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⚡Énergies
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🥖Alimentation
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🤗Social
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♀️Féminisme
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📜Lois
🤔Questions
🔴Citoyens
🗳️Votes
Organes
ℹ️
Conseil
: Quelques mots-clés suffisent 😉
Historique
14 sept. 2016
: Nouvelle proposition de loi
14 sept. 2016
: ⚡Le
🧭Gouvernement Valls 2
déclare
l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
18 oct. 2016
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
19 oct. 2016
: Confiée à
Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable
26 oct. 2016
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires économiques
26 oct. 2016
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires sociales
2 nov. 2016
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
14 déc. 2016
: modifié par
Sénat
15 déc. 2016
: Dépôt d'un projet de loi
15 déc. 2016
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
20 déc. 2016
:
Accord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
21 déc. 2016
: adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par
Assemblée nationale (14ème législature)
21 déc. 2016
: adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par
Sénat
28 déc. 2016
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. François Hollande
🗳️Vote sur la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture)
👍Adopté
18 oct. 2016
POUR : 511
CONTRE : 1
ABS. : 15
Socialiste, écologiste et républicain
👍Pour
POUR : 256
ABS. : 6
Ibrahim Aboubacar
👍Pour
Patricia Adam
👍Pour
Sylviane Alaux
👍Pour
Jean-Pierre Allossery
👍Pour
François André
👍Pour
Nathalie Appéré
👍Pour
Kader Arif
👍Pour
Christian Assaf
👍Pour
Pierre Aylagas
👍Pour
Alexis Bachelay
👍Pour
Guillaume Bachelay
👍Pour
Jean-Paul Bacquet
👍Pour
Dominique Baert
👍Pour
Guy Bailliart
👍Pour
Alain Ballay
👍Pour
Gérard Bapt
👍Pour
Frédéric Barbier
👍Pour
Serge Bardy
👍Pour
Christian Bataille
👍Pour
Delphine Batho
👍Pour
Marie-Noëlle Battistel
👍Pour
Laurent Baumel
👍Pour
Philippe Baumel
👍Pour
Nicolas Bays
👍Pour
Catherine Beaubatie
👍Pour
Marie-Françoise Bechtel
👍Pour
Jean-Marie Beffara
👍Pour
Luc Belot
👍Pour
Karine Berger
👍Pour
Chantal Berthelot
👍Pour
Philippe Bies
👍Pour
Erwann Binet
👍Pour
Gisèle Biémouret
👍Pour
Jean-Pierre Blazy
👍Pour
Yves Blein
👍Pour
Patrick Bloche
👍Pour
Daniel Boisserie
👍Pour
Christophe Borgel
👍Pour
Florent Boudié
👍Pour
Christophe Bouillon
👍Pour
Marie-Odile Bouillé
👍Pour
Brigitte Bourguignon
👍Pour
Malek Boutih
👍Pour
Kheira Bouziane-Laroussi
👍Pour
Jean-Louis Bricout
👍Pour
Jean-Jacques Bridey
👍Pour
Emeric Bréhier
👍Pour
Sabine Buis
👍Pour
Jean-Claude Buisine
👍Pour
Sylviane Bulteau
👍Pour
Vincent Burroni
👍Pour
Alain Calmette
👍Pour
Jean-Christophe Cambadélis
👍Pour
Colette Capdevielle
👍Pour
Yann Capet
👍Pour
Christophe Caresche
👍Pour
Marie-Arlette Carlotti
👍Pour
Martine Carrillon-Couvreur
👍Pour
Jean-Yves Caullet
👍Pour
Nathalie Chabanne
👍Pour
Guy Chambefort
👍Pour
Jean-Paul Chanteguet
👍Pour
