Hervé Saulignac - DemoKratia

 Hervé Saulignac

☎️Tél. : 0475645649

📧Mail : herve.saulignac2017@gmail.com

📧Mail : herve.saulignac@assemblee-nationale.fr

🌍Site : https://www.hervesaulignac.fr

🌐Réseau(x) :

📊Stats

🖋️Amendements : 15% adopté(s)

99 Adoptés370 Rejetés
132 Irrecevables
60 Non soutenus

🗳️Votes : 48% comme la majorité

Actuellement :

Membre de Commission (Permanente) des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République depuis le 2 juil. 2025

Vice-Président de Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité depuis le 8 avr. 2025

Membre titulaire de Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution depuis le 20 sept. 2024

Membre de Socialistes et apparentés depuis le 19 juil. 2024

Membre de Assemblée nationale de la 17ème législature depuis le 7 juil. 2024

📜Lois 🤔Questions 💬Discussions

📅 mer. 9 juil. 2025

A voté ❌Abstention au 🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

A voté 👍Pour au 🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

📅 mar. 1 juil. 2025

A voté ❌Abstention au 🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) : 👍Adopté

A voté 👍Pour au 🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture) : 👍Adopté

📅 jeu. 26 juin 2025

🖋️Amendement(s) sur 📜Proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité

Article 1

🖋️n°2 Adopté

📜Motion de censure 49.2

📅 mar. 24 juin 2025

A voté 👎Contre au 🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture) : 👎Rejeté

📅 mer. 18 juin 2025

🖋️Amendement(s) sur 📜Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local V2

Article 9

🖋️n°CL209 Non soutenu

Article 10

🖋️n°CL206 Adopté

Article 14

🖋️n°CL205 Adopté

🖋️n°CL204 Adopté

Article 15 bis

🖋️n°CL203 Adopté

Article 16

🖋️n°CL201 Adopté

Article 18

🖋️n°CL200 Tombé

🖋️n°CL199 Tombé

Article 20

🖋️n°CL198 Adopté

Article 23

🖋️n°CL197 Tombé

Article 24 bis

🖋️n°CL196 Adopté

Article 26

🖋️n°CL195 Retiré

📅 mar. 17 juin 2025

🖋️Amendement(s) sur 📜Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local V2

Article 2

🖋️n°CL192 Retiré

Article 3 bis

🖋️n°CL194 Adopté

Article 7

🖋️n°CL207 Adopté

Article 8 A

🖋️n°CL208 Adopté

Article 8

🖋️n°CL210 Retiré

A voté 👎Contre au 🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) : 👍Adopté

📅 lun. 16 juin 2025

🖋️Amendement(s) sur 📜Proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité

Article 1

🖋️n°CL1 Rejeté

📅 ven. 13 juin 2025

🖋️Amendement(s) sur 📜Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local V2

Article 3

🖋️n°CL193 Irrecevable

📅 mar. 3 juin 2025

A voté 👍Pour au 🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

A voté 👍Pour au 🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture) : 👍Adopté

📅 mar. 27 mai 2025

A voté 👍Pour au 🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture) : 👍Adopté

A voté 👍Pour au 🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) : 👍Adopté

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