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🤔Conséquences des évolutions récentes concernant les ESR
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 12 mai 2026
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🤔Impact fiscal lié à la transformation de logements en logements sociaux
💡Réponse de Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 3 févr. 2026
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🤔Usage détourné du protoxyde d'azote, en particulier chez les jeunes
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Maintien du diabète en ALD et conséquences du doublement des franchises
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Inquiétudes de la filière bois face au dispositif de la REP PMCB
💡Réponse de Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 25 févr. 2025
💡Réponse de Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 25 févr. 2025
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🤔Situation financière des Ehpad publics
À Fadila Khattabi, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées • 28 mai 2024
À Fadila Khattabi, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées • 28 mai 2024
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🤔Libéralisation de la vente en ligne de médicaments
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 21 mai 2024
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🤔Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier
💡Réponse de Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 14 mai 2024
💡Réponse de Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 14 mai 2024
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🤔Reconnaissance du statut d'ancien combattant
💡Réponse de Patricia Mirallès, Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire • 7 mai 2024
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🤔Situation des buralistes en France
À Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 7 mai 2024
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🤔Décret relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 7 mai 2024
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🤔Fiscalité des entreprises de location de canoës
À Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 7 mai 2024
À Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 7 mai 2024
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🤔Pénurie de médicaments
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
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🤔Accompagnement des familles d'enfants malades
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
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🤔Collecte de la RODP
À Marina Ferrari, Secrétariat d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique • 23 avr. 2024
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🤔Aménagements au régime juridique des chemins ruraux
💡Réponse de Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 23 avr. 2024
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🤔Mutuelle complémentaire des retraités
À Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 16 avr. 2024
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🤔Classement des communes au titre du zonage ABC
À Guillaume Kasbarian, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement • 16 avr. 2024
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🤔Contrôle technique pour les deux-roues motorisés
À Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 9 avr. 2024
À Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 9 avr. 2024
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🤔Prédation du loup
À Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité • 2 avr. 2024
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🤔Aides à la mobilité des demandeurs d'emploi
À Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 2 avr. 2024
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🤔Remboursement des fauteuils roulants
À Fadila Khattabi, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées • 26 mars 2024
À Fadila Khattabi, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées • 26 mars 2024
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🤔Flambée du prix des carburants - centres de soins
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 12 mars 2024
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🤔Indemnités kilométriques par l'assurance maladie
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 12 mars 2024
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 12 mars 2024
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