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Guy Bailliart
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🗳️Votes sur lois
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Récents
25 oct. 2016
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture)
👍Adopté
Guy Bailliart
👍Pour
22 nov. 2016
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2017 (première lecture)
👍Adopté
Guy Bailliart
👍Pour
14 juin 2016
🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture)
👍Adopté
Guy Bailliart
👍Pour
8 nov. 2016
🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (lecture définitive)
👍Adopté
Guy Bailliart
👍Pour
14 juin 2016
🗳️Vote sur la loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (première lecture)
👍Adopté
Guy Bailliart
👍Pour
8 nov. 2016
🗳️Vote sur la loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (lecture définitive)
👍Adopté
Guy Bailliart
👍Pour
2 nov. 2016
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)
👍Adopté
Guy Bailliart
👍Pour
18 oct. 2016
🗳️Vote sur la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture)
👍Adopté
Guy Bailliart
👍Pour
11 oct. 2016
🗳️Vote sur la loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture)
👍Adopté
Guy Bailliart
👍Pour
19 juil. 2016
🗳️Vote sur la loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)
👍Adopté
Guy Bailliart
👍Pour
6 juil. 2016
🗳️Vote sur la loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
👍Adopté
Guy Bailliart
👍Pour
21 juin 2016
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture)
👎Rejeté
Guy Bailliart
👎Contre
21 juin 2016
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture)
👎Rejeté
Guy Bailliart
👎Contre
21 juin 2016
🗳️Vote sur la loi relative au remboursement des taxes d'aéroport (première lecture)
👎Rejeté
Guy Bailliart
👎Contre
24 mai 2016
🗳️Vote sur la loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (première lecture)
👍Adopté
Guy Bailliart
👍Pour
24 mai 2016
🗳️Vote sur la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture)
👍Adopté
Guy Bailliart
👍Pour
3 mai 2016
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture)
👎Rejeté
Guy Bailliart
👎Contre
26 avr. 2016
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture)
👍Adopté
Guy Bailliart
👍Pour
5 avr. 2016
🗳️Vote sur la loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive)
👍Adopté
Guy Bailliart
👍Pour
8 mars 2016
🗳️Vote sur la loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture)
👍Adopté
Guy Bailliart
👍Pour
10 févr. 2016
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture)
👍Adopté
Guy Bailliart
👍Pour
26 janv. 2016
🗳️Vote sur la loi pour une République numérique (première lecture)
👍Adopté
Guy Bailliart
👍Pour
8 déc. 2015
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture)
👍Adopté
Guy Bailliart
👍Pour
1 déc. 2015
🗳️Vote sur la loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture)
👍Adopté
Guy Bailliart
👍Pour
19 nov. 2015
🗳️Vote sur la loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture)
👍Adopté
Guy Bailliart
👍Pour
17 nov. 2015
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2016 (première lecture)
👍Adopté
Guy Bailliart
👍Pour
27 oct. 2015
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture)
👍Adopté
Guy Bailliart
👍Pour
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