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La France est une grande nation sportive. Le sport représente près de 450 000 emplois, 147 000 entreprises et plus de 80 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Son poids économique est considérable ; son importance sociale, éducative et territoriale l’est tout autant. C’est pourquoi l’examen de ce texte était attendu et devenait même prioritaire.
Au cours de la navette parlementaire, le texte a été considérablement enrichi par les deux assemblées. Je tiens à saluer le travail de la commission mixte paritaire, qui a permis de répondre aux urgences de la filière du sport professionnel en proposant un cadre de gouvernance rénové, un contrôle renforcé et un modèle économique plus transparent et plus solidaire.
Je souhaite revenir sur deux sujets qui me tiennent particulièrement à cœur : le développement du sport féminin et la protection des droits audiovisuels, ressource essentielle pour financer le sport professionnel comme amateur.
Le texte issu de la CMP prévoit notamment de renforcer la solidarité financière entre sport professionnel masculin et féminin, de faciliter la création de ligues professionnelles féminines et d’améliorer la visibilité du sport féminin dans les médias. Pour donner envie à une petite fille d’entrer dans un club, de pratiquer une discipline et de s’y investir, il faut qu’elle puisse s’identifier à des championnes. La diffusion régulière, et en clair, d’événements sportifs féminins joue donc un rôle essentiel. Or, selon une enquête réalisée par l’Arcom en 2023, la part du sport féminin diffusé à la télévision est passée de 3,6 % en 2018 à seulement 4,8 % en 2021. La même année, les articles du journal consacraient encore 91 % de leur contenu sportif aux hommes, contre moins de 9 % aux femmes.
Néanmoins, des progrès ont eu lieu. Le Tour de France Femmes ou le Tournoi des six nations féminin bénéficient désormais d’une belle exposition sur France Télévisions. Les matchs de l’équipe de France féminine de football sont codiffusés par ce même groupe et par le groupe M6. L’Arkema Première Ligue est proposée sur Canal+. La chaîne L’Équipe diffuse plusieurs compétitions féminines. Les Jeux olympiques et paralympiques constituent également un formidable vecteur de promotion de la pratique sportive féminine.
Toutefois, cette évolution est encore trop lente et le sport professionnel masculin demeure largement dominant. En tout cas, elle démontre le rôle essentiel joué par l’audiovisuel public dans la visibilité du sport féminin. Ceux qui voudraient le supprimer ou le privatiser devraient mesurer qu’une telle décision affaiblirait tout effort de promotion.
La lutte contre le piratage des contenus sportifs est un autre enjeu majeur. Il y a quelques mois, le député La France insoumise Sébastien Delogu déclarait fièrement, sous les rires de ses collègues : « J’ai l’IPTV. […] ça ne m’intéresse pas de payer des gens qui vont s’en foutre plein les poches. […] Moi, ce qui m’intéresse, c’est la gratuité. » Cet aveu illustre une forme de banalisation du piratage, dont les conséquences sont pourtant bien réelles.
En effet, derrière la prétendue gratuité, il y a un coût supporté par l’ensemble de l’écosystème sportif et audiovisuel, privé de ressources indispensables à son financement et à son développement. Le piratage sportif représenterait ainsi 100 millions d’euros de manque à gagner pour la Ligue de football professionnel. Selon Nicolas de Tavernost, sans ce phénomène, la plateforme Ligue 1+ aurait pu compter 400 000 abonnés supplémentaires. Par ailleurs, la moitié des requêtes adressées à l’Arcom concernant le piratage porterait sur la seule Ligue 1.
Le texte renforce les pouvoirs de l’Arcom en permettant la mise en place d’un système automatisé afin d’assurer le blocage de l’accès à des sources de diffusion illicites, en temps réel, pendant la diffusion en direct d’un événement sportif. Les outils techniques existent ; il était temps que le législateur permette leur utilisation, compte tenu de l’ampleur prise par ce fléau.
