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Jean-Pierre Vigier
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Jean-Pierre Vigier • 27 mars 2026
📜Proposition de loi visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes situées en zone de montagne
Jean-Pierre Vigier • 15 oct. 2024
📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers
Jean-Pierre Vigier et 189 autres • 12 mars 2024
📜Proposition de loi visant à reconnaître et à redynamiser l'engagement bénévole associatif
Jean-Pierre Vigier • 05 déc. 2023
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Jean-Pierre Vigier • 13 sept. 2023
📜Proposition de loi visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes situées en zone de montagne
Jean-Pierre Vigier • 07 avr. 2023
📜Proposition de loi portant création d'un régime de sobriété foncière des communes de montagne
Jean-Pierre Vigier • 17 oct. 2022
📜Proposition de loi relative à l'accompagnement économique et social des parents d'enfant atteint de pathologie grave pendant et après la maladie
Jean-Pierre Vigier • 23 juil. 2021
📜Proposition de loi visant à reconduire le dispositif d'exonération de charges sociales et fiscales lié aux zones de revitalisation rurale
Jean-Pierre Vigier • 11 sept. 2020
📜Proposition de loi visant à exonérer de charges sociales et fiscales les entreprises, les commerçants, les artisans et les agriculteurs situés en zones de revitalisation rurale dans le cadre de la crise sanitaire et économique liée au covid-19
Jean-Pierre Vigier • 21 avr. 2020
📜Proposition de loi visant à fixer un taux minimal de production française et européenne des produits de première nécessité
Jean-Pierre Vigier • 09 avr. 2020
📜Proposition de loi visant à faire reconnaître la ruralité « grande cause nationale 2019 »
Jean-Pierre Vigier • 16 juil. 2018
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