🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Pseudo
🔑Mot de passe
😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
ℹ️Conseil : Quelques mots-clés suffisent 😉
Philippe Juvin
🌐https://www.philippejuvin.fr
• • •
💬Discussions
📜Lois ▾
Élaboration des lois
📜Propositions (38)
🖋️Amendements (2034)
🗳️Votes
🧭Gouvernement ▾
Contrôle du Gouvernement
🤔Questions (120)
💬Discussions (8)
🗳️Votes
🏛️ >
Philippe Juvin > 📜Lois > 🗳️Votes
↕️Tri
📜Loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (v5)
15 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
21 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Philippe Juvin 👎Contre
21 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
📜Loi relatif à la protection des enfants (v3)
21 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
📜Loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (v6)
21 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
📜Loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (v6)
21 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
📜Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (v6)
2 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
20 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
📜Loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (v5)
20 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
📜Loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (v6)
20 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
📜Loi pour une montagne vivante et souveraine (v6)
20 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Philippe Juvin 👎Contre
20 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
📜Loi relative au droit à l'aide à mourir (v10)
27 mai 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👎Contre
25 févr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👎Contre
22 juin 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la loi (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
Philippe Juvin 👍Pour
30 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👎Contre
15 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👎Contre
📜Sur la justice criminelle et le respect des victimes (v4)
7 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
8 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
📜Relatif au renforcement des juridictions criminelles (v5)
7 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
8 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
📜Loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions (v2)
7 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
📜Loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (v6)
19 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
1 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
📜Loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (v6)
14 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
24 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
📜Loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (v2)
23 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Philippe Juvin ❌Abstention
📜Loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (v6)
17 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
📜Loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (v6)
17 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
📜Loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (v6)
13 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Philippe Juvin 👎Contre
5 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
16 juin 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Philippe Juvin 👎Contre
16 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
📜Loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (v2) Rejeté
9 juin 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👎Contre
📜Loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (v6)
2 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
📜Loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (v3)
20 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
📜Loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (v5)
7 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
5 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
📜Loi de simplification de la vie économique (v5)
17 juin 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
14 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Philippe Juvin 👎Contre
📜Loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (v5)
13 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
📜Loi visant à faire sortir la Collectivité européenne d'Alsace de la région Grand Est (v3)
7 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Philippe Juvin 👎Contre
📜Loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (v2) Rejeté
2 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👎Contre
📜Loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (v6)
27 mai 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
25 févr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
📜Loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (v5)
13 janv. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
3 févr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
📜Loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (v2)
23 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
📜Loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026 (v4)
4 nov. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Philippe Juvin 👎Contre
8 nov. 2025 • 🗳️Vote sur la deuxième partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Philippe Juvin ❌Abstention
2 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
Philippe Juvin 👎Contre
5 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la deuxième partie projet de loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Philippe Juvin ❌Abstention
9 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la troisième partie du projet de loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
9 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
16 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté •
Philippe Juvin 👎Contre
16 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
📜Loi de finances de fin de gestion pour 2025 (v5)
17 nov. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Philippe Juvin 👎Contre
18 nov. 2025 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
18 nov. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Philippe Juvin 👍Pour
2 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Philippe Juvin 👎Contre
2 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
📜Loi de finances de finances pour 2026 (v5)
24 oct. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Philippe Juvin 👎Contre
21 nov. 2025 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👎Rejeté •
Philippe Juvin 👎Contre
📄Résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (v2)
30 oct. 2025 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
📜Loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l' avenir institutionnel de la Nouvelle Calédonie (v5)
22 oct. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
28 oct. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Philippe Juvin 👎Contre
📜Loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (v5)
26 mai 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
8 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
📜Loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (v3)
8 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
📜Loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (v5)
3 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
📜Loi de programmation pour la refondation de Mayotte (v5)
1 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
📜Loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (v5)
1 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
📜Loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (v4)
24 juin 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Philippe Juvin ❌Abstention
📜Loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (v4)
17 juin 2025 • 🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification de la résolution (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
📜Loi relatif au transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (v3)
26 mai 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
📜Loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale (v6)
13 mai 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Philippe Juvin 👎Contre
📜Loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (v5)
1 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
1 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
29 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Philippe Juvin 👎Contre
29 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Philippe Juvin 👎Contre
29 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
29 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
📜Loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (v6)
9 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
📜Loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (v6)
6 févr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
8 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
📜Loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (v6)
7 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👎Contre
📜Loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (v3)
7 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👎Contre
📜Loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (v3)
3 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
📜Loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (v3)
2 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
📜Loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (v6)
1 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Philippe Juvin ❌Abstention
📄Résolution appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine (v4)
12 mars 2025 • 🗳️Vote sur l'article unique de la résolution 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
📜Loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (v7)
20 févr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👎Contre
📜Loi d'urgence pour Mayotte (v6)
