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🧭Gouvernement Cazeneuve
Bernard Cazeneuve
, Premier ministre
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Bruno Le Roux
, Ministère de l'intérieur
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
Matthias Fekl
, Ministère de l'intérieur
PLU urbanismeperspectiveszones rurales
À Ministère de la cohésion des territoires
M. Jean-Marie Tétart interroge M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur l'examen des projets de PLU en zone rurale par les services de l'État qui semble donner une priorité absolue à la densification des dents creuses, souvent nombreuses dans les villages et bourgs ruraux, et à limiter, si possible, tout passage de zones agricoles en zones constructibles. Généralement, les perspectives de progression de population autorisée par ces dents creuses et par les divisions de bâti existant encouragées par la loi ALUR dépassent les attentes acceptables des équipes municipales. Par contre, on constate une réticence absolue des mêmes services à envisager toute nouvelle consommation d'espaces pour le développement d'activités commerciales, de services ou d'activités en général. Cette attitude va conduire à transformer les zones rurales en « campagnes dortoir » ne disposant pas d'emploi sur place, accentuant ainsi encore le sentiment d'abandon des habitants de ces zones et obligeant les communes rurales privées de ressources fiscales et économiques à augmenter la fiscalité des ménages. Il souhaiterait donc savoir si des instructions seront données aux services pour que l'examen des consommations de terres agricoles ne soit pas vu commune par commune mais globalement au sein d'un bassin de vie pour lui assurer un équilibre logement/emploi/services garant d'un développement équilibré des zones rurales.
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