La flambée des prix du carburant atteint un niveau sans précédent. Elle touche des personnes modestes, des salariés, des artisans, des commerçants, des agriculteurs, des pêcheurs, des professionnels de la route – autant de secteurs qui n’avaient pas besoin de cette crise. Elle touche de plein fouet les territoires dépendants de la voiture : ces campagnes, ces zones de montagne où se déplacer est presque devenu un luxe. Elle atteint des familles entières et j’en connais qui ne mettent plus dans le caddie ce qu’elles sont obligées de mettre dans le réservoir. Les prix au litre s’établissent à des niveaux délirants. Il faut donc agir vite et fort. Nombre de pays européens l’ont fait. La France, elle, s’interroge : elle fait des tweets, comme celui que vous avez produit hier, monsieur le premier ministre, qui révèle que vous n’êtes pas pressé d’agir. Les Français ne vous tiennent pas pour responsable des événements qui secouent le monde ; ils ne vous reprochent pas cette envolée des prix. En revanche, ils vous reprochent de ne pas vous y opposer. Rien ne serait pire que de laisser se répandre l’idée que le gouvernement tire profit de la crise sur le dos de son peuple. Or c’est l’idée qui est en train de s’installer dans le pays. Cessez de tergiverser dans des discussions avec les raffineurs ou des conciliabules avec les distributeurs. Le temps presse. Rendez au moins la partie de la TVA qui varie en fonction des cours et que vous encaissez pendant cette crise. Toute l’Europe prend des mesures dans ce sens : le gouvernement espagnol a décidé, en une nuit, de baisser la TVA de 21 % à 10 % ; la Suède et l’Italie ont réduit immédiatement leur fiscalité ; le Portugal a pris des mesures d’urgence ; l’Allemagne s’apprête à adopter une taxe sur les surprofits ; la Grèce subventionne l’achat de carburant pour les familles en difficulté. Et la France, monsieur le premier ministre ? Rien, depuis vingt-cinq jours que la guerre a commencé. Au nom de mon groupe et pour les Français, je vous demande d’agir sans plus attendre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Emmanuel Duplessy applaudit également.)
En Ardèche se trouve le mont Gerbier de Jonc, très joli dôme volcanique sur la montagne. Autrefois, on apprenait à l’école que la Loire prend sa source au mont Gerbier de Jonc. On ne l’apprend plus mais ce n’est pas très grave, parce que près de 500 000 visiteurs se pressent chaque année pour visiter ce site magnifique. Les touristes sont d’ailleurs bien plus nombreux que les habitants, qui ne sont que quelques milliers autour du Gerbier. Ils sont tellement nombreux, ces touristes, qu’on finit par en oublier quelque peu les habitants, ce qui m’amène à vous poser la question qui suit. Cela fera bientôt cent ans que ce site est classé – puisqu’il l’est depuis 1933, pour être exact. Mais comme cela ne suffisait pas, on a empilé les couches. La Montagne ardéchoise, c’est un gros millefeuille de dispositifs : un espace naturel sensible, une zone Natura 2000, deux Znieff – zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique –, un parc naturel régional, un géoparc Unesco, un territoire soumis aux obligations de la loi « montagne », bien entendu, et deux sites emblématiques classés – le mont Gerbier et le mont Mézenc. C’est vrai, on a bien protégé les plantes, les animaux, les maisons, les paysages et les ruisseaux, tellement bien d’ailleurs qu’on en a oublié une espèce vivante, pourtant en voie de disparition dans ce territoire : l’espèce humaine. Et je viens aujourd’hui vous demander d’entendre cette espèce humaine. Les habitants de la Montagne ardéchoise sont inquiets de la procédure que l’État a lancée. Alors que ce territoire ne manque pas de contraintes, l’État veut en ajouter une supplémentaire en étendant le périmètre de classement du mont Gerbier de Jonc. En l’état, 45 hectares sont classés mais le projet d’arrêté de classement conduirait à en classer 4 400 ! Vous ne trouverez pas un Ardéchois qui ne soit pas attaché à ce site ou qui ne voudrait pas le protéger. Mais là, c’est trop et cela n’a plus de sens. Les habitants de la Montagne ardéchoise et du périmètre du Gerbier veulent qu’on protège leurs emplois, leurs écoles, leurs médecins, leurs paysans, leur droit à construire, leurs routes, leurs commerçants et leurs entreprises. C’est leur vie quotidienne qu’ils aimeraient voir protégée. Et au lieu de cela, vous durcissez encore davantage la cloche sous laquelle ils vont finir par étouffer. L’environnement et le patrimoine sont déjà bien protégés dans ce secteur. Il est temps à présent de penser aux Ardéchois de la montagne. Entendez donc les habitants et leurs élus qui vous réclament, non pas un classement de plus, mais des mesures pour stopper la déprise, pour arrêter le départ des jeunes, pour limiter le nombre de résidences secondaires, pour attirer des habitants. Car la seule vraie menace qui pèse sur la Montagne ardéchoise, c’est la désertification et la disparition des habitants. Donnez à ce territoire des perspectives d’avenir et commencez par renoncer à cette opération d’extension du périmètre de classement du Gerbier de Jonc.
Vous n’aurez absolument pas traité le problème sur le fond. Pour toutes ces raisons et bien d’autres, nous ne pourrons vous suivre dans cette dérive très préoccupante.
En réalité, ces outils sont déjà utilisés en France par la grande distribution, au mépris de toutes les lois. (M. Pierre Pribetich applaudit.) Vous avez donc dû, à la va-vite, fixer un cadre – et peu importe qu’il soit contraire à plusieurs libertés fondamentales ! C’est évidemment regrettable. Ce texte ne fera que repousser un peu plus loin l’auteur du délit : on peut tout au plus supposer quelques résultats, bien incertains, qui feront que celui qui a l’habitude de chaparder en tel lieu ira le faire plus loin.
