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🧭Gouvernement

💡Réponse

Rubrique

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🤔travailleurs de la mine : annuités liquidables

13 juin 2017 →

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé

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🤔convention fiscale avec les États-unis

13 juin 2017 →

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie

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🤔catastrophes naturelles

6 juin 2017 →

Richard Ferrand, Ministère de la cohésion des territoires

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🤔esthéticiens

16 mai 2017 • 💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

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🤔zones urbaines sensibles

11 avr. 2017 • 💡Réponse de

Jean-Michel Baylet, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

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🤔zones urbaines sensibles

11 avr. 2017 • 💡Réponse de

Jean-Michel Baylet, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

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🤔budget

28 mars 2017 → Ministère de l'économie

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🤔mise en oeuvre

21 mars 2017 • 💡Réponse de

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable

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🤔réglementation

21 mars 2017 • 💡Réponse de

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable

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🤔documents d'urbanisme

21 mars 2017 • 💡Réponse de

Jean-Michel Baylet, Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

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🤔femmes enceintes

28 févr. 2017 • 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

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🤔équipements

14 févr. 2017 → Ministère des solidarités et de la santé

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🤔ressources

13 déc. 2016 → Ministère de la cohésion des territoires

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🤔compétences

25 oct. 2016 • 💡Réponse de

Jean-Michel Baylet, Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

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🤔fêtes foraines

18 oct. 2016 • 💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur

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🤔soins et maintien à domicile

11 oct. 2016 • 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

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🤔EPCI

20 sept. 2016 • 💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur

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🤔aide juridictionnelle

16 août 2016 • 💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice

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🤔oléiculture

26 juil. 2016 • 💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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🤔infirmiers anesthésistes

12 juil. 2016 • 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

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🤔personnel

14 juin 2016 • 💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice

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🤔bénéficiaires

7 juin 2016 • 💡Réponse de

Jean-Marc Todeschini, Secrétariat d'Etat, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

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🤔sécurité

3 mai 2016 • 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

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🤔armée

19 avr. 2016 • 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

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