Les départements sont des acteurs essentiels de l’attractivité des territoires. Ils financent les véloroutes, accompagnent les porteurs de projet, soutiennent le tourisme social et de jeunesse et valorisent le tourisme de pleine nature. Pourtant, la compétence tourisme est fragilisée par le contexte financier très contraint, alors même que les retombées économiques du tourisme en font un levier économique majeur. Nous n’imposons aucune hausse, nous offrons une liberté : chaque conseil départemental resterait maître du taux qu’il applique. En outre, l’effort resterait mesuré car, même au taux maximal de 30 %, la taxe additionnelle ne dépasserait pas 1,47 euro par nuitée, et ce, dans un palace. Cette disposition constitue donc un outil simple, au service de nos territoires et financé par les visiteurs.
Il vise à donner aux départements une marge de manœuvre supplémentaire pour financer le tourisme, en leur permettant de porter jusqu’à 30 % le taux de la taxe additionnelle à la taxe de séjour, actuellement fixé à 10 %.
Le montant de la taxe de séjour dépend du classement de l’hébergement : plus il y a d’étoiles, plus le plafond est élevé. Il existe cependant une exception : les villages de vacances, s’ils comptent cinq étoiles, par exemple, ne paieront pas plus qu’un hôtel deux étoiles – soit un plafonnement à 1 euro par nuit contre 3,60 euros pour un hôtel cinq étoiles. Cette différence injustifiée est en outre injuste pour les gîtes, les petits meublés, dont les clients paient davantage que ceux des grands opérateurs. Enfin, elle fait perdre des recettes aux communes touristiques. Notre amendement prévoit une règle simple : mêmes étoiles, même barème. En indexant la taxe de séjour sur ce classement pour toutes les catégories d’hébergement, nous rendrions la fiscalité touristique plus cohérente et plus équitable, sans le moindre coût pour l’État. Afin de laisser aux communes le temps de fixer leurs tarifs, ces dispositions ne s’appliqueraient qu’à compter du 1er janvier 2028.
…sur ce point, redisons-le autant qu’il le faudra, l’enseignement professionnel est une voie royale vers l’emploi. Le travail et la réussite doivent être reconnus dans toutes les filières. Revalorisons la voie professionnelle dans les faits, pas seulement dans les discours : que les élèves rencontrent des artisans, des techniciens, des ingénieurs, des apprentis, qu’ils voient les métiers et les lieux où ils s’exercent. Regardons la Suisse : environ deux jeunes sur trois y choisissent la formation professionnelle et la très grande majorité l’effectue en alternance entre l’école et l’entreprise. Personne là-bas n’y voit un échec, c’est une fierté et c’est une réussite. Quant à l’orientation, elle ne se joue pas en quelques clics au mois de mars de l’année de terminale. Elle doit commencer bien avant, au collège, en faisant découvrir les métiers et les différentes voies d’études, et au lycée, en expliquant clairement aux élèves ce qu’implique le choix de leurs spécialités. Prévoyons, dans les emplois du temps, des entretiens, des rencontres, des immersions et formons les professeurs chargés de ce travail en leur donnant les informations dont ils ont besoin. L’accès aux études reste une question de distance et de moyens. Pour un jeune d’un territoire rural, partir étudier, c’est souvent un logement à payer et des heures de trajet. Développons des formations supérieures de proximité qui répondent aux besoins, des internats et des bourses au mérite. Prenons, encore une fois, l’exemple des études d’infirmier : un étudiant doit pouvoir se former dans un institut proche de son bassin de vie, là où on aura besoin de lui demain, et il doit pouvoir changer d’institut sans perdre le bénéfice des enseignements déjà suivis grâce à des règles de reconnaissance harmonisées entre instituts. Il faut, enfin, tenir compte du coût du logement dans les territoires où le marché immobilier est saturé, notamment dans les zones frontalières. Le talent d’un élève