🤔recherche industrielle

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💡Réponse de

Benoît Hamon, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche • 23 déc. 2014

🤔conseils municipaux

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 23 déc. 2014

🤔adoption

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À

Laurent Fabius, Ministère des affaires étrangères et du développement international • 2 déc. 2014

🤔sociétés d'exercice libéral

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À

Fleur Pellerin, Ministère de la culture et de la communication • 21 oct. 2014

🤔caisse primaire d'assurance maladie

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À

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 14 oct. 2014

🤔locataire d'un parent

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À

Sylvia Pinel, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité • 7 oct. 2014

🤔durée du travail

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💡Réponse de Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social • 16 sept. 2014

🤔réglementation

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 10 juin 2014

🤔établissements

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💡Réponse de

Geneviève Fioraso, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche • 8 avr. 2014

🤔infirmiers de bloc opératoire

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À Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 8 avr. 2014

🤔énergie solaire

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À

Philippe Martin, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie • 25 mars 2014

🤔revendications

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💡Réponse de

Vincent Peillon, Ministère de l'éducation nationale • 4 mars 2014

🤔assurance complémentaire et de prévoyance

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 25 févr. 2014

🤔gestion

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💡Réponse de

Frédéric Cuvillier, Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche • 18 févr. 2014

🤔voitures de tourisme avec chauffeur

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💡Réponse de

Sylvia Pinel, Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme • 17 déc. 2013

🤔licenciement économique

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À Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social • 12 nov. 2013

🤔taxe foncière sur les propriétés non bâties

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À Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget • 29 oct. 2013

🤔effectifs de la profession

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À Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 1 oct. 2013

🤔infirmiers de bloc opératoire

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 17 sept. 2013

🤔cessation progressive d'activité

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💡Réponse de

Marylise Lebranchu, Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique • 17 sept. 2013

🤔handicapés et personnes âgées

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💡Réponse de

Marie-Arlette Carlotti, Ministère chargé des handicapés • 6 août 2013

🤔natation

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💡Réponse de

Vincent Peillon, Ministère de l'éducation nationale • 16 juil. 2013

🤔chercheurs

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💡Réponse de

Geneviève Fioraso, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche • 2 juil. 2013

🤔réparation automobile

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💡Réponse de

Benoît Hamon, Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation • 4 juin 2013