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🤔Régulation de la profession d'ostéopathe
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16 juin 2026
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🤔Implication de la France dans une exploitation pétrolière en Irak
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 16 juin 2026
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🤔Non-respect des obligations de protection des eaux souterraines
💡Réponse de Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 26 mai 2026
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🤔Signature de la convention pluriannuelle pour le dispositif Asalée
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12 mai 2026
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🤔Modalités de contrôle de la mise à disposition des terres de la PAC 2026
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 12 mai 2026
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 12 mai 2026
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🤔Conséquences du timbre fiscal sur les victimes d'accidents du travail
À Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 12 mai 2026
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🤔Prise en charge des sarcomes
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14 avr. 2026
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🤔Situation économique des infirmières et infirmiers en France
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 7 avr. 2026
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🤔Soutien à la filière du réemploi
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 10 févr. 2026
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 10 févr. 2026
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🤔Maladie longue durée en GAEC
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 3 févr. 2026
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🤔Perspectives de gestion territorialisée de l'eau
💡Réponse de Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 23 déc. 2025
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🤔Situation de l'enseignement pénitentiaire
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 25 nov. 2025
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🤔Prise en charge des consultations diététiques par la sécurité sociale
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Service public de l'adaptation aux impacts du changement climatique
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 13 oct. 2025
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 13 oct. 2025
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🤔Réforme de la profession de géomètre
💡Réponse de Valérie Létard, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 9 sept. 2025
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🤔Sécurité des équipes pénitentiaires
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 26 août 2025
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🤔Maintien de la PCH pendant 3 mois pour les parents endeuillés
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 5 août 2025
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🤔Reconnaissance du secteur de la médiation équine
💡Réponse de Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 15 juil. 2025
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🤔Versement de la prime « Grand âge »
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 24 juin 2025
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 24 juin 2025
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🤔Rôle de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)
💡Réponse de Amélie de Montchalin, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 10 juin 2025
💡Réponse de Amélie de Montchalin, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 10 juin 2025
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🤔Importations de prothèses dentaires
💡Réponse de Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 10 juin 2025
💡Réponse de Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 10 juin 2025
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