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Dominique Potier
🌐https://www.dominiquepotier.com
•
Actuellement
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, Ministère de l'action et des comptes publics • En mission "La fiscalité agricole" • 10 avr. 2026
Précédemment
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie • En mission "Révision du plan Écophyto" • 30 mai 2014 - 29 nov. 2014
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Dominique Potier > 🧭Gouvernement > 🗳️Votes
Tri
🗳️Vote sur la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution) : 👍Adopté
17 déc. 2025 •
Dominique Potier 👍Pour
🗳️Vote sur la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution) : 👍Adopté
10 déc. 2025 •
Dominique Potier 👍Pour
🗳️Vote sur la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution) : 👎Rejeté
8 sept. 2025 •
Dominique Potier 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés : 👎Rejeté
1 juil. 2025 •
Dominique Potier 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés : 👎Rejeté
19 févr. 2025 •
Dominique Potier 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée : 👍Adopté
4 déc. 2024 •
Dominique Potier 👍Pour
🗳️Vote sur la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution) : 👍Adopté
26 nov. 2024 •
Dominique Potier 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues : 👎Rejeté
8 oct. 2024 •
Dominique Potier 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 députés : 👎Rejeté
3 juin 2024 •
Dominique Potier 👍Pour
🗳️Vote sur la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution) : 👍Adopté
12 mars 2024 •
Dominique Potier 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée : 👎Rejeté
5 févr. 2024 •
Dominique Potier 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée : 👎Rejeté
29 nov. 2023 •
Dominique Potier 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain et 110 membres de l'Assemblée : 👎Rejeté
15 nov. 2023 •
Dominique Potier 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 111 membres de l'Assemblée : 👎Rejeté
30 oct. 2023 •
Dominique Potier 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 102 membres de l'Assemblée : 👎Rejeté
20 oct. 2023 •
Dominique Potier 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues : 👎Rejeté
12 juin 2023 •
Dominique Potier 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Bertrand Pancher et 90 membres de l'Assemblée : 👎Rejeté
20 mars 2023 •
Dominique Potier 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain et Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et André Chassaigne et 147 membres de l'Assemblée : 👎Rejeté
24 oct. 2022 •
Dominique Potier 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée : 👎Rejeté
24 oct. 2022 •
Dominique Potier 👍Pour
🗳️Vote sur la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution) : 👍Adopté
13 avr. 2021 •
Dominique Potier 👍Pour
🗳️Vote sur la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution) : 👍Adopté
29 oct. 2020 •
Dominique Potier 👍Pour
🗳️Vote sur la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution) : 👍Adopté
15 juil. 2020 •
Dominique Potier 👎Contre
🗳️Vote sur la déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution) : 👍Adopté
27 mai 2020 •
Dominique Potier 👎Contre
🗳️Vote sur la déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution) : 👍Adopté
28 avr. 2020 •
Dominique Potier ❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 60 membres de l'Assemblée : 👎Rejeté
3 mars 2020 •
Dominique Potier 👍Pour
🗳️Vote sur la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution) : 👍Adopté
12 juin 2019 •
Dominique Potier 👎Contre
🗳️Vote sur la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution) : 👍Adopté
30 avr. 2019 •
Dominique Potier 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par MM. André Chassaigne, Olivier Faure, Jean-Luc Mélenchon et 59 membres de l'Assemblée : 👎Rejeté
13 déc. 2018 •
Dominique Potier 👍Pour
🗳️Vote sur la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution) : 👍Adopté
5 déc. 2018 •
Dominique Potier 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par MM. André Chassaigne, Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 59 membres de l'Assemblée : 👎Rejeté
31 juil. 2018 •
Dominique Potier 👍Pour
🗳️Vote sur la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution) : 👍Adopté
18 avr. 2018 •
Dominique Potier 👎Contre
🗳️Vote sur la declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution) : 👍Adopté
4 juil. 2017 •
Dominique Potier ❌Abstention
🗳️Vote sur l'autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution : 👍Adopté
25 nov. 2015 •
Dominique Potier 👍Pour
🗳️Vote sur la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution) : 👍Adopté
15 juil. 2015 •
Dominique Potier 👍Pour
🗳️Vote sur la Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak : 👍Adopté
13 janv. 2015 •
Dominique Potier 👍Pour
🗳️Vote sur la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution) : 👍Adopté
16 sept. 2014 •
Dominique Potier 👍Pour
🗳️Vote sur la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution) : 👍Adopté
29 avr. 2014 •
Dominique Potier 👍Pour
🗳️Vote sur la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution) : 👍Adopté
8 avr. 2014 •
Dominique Potier 👍Pour
🗳️Vote sur la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Centrafrique : 👍Adopté
25 févr. 2014 •
Dominique Potier 👍Pour
🗳️Vote sur le programme de stabilité de la France 2013-2017 (sur la déclaration du Gouvernement en application de l'article 50-1 de la Constitution) : 👍Adopté
23 avr. 2013 •
Dominique Potier 👍Pour
🗳️Vote sur la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises au Mali : 👍Adopté
22 avr. 2013 •
Dominique Potier 👍Pour
🗳️Vote sur la déclaration de politique générale du gouvernement de Jean-Marc Ayrault (application de l'article 49, alinéa premier de la Constitution) : 👍Adopté
3 juil. 2012 •
Dominique Potier 👍Pour
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