La présente proposition de loi, enrichie par le débat parlementaire, apporte des réponses concrètes et utiles face aux défis auxquels le sport français est confronté. Pierre de Coubertin disait que l’important dans la vie, ce n’est pas de vaincre, mais bien de combattre. Avec ce texte, nous donnons au sport français les armes pour bien combattre ; nous lui donnons les moyens de construire un modèle sportif plus fort et plus équilibré. Parce que ce texte répond à plusieurs engagements importants en faveur du monde sportif, les députés de la Droite républicaine le voteront.
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Une telle évolution ne nous paraît ni justifiée ni conforme à la vocation de l’Aemo, conçue pour accompagner un enfant maintenu dans son milieu familial en apportant aide et soutien à sa famille. Lorsqu’un enfant est confié à un tiers digne de confiance, il est déjà protégé par cet accueil. Rendre systématique le cumul de ces deux mesures créerait des doubles prises en charge – qui doivent rester exceptionnelles – et mobiliserait des moyens déjà très contraints.
Par ailleurs, l’accompagnement du tiers digne de confiance est d’ores et déjà prévu par le code de l’action sociale et des familles ainsi que par le décret du 28 août 2023.
Préservons une réponse individualisée, adaptée à l’intérêt de chaque enfant, sans créer d’automatismes inutiles.
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Oui, il s’agit d’un « moment charnière », pour reprendre le titre d’une tribune parue ce week-end ; il importe de moderniser notre gouvernance sportive.
Ce texte renforce l’honorabilité des dirigeants de la fédération et des ligues, protège nos jeunes pratiquants et instaure une vraie transparence. Il permet aussi aux ligues de se moderniser économiquement, à travers la création de sociétés commerciales, capables de mieux valoriser nos compétitions. Il n’oublie pas non plus le sport féminin, puisqu’il inscrit dans la loi un principe de solidarité financière. Enfin, il donne à l’Arcom les moyens de bloquer en temps réel des sites pirates – un outil que les acteurs du sport professionnel réclament depuis des années. Ce texte a été adopté au Sénat en juin 2025 et je tiens à saluer le travail de Laurent Lafon, qui l’avait déposé, et du rapporteur Michel Savin. Il aura fallu plus d’un an pour que nous puissions l’examiner et aboutir à son adoption ce soir.
Le groupe Droite républicaine, qui soutient l’économie générale de ce texte, le votera.
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Les enjeux soulevés en matière d’intégrité des compétitions, d’information publique ou encore de régulation économique peuvent être pleinement pris en compte par des conditions de mise en œuvre définies par voie réglementaire ou contractuelle. Il s’agit donc d’apporter une base claire à une pratique existante afin de sécuriser son développement et de renforcer la compétitivité du sport français. Une mesure a déjà été adoptée en commission, mais je considère que celle-ci est mieux-disante.
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Premièrement, l’amendement vise à intégrer les médecins des clubs parmi les professionnels pouvant être représentés – cela se fait déjà dans certaines instances sportives – et à corriger une imprécision rédactionnelle concernant les personnels administratifs.
Deuxièmement, il vise à clarifier l’alinéa en précisant que celui-ci vise « des représentants » plutôt que « les représentants » de chaque catégorie, ce qui permettra d’éviter la multiplication excessive des sièges et de préserver la fluidité du fonctionnement des organes de gouvernance en limitant le risque que l’instance soit pléthorique.
Troisièmement, il vise à supprimer la représentation des associations de supporters, qui appelle une appréciation plus prudente. Une société commerciale ayant une vocation nationale d’organisation de compétitions ne peut être assimilée à une structure de représentation locale de clubs ou de groupes de supporters. La présence de représentants liés à des intérêts partisans pourrait fragiliser la neutralité et la cohérence de la gouvernance. Il convient de préserver l’équilibre entre l’ouverture aux parties prenantes et l’exigence d’efficacité décisionnelle.
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Une telle intervention législative dans l’organisation interne d’une société appelle toutefois plusieurs réserves. En effet, la recherche d’un équilibre de représentation entre les différentes parties prenantes est déjà largement assurée par le dispositif existant, qui garantit la présence des clubs professionnels aux côtés des autres acteurs concernés.
