Dominique Potier - DemoKratia

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Actuellement

Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, Ministère de l'action et des comptes publics • En mission "La fiscalité agricole" • 10 avr. 2026

Précédemment

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie • En mission "Révision du plan Écophyto" • 30 mai 2014 - 29 nov. 2014

💬Discussions

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Dominique Potier > 🧭Gouvernement > 🤔Questions

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🧭Gouvernement interrogé

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Rubrique

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🤔Conséquences du timbre fiscal sur les victimes d'accidents du travail

28 juil. 2026 → 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔Modalités de contrôle de la mise à disposition des terres de la PAC 2026

14 juil. 2026 → 💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Procédures-bâillon

30 juin 2026 →

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔Régulation de la profession d'ostéopathe

16 juin 2026 → 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Implication de la France dans une exploitation pétrolière en Irak

16 juin 2026 → 💡Réponse de

Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

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🤔Non-respect des obligations de protection des eaux souterraines

26 mai 2026 → 💡Réponse de

Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique

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🤔Signature de la convention pluriannuelle pour le dispositif Asalée

12 mai 2026 → 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Prise en charge des sarcomes

14 avr. 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Situation économique des infirmières et infirmiers en France

7 avr. 2026 → 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Soutien à la politique du livre

10 mars 2026 →

Catherine Pégard, Ministère de la culture

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🤔Soutien à la filière du réemploi

10 févr. 2026 →

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

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🤔Maladie longue durée en GAEC

3 févr. 2026 → 💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Perspectives de gestion territorialisée de l'eau

23 déc. 2025 → 💡Réponse de

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

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🤔Situation de l'enseignement pénitentiaire

25 nov. 2025 → 💡Réponse de

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale

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🤔Prise en charge des consultations diététiques par la sécurité sociale

13 oct. 2025 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Service public de l'adaptation aux impacts du changement climatique

13 oct. 2025 →

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

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🤔Réforme de la profession de géomètre

9 sept. 2025 → 💡Réponse de

Valérie Létard, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

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🤔Sécurité des équipes pénitentiaires

26 août 2025 → 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔Maintien de la PCH pendant 3 mois pour les parents endeuillés

5 août 2025 → 💡Réponse de

Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap

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🤔Reconnaissance du secteur de la médiation équine

15 juil. 2025 → 💡Réponse de

Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins

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🤔Versement de la prime « Grand âge »

24 juin 2025 → 💡Réponse de

Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap

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🤔Rôle de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)

10 juin 2025 → 💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

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🤔Importations de prothèses dentaires

10 juin 2025 → 💡Réponse de

Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins

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🤔Prise en charge du matériel d'aide à l'autonomie de seconde main

10 juin 2025 → 💡Réponse de

Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins

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