Virginie Duby-Muller

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Ministère de la culture • En mission "Ingénierie culturelle des collectivités territoriales en milieu rural" • 22 févr. 2024 - 9 juin 2024

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Virginie Duby-Muller > 🧭Gouvernement > 🤔Questions

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🧭Gouvernement interrogé

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🤔Protection juridique des majeurs et avenir des MJPM en France

4 août 2026 → 💡Réponse de

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage

4 août 2026 →

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔TVA immobilière : conséquences pour les collectivités locales

4 août 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔ARE et création d'entreprise dans un État frontalier

4 août 2026 →

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Exploitation des preuves numériques dans les enquêtes sur les mineurs

4 août 2026 →

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔Distorsion de concurrence des taux de TVA pour la restauration collective

4 août 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Conséquences prise en compte des revenus fonciers dans le calcul de l'AAH

28 juil. 2026 → 💡Réponse de

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🤔Violences conjugales : protéger les victimes d'auteurs connus

28 juil. 2026 → 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔Financements des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales

28 juil. 2026 → 💡Réponse de

Aurore Bergé, Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

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🤔Évolution des critères de classification des chiens catégorisés

21 juil. 2026 →

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Maintien des crédits dotation de soutien à l'investissement des départements

21 juil. 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Référentiel national de la qualité d'accueil du jeune enfant

7 juil. 2026 → 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Conséquences du gel des allègements de cotisations patronales

7 juil. 2026 →

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Liste des pathologies reconnues - essais nucléaires en Polynésie

30 juin 2026 →

Catherine Vautrin, Ministère des armées et des anciens combattants

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🤔Rechargement des droits chômage : améliorer l'information des usagers

30 juin 2026 →

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Avenir de l'apprentissage

23 juin 2026 → 💡Réponse de

Sabrina Roubache, Ministère délégué auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage

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🤔Exclusion du financement du permis de conduire par le CPF pour les actifs

9 juin 2026 → 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Précisions sur le cahier des charges de la filière REP des pneumatiques

9 juin 2026 → 💡Réponse de

Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie

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🤔Conséquence de la taxe apprentissage sur le secteur non lucratif

9 juin 2026 → 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Élargissement indemnité de résidence en Haute-Savoie

2 juin 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Exonération de cotisations patronales liées à l'âge

2 juin 2026 →

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Fraudes au SIV - nécessité de suspendre les mesures de recouvrement

26 mai 2026 → 💡Réponse de

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Usurpations au SIV : risques juridiques et routiers

26 mai 2026 → 💡Réponse de

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Déremboursement des prescriptions des médecins exerçant en secteur 3

19 mai 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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