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Florent Boudié

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Ministère de l'intérieur, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • En mission "Les politiques publiques de sécurité à l'ère numérique" • 19 janv. 2026

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 • Vice-Président • 15 janv. 2026

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République • Président • 2 oct. 2025

Ensemble pour la République • Membre • 19 juil. 2024

Assemblée nationale de la 17ème législature • Membre • 7 juil. 2024

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Florent Boudié, Président de la commission des lois • 2026 Feb 03 00:04:43

S’y ajouteraient donc dix départements, dont au moins un d’outre-mer, caractérisés par un niveau élevé d’atteintes aux biens.

Ainsi, la durée de l’expérimentation serait courte et son périmètre géographique serait limité, sans être minime, puisque l’application du dispositif dans les trente-quatre ZTI et dans dix départements permettrait de toucher des milliers de commerçants. De plus, les zones concernées se caractérisent par un flux important de touristes et par la présence de commerces adaptés. Tel est l’esprit de l’amendement.

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Florent Boudié, Président de la commission des lois • 2026 Feb 03 00:03:20

Je souhaite aller au bout de la logique expérimentale. Cela implique non seulement que l’expérimentation de cette nouvelle technologie de traitement algorithmique pour lutter contre le vol soit relativement courte, mais aussi qu’elle soit géographiquement limitée, comme l’ont fait remarquer certains collègues. Je propose par conséquent que l’expérimentation, qui durera jusqu’au 31 décembre 2027, soit limitée aux zones touristiques internationales (ZTI) et à dix départements.

Les ZTI sont au nombre de trente-quatre en France ; y sont assimilées les six gares principales de Paris et six autres gares à l’échelle nationale, comme la gare Saint-Charles, à Marseille – je le dis à l’attention de M. Fayssat.

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Florent Boudié, Président de la commission des lois • 2026 Feb 02 23:54:08

Attendez la suite !

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Florent Boudié, Président de la commission des lois • 2026 Feb 02 23:35:10

Monsieur Coulomme, vous m’interpellez mais il me semble que vous n’avez pas lu l’amendement no 28, qui prévoit précisément de territorialiser l’expérimentation, de la circonscrire géographiquement. J’aurai l’occasion de m’exprimer à ce sujet. N’anticipez donc pas mes propos !

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Florent Boudié, Président de la commission des lois • 2026 Feb 02 23:28:27

En accord avec M. le rapporteur, je souhaite que les dispositions de la proposition de loi soient vraiment utilisées à titre expérimental. Or une expérimentation doit se faire sur une durée relativement courte. Elle ne peut s’étendre sur cinq années, comme cela a été initialement proposé.

C’est la raison pour laquelle je propose la date du 31 décembre 2027, ce qui permettra également de coordonner l’expérimentation avec celle prévue par l’article 35 du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques de 2030, qui est en cours d’examen, concernant le traitement algorithmique de la vidéoprotection pour lutter contre le terrorisme et les atteintes graves à la sécurité. Chers collègues du Rassemblement national, je vous rappelle que vous n’avez pas voté cet articlen alors que vous dites être pour la sécurité et contre les délinquants. Vous tenez un double discours ! C’est absolument incohérent !

Monsieur Fayssat, quand une nouvelle technologie est mise à disposition de la puissance publique ou, ici, des commerçants, il est normal d’aller sur le terrain pour vérifier son efficacité mais aussi pour s’assurer du respect de certaines règles, notamment celles concernant la suppression des données personnelles. En encadrant l’expérimentation, nous visons précisément à vérifier la pertinence de la technologie, ce qui doit être fait dans des délais très courts.

J’ajoute pour finir que le comité d’évaluation qui a commis le rapport dit Vigouroux sur l’expérimentation du traitement algorithmique dans le cadre des Jeux olympiques de 2024 doit également examiner l’expérimentation que M. le rapporteur nous propose d’engager à très court terme.

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Florent Boudié, Président de la commission des lois • 2026 Feb 02 23:28:20

Nous avons fait un gros travail et nous avons eu un débat approfondi. Sur cette base, un certain nombre d’amendements permettront – me semble-t-il – d’améliorer encore le texte.

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Florent Boudié, Président de la commission des lois • 2026 Feb 02 23:27:58

M. Saulignac l’a dit, cette proposition de loi a été réécrite en commission des lois. C’est bien normal, sauf si l’on considère que la commission des lois n’a plus désormais pour rôle que de regarder passer les propositions de loi et de les avaliser…

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Florent Boudié, Président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république • 2026 Feb 02 23:27:50

Il ne sera pas nécessaire ici de donner la parole à un orateur pour et à un orateur contre, madame la présidente, car cet amendement fera l’unanimité !

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Florent Boudié, Président de la commission des lois • 2026 Feb 02 22:56:16

Un excellent rapport !

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Florent Boudié, Président de la commission des lois • 2026 Feb 02 22:34:34

Une parole de sagesse.

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Florent Boudié, Président de la commission des lois • 2026 Feb 02 22:33:30

Et il a travaillé d’arrache-pied !

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Florent Boudié, Président de la commission des lois • 2026 Feb 02 22:12:38

C’est le cas de toutes les propositions de loi !

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Florent Boudié, Président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république • 2026 Feb 02 21:45:57

Quel bonheur ! (Sourires.)

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Florent Boudié, Président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république • 2026 Jan 28 16:33:39

Très bien, monsieur le président. C’est la séparation des pouvoirs !

