hervé Saulignac • 16 sept. 2025
📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans
Hervé Saulignac et 251 autres • 20 mars 2023
📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises
Hervé Saulignac et 241 autres • 21 sept. 2022
📜Proposition de loi visant à décerner la légion d'honneur à l'ensemble des combattants de la seconde guerre mondiale
Hervé Saulignac • 20 mai 2019
📜Proposition de loi visant à aider au financement des dépenses d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Hervé Saulignac • 15 mai 2019
📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de paris
Hervé Saulignac et 247 autres • 09 avr. 2019
📜Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base
Hervé Saulignac • 14 déc. 2018
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