Après l’adoption de ce texte transpartisan très attendu, je voudrais avoir une pensée pour la montagne et ses habitants, seuls vainqueurs du vote qui vient d’avoir lieu. Merci à tous les élus qui ont soutenu ce texte, notamment aux députés et aux élus de montagne, ainsi qu’au gouvernement et à toutes les personnes qui ont participé à son élaboration. Je voudrais aussi avoir une pensée pour ceux qui ont permis cet acte III : Louis Besson, en 1985, et surtout notre président de groupe, Laurent Wauquiez, qui était président de l’Anem en 2016 et dont l’action et le vote d’alors ont permis l’avancée d’aujourd’hui. À tous les élus, à tous les députés qui ont voté en faveur du texte, la montagne vous dit merci !
Quarante ans après la loi fondatrice de 1985, dix ans après la loi « montagne 2 », le constat était sans appel. La montagne est en première ligne face au dérèglement climatique, au recul des services publics et aux fragilités démographiques et économiques. Trop souvent, nos règles nationales continuaient de s’appliquer sans prendre en compte la réalité de nos pentes, de nos vallées et de nos hameaux. C’est précisément le sens de cet acte III : adapter notre droit aux réalités de la montagne. Derrière chacun des articles du texte, il y a la vie quotidienne, il y a un maire qui apprend en juin la fermeture d’une classe qu’il aurait pu défendre s’il avait été informé à temps : désormais, les communes concernées seront consultées. Il y a une famille qui cherche un médecin, une pharmacie ou un service d’urgences : le texte inscrit ces besoins dans le projet régional de santé. Il y a l’agriculteur qui veut bâtir un atelier pour transformer ses produits, l’éleveur qui a besoin d’un abri, la commune qui veut faire vivre sa petite zone d’activité : le texte lève ces blocages, sans jamais renoncer à protéger nos paysages et notre biodiversité, qui constituent la richesse de nos territoires. Il y a enfin l’eau, le bois, les mobilités décarbonées, la solidarité entre l’amont et l’aval en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi). Cette loi n’est pas une abstraction : c’est du concret pour ceux qui vivent et travaillent en montagne. Mes chers collègues, je veux vous remercier très sincèrement pour le travail réalisé tout au long de l’examen de cette proposition de loi. Par vos contributions, vous l’avez consolidée, sécurisée et enrichie. On dit parfois que le travail parlementaire est lent, qu’il déçoit et qu’il n’aboutit pas : ce texte prouve le contraire. Deux chambres, des parlementaires de tous les groupes politiques, un même cap : répondre aux attentes des territoires de montagne. À l’Anem, nous n’avons qu’un seul parti : c’est celui de la montagne. Je tiens à saluer les anciens présidents de notre association qui siègent à l’Assemblée, et qui ont, par leur soutien, contribué à l’aboutissement de ce texte. Je remercie également mon exécutif, Xavier Roseren et Frédérique Espagnac, l’équipe des permanents et l’ensemble des élus qui ont travaillé sans relâche pendant plus d’un an à l’élaboration de ce texte. Je veux également adresser un remerciement particulier à notre administrateur de l’Assemblée, Théodore Bidgrain, pour son engagement et son aide précieuse. Il y a quarante ans, Louis Besson ouvrait la voie. Il nous revient, aujourd’hui, de la prolonger. Je vous invite à voter contre la motion de rejet de la France insoumise,…
Ce texte n’a pas de couleur politique, parce que la montagne n’en a pas. Il a été construit avec l’Association nationale des élus de la montagne (Anem), avec les élus de tous les massifs et avec les acteurs de terrain. C’est cette démarche transpartisane qui fait sa force et sa légitimité.
Nous arrivons au terme d’un chemin, et je veux le dire d’emblée : c’est un aboutissement heureux. La commission mixte paritaire (CMP) du 16 juillet est parvenue à un accord sur l’ensemble des articles restant en discussion. Dans quelques instants, la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine deviendra l’acte III de la loi « montagne ». Mesurons le chemin parcouru. Déposé en début d’année, cosigné par 122 députés issus de la quasi-totalité des groupes de cette assemblée, ce texte a été adopté ici même à la mi-mai, puis par le Sénat début juillet, avant d’aboutir en commission mixte paritaire : quelques mois seulement pour un texte d’une telle portée. Si nous avons pu avancer aussi rapidement, c’est pour une raison simple : jamais, à aucune étape, les clivages partisans n’ont pris le pas sur la réalité des territoires.
Avis défavorable. Madame Gruet, vous venez de dire qu’il fallait qu’un médecin au moins participe au collège. Eh bien, c’est prévu. Vous voilà donc satisfaite par ce que je viens de vous dire.