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Hervé Saulignac
☎️0475645649
📧herve.saulignac2017@gmail.com
🌐https://www.hervesaulignac.fr
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Actuellement
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République • Membre • 8 avr. 2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 • Rapporteur • 15 janv. 2026
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution • Membre titulaire • 13 oct. 2025
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité • Vice-Président • 8 avr. 2025
Socialistes et apparentés • Membre • 19 juil. 2024
Assemblée nationale de la 17ème législature • Membre • 7 juil. 2024
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Hervé Saulignac > 📜Lois > 📜Propositions
Tri
📜Proposition de loi visant à rendre obligatoire la déclaration d'une nuance politique lors des élections municipales
Hervé Saulignac • 27 mars 2026
📜Proposition de loi visant à supprimer le délai de carence applicable aux arrêts maladie consécutifs à une interruption volontaire de grossesse
Hervé Saulignac • 16 sept. 2025
📜Proposition de loi visant à réguler les activités de courtage en énergie et à renforcer la protection des consommateurs
Hervé Saulignac • 16 sept. 2025
📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans
Hervé Saulignac et 251 autres • 20 mars 2023
📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises
Hervé Saulignac et 241 autres • 21 sept. 2022
📜Proposition de loi visant à décerner la légion d'honneur à l'ensemble des combattants de la seconde guerre mondiale
Hervé Saulignac • 20 mai 2019
📜Proposition de loi visant à aider au financement des dépenses d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Hervé Saulignac • 15 mai 2019
📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de paris
Hervé Saulignac et 247 autres • 09 avr. 2019
📜Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base
Hervé Saulignac • 14 déc. 2018
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