ne doit pas être limité par le revenu de ses parents ni par l’endroit où il habite. Que chaque jeune puisse exprimer ses talents, c’est un impératif de justice ; c’est aussi un atout décisif pour notre pays tout entier. Mais soyons lucides ! L’orientation ne rattrapera jamais des lacunes accumulées pendant douze années de scolarité. Tout commence à l’école. L’école doit transmettre des savoirs – apprendre à lire, à écrire, à compter – et donner le goût de l’effort. Elle doit aussi fixer des limites. Un professeur doit pouvoir faire cours sans être menacé, sanctionner sans être désavoué, exiger sans avoir à s’en excuser. Rendons-lui cette autorité et les moyens de l’exercer. Plus grave encore que l’état des bâtiments, il y a le délabrement de l’enseignement. C’est à lui qu’il faut s’attaquer en priorité en relevant le niveau des élèves comme celui des enseignants. Rendons ce métier à nouveau attractif, respectons ceux qui l’exercent et formons-les aux méthodes dont l’efficacité est démontrée. Cessons aussi de confondre la hausse du taux de réussite aux examens avec la hausse du niveau. En primaire, garantissons la maîtrise de la lecture et du calcul, soutenons la méthode syllabique et une progression explicite en mathématiques, et formons les professeurs en conséquence. Développons des méthodes de type Singapour et évaluons-en les résultats. Consacrons chaque jour trente minutes au calcul, au raisonnement et à la résolution de problèmes du CP à la troisième en réorganisant les horaires existants et préparons l’entrée au collège par une vérification du niveau, avec une remise à niveau effective chaque fois que cela est nécessaire. Regardons aussi ce qui marche chez nos voisins. En dix ans, de 2015 à 2025, l’Angleterre est passée de la vingt-sixième à la dixième place en mathématiques et de la dix-neuvième à la neuvième place en lecture. La France, elle, est trente-quatrième en mathématiques et vingt-huitième en lecture. Que s’est-il passé outre-Manche ? Des méthodes qui marchent, généralisées à partir de 2014 : l’apprentissage systématique du décodage, un entraînement quotidien, une aide ciblée pour les élèves en difficulté, des exigences clarifiées, des établissements responsabilisés. Ayons la lucidité de nous en inspirer et l’honnêteté d’en évaluer les résultats dans nos propres classes, avec un seul objectif, que tous les enfants apprennent, y compris ceux qui n’ont personne à la maison pour compenser les défaillances de l’école. La Droite républicaine défend une école qui transmet les savoirs fondamentaux et une université qui prépare chacun à s’épanouir et à réussir. Cela suppose de relever le niveau, d’assumer la sélection et de dire la vérité sur les débouchés. C’est le discours de vérité que nous devons aux lycéens comme aux étudiants de notre pays. Pas de promesses qui apaisent un automne, mais des règles qui tiennent toute une vie. Dans, Hannah Arendt écrivait que l’éducation est le point où se décide si nous aimons assez le monde pour en assumer la responsabilité. Chers collègues, à nous d’assumer les nôtres.
Est-il honnête de les laisser s’engager dans des parcours universitaires sans leur expliquer les difficultés qu’ils rencontreront ? Le nombre d’inscrits ne peut pas être le seul objectif d’une politique universitaire. Les formations constituant des voies de garage ne rendent service à personne. Orientons davantage vers les métiers de la santé, de l’industrie, de l’énergie et de l’accompagnement des personnes. Associons les entreprises et les branches professionnelles à la définition des formations et à leur actualisation. Tenons compte des besoins des territoires et de la transformation des métiers. En Auvergne-Rhône-Alpes, nous l’avons fait. Nous avons choisi de financer en priorité les formations qui mènent aux secteurs qui peinent à recruter, à ceux qui offrent de vrais débouchés. Cette exigence doit guider tout l’argent public, parce que l’argent public est l’argent du contribuable.
