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Nos artisans ne demandent pas de privilèges : ils demandent de la confiance, de la visibilité et des solutions. Leur message, notamment celui de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), tient en trois mots : Laissez-nous travailler !
Monsieur le ministre, allez-vous recevoir leurs représentants ? Quelles mesures comptez-vous prendre pour relancer l’activité du bâtiment et préserver nos emplois ?
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Le coût de cette folie fiscale est payé par l’emploi et par l’économie réelle. Avec Laurent Wauquiez et les députés de la Droite républicaine, nous sommes pleinement mobilisés aux côtés de nos artisans du bâtiment. Mais le secteur traverse une crise profonde : 45 000 emplois supprimés en quatre ans, dont 11 500 cette seule dernière année… C’est un véritable plan social silencieux qui frappe nos territoires.
Vendredi dernier, des centaines d’artisans ont manifesté leur colère, notamment à Périgueux et à Mâcon. Leurs inquiétudes sont légitimes. En plus de la hausse des prix du carburant et des matériaux, en plus de la baisse de l’activité, ils souffrent de décisions qui fragilisent davantage leurs entreprises.
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Dans nos territoires ruraux et de montagne, les forêts représentent une richesse majeure. Cependant, leur morcellement constitue un grand frein à leur entretien et à leur exploitation.
Le présent amendement vise à encourager le regroupement des petites parcelles forestières, grâce à une exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties durant trente ans, sous conditions. L’objectif est clair : soutenir la filière bois et les propriétaires forestiers, qui jouent un rôle essentiel dans l’entretien et la préservation de nos forêts.
Je tiens à rassurer les élus locaux : l’amendement n’entraînera aucune perte de recettes pour les communes car l’État compensera intégralement cette mesure, notamment grâce à une meilleure collecte du forfait forestier.
Mieux entretenir les forêts, c’est prévenir les incendies, soutenir l’économie locale et préserver notre patrimoine naturel.
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Or l’article 5 prévoit de supprimer l’exonération de cotisations sociales dont elles bénéficient, au risque d’alourdir leurs charges et de réduire leur capacité d’accompagnement. Une telle mesure irait à l’encontre de notre objectif commun, qui est de favoriser le retour à l’emploi et, surtout, de ne laisser personne au bord du chemin.
Afin de préserver ces structures, essentielles à la solidarité et à la vitalité des territoires, notamment ruraux, nous proposons de supprimer cet article.
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Je voudrais aussi avoir une pensée pour ceux qui ont permis cet acte III : Louis Besson, en 1985, et surtout notre président de groupe, Laurent Wauquiez, qui était président de l’Anem en 2016 et dont l’action et le vote d’alors ont permis l’avancée d’aujourd’hui. À tous les élus, à tous les députés qui ont voté en faveur du texte, la montagne vous dit merci !
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Derrière chacun des articles du texte, il y a la vie quotidienne, il y a un maire qui apprend en juin la fermeture d’une classe qu’il aurait pu défendre s’il avait été informé à temps : désormais, les communes concernées seront consultées. Il y a une famille qui cherche un médecin, une pharmacie ou un service d’urgences : le texte inscrit ces besoins dans le projet régional de santé.
Il y a l’agriculteur qui veut bâtir un atelier pour transformer ses produits, l’éleveur qui a besoin d’un abri, la commune qui veut faire vivre sa petite zone d’activité : le texte lève ces blocages, sans jamais renoncer à protéger nos paysages et notre biodiversité, qui constituent la richesse de nos territoires.
Il y a enfin l’eau, le bois, les mobilités décarbonées, la solidarité entre l’amont et l’aval en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi). Cette loi n’est pas une abstraction : c’est du concret pour ceux qui vivent et travaillent en montagne.
Mes chers collègues, je veux vous remercier très sincèrement pour le travail réalisé tout au long de l’examen de cette proposition de loi. Par vos contributions, vous l’avez consolidée, sécurisée et enrichie. On dit parfois que le travail parlementaire est lent, qu’il déçoit et qu’il n’aboutit pas : ce texte prouve le contraire. Deux chambres, des parlementaires de tous les groupes politiques, un même cap : répondre aux attentes des territoires de montagne.
À l’Anem, nous n’avons qu’un seul parti : c’est celui de la montagne. Je tiens à saluer les anciens présidents de notre association qui siègent à l’Assemblée, et qui ont, par leur soutien, contribué à l’aboutissement de ce texte. Je remercie également mon exécutif, Xavier Roseren et Frédérique Espagnac, l’équipe des permanents et l’ensemble des élus qui ont travaillé sans relâche pendant plus d’un an à l’élaboration de ce texte.
Je veux également adresser un remerciement particulier à notre administrateur de l’Assemblée, Théodore Bidgrain, pour son engagement et son aide précieuse.
Il y a quarante ans, Louis Besson ouvrait la voie. Il nous revient, aujourd’hui, de la prolonger. Je vous invite à voter contre la motion de rejet de la France insoumise,…
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Mesurons le chemin parcouru. Déposé en début d’année, cosigné par 122 députés issus de la quasi-totalité des groupes de cette assemblée, ce texte a été adopté ici même à la mi-mai, puis par le Sénat début juillet, avant d’aboutir en commission mixte paritaire : quelques mois seulement pour un texte d’une telle portée.
Si nous avons pu avancer aussi rapidement, c’est pour une raison simple : jamais, à aucune étape, les clivages partisans n’ont pris le pas sur la réalité des territoires.
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Madame Gruet, vous venez de dire qu’il fallait qu’un médecin au moins participe au collège. Eh bien, c’est prévu. Vous voilà donc satisfaite par ce que je viens de vous dire.
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