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🤔Modalités de fixation des dates limites de déclaration des revenus
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 16 juin 2026
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🤔Conséquences de la convergence conventionnelle des CHRS vers la CCN 66
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16 juin 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16 juin 2026
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🤔Absence de données sur le raccordement au réseau public d'eau potable en France
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 2 juin 2026
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🤔Flambée des prix du GNR et difficultés des entreprises du BTP
💡Réponse de Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 2 juin 2026
💡Réponse de Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 2 juin 2026
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🤔Application de la loi relative à la prise en charge du covid long
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 2 juin 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 2 juin 2026
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🤔Expression des élus minoritaires dans les communes de moins de 1 000 habitants
À Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 19 mai 2026
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🤔Chèques vacances - exclusion des retraités de la fonction publique d'État
💡Réponse de David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 12 mai 2026
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🤔Avenir des infirmiers de l'association Asalée
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12 mai 2026
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🤔Contrôle des avantages fiscaux pour des structures à risque de dérives sectaires
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 12 mai 2026
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🤔PAC : Application du contrôle de la mise à disposition des terres agricoles
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 5 mai 2026
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🤔Protection des troupeaux et maintien des aides face à la prédation du loup
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 28 avr. 2026
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🤔Taxe d'apprentissage : situation des associations intermédiaires et d'insertion
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 28 avr. 2026
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🤔Lutte sanitaire contre la besnoitiose bovine
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 28 avr. 2026
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🤔Nombre de poste pour le CAPES de langue d'oc 2026
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 21 avr. 2026
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🤔Scolarisation des élèves en situation de handicap et conditions des AESH
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 21 avr. 2026
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🤔Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour
💡Réponse de Aurore Bergé, Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 21 avr. 2026
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🤔Conditions d'accueil et d'hébergement des parents en néonatologie
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21 avr. 2026
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🤔Coopération européenne avec les garde-côtes libyens
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 14 avr. 2026
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 14 avr. 2026
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🤔Difficultés de financement de la formation agricole
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 14 avr. 2026
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🤔Véhicules itinérants et accès aux soins bucco-dentaires
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 7 avr. 2026
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🤔Remboursement des frais de transport pour les personnes atteintes d'une ALD
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
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🤔Intégration des entreprises de TPMR dans le champ du transport sanitaire
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
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🤔Dégradation de l'accès aux soins en dermatologie
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 févr. 2026
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🤔Conséquences des nouvelles règles de calcul de la DSR
À Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 10 févr. 2026
À Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 10 févr. 2026
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