🤔politique du logement

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💡Réponse de

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable • 16 mai 2017

🤔communes

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💡Réponse de

Jean-Michel Baylet, Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales • 16 mai 2017

🤔protection des consommateurs

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💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 16 mai 2017

🤔quotas de pêche

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💡Réponse de

Alain Vidalies, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche • 9 mai 2017

🤔crédit d'impôt

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💡Réponse de

Christian Eckert, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics • 4 avr. 2017

🤔orientations

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💡Réponse de

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable • 21 mars 2017

🤔conditions d'attribution

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💡Réponse de

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable • 21 mars 2017

🤔rémunérations

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 14 mars 2017

🤔permis de construire

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À Ministère de la transition écologique et solidaire • 14 mars 2017

🤔logement

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances • 7 mars 2017

🤔établissements d'hébergement

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💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 28 févr. 2017

🤔masseurs-kinésithérapeutes

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 28 févr. 2017

🤔gestion

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances • 21 févr. 2017

🤔adoption

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💡Réponse de

Laurence Rossignol, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes • 21 févr. 2017

🤔communes

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💡Réponse de

Jean-Michel Baylet, Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales • 7 févr. 2017

🤔déchets du BTP

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💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 7 févr. 2017

🤔Moyen-Orient

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 24 janv. 2017

🤔réglementation

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À Ministère de l'économie • 17 janv. 2017

🤔incendies

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 10 janv. 2017

🤔pneumatiques

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À Ministère de la transition écologique et solidaire • 10 janv. 2017

🤔compétences

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💡Réponse de

Jean-Michel Baylet, Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales • 3 janv. 2017

🤔frais d'appareillage

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 20 déc. 2016

🤔contraception

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À Ministère des solidarités et de la santé • 20 déc. 2016

🤔lutte et prévention

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À Ministère des solidarités et de la santé • 29 nov. 2016