En outre, multiplier les obligations de représentation directe de l’ensemble des acteurs, en distinguant qui plus est chaque niveau de compétition, conduirait en pratique à une gouvernance excessivement lourde, voire paralysante. Dans le cas du football, une telle logique pourrait aboutir à une instance difficilement opérante et serait donc contraire à l’objectif d’efficacité recherché. Surtout, il convient de rappeler que la société commerciale repose sur une organisation évolutive, marquée par des mécanismes de promotion et de relégation. Dans ce contexte, la flexibilité des statuts constitue une condition essentielle de stabilité et d’adaptation dans le temps.
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Par ailleurs, la fragmentation des offres qu’il induit peut paradoxalement renforcer les incitations au piratage, en complexifiant l’accès légal aux compétitions. Enfin, cette dévalorisation potentielle ne concernerait pas uniquement les clubs professionnels, mais également le sport amateur, qui bénéficie du mécanisme de solidarité adossé aux droits audiovisuels. C’est pourquoi il est proposé de revenir à une rédaction laissant davantage de souplesse aux ligues professionnelles dans la commercialisation de ces droits.
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La France est une grande nation sportive : le secteur du sport y représente près de 450 000 emplois, 147 000 entreprises et un chiffre d’affaires de plus de 80 milliards d’euros. Son poids économique est considérable, tout comme son importance sociale et territoriale. Notre pays dispose également d’un savoir-faire reconnu dans l’organisation des grandes compétitions internationales : ces dernières années, la France a accueilli l’Euro 2016, la Coupe du monde de rugby 2023 et les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Chaque année, Roland-Garros et le Tour de France participent au rayonnement de notre pays.
Ces succès ne doivent pas masquer les difficultés auxquelles le sport professionnel est confronté. Parmi les enjeux essentiels abordés par ce texte figure le développement du sport professionnel féminin, sujet auquel je suis particulièrement sensible. Malgré les progrès accomplis, les écarts demeurent importants en matière de visibilité, de financement et de professionnalisation. Je salue donc les dispositions qui permettront aux fédérations de créer une seconde ligue professionnelle dédiée aux compétitions sportives. Cette mesure contribuera à mieux structurer certaines disciplines et à renforcer leur attractivité. De même, l’amélioration de la visibilité du sport féminin dans les médias constitue une avancée bienvenue. Les médias de service public ont à cet égard un rôle particulier à jouer.
La lutte contre le piratage des contenus sportifs est un autre enjeu majeur du texte. Ce phénomène est devenu un véritable fléau pour l’ensemble du secteur sportif, mais aussi pour l’ensemble du secteur audiovisuel. Lorsqu’un spectateur peut accéder gratuitement à des contenus normalement soumis à abonnement, souvent pour suivre dans un premier temps les matchs de son équipe favorite, il découvre rapidement qu’il peut accéder à d’autres compétitions sportives, mais aussi à des chaînes de télévision, à des séries ou à des films de cinéma. Dès lors, ce n’est plus seulement le financement du sport qui est fragilisé, mais l’ensemble du secteur audiovisuel. Le renforcement des dispositifs de blocage en temps réel des accès illicites constitue une réponse nécessaire à ce problème. Les dispositifs techniques existent et il est urgent que la loi permette d’y recourir.
J’en viens au football, qui demeure au cœur de nombreuses interrogations. Depuis plusieurs années, une succession de mauvais choix a fragilisé le modèle économique du football professionnel français. Alors que le président de la LFP fanfaronnait en annonçant des droits audiovisuels atteignant 1 milliard d’euros, la réalité s’est révélée bien différente. Le diagnostic est clair : les difficultés successives rencontrées avec les diffuseurs ont progressivement affaibli une ressource qui constituait pourtant l’un des principaux piliers financiers des clubs professionnels.
Les conséquences dépassent largement le seul football : la taxe Buffet, fondée sur un principe de solidarité entre sport professionnel et sport amateur, dépend directement des revenus issus des droits audiovisuels. Affectée à l’Agence nationale du sport (ANS), elle contribue au financement de nombreuses politiques sportives dans nos territoires. Or, depuis plusieurs années, les recettes attendues ne sont pas au rendez-vous, ce qui fragilise l’ensemble de l’écosystème territorial sportif.
