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📜Proposition de résolution européenne relative à l'adoption et à la mise en œuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'union européenne
Dominique Potier • 24 sept. 2024
📜Proposition de résolution européenne relative à l'adoption et à la mise en œuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'union européenne
Dominique Potier • 02 févr. 2024
📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Dominique Potier • 01 juin 2023
📜Proposition de loi visant à consolider l'éthique de notre politique d'aide au développement
Dominique Potier et 1 autres • 31 mars 2022