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Florent Boudié, Président de la commission des lois • 2026 Jan 22 20:14:32

Quant au point strictement réglementaire qu’Ugo Bernalicis a évoqué à l’instant, la commission – c’est son rôle – a examiné l’amendement du gouvernement en application de l’article 88 du règlement. Après l’application de l’article 44, alinéa 2, de la Constitution, seize sous-amendements à l’amendement du gouvernement resteront à examiner. Tous les sous-amendements ne seront donc pas supprimés. (M. Hervé Berville et M. Corentin Le Fur applaudissent.)

Les sous-amendements qu’a examinés la commission des lois en application de l’article 88 du règlement feront bien sûr l’objet d’une discussion. Seuls les sous-amendements que vous avez déposés in situ, avec la machine à produire des sous-amendements que nous avons vue se mettre en route à la fois pour insulter les forces de l’ordre et faire de l’obstruction, seront supprimés. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

En tout état de cause, la commission a examiné l’amendement du gouvernement et les seize sous-amendements dont nous débattrons.

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Florent Boudié, Président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république • 2026 Jan 22 20:14:02

À ce stade du débat, après qu’Elsa Faucillon a évoqué à juste titre la relation entre les forces de l’ordre et la population, je ne peux m’empêcher de dire que je partage les propos du ministre. Comment pouvez-vous réclamer que cette relation s’améliore alors que, depuis une heure et demie, vous ne cessez d’insulter les forces de l’ordre, sous-amendement après sous-amendement ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

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Florent Boudié, Président de la commission des lois • 2025 Dec 17 22:30:59

Nous ne sommes pas sur l’amendement !

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Florent Boudié, Président de la commission des lois • 2025 Dec 17 22:25:51

Alors il fallait voter la Lopmi !

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Florent Boudié, Président de la commission des lois • 2025 Dec 17 22:22:35

Nous proposons à la représentation nationale, avec cet article 35, de redémarrer immédiatement l’expérimentation jusqu’au 31 décembre 2027, afin d’avoir le temps de la faire évaluer par un comité indépendant – je le rappelle, c’est l’alinéa 7 de cet article – sous le contrôle de la Cnil. Dans vingt-quatre mois, nous serons ainsi suffisamment éclairés, eu égard aux expérimentations qui prendront en compte l’environnement montagnard des JO 2030 – très différent de celui des JO en Île-de-France ou dans la ville de Paris –, pour décider si ce dispositif doit être prolongé.

Je ne comprends pas comment certains peuvent être à la fois contre les policiers et contre la vidéosurveillance algorithmique, et comment d’autres peuvent être pour la VSA, mais commettre l’erreur, en termes de gestion de la sécurité publique, de prétendre mener une expérimentation au dernier moment.

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Florent Boudié, Président de la commission des lois • 2025 Dec 17 22:21:04

C’est un problème à l’heure où nous devons relever des défis considérables, en particulier la lutte contre le terrorisme ou encore celle contre le narcotrafic, dont il a été question cet après-midi.

J’en viens à la question de l’expérimentation. Je ne comprends pas votre position, collègue du Rassemblement national.

Les JO 2024 ont été l’occasion d’une mise en pratique trop courte et donc inefficace. D’ailleurs, c’est parce que près de 45 000 membres des forces de sécurité intérieure ont été mobilisés le jour de la cérémonie d’ouverture, 30 000 par jour pour les épreuves, 27 500 agents de sécurité, que nous avons pu assurer la sécurité dans de bonnes conditions pour nos concitoyens et pour les personnes qui venaient de l’extérieur. C’est pourquoi la VSA n’a pas été très utile au regard de la proportionnalité des effectifs.

Or vous nous demandez de travailler dans la précipitation en refaisant une expérimentation à la veille des JO de 2030.

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Florent Boudié, Président de la commission des lois • 2025 Dec 17 22:20:55

Non seulement vous ne voulez pas plus de policiers nationaux ou de gendarmes, mais vous ne voulez pas non plus de VSA. En fait, vous ne voulez rien.

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Florent Boudié, Président de la commission des lois • 2025 Dec 17 22:20:36

A-t-il voté le renforcement des effectifs de la police nationale et de la gendarmerie ? Jamais vous n’avez jamais accepté cet effort que la nation consent en dépit de difficultés budgétaires persistantes !

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Florent Boudié, Président de la commission des lois • 2025 Dec 17 22:20:24

Je vais tenter de m’insérer dans cet échange bilatéral, mais je fais attention à moi.

Je n’ai pas osé répondre à Jean-François Coulomme. Vous dites qu’il faut moins de vidéosurveillance algorithmique, plus de policiers et plus de gendarmes. Mais, cher collègue, votre groupe a-t-il voté la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi) en 2023 ?

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Florent Boudié, Président de la commission des lois • 2025 Dec 17 22:02:30

Vous avez prétendu le contraire ! Jean-François Coulomme, nous nous connaissons bien : vous avez parlé de système autoritaire et liberticide, affirmé que sur la base des informations recueillies par VSA, on embastillerait un nombre incalculable de Français, des millions de personnes ! Mme Cathala l’a également dit hier soir !

En réalité, aucune décision individuelle administrative ne peut être prise, aucune procédure judiciaire menée en s’appuyant sur la VSA. J’ai rappelé en outre l’existence de certaines garanties, notamment le fait que l’expérimentation sera bel et bien sous le contrôle d’une AAI, comme l’a rappelé ce matin la présidente de la Cnil. D’ailleurs, nous devrions être bien plus nombreux à soutenir la place, au sein de nos institutions, de ces autorités.

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