↕️Tri
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La commission a donné un avis favorable à l’amendement n
À titre personnel, je donnerai un avis défavorable à tous les amendements, pour les raisons suivantes. Tout d’abord, la hausse de la TTF, dont le taux a déjà augmenté l’année dernière, produit une baisse relative du volume d’opérations et dégrade la qualité du marché. Ensuite, les taux de TTF sont plus faibles dans les pays voisins – 0,2 % pour l’Espagne, par exemple. Enfin, la Cour des comptes estime à 0,37 % le taux optimal permettant de décourager certaines transactions financières jugées néfastes sans nuire aux marchés.
Sur l’élargissement de l’assiette aux opérations, la Cour des comptes souligne qu’il n’y a pas de transfert de propriété pour ces opérations. Il faudrait donc complètement redéfinir la TTF. Selon la Cour, les taxer provoquerait probablement une migration de l’activité vers d’autres places européennes.
Enfin, s’agissant du transfert du recouvrement à la DGFIP, la collecte de la TTF par Euroclear est peu coûteuse pour l’État, et, selon la Cour des comptes, en l’état, nous serions incapables de remplacer Euroclear.
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Avec une telle disposition, ne craignez-vous pas de conduire les étrangers extracommunautaires présents en France à moins travailler, puisque leur travail coûtera par définition plus cher aux entreprises ? Or nous savons tous que l’intégration par le travail est probablement l’un des modes d’intégration les plus vertueux. C’est pourquoi je suis défavorable à cet amendement.
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En effet, il vise à instituer une taxe égale à 0,5 % du chiffre d’affaires pour les entreprises dont les dépenses annuelles de publicité dépassent 1 million d’euros qui n’affecteraient pas une part minimum de ces dépenses aux éditeurs de presse. Forcer les entreprises à cibler une part de leurs dépenses publicitaires me semble contestable. Avis défavorable à l’amendement ainsi qu’au sous-amendement.
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Vous proposez, sur dix ans, une baisse du tarif d’accompagnement et une hausse du tarif de stockage destinés à financer Cigéo. Le tarif d’accompagnement est versé aux départements de la Meuse et de la Haute-Marne, via deux groupements d’intérêt public (GIP). Le tarif de stockage, quant à lui, doit être versé directement aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) lorsque Cigéo entrera en service.
Je comprends la logique de votre amendement, mais je me pose plusieurs questions. Premièrement, les affectataires du produit de ces deux tarifs ne sont pas les mêmes : il s’agit, pour le tarif de recherche, de deux GIP et, pour le tarif de stockage, des collectivités. Deuxièmement, les destinations des fonds ne sont pas non plus les mêmes. Pour tout vous dire, j’aurais aimé connaître l’avis des collectivités à ce sujet, parce qu’elles sont les premières concernées. Troisièmement, ces règles ont été fixées dans la loi de finances pour 2025 et je crois important, sur un tel sujet, de maintenir une stabilité fiscale et de ne pas changer les règles au bout de deux ans.
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Votre proposition paraît intéressante et de bon sens, mais je répète que nous n’en avons pas débattu en commission. Je me tourne donc vers M. le ministre, pour qu’il nous dise si ce report d’imposition est nécessaire pour assurer l’équilibre économique du projet. Si la réponse est oui, alors j’émettrai évidemment un avis favorable.
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