Néanmoins, tout n’est pas négatif. Les clubs français ont obtenu des résultats remarquables sur la scène européenne, qui démontrent la compétitivité de nos équipes. Par ailleurs, la plateforme Ligue 1+ a rassemblé rapidement plus de 1 million d’abonnés, ce qui témoigne de l’intérêt réel du public. La diffusion de l’intégralité du championnat sur une plateforme unique à compter de la saison prochaine constitue une évolution positive pour les supporters, car cela réduit le coût de l’abonnement.
Les audiences internationales ont également connu une progression particulièrement encourageante. Cette dynamique s’explique par l’amélioration de la couverture internationale du championnat à l’étranger et par les performances remarquables observées sur plusieurs marchés stratégiques. À titre d’exemple, l’audience du public brésilien a progressé de 280 %, grâce notamment à l’arrivée de l’international brésilien Endrick à l’Olympique lyonnais en janvier dernier.
Le sport traverse un moment décisif : il y a urgence. Je m’étonne donc des manœuvres auxquelles se livrent certains artisans du, pourtant responsables de la crise de gouvernance : ils ont réclamé hier, par voie de tribune, le report de l’examen d’un texte sur lequel le Parlement travaille depuis deux ans. Face aux défis économiques, médiatiques et structurels que le sport doit relever, cette proposition de loi apporte des réponses concrètes et utiles. Nous en partageons l’esprit et les objectifs, même si certaines dispositions peuvent encore être améliorées. C’est dans cette démarche constructive que le groupe Droite républicaine la soutiendra.
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Celui-ci trouve en effet son origine dans un drame survenu à Thyez, dans mon département de la Haute-Savoie. Le 30 mars 2025, Yanis, un adolescent de 17 ans, mettait fin à ses jours. Il venait d’apprendre – par hasard – que son agresseur sexuel avait été libéré. Cet homme, multirécidiviste, était en période probatoire. Condamné à cinq ans de prison – c’était sa troisième condamnation –, il n’avait purgé que deux ans et quatre mois. À sa sortie, il s’était installé à 3 kilomètres du domicile de Yanis, à 500 mètres d’une école primaire et à 800 mètres d’un collège. Cet homme, décrit comme un prédateur, vivait libre dans le quotidien de sa victime. Le procureur de Bonneville a indiqué qu’un courrier simple avait été envoyé à Yanis pour l’informer de cette libération. Cette lettre n’est jamais arrivée. Ce dysfonctionnement a contribué à provoquer un drame qui aurait pu – et dû – être évité.
C’est précisément pour cela que nous légiférons aujourd’hui. Ce silence institutionnel a ravivé chez Yanis un traumatisme profond, jusqu’à l’effondrement. Dans une société capable d’informer en temps réel, il est inacceptable qu’une victime découvre par hasard la remise en liberté de son agresseur. La justice doit garantir cette information – pas l’espérer, la garantir. Cette tragédie révèle un vide juridique majeur : l’information des victimes lors de la libération de leur agresseur demeure facultative, donc trop souvent aléatoire.
Notre droit a pourtant déjà évolué sur un point précis : celui des violences conjugales. Depuis le décret du 24 décembre 2021, l’information des victimes lors de la libération d’un conjoint ou d’un ex-conjoint violent est devenue obligatoire, dès lors qu’une interdiction de contact ou une mesure de protection a été prononcée. Il est temps d’étendre pleinement et sans délai cette logique aux victimes d’agressions sexuelles.
Notre proposition repose sur deux piliers. Le premier est l’information systématique. Toute victime devra être informée de la remise en liberté de son agresseur ainsi que des conditions de cette libération et des mesures de contrôle ou d’éloignement prononcées. Les victimes ne doivent plus jamais être informées par hasard ou trop tard. Le second pilier est le renforcement de la protection. Le texte prévoit des interdictions de contact et de proximité quasi systématiques, une meilleure association des victimes aux décisions relatives à l’exécution de la peine ainsi que la création d’un guichet national unique pour le suivi et l’information.
