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🤔Exclusion du financement du permis de conduire par le CPF pour les actifs
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 9 juin 2026
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🤔Précisions sur le cahier des charges de la filière REP des pneumatiques
💡Réponse de Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 9 juin 2026
💡Réponse de Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 9 juin 2026
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🤔Conséquence de la taxe apprentissage sur le secteur non lucratif
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 9 juin 2026
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🤔Élargissement indemnité de résidence en Haute-Savoie
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 2 juin 2026
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🤔Exonération de cotisations patronales liées à l'âge
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 2 juin 2026
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🤔Fraudes au SIV - nécessité de suspendre les mesures de recouvrement
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 26 mai 2026
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🤔Usurpations au SIV : risques juridiques et routiers
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 26 mai 2026
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 26 mai 2026
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🤔Avenir de l'apprentissage
À Sabrina Roubache, Ministère délégué auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage • 19 mai 2026
À Sabrina Roubache, Ministère délégué auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage • 19 mai 2026
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🤔Déremboursement des prescriptions des médecins exerçant en secteur 3
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 19 mai 2026
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🤔Toxicité de l'acide glyoxylique utilisé dans les produits cosmétiques
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12 mai 2026
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🤔Seuils d'exonération des plus-values par rapport à l'inflation économique
À Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28 avr. 2026
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🤔Alerte sur la diminution des internes en gynécologie médicale
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28 avr. 2026
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🤔Granulé de bois
💡Réponse de Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 21 avr. 2026
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🤔Freins administratifs à la reprise partielle d'activité des médecins retraités
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 21 avr. 2026
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🤔Obligation d'inclure les factures de copropriété dans l'extranet des syndics
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 21 avr. 2026
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🤔Impact de la taxe d'apprentissage sur les secteurs social et médico-social
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 21 avr. 2026
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🤔Baisse des autorisations de construction de logements
💡Réponse de Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 14 avr. 2026
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🤔Insécurité juridique ventes en l'état futur d'achèvement (VEFA)
💡Réponse de Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 14 avr. 2026
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🤔Pass prévention santé payant et sécurité des coureurs amateurs
💡Réponse de Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 31 mars 2026
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🤔Application du décret n° 2026-18 aux anciens sapeurs-pompiers volontaires
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 31 mars 2026
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🤔Lutte contre les fausses ordonnances à travers le dispositif ASAFO
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 31 mars 2026
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🤔Assouplissement de la limite d'âge pour les dons familiaux exonérés
💡Réponse de Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics • 24 mars 2026
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🤔Neutralité fiscale lors de la transformation d'une EIRL en société de capitaux
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 24 mars 2026
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🤔Renforcement de la protection des données des patients
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
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