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Récents
🤔politique du logement
16 mai 2017
• 💡Réponse de
Emmanuelle Cosse
,
Ministère du logement et de l’habitat durable
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🤔communes
16 mai 2017
• 💡Réponse de
Jean-Michel Baylet
,
Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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🤔protection des consommateurs
16 mai 2017
• 💡Réponse de
Martine Pinville
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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🤔quotas de pêche
9 mai 2017
• 💡Réponse de
Alain Vidalies
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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🤔crédit d'impôt
4 avr. 2017
• 💡Réponse de
Christian Eckert
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
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🤔orientations
21 mars 2017
• 💡Réponse de
Emmanuelle Cosse
,
Ministère du logement et de l’habitat durable
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🤔conditions d'attribution
21 mars 2017
• 💡Réponse de
Emmanuelle Cosse
,
Ministère du logement et de l’habitat durable
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🤔rémunérations
14 mars 2017
• 💡Réponse de
Bernard Cazeneuve
,
Ministère de l'intérieur
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🤔permis de construire
14 mars 2017
→ Ministère de la transition écologique et solidaire
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🤔logement
7 mars 2017
• 💡Réponse de
Michel Sapin
,
Ministère de l'économie et des finances
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🤔établissements d'hébergement
28 févr. 2017
• 💡Réponse de
Martine Pinville
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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🤔masseurs-kinésithérapeutes
28 févr. 2017
• 💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
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🤔gestion
21 févr. 2017
• 💡Réponse de
Michel Sapin
,
Ministère de l'économie et des finances
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🤔adoption
21 févr. 2017
• 💡Réponse de
Laurence Rossignol
,
Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
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🤔communes
7 févr. 2017
• 💡Réponse de
Jean-Michel Baylet
,
Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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🤔déchets du BTP
7 févr. 2017
• 💡Réponse de
Ségolène Royal
,
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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🤔Moyen-Orient
24 janv. 2017
• 💡Réponse de
Bernard Cazeneuve
,
Ministère de l'intérieur
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🤔réglementation
17 janv. 2017
→ Ministère de l'économie
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🤔incendies
10 janv. 2017
• 💡Réponse de
Bernard Cazeneuve
,
Ministère de l'intérieur
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🤔pneumatiques
10 janv. 2017
→ Ministère de la transition écologique et solidaire
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🤔compétences
3 janv. 2017
• 💡Réponse de
Jean-Michel Baylet
,
Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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🤔frais d'appareillage
20 déc. 2016
• 💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
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🤔contraception
20 déc. 2016
→ Ministère des solidarités et de la santé
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🤔lutte et prévention
29 nov. 2016
→ Ministère des solidarités et de la santé
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