Le travail mené en commission des lois a enrichi ce texte pour qu’il réponde au mieux aux attentes des victimes et des associations qui les accompagnent. Cette proposition s’inscrit dans le prolongement direct des travaux de la Ciivise, dont je salue la qualité et l’importance. Elle reprend sa recommandation n° 58 : « veiller à ce que les victimes soient informées de la libération de leur agresseur ». Sa réussite dépendra aussi de la formation des magistrats et de l’ensemble des professionnels de justice, car une bonne loi mal appliquée reste une promesse non tenue.
Madame la ministre, je compte sur vous, comme sur le garde des sceaux, qui était présent tout à l’heure. Ce texte répond à un besoin concret, identifié et urgent. Il renforcera le lien de confiance entre les victimes et l’institution judiciaire. Il s’inscrit dans la dynamique que vous avez engagée pour améliorer notre justice. Je sais pouvoir compter sur votre soutien pour en garantir la mise en œuvre effective.
Parce qu’il défend avant tout les victimes, parce qu’il rend notre justice plus humaine, plus attentive et plus protectrice, le groupe Droite républicaine apportera son plein soutien à ce texte. J’espère qu’il sera adopté à l’unanimité, comme en commission. Yanis le mérite. Toutes les victimes de violences sexuelles le méritent.
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Le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains est la juridiction la plus importante du ressort de la cour d’appel de Chambéry, devant ceux d’Annecy et Chambéry. Les moyens humains y sont donc très attendus.
Une justice accessible et rendue dans des délais raisonnables n’est pas un confort : c’est une exigence démocratique fondamentale. Les citoyens et justiciables sont très préoccupés par la situation actuelle.
Merci pour vos annonces importantes – espérons que l’augmentation des effectifs se matérialise sur le terrain, dès le mois de septembre, et pas seulement sur le papier.
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Le bâtonnier du barreau de Thonon-les-Bains nous alerte régulièrement sur cette dégradation. Lors de l’audience solennelle de début février, à laquelle j’ai assisté, le président et le procureur du tribunal judiciaire ont eux aussi fait état des difficultés croissantes auxquelles cette juridiction était confrontée. Elles ne datent pas d’hier : il y a déjà trois ans, j’alertai déjà le gouvernement aux sujets du manque de magistrats de ce tribunal et de la pénurie de greffiers dans les sites d’Annemasse et de Thonon-les-Bains. Ce sous-effectif structurel porte préjudice au justiciable. Il provoque l’allongement des délais de traitement et certains contentieux – en matière familiale, locative ou pénale – sont particulièrement affectés.
Dans les prochaines semaines s’ouvrira le sommet du G7 à Évian-les-Bains. Il imposera de nouvelles contraintes logistiques et sécuritaires au département. Dans ce contexte, le renforcement des moyens humains de la juridiction apparaît indispensable, tant dans l’immédiat que dans la durée.
Je sais que l’ambition du gouvernement de rendre une justice plus efficace et de réduire les délais est réelle. En Haute-Savoie, elle rencontre, de la part de nos concitoyens, une attente forte, légitime et trop longtemps déçue. Il est temps d’y répondre par des actes concrets.
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Elle est en effet nécessaire parce que, je le rappelle, c’est précisément le laxisme dans le suivi d’individus dangereux qui a coûté la vie de Philippine en 2024.
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D’autre part, exiger que les étrangers effectuent ces changements dans leur pays d’origine pour qu’ils soient reconnus en France. L’objectif est limpide : empêcher des individus condamnés, ou sous le coup de procédures judiciaires, d’utiliser un changement d’identité pour échapper à la justice. C’est une mesure cohérente de traçabilité ; rien de plus.
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Auparavant, l’ingérence pouvait être diplomatique et économique ; aujourd’hui, elle est avant tout informationnelle et numérique. Elle se déploie sur les réseaux sociaux au moyen de faux comptes, de campagnes coordonnées de désinformation, de sites d’information frauduleux, de cyberattaques ou encore d’opérations de manipulation algorithmique. Elle s’appuie sur la viralité, l’émotion et la défiance pour fracturer l’opinion publique.
Ces stratégies ne visent pas nécessairement à faire élire un candidat plutôt qu’un autre. Leur objectif est souvent plus pernicieux : semer le doute, affaiblir la confiance dans les institutions, polariser la société et,, délégitimer le processus démocratique lui-même. Ces ingérences représentent un danger majeur pour notre pays parce qu’elles abîment le fondement même de notre démocratie en attaquant la sincérité du débat public et la liberté de choix des citoyens.
