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C’est la raison pour laquelle je vous propose d’adopter ce texte. Néanmoins, vous l’avez compris, adoptez-le sans vous endormir ! En effet, ce n’est un secret pour personne : le réveil est toujours brutal pour les somnambules.
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Mes chers collègues, je m’égare ; ce n’est peut-être pas tout à fait le sujet du jour.
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Non seulement nous dépensons trop, mais nous dépensons mal. Nous jetons l’argent par les fenêtres. Nous payons des arrêts maladie dont le nombre explose, mais nous ne payons pas la prévention. Nous payons de petits hôpitaux où on est mal soigné, mais nous ne remboursons pas les médicaments innovants. La gabegie est particulièrement criante dans la santé.
D’autre part, nous devons augmenter nos recettes, en travaillant plus et en étant plus compétitifs. Pour ma part, je serai toujours aux côtés de celui qui travaille, qui se forme ou qui recherche du travail, plutôt que de celui qui profite d’un système qui, en réalité, fait tout pour désinciter au travail.
Je mets en garde contre l’incapacité à engager des réformes de fond, la faiblesse devant la nécessité de réduire significativement les dépenses et d’en évaluer la pertinence ou l’efficacité, la surdité face aux alertes émises de toutes parts – de la Commission européenne à la Cour des comptes –, l’indifférence quand la Cour des comptes elle-même écrit que la confiance des marchés financiers s’érode. Sans parler de la perte de compétitivité… Tout cela rogne nos marges de manœuvre, fatigue ceux qui travaillent, altère la confiance publique, réduit l’efficacité des services publics, nous appauvrit, miniaturise la crédibilité et finalement, plus grave encore, la souveraineté du pays. Un pays qui dépend de ses créanciers pour ses besoins les plus élémentaires ne s’appartient déjà plus.
Le prochain budget sera une épreuve de vérité. À tous ceux qui aspirent à présider le pays – légitimement, car nous sommes une démocratie vivante –, je demande une chose simple : dites-nous comment vous ferez pour rétablir les comptes publics !
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Dès lors, il y a deux façons de s’en sortir : baisser nos dépenses ; augmenter nos recettes.
D’une part, il faut dépenser moins et mieux. Sachant que les deux postes de dépenses les plus importants sont les retraites et la santé, je vous le dis très simplement, il n’y aura aucun rétablissement des comptes publics sans à la fois une réforme des retraites et une réforme du système de santé. En réalité, ceux qui prétendent améliorer les comptes publics sans s’intéresser aux retraites ni à la santé vous mentent.
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Dans le même temps, les dépenses publiques ont continué à progresser, plus vite que la richesse nationale. Les dépenses de l’État ont certes été mieux tenues en 2025 que les années précédentes – il faut en convenir –, mais c’est un fusil à un coup qui repose sur des mesures de régulation budgétaire en cours d’exercice et non pas sur des réformes structurelles durables.
Faut-il voter ce texte ? Oui, puisque les objectifs ont été remplis. On attendait un déficit de 5,4 %, on est à 5,1 %. Il faut en prendre acte. Mais tout reste à faire : sans réforme, notre endettement risque de devenir – va devenir – hors de contrôle. Déjà, la Commission européenne annonce un déficit à 5,7 % pour la fin 2027, ce qui placerait la France parmi les États présentant les pires déficits de la zone euro, et très loin de l’objectif de 3 % en 2029, désormais largement inatteignable.
La raison en est assez simple : nos recettes sont très inférieures à nos dépenses, non pas de façon accidentelle, mais de façon massive et continue. Certains disent que la dette, ce n’est pas grave, que c’est même utile. C’est vrai, il y a une bonne dette, celle qui permet de préparer la prospérité de demain : construire des écoles et des universités qui formeront nos ingénieurs et nos techniciens, bâtir une recherche qui nous fournira des brevets, édifier des centrales nucléaires qui nous rendront compétitifs, réduire notre empreinte carbone. Oui, il existe une dette vertueuse.
Toutefois, tel n’est pas le cas de notre dette : elle n’est pas vertueuse. À quoi utilisons-nous la dette ? À payer les retraites, les salaires, les indemnités de tout type, nos médicaments, bref notre train de vie. Nous payons tout à crédit – c’est la réalité malheureuse du pays. Tout, sauf l’investissement : en même temps, nous n’investissons plus parce que nous n’avons plus de marges de manœuvre.
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Pour autant, personne ne devrait voir dans cette adoption un motif de satisfaction. Certes, les chiffres de l’année 2025 marquent une amélioration : après deux années noires, en 2023 et 2024, le déficit public recule à 5,1 % du PIB. C’est 0,7 point de moins qu’en 2024 et même 0,3 point de moins que ce qui était prévu lors du vote de la loi de finances. Le déficit budgétaire de l’État diminue ainsi de près de 32 milliards d’euros. Assurément, ces résultats doivent être constatés objectivement.
