Mme Kheira Bouziane-Laroussi attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les discriminations que subissent toujours aujourd'hui les personnes atteintes de diabète dans leur parcours professionnel. En effet, certains textes réglementaires, et notamment l'arrêté du 23 février 1957, interdisent toujours l'accès à certaines professions. Alors que cette maladie concerne 4 millions de personnes en France, il leur est toujours impossible de devenir ingénieur des mines, policier ou même contrôleur à la SNCF. Au regard des progrès technologiques et thérapeutiques, elle lui demande donc ce qu'envisage le Gouvernement pour faire évoluer l'ensemble de la réglementation en vigueur et la rendre ainsi plus adaptée aux réalités actuelles et moins discriminante envers cette population parfois inutilement empêchée d'exercer certaines professions.

La ministre des affaires sociales et de la santé tient à préciser que l'état de santé ne peut être un facteur de discrimination face au travail et dans le travail. Ce principe fondamental vaut pour les diabétiques mais également pour l'ensemble de ceux qui sont confrontés à des maladies ; il est ainsi rappelé dans le dernier plan cancer. Concrètement, cela veut dire que quelqu'un occupant un emploi a le droit, s'il est malade et s'il a des difficultés à exercer ses responsabilités, de se voir proposer un autre poste ou une adaptation de ses conditions de travail. Dans les professions réglementées, comme la police par exemple, il existe des textes qui prévoient des conditions d'aptitude. C'est au regard de ces textes qu'un certain nombre de personnes diabétiques se sont vu refuser l'entrée dans certains métiers. Or, aujourd'hui, les conditions de soin et de traitement ont considérablement évolué. Les textes relatifs aux conditions d'aptitude ne correspondent donc plus à la réalité médicale ni à celle des soins. Le Gouvernement est favorable à ce que ces textes évoluent et à ce que soient complètement revues les conditions d'aptitude à un certain nombre de métiers des personnes diabétiques et, le cas échéant, de celles souffrant d'autres pathologies.