🤔taux

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances • 16 mai 2017

🤔droits de l'homme et libertés publiques

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À Ministère de l'Europe et des affaires étrangères • 16 mai 2017

🤔protection des consommateurs

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💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 9 mai 2017

🤔diabète

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 2 mai 2017

🤔revendications

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 2 mai 2017

🤔Chine

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💡Réponse de

Jean-Marc Ayrault, Ministère des affaires étrangères et du développement international • 25 avr. 2017

🤔maladies rares

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À Ministère des solidarités et de la santé • 28 mars 2017

🤔développement

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💡Réponse de

Myriam El Khomri, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social • 7 mars 2017

🤔conditions d'attribution

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💡Réponse de

Jean-Marc Todeschini, Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire • 17 janv. 2017

🤔assurance complémentaire

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 6 déc. 2016

🤔mutuelles

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💡Réponse de Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 1 nov. 2016

🤔agences immobilières

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💡Réponse de

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable • 25 oct. 2016

🤔mode de calcul

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 20 sept. 2016

🤔produits alimentaires

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À Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées • 20 sept. 2016

🤔legs

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À

Jean-Jacques Urvoas, Ministère de la justice • 20 sept. 2016

🤔offices

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💡Réponse de

Jean-Marc Todeschini, Secrétariat d'Etat, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire • 13 sept. 2016

🤔perspectives

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💡Réponse de

Jean-Marc Todeschini, Secrétariat d'Etat, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire • 6 sept. 2016

🤔annuités liquidables

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💡Réponse de

Jean-Marc Todeschini, Secrétariat d'Etat, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire • 6 sept. 2016

🤔allocations

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💡Réponse de

Laurence Rossignol, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes • 30 août 2016

🤔cartes bancaires

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics • 30 août 2016

🤔prothésistes dentaires

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 26 juil. 2016

🤔enfants

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À Ministère de l'éducation nationale • 28 juin 2016

🤔carte nationale d'identité

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À

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 28 juin 2016

🤔centres de gestion

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💡Réponse de

Annick Girardin, Ministère de la fonction publique • 21 juin 2016