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🤔Facturation électronique pour les TPE et micro-entreprises
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 16 juin 2026
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🤔Souveraineté industrielle européenne et avenir du véhicule autonome
À Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 2 juin 2026
À Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 2 juin 2026
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🤔Exercice du métier des dentistes ukrainiens en France
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12 mai 2026
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🤔Réforme du concours d'accès à l'internat de médecine (R2C)
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12 mai 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12 mai 2026
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🤔Situation des ASVP/policiers municipaux n'ayant pas la nationalité française
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 21 avr. 2026
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🤔Droit de grève dans les établissements de santé privés
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21 avr. 2026
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🤔Prise en charge du covid long
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21 avr. 2026
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🤔Avances remboursables et culture du risque
À Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 7 avr. 2026
À Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 7 avr. 2026
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🤔Attractivité des métiers du SMUR
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 31 mars 2026
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🤔Organisation des filières périnatales face à l'encéphalopathie néonatale
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 24 mars 2026
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🤔Nouveau carnet de santé pour l'enfant
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
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🤔Contrôle IEF et prise en compte des secteurs sensibles européens
À Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 23 déc. 2025
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🤔Investissements « greenfield » et souveraineté économique
À Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 23 déc. 2025
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🤔Projet de cession de la société Exaion à un acteur majeur du minage de Bitcoin
À Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 16 déc. 2025
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🤔Contrôle parlementaire des autorisations d'investissement étrangers en France
À Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 9 déc. 2025
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🤔Principe de territorialité appliqué aux téléconsultations
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Stratégie française en santé mondiale 2023-2027
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Bilan des accords fiscaux avec le Qatar
À Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 13 oct. 2025
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🤔Traitement fiscal différencié entre patients atteints de pathologie reconnue ALD
💡Réponse de Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 16 sept. 2025
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🤔Délais d'intervention des ascensoristes fournisseurs d'EHPAD
💡Réponse de Valérie Létard, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 15 juil. 2025
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🤔Contenu des programmes d'éducation à la sexualité
💡Réponse de Élisabeth Borne, Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 8 juil. 2025
💡Réponse de Élisabeth Borne, Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 8 juil. 2025
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🤔Exclusion des psychothérapeutes du dispositif « Mon soutien Psy »
💡Réponse de Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 10 juin 2025
💡Réponse de Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 10 juin 2025
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🤔Coût de l'accueil des personnes dépendantes en Ehpad ou UP
💡Réponse de Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 3 juin 2025
💡Réponse de Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 3 juin 2025
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