Le gouvernement annonce 15 000 places supplémentaires, principalement en BTS et en BUT. Nous ne nous y opposerons pas. Mais une place, ce n’est pas une ligne dans un communiqué ; ce sont des enseignants, des équipements, des stages. Une place n’a de sens que si elle mène à un emploi. Nous jugerons donc ces ouvertures sur leurs résultats. Il faut aussi poser la question des débouchés : la France a-t-elle autant besoin d’étudiants en psychologie ou en sciences sociales, condamnés dans bien des cas au chômage ?
Depuis des semaines, des lycéens descendent dans la rue. Ils disent leur angoisse face à Parcoursup, l’impression d’être jugé par une machine opaque, la peur d’être refusé sans savoir pourquoi. Cette angoisse, nous devons l’entendre. Mais nous leur devons aussi autre chose : la vérité. La vérité, c’est que Parcoursup n’est pas la maladie, c’est un symptôme. Le symptôme d’un pays qui sélectionne partout sans jamais oser le dire, qui sélectionne les dossiers en licence tout en proclamant que la licence est ouverte à tous, qui laisse croire que toutes les portes sont ouvertes puis regarde six étudiants sur dix ne pas obtenir leur licence en trois ou quatre ans. Lundi, sous la pression, le gouvernement a annoncé le remplacement de Parcoursup en 2028. Soit. Mais pour le remplacer par quoi ? Avec quelles règles d’admission, vers quelles formations et pour quels métiers ? À ces questions, aucune réponse. Changer le nom de la plateforme ne changera rien si l’on ne change pas les règles. Nous voulons que ce débat porte sur des réalités, pas sur des chimères. Notre position tient en trois exigences : assumer la sélection, dire la vérité sur les débouchés et relever le niveau de l’école. La sélection existe déjà. Elle existe en classes préparatoires, en grandes écoles, en BTS, en bachelor universitaire de technologie (BUT). Elle existe même dans les licences sous tension, qui classent les dossiers. Le problème n’est pas qu’elle existe, c’est qu’elle se sache. Une sélection qui se cache est toujours plus injuste qu’une sélection qui s’assume parce qu’elle profite à ceux qui en connaissent les codes. Nous proposons donc de faire ce que font bien des pays : faire des prérequis de véritables conditions d’admission en licence, y compris lorsqu’il reste des places. Une place libre ne rend pas un étudiant capable de suivre une formation ; ce n’est pas lui rendre service que de le lui faire croire. Assumer la sélection, c’est d’abord rendre les règles lisibles. Chaque formation doit dire noir sur blanc ce qu’il faut maîtriser pour y réussir. Les critères doivent reposer sur le niveau de l’élève et sur les exigences du cursus, pas sur le nom de son lycée ni sur l’art de rédiger une lettre de motivation. C’est, ensuite, rendre leur travail au brevet et au baccalauréat. Aujourd’hui, les épreuves du bac ont lieu en juin, quand les jeux sont déjà faits sur Parcoursup. Le diplôme qui ouvre les portes du supérieur ne pèse presque rien dans l’admission au supérieur ! C’est une absurdité. Il nous faut des épreuves nationales exigeantes qui attestent un niveau réel, qui permettent de comparer les acquis d’un lycée à l’autre et dont les résultats comptent dans l’admission. C’est, enfin, garantir que la sélection se fasse sur le mérite, pas sur la naissance. Bourses au mérite, tutorat, internat : chaque jeune issu d’une famille modeste doit pouvoir choisir la voie qui lui convient. Car l’échec, lui, a un prix. Le taux d’échec en licence est aujourd’hui de 54 % – parmi les plus élevés du monde. Derrière ce chiffre, il y a des jeunes qui perdent des années, de l’argent et, souvent, la confiance en eux. Réduire cet échec doit être notre priorité. Cette exigence vaut aussi pour nos formations de santé. Depuis 2019, l’entrée en institut de formation en soins infirmiers ne passe plus par un concours, mais par un simple examen du dossier Parcoursup. L’entretien individuel qui permettait de juger la motivation du candidat, son projet et son aptitude à suivre la formation a disparu. Or la Drees – direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques – a constaté en 2021 qu’un étudiant infirmier sur dix abandonnait dès la première année, trois fois plus qu’en 2011. Ces chiffres ne prouvent pas tout, mais ils doivent nous alerter. Soigner est une formation exigeante et mieux vaut s’assurer qu’on la connaît avant d’entrer en formation que lors du premier stage au chevet d’un patient. Nous demandons qu’après une première sélection sur dossier, chaque candidat passe un entretien pour évaluer sa motivation, sa connaissance des réalités du métier et sa capacité à se projeter dans la formation. C’est l’intérêt des étudiants, l’intérêt des patients et l’intérêt d’un pays qui manque d’infirmiers. Cessons aussi de demander à tous les établissements de tout faire. Donnons à nos universités de recherche les moyens de rivaliser avec les meilleures du monde. Développons dans les territoires des formations supérieures professionnelles tournées vers des métiers qui recrutent et reconnaissons la réussite en BTS, en BUT, en licence professionnelle. L’excellence ne se mesure pas au nombre d’années passées sur les bancs de l’université.
