🏛️
D
emo
K
ratia
🔎Chercher
😃Moi
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Choix du Pseudo
📧Vérification du Mail
✉️Recevoir un code
Code :
🔑Choix du Mot de passe
Créer mon compte
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
⚡ C'est rapide, et gratuit !
🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Pseudo
📛Pseudo oublié ?
🔑Mot de passe
🔒Mot de passe oublié ?
Se connecter
Créer un compte
😱Pseudo oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
Envoyer
😱Mot de Passe oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
Envoyer
🔎Chercher
x
📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Sébastien Denaja
☎️04 67 53 43 35
📜Lois▾
Élaboration des lois
🗳️Votes
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement
🤔Questions (60)
💬Discussions (9)
🗳️Votes
🏛️
>
Sébastien Denaja
> 🧭Gouvernement >
🤔Questions
🧮
Toutes
💡Répondues
🤔Pas répondues
Rubrique
Agriculture
Anciens combattants et victimes de guerre
Assurance maladie maternité : prestations
Audiovisuel et communication
Bâtiment et travaux publics
Commerce et artisanat
Consommation
Coopération intercommunale
Copropriété
Eau
énergie et carburants
Enfants
Enseignement : personnel
Enseignement supérieur
état civil
Famille
Fonction publique territoriale
Fonctionnaires et agents publics
Formation professionnelle
Impôt sur les sociétés
Impôts locaux
Logement
Police
Politique extérieure
Politique sociale
Postes
Presse et livres
Professions de santé
Propriété
Retraites : régime général
Santé
Sécurité sociale
Système pénitentiaire
Tourisme et loisirs
Transports ferroviaires
Travail
Tva
Ventes et échanges
Voirie
Tri
Récents
🤔revendications
💡Réponse de
Bruno Le Roux
,
Ministère de l'intérieur
•
16 mai 2017
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔protection des consommateurs
💡Réponse de
Martine Pinville
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
•
16 mai 2017
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔information des consommateurs
À Ministère de l'économie •
18 avr. 2017
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔mode de calcul
💡Réponse de
Michel Sapin
,
Ministère de l'économie et des finances
•
3 janv. 2017
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔réforme
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
•
13 déc. 2016
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔réforme
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
•
6 déc. 2016
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔annuités liquidables
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
•
15 nov. 2016
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔location
À Ministère de la cohésion des territoires •
9 août 2016
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔frais d'optique
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
•
2 août 2016
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔qualité
💡Réponse de
Ségolène Royal
,
Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
•
12 juil. 2016
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔EPCI
💡Réponse de
Jean-Michel Baylet
,
Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
•
5 juil. 2016
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔électricité
💡Réponse de
Ségolène Royal
,
Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
•
5 juil. 2016
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔frais pharmaceutiques
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
•
19 janv. 2016
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔nom
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
•
29 déc. 2015
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔dysfonctionnements
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
•
17 nov. 2015
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔personnel
💡Réponse de
Christiane Taubira
,
Ministère de la justice
•
3 nov. 2015
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔allergies
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
•
29 sept. 2015
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔perspectives
💡Réponse de
Benoît Hamon
,
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
•
3 mars 2015
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔locations saisonnières
💡Réponse de
Michel Sapin
,
Ministère des finances et des comptes publics
•
20 janv. 2015
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔politique de la santé
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
•
16 déc. 2014
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔congés bonifiés
💡Réponse de
Marylise Lebranchu
,
Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
•
28 oct. 2014
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
💡Réponse de
Michel Sapin
,
Ministère des finances et des comptes publics
•
5 août 2014
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔soldes
💡Réponse de
Carole Delga
,
Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
•
17 juin 2014
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔organisation
💡Réponse de
François Rebsamen
,
Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
•
27 mai 2014
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
Voir plus
⚙️
🚀