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🧭Gouvernement interrogé

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🤔Conséquences des évolutions récentes concernant les ESR

12 mai 2026 → 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔Impact fiscal lié à la transformation de logements en logements sociaux

3 févr. 2026 → 💡Réponse de

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement

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🤔Usage détourné du protoxyde d'azote, en particulier chez les jeunes

13 oct. 2025 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Maintien du diabète en ALD et conséquences du doublement des franchises

13 oct. 2025 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Inquiétudes de la filière bois face au dispositif de la REP PMCB

25 févr. 2025 → 💡Réponse de

Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

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🤔Situation financière des Ehpad publics

28 mai 2024 →

Fadila Khattabi, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

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🤔Libéralisation de la vente en ligne de médicaments

21 mai 2024 →

Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

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🤔Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier

14 mai 2024 → 💡Réponse de

Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

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🤔Reconnaissance du statut d'ancien combattant

7 mai 2024 → 💡Réponse de

Patricia Mirallès, Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

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🤔Situation des buralistes en France

7 mai 2024 →

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔Décret relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers

7 mai 2024 →

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer

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🤔Fiscalité des entreprises de location de canoës

7 mai 2024 →

Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

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🤔Pénurie de médicaments

23 avr. 2024 →

Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

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🤔Accompagnement des familles d'enfants malades

23 avr. 2024 →

Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

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🤔Collecte de la RODP

23 avr. 2024 →

Marina Ferrari, Secrétariat d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

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🤔Aménagements au régime juridique des chemins ruraux

23 avr. 2024 → 💡Réponse de

Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

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🤔Mutuelle complémentaire des retraités

16 avr. 2024 →

Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités

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🤔Classement des communes au titre du zonage ABC

16 avr. 2024 →

Guillaume Kasbarian, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

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🤔Contrôle technique pour les deux-roues motorisés

9 avr. 2024 →

Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

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🤔Prédation du loup

2 avr. 2024 →

Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

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🤔Aides à la mobilité des demandeurs d'emploi

2 avr. 2024 →

Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités

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🤔Remboursement des fauteuils roulants

26 mars 2024 →

Fadila Khattabi, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

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🤔Flambée du prix des carburants - centres de soins

12 mars 2024 → 💡Réponse de

Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités

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🤔Indemnités kilométriques par l'assurance maladie

12 mars 2024 → 💡Réponse de

Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités

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