22 janv. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
12 févr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
12 févr. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture) 👎Rejeté •
Philippe Juvin 👎Contre
📜Loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (v2)
16 déc. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
📜Loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2024 (v5)
19 nov. 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Philippe Juvin 👎Contre
19 nov. 2024 • 🗳️Vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi (première lecture) 👎Rejeté •
Philippe Juvin 👍Pour
4 déc. 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Philippe Juvin 👎Contre
4 déc. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
📜Loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (v4)
3 déc. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
📜Loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (v3)
20 nov. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
📜Loi de finances pour 2025 (v5)
12 nov. 2024 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👎Rejeté •
Philippe Juvin 👎Contre
📜Loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (v3)
6 nov. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
📜Loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 (v5)
4 nov. 2024 • 🗳️Vote sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👎Contre
📜Loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (v6)
27 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
5 juin 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
📜D'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (v6)
15 mai 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Philippe Juvin 👎Contre
28 mai 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
📜Loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (v2)
13 mai 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Philippe Juvin 👎Contre
14 mai 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
📜Loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (v6)
13 mai 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (v5)
10 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
📜Loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (v5)
19 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
9 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission paritaire) 👎Rejeté •
Philippe Juvin 👎Contre
9 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
📜Loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (v5)
19 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
9 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
📜Loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (v3)
7 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
4 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
📜Loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (v9)
29 févr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (troisième lecture) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
📜Loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (v3)
29 févr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
📜Loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (v6)
29 févr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Philippe Juvin ❌Abstention
📜Loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (v7)
29 févr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
📜Loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (v3)
29 févr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
📜Loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (v5)
1 févr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
📜Loi visant à relancer l'organisation des classes de découverte (v3)
1 févr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
📜Loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (v3)
1 févr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
📜Loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (v2)
30 janv. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
📜Loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (v5)
11 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
19 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Philippe Juvin 👎Contre
19 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
📜Loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (v3)
7 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
📄Résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national (v2)
7 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
📜Loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (v8)
4 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (v5)
15 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
📜Loi pour le plein emploi (v5)
25 sept. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Philippe Juvin 👎Contre
10 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
14 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Philippe Juvin 👎Contre
14 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
📜Loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (v5)
17 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
📜Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (v5)
18 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
10 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Philippe Juvin 👎Contre
📜Loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire (v5)
18 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
10 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
📜Loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (v5)
27 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Philippe Juvin ❌Abstention
📜Loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche (v6)
15 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
📄Résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (v2)
13 juin 2023 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
📜Relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (v6)
7 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
📜Loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (v5)
21 mars 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
16 mai 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Philippe Juvin 👎Contre
16 mai 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
📜Loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (v5)
28 mars 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
11 avr. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Philippe Juvin 👎Contre
📜Loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (v3) Rejeté
6 avr. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Philippe Juvin 👎Contre
📜Loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (v5)
6 avr. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
📜Loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (v6)
4 avr. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
📜Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (v4)
6 févr. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Philippe Juvin 👎Contre
6 févr. 2023 • 🗳️Vote sur la motion référendaire, présentée par Mme Marine Le Pen et 59 députés, sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Philippe Juvin 👎Contre
📜Loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (v5)
10 janv. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Philippe Juvin ❌Abstention
31 janv. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👎Contre
📜Loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (v6)
19 janv. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Philippe Juvin ❌Abstention
📄Résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins (v2)
17 janv. 2023 • 🗳️Vote sur la résolution 👍Adopté •
Philippe Juvin ❌Abstention
📜Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (v5)
14 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Philippe Juvin 👎Contre
7 déc. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
📜Loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses (v2)
1 déc. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
30 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive) 👎Rejeté •
Philippe Juvin 👎Contre
📜Loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (v4)
24 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
22 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (v11)
20 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Philippe Juvin 👎Contre
20 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👎Rejeté •
Philippe Juvin ❌Abstention
21 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
Philippe Juvin 👎Contre
21 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la deuxième partie du projet de loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Philippe Juvin ❌Abstention
📜Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (v7)
10 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Philippe Juvin 👎Contre
25 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Philippe Juvin 👎Contre
11 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
📜Loi de finances pour 2023 (v11)
10 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Philippe Juvin 👎Contre
📜Loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (v3)
6 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
📜Loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2022 (v5)
26 juil. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
4 août 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Philippe Juvin 👎Contre
4 août 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
📜Loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (v6)
21 juil. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
3 août 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission paritaire) 👎Rejeté •
Philippe Juvin 👎Contre
3 août 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
📜Loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (v2)
2 août 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
📜Loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 (v6)
11 juil. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Philippe Juvin 👎Contre
12 juil. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
25 juil. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Philippe Juvin 👍Pour
🚀