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🤔Situation du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains et lenteurs de la justice
À Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 5 mai 2026
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🤔Précisions sur le cahier des charges de la filière REP des pneumatiques
À Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 28 avr. 2026
À Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 28 avr. 2026
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🤔Seuils d'exonération des plus-values par rapport à l'inflation économique
À Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28 avr. 2026
À Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28 avr. 2026
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🤔Alerte sur la diminution des internes en gynécologie médicale
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28 avr. 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28 avr. 2026
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🤔Granulé de bois
💡Réponse de Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 21 avr. 2026
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🤔Freins administratifs à la reprise partielle d'activité des médecins retraités
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 21 avr. 2026
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 21 avr. 2026
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🤔Obligation d'inclure les factures de copropriété dans l'extranet des syndics
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 21 avr. 2026
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🤔Impact de la taxe d'apprentissage sur les secteurs social et médico-social
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 21 avr. 2026
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🤔Baisse des autorisations de construction de logements
💡Réponse de Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 14 avr. 2026
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🤔Insécurité juridique ventes en l'état futur d'achèvement (VEFA)
💡Réponse de Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 14 avr. 2026
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🤔Pass prévention santé payant et sécurité des coureurs amateurs
💡Réponse de Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 31 mars 2026
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🤔Application du décret n° 2026-18 aux anciens sapeurs-pompiers volontaires
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 31 mars 2026
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🤔Lutte contre les fausses ordonnances à travers le dispositif ASAFO
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 31 mars 2026
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🤔Assouplissement de la limite d'âge pour les dons familiaux exonérés
💡Réponse de Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics • 24 mars 2026
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🤔Neutralité fiscale lors de la transformation d'une EIRL en société de capitaux
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 24 mars 2026
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🤔Renforcement de la protection des données des patients
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
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🤔Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
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🤔Fraudes au SIV - nécessité de suspendre les mesures de recouvrement
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 10 mars 2026
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🤔Crédits fin de gestion 2025 pour centres auteurs de violences conjugales (CPCA)
💡Réponse de Aurore Bergé, Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 3 mars 2026
💡Réponse de Aurore Bergé, Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 3 mars 2026
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🤔Choix d'un cloud souverain pour les entreprises publiques stratégiques
💡Réponse de Anne Le Hénanff, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 3 mars 2026
💡Réponse de Anne Le Hénanff, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 3 mars 2026
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🤔Usurpations au SIV : risques juridiques et routiers
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 3 mars 2026
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 3 mars 2026
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🤔Conséquences prise en compte des revenus fonciers dans le calcul de l'AAH
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
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🤔Prélèvements sociaux sur les rentes des polypensionnés
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
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🤔TVA des activités de montgolfière
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
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