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Virginie Duby-Muller
☎️04 50 80 35 02
📧depute@virginiedubymuller.fr
🌐https://www.virginiedubymuller.fr
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Actuellement
Commission des affaires culturelles et de l'éducation • Membre • 7 mai 2026
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité • Vice-Présidente • 8 avr. 2025
Droite Républicaine • Apparentée • 19 juil. 2024
Assemblée nationale de la 17ème législature • Membre • 7 juil. 2024
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📜Proposition de loi visant à autoriser l'accès aux bases de données génétiques récréatives pour l'identification d'auteurs de crimes et de délits graves
Virginie Duby-Muller • 27 janv. 2026
📜Proposition de loi visant à responsabiliser les bénéficiaires d'opérations de secours et d'assistance consulaire à l'étranger
Virginie Duby-Muller • 23 déc. 2025
📜Proposition de loi portant renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d'agression
Virginie Duby-Muller • 04 juin 2025
📜Proposition de loi visant à interdire les réductions de peine dans les cas de condamnations pour violences conjugales
Virginie Duby-Muller • 13 févr. 2025
📜Proposition de loi relative à la déclaration de domiciliation
Virginie Duby-Muller • 04 févr. 2025
📜Proposition de loi visant à identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociaux
Virginie Duby-Muller • 03 déc. 2024
📜Proposition de loi visant à permettre l'utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs enfants pour financer le permis de conduire
Virginie Duby-Muller • 19 nov. 2024
📜Proposition de loi visant à permettre aux personnes amputées d'un membre supérieur de bénéficier de la carte mobilité inclusion mention « stationnement »
Virginie Duby-Muller • 15 oct. 2024
📜Proposition de loi visant à autoriser l'épandage par drone dans le milieu agricole
Virginie Duby-Muller • 15 oct. 2024
📜Proposition de loi visant à faciliter l'accession au logement social pour les personnes en cours de divorce
Virginie Duby-Muller • 15 oct. 2024
📜Proposition de loi visant à rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs
Virginie Duby-Muller • 15 oct. 2024
📜Proposition de loi visant à lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives
Virginie Duby-Muller • 15 oct. 2024
📜Proposition de loi visant à rendre inéligibles les personnes inscrites à la catégorie « atteinte à la sûreté de l'état » du fichier des personnes recherchées
Virginie Duby-Muller • 17 sept. 2024
📜Proposition de loi visant à rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l'état ou ayant un casier judiciaire préjudiciable
Virginie Duby-Muller • 17 sept. 2024
📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers
Virginie Duby-Muller et 189 autres • 12 mars 2024
📜Proposition de loi visant à rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs
Virginie Duby-Muller • 05 mars 2024
📜Proposition de loi visant à lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives
Virginie Duby-Muller • 13 févr. 2024
📜Proposition de loi visant à permettre aux personnes amputées d'un membre supérieur de bénéficier de la carte mobilité inclusion mention « stationnement »
Virginie Duby-Muller • 11 avr. 2023
📜Proposition de loi visant à faciliter l'accession au logement social pour les personnes en cours de divorce
Virginie Duby-Muller • 09 mars 2023
📜Proposition de loi visant à autoriser l'épandage par drone dans le milieu agricole
Virginie Duby-Muller • 28 nov. 2022
📜Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la pédocriminalité
Virginie Duby-Muller • 27 nov. 2020
📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la doctrine française de libération des otages français
Virginie Duby-Muller • 13 oct. 2020
📜Proposition de loi visant à exonérer de droits de succession les héritiers des soignants décédés des suites de leur engagement direct contre le covid-19
Virginie Duby-Muller • 03 avr. 2020
📜Proposition de loi visant à autoriser la mise en demeure des gens du voyage en cas de non-respect de la durée légale d'occupation fixée par le règlement intérieur de l'aire d'accueil
Virginie Duby-Muller • 06 févr. 2020
📜Proposition de loi visant à moderniser la fiscalité de la succession et de la donation
Virginie Duby-Muller • 13 déc. 2019
📜Proposition de loi pour renforcer la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants à l'étranger
Virginie Duby-Muller • 12 déc. 2019
📜Proposition de loi visant à supprimer la protection consulaire française pour les djihadistes de nationalité française
Virginie Duby-Muller • 12 déc. 2019
📜Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public
Virginie Duby-Muller • 25 nov. 2019
📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de paris
Virginie Duby-Muller et 247 autres • 09 avr. 2019
📜Proposition de loi visant à inscrire au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles les personnes condamnées pour consultation habituelle d'images pédopornographiques
Virginie Duby-Muller • 21 mars 2019
📜Proposition de loi visant à renforcer le droit du consommateur en cas de vente forcée en cycle court
Virginie Duby-Muller • 21 févr. 2019
📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact économique de la méthode de vente forcée dite "one shot"
Virginie Duby-Muller • 15 févr. 2019
📜Proposition de loi visant à assouplir l'utilisation de titres-restaurant pour améliorer le pouvoir d'achat des salariés
Virginie Duby-Muller • 19 mars 2018
📜Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites
Virginie Duby-Muller • 03 nov. 2017
📜Proposition de loi relative à la déclaration de domiciliation
Virginie Duby-Muller • 10 oct. 2017
📜Proposition de loi visant à mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite systématique pour les conducteurs de soixante-dix ans et plus
Virginie Duby-Muller • 29 sept. 2017
📜Proposition de loi portant adaptation du secret professionnel aux évolutions de la radicalisation pour les professions médicales, sociales et éducatives
Virginie Duby-Muller • 29 sept. 2017
📜Proposition de loi instaurant l'accès libre et gratuit aux transports en commun pour les forces de l'ordre et le personnel de secours
Virginie Duby-Muller • 01 sept. 2017
📜Proposition de loi renforçant les prérogatives des élus locaux et de l'état concernant les situations d'occupation illicite de terrains par les gens du voyage
Virginie Duby-Muller • 01 sept. 2017
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