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🤔Modalités de contrôle de la mise à disposition des terres de la PAC 2026
14 juil. 2026 • 💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Régulation de la profession d'ostéopathe
16 juin 2026 • 💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Signature de la convention pluriannuelle pour le dispositif Asalée
12 mai 2026 • 💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Situation économique des infirmières et infirmiers en France
7 avr. 2026 • 💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Maladie longue durée en GAEC
3 févr. 2026 • 💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Maintien de la PCH pendant 3 mois pour les parents endeuillés
5 août 2025 • 💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué chargé de l'autonomie et du handicap
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