En effet, une démocratie ne peut fonctionner que si les électeurs disposent d’une information fiable, pluraliste et accessible. Or les campagnes de désinformation brouillent les repères, saturent l’espace informationnel et rendent difficile la distinction entre le vrai et le faux. Elles exploitent également nos vulnérabilités collectives : la défiance envers les médias, la fragmentation des sources d’information et l’accélération des cycles de diffusion. Le numérique, en permettant une propagation instantanée et massive de contenus, agit comme un amplificateur. Dans ce contexte, la manipulation de l’information devient une arme stratégique à faible coût et à fort impact.
Face à cette menace, l’État a réagi. Je tiens à saluer le rôle essentiel de Viginum, créé en 2021. Ce service, rattaché au SGDSN, est chargé de détecter, d’analyser et de caractériser les opérations d’ingérence numérique étrangères. Son action est déterminante. Lors de la période électorale de 2022, Viginum a identifié une soixantaine de phénomènes douteux sur les plateformes numériques, qui visaient à influencer le débat public français. Ces opérations reposaient notamment sur des réseaux de faux comptes diffusant des récits trompeurs, parfois amplifiés par des médias étrangers ou des relais locaux. Les élections plus récentes ont confirmé cette tendance. Lors des élections européennes et législatives de 2024, vingt-cinq tentatives d’ingérence ont été détectées et attribuées principalement à des acteurs malveillants russes. Elles reposaient sur la diffusion de contenus falsifiés, sur la création de faux sites d’information et des campagnes ciblées sur certaines circonscriptions.
Les élections municipales de 2026 qui viennent de s’achever n’ont pas échappé à ces opérations d’influence particulièrement insidieuses. Ainsi, des plateformes qui se présentaient comme des médias locaux ont diffusé de fausses informations sur des candidats ou des politiques publiques, brouillant le débat à l’échelle territoriale. Un large spectre de candidats – de La France insoumise à la droite – ont été touchés par ces tentatives de déstabilisation.
Face à ces défis, des avancées législatives ont été réalisées. La loi du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France a renforcé notre arsenal juridique. Elle permet notamment de mieux encadrer les activités d’influence, d’accroître la transparence des financements étrangers et de sanctionner plus efficacement les comportements frauduleux. Par ailleurs, des autorités de régulation comme l’Arcom, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, ont intensifié leurs actions de lutte contre la diffusion de contenus trompeurs, en particulier en période électorale. Les plateformes numériques, quant à elles, sont désormais davantage mises à contribution, même si leur responsabilité demeure sujette à débat.
Cependant, les défis à venir demeurent considérables. À l’approche de l’élection présidentielle de 2027, la France sera une cible privilégiée de campagnes de désinformation, d’autant que les outils technologiques évoluent très rapidement : l’essor de l’intelligence artificielle générative, le développement des et la diffusion automatisée de contenus crédibles permettent déjà d’orchestrer des manipulations à grande échelle, rendant la frontière entre information et désinformation toujours plus floue.
Dans ce contexte, l’éducation aux médias constitue un enjeu essentiel pour toutes les générations. Un récent sondage de l’Ifop a mis en évidence que nombre de Français rencontrent des difficultés à distinguer les fausses informations et à appréhender les mécanismes de désinformation. Si ces difficultés touchent plus particulièrement les personnes âgées et les publics moins diplômés, aucune catégorie de la population n’est réellement épargnée. Il s’agit donc d’un problème majeur pour la préservation de la vie démocratique et le renforcement de l’esprit critique.
Je conclurai en vous posant une question simple mais essentielle, madame la ministre déléguée chargée de la citoyenneté : dans la perspective de l’élection présidentielle de 2027, alors que tout indique que la France sera une cible privilégiée d’opérations d’ingérence étrangère, comment le gouvernement envisage-t-il de renforcer notre dispositif de lutte, tant sur le plan technologique que sur les plans juridique et humain, afin de garantir la sincérité du débat démocratique et la confiance de nos concitoyens dans les urnes ?
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