Son principe est simple : lorsque l’État décide d’une dépense supplémentaire incombant aux départements, il doit en assumer le financement. Voilà plusieurs années que les départements doivent absorber les revalorisations successives du RSA décidées par l’État sans recevoir de compensations suffisantes. En 2027, la hausse prévue de 2,1 % représentera un coût supplémentaire de 210 millions d’euros pour les collectivités, alors que leurs marges de manœuvre budgétaires se réduisent. Cette situation n’est plus tenable. Les départements doivent financer les prestations obligatoires tout en faisant face à des contraintes budgétaires croissantes. Dans mon département de Haute-Savoie, cette dépense a bondi de 14 % en 2025 puis de 10 % en 2026, tout cela parce que les réformes de l’assurance chômage font basculer plus vite les demandeurs d’emploi vers le RSA : l’Unedic économise, tandis que les départements paient. Notre amendement prévoit en conséquence une compensation de 210 millions d’euros pour les départements en 2027.
Cette situation, nous le savons, devrait encore s’aggraver en 2027 : soixante-six départements seraient désormais éligibles au fonds de sauvegarde contre cinquante-huit en 2026. Face à cette dégradation, la solidarité nationale doit être à la hauteur des besoins. La Haute-Savoie n’est pas épargnée puisque l’impact financier des mesures prévues dans ce projet de budget est estimé à 32,8 millions d’euros, auxquels s’ajouteront 2,6 millions d’euros de hausse des cotisations de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locale (CNRACL). Ces ponctions réduisent d’autant nos marges de manœuvre pour investir et maintenir les services publics. L’amendement no 326 propose de réabonder le fonds de 600 millions d’euros pour soutenir, sur la base de critères objectifs, les départements les plus fragilisés.
Les départements font face à un effet de ciseaux budgétaires particulièrement préoccupant : les dépenses sociales augmentent tandis que leurs recettes ne progressent que de manière insuffisante et qu’ils ne disposent plus de leviers fiscaux propres.
Je prône aussi cette exigence d’ordre dans mon territoire, qui a subi de nombreuses dégradations et des fusillades qui ont entraîné le confinement d’établissements scolaires. Je vous invite donc à venir constater la situation à Annemasse avant d’annoncer des effectifs pérennes.
C’est un préalable essentiel à l’ouverture d’un dialogue avec les lycéens et les étudiants. Il faut apporter des réponses à leurs préoccupations sans rien céder à la violence.
…en cela, il reste fidèle à sa stratégie de conflictualisation. Voilà des choix politiques dont ils doivent répondre. On ne défend pas l’école en encourageant les blocages. On ne prépare pas l’avenir de notre jeunesse en entretenant la confrontation. Notre responsabilité est claire : protéger le personnel, soutenir les forces de l’ordre, garantir l’accès aux enseignements et faire que les casseurs répondent de leurs actes. Monsieur le ministre de l’intérieur, quelles mesures concrètes comptez-vous prendre pour rétablir l’ordre et assurer la sécurité à l’intérieur et aux abords des établissements scolaires ? Quelles actions entendez-vous mettre en œuvre pour que les casseurs soient interpellés et condamnés à payer les réparations ?