…de la loi de 2023 relative aux Jeux olympiques, sur lesquels vous êtes revenu en séance, monsieur le rapporteur – ce qui témoigne de votre précipitation, pour ne pas dire plus. Ensuite, je m’adresse au bloc central : le soutien acharné de l’extrême droite à ce texte devrait vous interpeller. Ils n’ont rien à retirer à cette proposition de loi ; ils auraient même pu la signer sans aucune hésitation. Manifestement, tout cela ne vous fait pas broncher. Ce texte ne résout rien. Pourquoi avez-vous été contraints de la déposer ? Parce que nous sommes rattrapés par la technologie, qui va plus vite que le législateur.
Nous ne pourrons pas voter en faveur de cette proposition de loi. D’abord, parce que nous n’avons pas pu disposer du temps nécessaire pour examiner un sujet aussi grave que celui-ci et évaluer les impacts possibles du dispositif. Le Conseil constitutionnel sera évidemment saisi et je pense qu’il aura beaucoup à dire.
Il vise à faire concorder le titre de la proposition de loi avec son contenu, en précisant qu’il s’agit d’un texte « visant à encadrer l’usage des outils de vidéosurveillance algorithmique par les commerçants ». Nous proposons ainsi d’employer les termes consacrés – vidéosurveillance algorithmique –, qui sont les plus adaptés. Je crois savoir que le rapporteur nous proposera la formule d’« outils d’analyse vidéo automatique » – or cela n’existe pas.
Précisons ce dont il s’agit : l’amendement no 3 citait l’article L. 252-2 du code de la sécurité intérieure, qui est issu de la loi du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. Cet article ne parle pas de vidéosurveillance algorithmique ; il visait simplement à autoriser, dans des circonstances très particulières, de filmer par exemple l’entrée d’un garage ou d’un lieu de stockage. On traite ici des marges : parfois, il est difficile de filmer l’entrée d’un lieu de stockage sans filmer une petite partie de l’espace public. Il ne s’agit en aucun cas d’une autorisation donnée aux entreprises de filmer l’espace public et uniquement l’espace public. Cet article, en vigueur depuis plus de dix ans, n’a d’ailleurs – à ma connaissance – jamais fait l’objet du moindre contentieux.
Vous avez certes réduit cette durée jusqu’à la fin 2027, arguant qu’il fallait qu’elle soit raccord avec je ne sais trop quoi. Reste que nous n’avons pas besoin d’une durée aussi longue. Avec cette technologie très préoccupante que vous allez installer pendant bien trop longtemps, vous jouez les apprentis sorciers. (M. Pierre Pribetich applaudit.)
Lorsqu’une expérimentation est menée par l’État dans le cadre des JOP, nous débattons longuement de sa durée et l’État, dans sa sagesse – peut-être dans sa grande sagesse – décide qu’un mois, c’est déjà beaucoup. Pourtant, lorsqu’une expérimentation des mêmes technologies sert des sociétés et des intérêts privés, vous êtes tentés d’inscrire dans la loi une durée de cinq ans. Cela n’a aucun sens.
Or le comité de suivi des JOP a précisément indiqué que la vidéosurveillance algorithmique n’avait pas donné des résultats probants. Allons-nous multiplier les expérimentations à l’envi en s’abritant derrière les prochains comités de suivi chargés de les évaluer, sans tenir compte des conclusions des précédents comités de suivi ? C’est absurde ! L’amendement de Mme Sebaihi est frappé au coin du bon sens et mériterait d’être adopté. (M. Pierre Pribetich applaudit.)
Le rapporteur nous indique que le comité de suivi sera chargé de l’évaluation de l’expérimentation. Seulement, je ne sais pas à quoi servent les comités de suivi de ce type : vous vous êtes assis sur les conclusions de celui prévu pour les Jeux olympiques ; vous avez fait comme si elles n’avaient jamais existé !
Comme je tiens à vous être agréable, j’accepte. L’amendement no 22 porte sur les garanties qui encadrent la conservation des données. Il tend à limiter strictement leur transmission au seul cas d’une réquisition judiciaire et à prévoir leur suppression dans un délai conforme aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) – quarante-huit heures en l’absence d’événement et soixante-douze heures en cas d’incident. En l’absence de réquisition, l’effacement intégral et irréversible garantit une protection maximale. (M. Pierre Pribetich applaudit.)
Il concerne le régime de protection applicable aux données et la nécessité de le sécuriser. Le principe d’un stockage, d’un hébergement et d’un traitement exclusivement internes – c’est là l’objet de l’amendement – est de nature à garantir la maîtrise complète de la chaîne de traitement, la traçabilité des accès et la responsabilisation des responsables du traitement. Une dérogation à ce principe pourra être accordée, à titre strictement exceptionnel, en cas de risque grave et imminent pour la sécurité des systèmes d’information.
Il vise à imposer le strict respect des règles relatives aux usages de l’IA et à éviter toute atteinte, dans l’application de ce texte, au paragraphe 1, point f), de l’article 5 du règlement européen établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle. Comme il sera certainement considéré comme satisfait et sans qu’on sache vraiment pourquoi,…
C’est cela, oui… L’amendement no 19 porte sur la réutilisation des images captées par la vidéosurveillance. Certains ont fait d’elles un véritable business, car elles ont une valeur à double titre : d’abord parce que faisant le buzz, elles génèrent du trafic et ensuite parce qu’elles sont vendues pour entraîner les algorithmes. L’amendement tend à garantir que les images de vidéosurveillance ne seront pas utilisées ou réutilisées.