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Hervé Saulignac
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🤔Maintien de la diffusion de France Musique dans les territoires ruraux
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🤔Application et évolution des obligations légales de débroussaillement
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🤔Conséquences des nouvelles règles de calcul de la DSR
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14 juil. 2026
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🤔Difficultés de financement de la formation agricole
14 juil. 2026
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🤔PAC : Application du contrôle de la mise à disposition des terres agricoles
14 juil. 2026
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🤔Conditions de renouvellement des parcours emploi compétences
7 juil. 2026
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7 juil. 2026
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🤔Formation initiale des assistants familiaux
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🤔Conséquences de la convergence conventionnelle des CHRS vers la CCN 66
30 juin 2026
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🤔Contrôle des avantages fiscaux pour des structures à risque de dérives sectaires
23 juin 2026
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Laurent Nunez
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🤔Modalités de fixation des dates limites de déclaration des revenus
16 juin 2026
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🤔Absence de données sur le raccordement au réseau public d'eau potable en France
2 juin 2026
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🤔Application de la loi relative à la prise en charge du covid long
2 juin 2026
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Stéphanie Rist
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🤔Expression des élus minoritaires dans les communes de moins de 1 000 habitants
19 mai 2026
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🤔Chèques vacances - exclusion des retraités de la fonction publique d'État
12 mai 2026
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🤔Avenir des infirmiers de l'association Asalée
12 mai 2026
→ 💡Réponse de
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🤔Protection des troupeaux et maintien des aides face à la prédation du loup
28 avr. 2026
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🤔Taxe d'apprentissage : situation des associations intermédiaires et d'insertion
28 avr. 2026
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🤔Lutte sanitaire contre la besnoitiose bovine
28 avr. 2026
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Annie Genevard
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🤔Nombre de poste pour le CAPES de langue d'oc 2026
21 avr. 2026
→ 💡Réponse de
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,
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🤔Scolarisation des élèves en situation de handicap et conditions des AESH
21 avr. 2026
→ 💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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