Cependant, ils ne doivent pas nous conduire à nous raconter des histoires. En effet, derrière cette amélioration se cache une réalité beaucoup moins rassurante. D’abord, le déficit public, même revu à la baisse, reste très supérieur à ce qui figure dans nos engagements européens. Ensuite, il faut regarder honnêtement les ressorts de cette amélioration : le redressement de 2025 repose non pas sur une baisse des dépenses publiques, mais essentiellement sur une hausse des prélèvements obligatoires.
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Je serai clair d’emblée : en tant que rapporteur général, je suis favorable à l’adoption de ce projet de loi,…
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Sur le fond, le rapport d’avancement annuel doit nous ouvrir les yeux : il met en évidence un décalage croissant entre la trajectoire affichée et la réalité de l’exécution. Commençons par la question de la programmation. La logique de programmation pluriannuelle s’est progressivement affaiblie. Les trajectoires existent, mais elles sont de moins en moins étayées. Le RAA 2026, qui n’actualise pas formellement les perspectives pour les années 2027 à 2029, pose question. Quel est l’objectif de déficit public pour 2029 ? Telle est la véritable question. Est-il toujours de 2,8 %, comme il y a un an ? Si ce n’est plus le cas, la programmation risque de devenir un exercice formel, alors qu’elle devrait être une boussole pour l’action publique. Cette perte de lisibilité fragiliserait en outre la crédibilité de notre trajectoire vis-à-vis de nos partenaires européens.
Abordons, ensuite, le déficit lui-même. M. le ministre de l’économie a eu raison de le souligner, l’amélioration enregistrée en 2025 est réelle, avec un déficit ramené à 5,1 points de PIB – avouons-le, personne ne s’attendait à un tel résultat, dont il faut se féliciter. Reste que si nous voulons prolonger cette évolution en 2026 et les années suivantes pour atteindre un déficit à 2,8 % du PIB en 2029, il faudra, d’après la Cour des comptes, un effort de réduction du déficit de 0,9 % du PIB chaque année. Comment faire ?
En 2025, l’amélioration a été en grande partie conjoncturelle et liée au dynamisme des recettes, donc des impôts, et non à une inflexion structurelle de la dépense. Sommes-nous capables tous les ans, jusqu’en 2029, de faire le même effort, voire un effort plus grand ? En comptabilité générale, la Cour des comptes souligne d’ailleurs la poursuite de l’appauvrissement de l’État, avec une dette qui progresse plus rapidement que les actifs. Nos marges de manœuvre reposent davantage sur les dépenses que sur les recettes. Nous l’avons constaté l’année dernière et nous ne pourrons pas chaque année effectuer le même exercice avec des impôts et des taxes supplémentaires. En outre, la dépense primaire nette (DPN) est devenue un objectif à respecter dans le cadre des accords internationaux qui nous lient. La progression de la dépense demeure supérieure à celle du PIB nominal, ce qui rend mécaniquement impossible le redressement des comptes publics. Le devenir de la DPN est dès lors une question centrale. Son évolution respecte, à ce stade, la trajectoire européenne – nous sommes dans les clous –, mais au niveau maximal autorisé. Cela signifie que nous n’avons aucune marge d’action et que le moindre écart nous placerait immédiatement en difficulté.
Dès lors, la question est simple : comment réduire durablement la dépense publique ? Certes, il y a les politiques de rabot. Elles sont nécessaires parce qu’elles permettent de contraindre et redonnent des marges de manœuvre, mais nous en connaissons aussi toutes les limites : elles ne sont pas possibles chaque année, dans les mêmes proportions que l’année dernière. Il faut que nous nous inscrivions dans une baisse durable de la dépense et dans des réformes structurelles – qui sont à ce stade inexistantes. Les réponses apportées restent insuffisamment documentées et ne permettent pas d’identifier une stratégie claire et cohérente à moyen terme. Le ratio d’endettement continue de progresser et la charge d’intérêt augmente rapidement sous l’effet de la remontée des taux, sans perspective nette d’amélioration à court terme. Les signaux envoyés par les marchés, notamment l’écart de taux avec l’Allemagne, traduisent une interrogation croissante sur la crédibilité de notre trajectoire – ce n’est pas moi qui le dis, mais la Cour des comptes.
Dans ce contexte, le rôle du Parlement est essentiel. Nous devons collectivement nous poser les bonnes questions. Un déficit à 2,8 % du PIB est-il toujours l’objectif pour 2029 ? Grâce à quelles économies budgétaires structurelles et avec quelle trajectoire réellement crédible l’atteindrons-nous ? C’est seulement en nous interrogeant ainsi que le plan budgétaire et structurel à moyen terme pourra redevenir un véritable instrument de pilotage de nos finances publiques et qu’il cessera d’être un simple exercice de conformité et, disons-le, de communication.
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