Derrière ces chiffres, il y a des femmes et des hommes qui servent la République et méritent notre soutien. Les enseignants ne sauraient être des cibles, les policiers ne sont pas des punching-balls et les élèves qui veulent aller en cours n’ont pas à subir la loi des casseurs. Dans ce contexte, notre groupe dénonce l’instrumentalisation insupportable de cette colère par La France insoumise.
Notre jeunesse réclame des professeurs devant chaque classe, des conditions d’étude dignes et de meilleures perspectives ; ces revendications sont légitimes. Mais la violence illégitime est inacceptable. Au soir du 5 octobre, le gouvernement faisait déjà état de 715 policiers et gendarmes blessés et de 85 blessés chez le personnel de l’éducation nationale.
Je profite de cette intervention pour revenir sur un amendement que j’avais déposé et dont – sans remettre en cause le travail des services de l’Assemblée – je regrette qu’il ait été déclaré irrecevable alors qu’il me semblait s’inscrire pleinement dans l’objet de notre discussion, à savoir renforcer la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants et prévenir la récidive. Sa vocation était très concrète : protéger les enfants au-delà de nos frontières car les criminels, eux, peuvent les franchir. Nous savons que les auteurs d’infractions sexuelles condamnés en France peuvent voyager et que certains cherchent à poursuivre leurs agissements à l’étranger, où les mécanismes de protection des mineurs sont moins développés. Une condamnation en France ne doit pas signifier que le risque disparaît quand l’auteur franchit une frontière. C’est pourquoi je proposais que figure une notice spécifique sur le passeport des personnes définitivement condamnées pour certaines infractions sexuelles ou violentes et inscrites au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (Fijaisv). L’objectif était d’alerter les autorités étrangères compétentes et de renforcer la prévention d’une éventuelle récidive. Cette démarche s’inscrivait dans nos engagements internationaux – notamment la Convention internationale relative aux droits de l’enfant et la convention de Lanzarote – et s’inspirait également d’un dispositif mis en place aux États-Unis dans le cadre de l’International Megan’s Law, sous la présidence de Barack Obama. Je regrette que nous ne puissions débattre de cette proposition au fond. Si cela reste un angle mort, je continuerai de défendre la conviction que ni la protection des enfants ni notre vigilance ne doivent connaître de frontières.
L’excision n’est pas une tradition, elle est une mutilation. Il était temps que notre code pénal le dise explicitement. Jusqu’ici, ces actes étaient poursuivis sous une qualification générale. Les juges savaient s’en saisir mais la loi ne les nommait pas. L’article 18 les nomme, ce qui permettra aux victimes de se reconnaître dans la loi et aux professionnels de savoir ce qu’ils doivent signaler. Plus décisivement, cet article laisse aux victimes le temps de parler. Une petite fille de 5 ans excisée ne porte pas plainte ; elle comprend ce qu’on lui a fait des années plus tard, souvent à l’âge adulte. Avec ce texte, elle aura vingt ans à compter de sa majorité, soit jusqu’à 38 ans, pour saisir la justice. On estime qu’environ 140 000 femmes excisées vivent aujourd’hui en France. Derrière ce chiffre, il y a des filles nées et scolarisées ici, que la République doit protéger. La commission a adopté cet article sans le modifier ; je souhaite que notre assemblée fasse de même. N’oublions pas ensuite la prévention, le repérage et la prise en charge. Punir est nécessaire mais protéger avant, c’est évidemment beaucoup mieux !
Au nom de mon groupe, je tiens à redire notre soutien à nos forces de l’ordre, à nos pompiers – ce qui s’est passé à Marseille est absolument scandaleux –, à nos policiers et à nos gendarmes. Votre responsabilité est très lourde dans ce qui est en train de se passer dans notre pays. Quand vous proclamez que la police tue, vous entretenez une défiance, et je voulais le rappeler.