M. Alain Leboeuf attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les vives préoccupations exprimées par l'Union sociale pour l'habitat. Certaines dispositions du projet de loi de finances pour 2014 remettent en cause le pacte d'objectifs et de moyens signé entre le mouvement HLM et l'État le 8 juillet 2013. Alors que les organismes HLM se sont engagés à travers le pacte pour répondre aux besoins en logement de nos concitoyens et pour soutenir l'emploi dans nos territoires, il serait regrettable que les mesures adoptées viennent décourager les efforts entrepris et remettent en cause la dynamique du logement social. Il souhaite connaître ses intentions en la matière.

Le pacte Etat/union sociale pour l'habitat (USH) n'a été remis en cause par aucun des signataires. En 2016, 130 226 logements sociaux ont été agrées, hors ANRU, soit une hausse de 15 % par rapport à 2015. En Ile-de-France, 74 200 logements sociaux ont été mis en chantier. Les excellents chiffres sont liés à un effort important en matière d'aides à la pierre. Ainsi, 2016 a été l'année de la création du fonds national des aides à la pierre qui sécurise le financement du logement social mais aussi l'année de lancement des prêts de haut de bilan.