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Philippe Juvin

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Tri

📜Proposition de loi relative à la protection des intérêts stratégiques de la nation face aux investissements étrangers

Philippe Juvin • 27 mars 2026

📜Proposition de loi visant à garantir le droit à une fin de vie sans souffrance

Philippe Juvin • 16 sept. 2025

📜Proposition de loi visant à préserver le régime fiscal des auto-entrepreneurs en annulant l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée

Philippe Juvin • 11 mars 2025

📜Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les allergies

Philippe Juvin • 18 févr. 2025

📜Proposition de loi visant à inclure et définir explicitement la notion de consentement dans la définition pénale du viol

Philippe Juvin • 19 déc. 2024

📜Proposition de loi visant à rendre prioritaires dans l'attribution des logements sociaux les proches aidants de personnes âgées de plus de 80 ans

Philippe Juvin • 29 oct. 2024

📜Proposition de loi organique visant à supprimer le conseil économique, social et environnemental

Philippe Juvin • 24 oct. 2024

📜Proposition de loi constitutionnelle visant à supprimer le conseil économique, social et environnemental

Philippe Juvin • 16 oct. 2024

📜Proposition de loi visant à sécuriser les droits des personnes qui se prostituent pour garantir un exercice plus sûr

Philippe Juvin • 15 oct. 2024

📜Proposition de loi visant à supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

Philippe Juvin • 15 oct. 2024

📜Proposition de loi visant à encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé

Philippe Juvin • 17 sept. 2024

📜Proposition de loi pour assurer la pérennité de notre système de retraites grâce à l'introduction d'une dose de capitalisation

Philippe Juvin • 17 sept. 2024

📜Proposition de loi visant à désengorger les services d'urgence hospitaliers par la création d'un statut d'urgences de proximité

Philippe Juvin • 17 sept. 2024

📜Proposition de loi instituant une journée d'hommage aux victimes du covid-19

Philippe Juvin • 17 sept. 2024

📜Proposition de loi pour véritablement systématiser les aides et prestations sociales accordées aux personnes en situation de handicap ou atteintes d'affections de longue durée dont la situation n'est pas susceptible d'évoluer favorablement

Philippe Juvin • 17 sept. 2024

📜Proposition de loi visant à nationaliser le boulevard périphérique parisien

Philippe Juvin • 17 sept. 2024

📜Proposition de loi pour soutenir les parents isolés par la défiscalisation de leur pension alimentaire

Philippe Juvin • 17 sept. 2024

📜Proposition de loi organique visant à renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale

Philippe Juvin • 29 août 2024

📜Proposition de résolution pour la création d'un institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique

Philippe Juvin • 29 août 2024

📜Proposition de loi visant à désengorger les services d'urgence hospitaliers par la création d'un statut d'urgences de proximité

Philippe Juvin • 11 avr. 2024

📜Proposition de résolution ayant pour objet de demander au gouvernement le retour de mirabeau au panthéon

Philippe Juvin • 29 mars 2024

📜Proposition de loi visant à améliorer la représentativité des retraités dans les institutions publiques

Philippe Juvin • 19 mars 2024

📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers

Philippe Juvin et 189 autres • 12 mars 2024

📜Proposition de résolution pour la création d'un institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique

Philippe Juvin • 16 nov. 2023

📜Proposition de loi pour véritablement systématiser les aides et prestations sociales accordées aux personnes en situation de handicap ou atteintes d'affections longue durée dont la situation n'est pas susceptible d'évoluer favorablement

Philippe Juvin • 04 sept. 2023

📜Proposition de loi visant à encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé

Philippe Juvin • 31 août 2023

📜Proposition de loi visant à empêcher l'acquisition automatique de la nationalité française à 18 ans par le droit du sol pour tout mineur ayant fait l'objet d'une condamnation

Philippe Juvin • 11 juil. 2023

📜Proposition de loi visant à nationaliser le boulevard périphérique parisien

Philippe Juvin • 16 juin 2023

📜Proposition de loi pour assurer la pérennité de notre système de retraites grâce à l'introduction d'une dose de capitalisation

Philippe Juvin • 02 juin 2023

📜Proposition de résolution européenne visant à mettre en place un plan marshall pour l'afrique afin de réduire l'immigration illégale

Philippe Juvin • 22 mars 2023

📜Proposition de loi visant à annuler les dispositions qui menacent l'existence des jardins d'enfants

Philippe Juvin • 03 mars 2023

📜Proposition de loi tendant à garantir un égal accès aux soins par la création d'un centre hospitalier universitaire en corse

Philippe Juvin • 01 mars 2023

📜Proposition de résolution tendant à garantir un égal accès aux soins par la création d'un centre hospitalier universitaire en corse

Philippe Juvin • 27 févr. 2023

📜Proposition de résolution portant reconnaissance du rôle historique de napoléon iii par l'accueil sur le territoire français de sa sépulture

Philippe Juvin • 13 févr. 2023

📜Proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire

Philippe Juvin • 11 janv. 2023

📜Proposition de loi pour soutenir les parents isolés par la défiscalisation de leur pension alimentaire

Philippe Juvin • 21 déc. 2022

📜Proposition de loi instituant une journée d'hommage aux victimes du covid-19

Philippe Juvin • 14 déc. 2022

📜Proposition de loi organique visant à renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale

Philippe Juvin • 05 sept. 2022