🏛️
D
emo
K
ratia
🔎Chercher
😃Moi
<
🏠Logement
🩺Santé
⚽Sports
🏛️Institutions
🏙️Villes
🛒Commerce
👵Séniors
🔬Recherche
🌊Mer
🎒Jeunesse
💡Innovation
🚜Agriculture
🤝Associations
🦔Animaux
🎓Éducation
👪Familles
🌱Biodiversité
♿Handicap
⚡Énergies
🏡Campagnes
🪙Économie
⚖️Justice
🔧Travail
📱Numérique
🥖Alimentation
🇪🇺Europe
🛂Immigration
🚨Sécurité
🏞️Territoires
🦾Durabilité
🩴Tourisme
🎭Culture
📰Médias
🚄Transports
🏤Administrations
🎣Pêche
🌍Environnement
🛠️Artisans
🌳Forêts
🗺️International
♀️Féminisme
🤗Social
🪖Défense
🎗️Solidarité
🏝️Outre-mer
🛐Religion
🏢Entreprises
>
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
x
📛Choix du Pseudo
📧Vérification du Mail
✉️Recevoir un code
Code :
🔑Choix du Mot de passe
Créer mon compte
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
⚡ C'est rapide, et gratuit !
🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
x
📛Pseudo
📛Pseudo oublié ?
🔑Mot de passe
🔒Mot de passe oublié ?
Se connecter
Créer un compte
😱Pseudo oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
Envoyer
😱Mot de Passe oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
Envoyer
🔎Chercher
x
📜Lois
🤔Questions
🔴Citoyens
🗳️Votes
Organes
ℹ️
Conseil
: Quelques mots-clés suffisent 😉
Philippe Juvin
🌐https://www.philippejuvin.fr
•
•
•
💬Discussions
📜Lois ▾
Élaboration des lois
📜Propositions (38)
🖋️Amendements (2034)
🗳️Votes
🧭Gouvernement ▾
Contrôle du Gouvernement
🤔Questions (120)
💬Discussions (8)
🗳️Votes
🏛️
>
Philippe Juvin
> 🧭Gouvernement >
🤔Questions (120)
🧮
Filtres (0/3) ▾
🧭Gouvernement
Tous
🧭Gouvernement Lecornu II
🧭Gouvernement Lecornu
🧭Gouvernement Bayrou
🧭Gouvernement Barnier
🧭Gouvernement Attal
🧭Gouvernement Borne
💡Réponse : Sans / Avec
Tout
🤔Sans réponse
💡Avec réponse
Rubrique
Toutes
Anciens combattants et victimes de guerre
Animaux
Assurance invalidité décès
Assurance maladie maternité
Commerce et artisanat
Déchéances et incapacités
Dépendance
Donations et successions
énergie et carburants
Enfants
Enseignement
Enseignement secondaire
Enseignement supérieur
Entreprises
établissements de santé
étrangers
Femmes
Fin de vie et soins palliatifs
Fonction publique hospitalière
Fonctionnaires et agents publics
Hôtellerie et restauration
Immigration
Impôts et taxes
Industrie
Justice
Logement
Maladies
Marchés publics
Médecine
Outre-mer
Parlement
Personnes âgées
Personnes handicapées
Pharmacie et médicaments
Police
Politique extérieure
Professions de santé
Professions et activités sociales
Retraites : généralités
Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Sang et organes humains
Santé
Sécurité des biens et des personnes
Sécurité routière
Sécurité sociale
Services à la personne
Sports
Traités et conventions
Transports routiers
Travail
↕️Tri
Récents
🤔Souveraineté industrielle européenne et avenir du véhicule autonome
15 sept. 2026
• 💡Réponse de
Sébastien Martin
,
Ministère délégué chargé de l'industrie
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Contrôle des prestations d'aide à domicile financées par la solidarité nationale
15 sept. 2026
→
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
👍
1
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Facturation électronique pour les TPE et micro-entreprises
4 août 2026
• 💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Seuil d'éligibilité à l'exonération patronale
4 août 2026
→
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
👍
6
👎
5
💬0
🔗Partager
🤔Héritage et parentalité
12 mai 2026
• 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Exercice du métier des dentistes ukrainiens en France
12 mai 2026
• 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Réforme du concours d'accès à l'internat de médecine (R2C)
12 mai 2026
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Situation des ASVP/policiers municipaux n'ayant pas la nationalité française
21 avr. 2026
→
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Droit de grève dans les établissements de santé privés
21 avr. 2026
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Prise en charge du covid long
21 avr. 2026
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Avances remboursables et culture du risque
7 avr. 2026
→
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Attractivité des métiers du SMUR
31 mars 2026
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Organisation des filières périnatales face à l'encéphalopathie néonatale
24 mars 2026
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Nouveau carnet de santé pour l'enfant
10 mars 2026
• 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Contrôle IEF et prise en compte des secteurs sensibles européens
23 déc. 2025
→
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Investissements « greenfield » et souveraineté économique
23 déc. 2025
→
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Projet de cession de la société Exaion à un acteur majeur du minage de Bitcoin
16 déc. 2025
→
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Contrôle parlementaire des autorisations d'investissement étrangers en France
9 déc. 2025
→
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Principe de territorialité appliqué aux téléconsultations
13 oct. 2025
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Stratégie française en santé mondiale 2023-2027
13 oct. 2025
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Bilan des accords fiscaux avec le Qatar
13 oct. 2025
→
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Traitement fiscal différencié entre patients atteints de pathologie reconnue ALD
16 sept. 2025
• 💡Réponse de
Éric Lombard
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Délais d'intervention des ascensoristes fournisseurs d'EHPAD
15 juil. 2025
• 💡Réponse de
Valérie Létard
,
Ministère chargé du logement
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Contenu des programmes d'éducation à la sexualité
8 juil. 2025
• 💡Réponse de
Élisabeth Borne
,
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
Voir plus
⚙️
🚀