Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.

2 déc. 2024 : 📜Engagement de la responsabilité du gouvernement sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025,dans sa version résultant de la commission mixte paritaire, 📜Engagement de la responsabilité du gouvernement sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, dans sa version résultant de la commission mixte paritaire

2 déc. 2024 : 🛑Motion de censure 49.3

2 déc. 2024 : 20 amendements en Assemblée nationale de la 17ème législature

4 déc. 2024 : 🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée : 👍Adopté

4 déc. 2024 : Considéré comme rejeté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la constitution par Assemblée nationale de la 17ème législature

4 déc. 2024 : Motion de censure adoptée par Assemblée nationale de la 17ème législature

4 déc. 2024 : 📜Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 v4

17 janv. 2025 - 5 févr. 2025 : 1506 amendements en Commission des affaires sociales

23 janv. 2025 09:00 : Discussion

23 janv. 2025 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )

27 janv. 2025 21:00 : Examen du texte

28 janv. 2025 16:30 : Examen du texte

28 janv. 2025 21:30 : Examen du texte

29 janv. 2025 15:00 : Examen du texte

29 janv. 2025 21:30 : Examen du texte

3 févr. 2025 16:00 : Discussion

3 févr. 2025 : 📜Engagement de la responsabilité du gouvernement, modifié par le sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2025

3 févr. 2025 : 🛑Motion de censure 49.3

4 févr. 2025 15:00 : Questions au Gouvernement

5 févr. 2025 14:00 : Questions au Gouvernement

5 févr. 2025 14:00 : Discussion

5 févr. 2025 : 🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 91 députés : 👎Rejeté

5 févr. 2025 : 📜Engagement de la responsabilité du gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture

5 févr. 2025 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale de la 17ème législature

6 févr. 2025 : 🛑Motion de censure 49.3

10 févr. 2025 14:00 : Discussion

10 févr. 2025 : 🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 70 députés : 👎Rejeté

10 févr. 2025 : 📜Engagement de la responsabilité du gouvernement sur la troisième partie et l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture

10 févr. 2025 : 🛑Motion de censure 49.3

10 févr. 2025 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale de la 17ème législature

10 févr. 2025 : 📜Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 v5

12 févr. 2025 : 🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés : 👎Rejeté

12 févr. 2025 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale de la 17ème législature

12 févr. 2025 : Considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la constitution par Assemblée nationale de la 17ème législature

12 févr. 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

17 févr. 2025 09:00 : Discussion

17 févr. 2025 : Conclusion par Sénat ( 5ème République )

20 févr. 2025 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

28 févr. 2025 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

28 févr. 2025 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée : 👍Adopté

04 déc. 2024

POUR : 331

Rassemblement National

POUR : 123

Franck Allisio 👍Pour