🤔Fiscalité des antiquaires : garantir l'équité et préserver les commerces

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💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 19 mai 2026

🤔Revalorisation des petites retraites pour les personnes en situation de handicap

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💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 14 avr. 2026

🤔Impact des revalorisations salariales sur l'aide à domicile des personnes GIR 1

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À

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026

🤔Revalorisation des petites retraites pour les personnes en situation de handicap

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À

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026

🤔Cumul emploi-retraite : adaptation du zonage pour les établissements en tension

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À

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 9 déc. 2025

🤔Inclusion des enseignants artistiques territoriaux au RIFSEEP

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💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 25 nov. 2025

🤔Ateliers industriels de l'aéronautique : perte d'attractivité face au privé

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💡Réponse de

Catherine Vautrin, Ministère des armées et des anciens combattants • 25 nov. 2025

🤔Difficultés de recrutement dans les ateliers industriels de l'aéronautique

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💡Réponse de

Catherine Vautrin, Ministère des armées et des anciens combattants • 25 nov. 2025

🤔Rémunération des aides-soignants sous la CCN51

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💡Réponse de

Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 16 sept. 2025

🤔Diagnostic de stabilité obligatoire pour des travaux de rénovation légère

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💡Réponse de

Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 15 juil. 2025

🤔Règlementation de la profession de graphothérapeuthe

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💡Réponse de

Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 1 juil. 2025

🤔Tarif des assurances pour les jeunes conducteurs

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💡Réponse de

Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 3 juin 2025

🤔Encadrement du regroupement des conseils de la vie sociale (CVS)

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💡Réponse de

Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 29 avr. 2025

🤔Exclusion des agents administratifs des ESMS publics autonomes du Ségur

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💡Réponse de

Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 15 avr. 2025

🤔Évolution de carrière des DGS non détachés sur un emploi fonctionnel

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💡Réponse de

Laurent Marcangeli, Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 18 févr. 2025

🤔Exemption de contrôle technique des véhicules de collection

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À

Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 11 juin 2024

🤔Aides PAC et agriculteurs ayant fait valoir leurs droits à la retraite

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💡Réponse de

Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 28 mai 2024

🤔Prise en charge des travaux de rénovation des structures d'endiguement

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À

Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 9 avr. 2024

🤔Plus-values des contrats d'assurance-vie souscrits depuis le 26 septembre 1997

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 27 juin 2023

🤔Utilisation exclusive d'un nom d'usage après une décision de justice

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💡Réponse de

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 28 févr. 2023

🤔Lutte efficace contre le squat de logements de particuliers

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💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 31 janv. 2023

🤔Autorisation de capture de l'alouette des champs

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💡Réponse de Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 25 oct. 2022

🤔Prévention des risques d'accidents et régulation des populations de sangliers

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 22 mars 2022

🤔Difficulté d'assurance automobile en cas d'accident non responsable

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À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 1 mars 2022