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Florent Boudié
, Président de la commission des lois2026 Jul 10, 19:43:21
Faites les rapports vous-mêmes, vous êtes parlementaires !
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Florent Boudié
, Président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république2026 Jul 10, 19:39:04
Nous ferons attention !
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Florent Boudié
, Président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république2026 Jul 09, 10:37:18
« Déraisonnable », c’est une façon élégante de dire les choses !
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Florent Boudié
, Président des commissions mixtes paritaires2026 Jul 08, 22:32:36
Vous n’y étiez pas !
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Florent Boudié
, Président des commissions mixtes paritaires2026 Jul 08, 22:07:23
Bravo !
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Florent Boudié
, Président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république2026 Jul 08, 17:02:38
C’est toujours comme ça.
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Florent Boudié
, Président de la commission des lois2026 Jul 07, 22:30:59
Quelques jours !
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Florent Boudié
, Président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république2026 Jul 07, 22:26:30
Oui, c’était médiocre.
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Florent Boudié
2026 Jul 07, 22:26:03
Ils ont été très conclusifs !
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Florent Boudié
, Président de la commission des lois2026 Jul 07, 18:32:04
C’est ce que j’ai proposé !
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Florent Boudié
, Président de la commission des lois2026 Jul 07, 18:29:05
Non. 
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Florent Boudié
, Président de la commission des lois2026 Jul 07, 18:27:39
La commission n’ayant pas examiné les sous-amendements, je vous demande, monsieur le ministre, de bien vouloir utiliser les prérogatives que l’article 44, alinéa 2, de la Constitution donne au gouvernement à.
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Florent Boudié
, Président de la commission des lois2026 Jul 07, 18:27:13
Il s’agissait de trouver un compromis en examinant, au grand maximum, une quinzaine ou une vingtaine de sous-amendements. Cette proposition n’a pas été acceptée. Dans ces conditions, je prends mes responsabilités : je souhaite que le ministre ait recours à l’article 44, alinéa 2, de la Constitution.
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Florent Boudié
, Président de la commission des lois2026 Jul 07, 18:26:55
Elle consiste à éviter à la fois d’expédier le débat, ce que nous aurions fait si nous nous en étions tenus à l’examen des 4 amendements précédemment déposés, et de donner dans l’obstruction ou dans les manœuvres dilatoires, ce qui se produira si nous examinons les 368 sous-amendements.
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Florent Boudié
, Président de la commission des lois2026 Jul 07, 18:26:46
Eh bien, c’est moi qui l’explique, monsieur Pouria. Cela me permettra de présenter ma proposition.
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Florent Boudié
, Président de la commission des lois2026 Jul 07, 18:26:08
Je comprends que le texte suscite des débats, des difficultés et des clivages, mais ce qui nous est proposé, ce n’est pas un débat, c’est de l’obstruction pure et simple. Cette manœuvre est d’autant plus brutale qu’elle ne s’applique qu’au titre, ce qui est, pardonnez-moi de le dire ainsi, relativement ridicule. Pour cette raison, j’ai demandé une suspension de séance pour vous faire une proposition qui me semble digne du débat démocratique que nous avons mission d’organiser.
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Florent Boudié
, Président de la commission des lois2026 Jul 07, 18:25:03
Nous ne sommes pas au Sénat, je ne l’ai pas oublié. Je suis député depuis quatorze ans, je sais où je siège. Le fait qu’une pétition, tout à fait légitime par ailleurs, puisse percuter le travail démocratique des représentants de la nation soulève des questions que nous devrons aborder, car cela fait plusieurs fois que cette difficulté se présente.

D’autre part, 368 sous-amendements ont été déposés sur le titre, qui fait seulement l’objet de 4 amendements. Plus de 900 sous-amendements additionnels sont en conception. Nous pourrions donc devoir examiner 1 200 ou 1 300 sous-amendements, portant tous sur le titre. Nous nous apprêtons à débattre au moins 368 fois du titre de la proposition de loi.
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Florent Boudié
, Président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république2026 Jul 07, 18:24:44
Mes chers collègues, les rappels au règlement seront pris en compte ; je m’exprimerai simplement quelques instants.

Je souhaite vous alerter au sujet des pétitions, pour des raisons institutionnelles et démocratiques. Le Sénat refuse d’analyser toute forme de pétition portant sur un texte en cours d’examen. Pourquoi ?
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Florent Boudié
, Président de la commission des lois2026 Jul 02, 12:39:12
On va faire un rapport sur les demandes de rapport.
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Florent Boudié
, Président de la commission des lois2026 Jul 02, 10:33:48
Très bien !
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Florent Boudié
, Président de la commission des lois2026 Jul 02, 09:57:45
C’est la raison même !
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Florent Boudié
, Président de la commission des lois2026 Jul 02, 09:56:20
Il faut déconnecter des plateformes, madame Taurinya !
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Florent Boudié
, Président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république2026 Jul 02, 09:33:25
Il y en a marre des rapports !
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Florent Boudié
, Président de la commission des lois2026 Jul 01, 16:21:37
Mise en cause personnelle !
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