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🤔Base nationale des agréments des assistants familiaux et maternels
6 oct. 2026 • 💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Expression des élus minoritaires dans les communes de moins de 1 000 habitants
8 sept. 2026 • 💡Réponse de Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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🤔Conséquences des nouvelles règles de calcul de la DSR
28 juil. 2026 • 💡Réponse de Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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🤔Extension de la Prime Ségur aux travailleurs sociaux de la MSA
14 juil. 2026 • 💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Difficultés de financement de la formation agricole
14 juil. 2026 • 💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔PAC : Application du contrôle de la mise à disposition des terres agricoles
14 juil. 2026 • 💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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