Marie-Anne Chapdelaine
👍Pour
Guy-Michel Chauveau
👍Pour
Jean-David Ciot
👍Pour
Alain Claeys
👍Pour
Marie-Françoise Clergeau
👍Pour
Jean-Michel Clément
👍Pour
Romain Colas
👍Pour
David Comet
👍Pour
Valérie Corre
👍Pour
Jean-Jacques Cottel
👍Pour
Catherine Coutelle
👍Pour
Jacques Cresta
👍Pour
Pascale Crozon
👍Pour
Frédéric Cuvillier
👍Pour
Seybah Dagoma
👍Pour
Yves Daniel
👍Pour
Karine Daniel
👍Pour
Pascal Deguilhem
👍Pour
Michèle Delaunay
👍Pour
Florence Delaunay
👍Pour
Guy Delcourt
👍Pour
Carole Delga
👍Pour
Jacques Dellerie
👍Pour
Pascal Demarthe
👍Pour
Sébastien Denaja
👍Pour
Jean-Louis Destans
👍Pour
Michel Destot
👍Pour
Fanny Dombre Coste
👍Pour
René Dosière
👍Pour
Sandrine Doucet
👍Pour
Philippe Doucet
👍Pour
Françoise Dubois
👍Pour
Jean-Pierre Dufau
👍Pour
Anne-Lise Dufour-Tonini
👍Pour
William Dumas
👍Pour
Françoise Dumas
👍Pour
Laurence Dumont
👍Pour
Jean-Louis Dumont
👍Pour
Yves Durand
👍Pour
Philippe Duron
👍Pour
Olivier Dussopt
👍Pour
Éric Elkouby
👍Pour
Henri Emmanuelli
👍Pour
Corinne Erhel
👍Pour
Sophie Errante
👍Pour
Marie-Hélène Fabre
👍Pour
Martine Faure
👍Pour
Alain Fauré
👍Pour
Aurélie Filippetti
👍Pour
Geneviève Fioraso
👍Pour
Hugues Fourage
👍Pour
Jean-Marc Fournel
👍Pour
Valérie Fourneyron
👍Pour
Michèle Fournier-Armand
👍Pour
Christian Franqueville
👍Pour
Michel Françaix
👍Pour
Jean-Claude Fruteau
👍Pour
Hervé Féron
👍Pour
Jean-Louis Gagnaire
👍Pour
Geneviève Gaillard
👍Pour
Yann Galut
👍Pour
Guillaume Garot
👍Pour
Renaud Gauquelin
👍Pour
Jean-Marc Germain
👍Pour
Jean-Patrick Gille
👍Pour
Jean Glavany
👍Pour
Yves Goasdoué
👍Pour
Daniel Goldberg
👍Pour
Geneviève Gosselin-Fleury
👍Pour
Pascale Got
👍Pour
Marc Goua
👍Pour
Linda Gourjade
👍Pour
Laurent Grandguillaume
👍Pour
Jean Grellier
👍Pour
Edith Gueugneau
👍Pour
Élisabeth Guigou
👍Pour
Chantal Guittet
👍Pour
David Habib
👍Pour
Razzy Hammadi
👍Pour
Benoît Hamon
👍Pour
Joëlle Huillier
👍Pour
Christian Hutin
👍Pour
Monique Iborra
👍Pour
Françoise Imbert
👍Pour
Michel Issindou
👍Pour
Éric Jalton
👍Pour
Serge Janquin
👍Pour
Henri Jibrayel
👍Pour
Romain Joron
👍Pour
Régis Juanico
👍Pour
Laurent Kalinowski
👍Pour
Marietta Karamanli
👍Pour
Philippe Kemel
👍Pour
Chaynesse Khirouni
👍Pour
Bernadette Laclais
👍Pour
Conchita Lacuey
👍Pour
François Lamy
👍Pour
Anne-Christine Lang
👍Pour
Colette Langlade
👍Pour
Jean Launay
👍Pour
Jean-Luc Laurent
👍Pour
Pierre-Yves Le Borgn'
👍Pour
Jean-Yves Le Bouillonnec
👍Pour
Gilbert Le Bris
👍Pour
Viviane Le Dissez
👍Pour
Jean-Yves Le Déaut
👍Pour
Annie Le Houerou
👍Pour
Annick Le Loch
👍Pour
Jean-Pierre Le Roch
👍Pour
Bruno Le Roux
👍Pour
Marie-Thérèse Le Roy
👍Pour
Michel Lefait
👍Pour
Dominique Lefebvre
👍Pour
Patrick Lemasle
👍Pour
Catherine Lemorton
👍Pour
Annick Lepetit
👍Pour
Michel Lesage
👍Pour
Bernard Lesterlin
👍Pour
Serge Letchimy
👍Pour
Michel Liebgott
👍Pour
Martine Lignières-Cassou
👍Pour
Audrey Linkenheld
👍Pour
François Loncle
👍Pour
Gabrielle Louis-Carabin
👍Pour
Lucette Lousteau
👍Pour
Victorin Lurel
👍Pour
Christophe Léonard
👍Pour
Jacqueline Maquet
👍Pour
Marie-Lou Marcel
👍Pour
Jean-René Marsac
👍Pour
Philippe Martin
👍Pour
Frédérique Massat
👍Pour
Sandrine Mazetier
👍Pour
Patrick Mennucci
👍Pour
Kléber Mesquida
👍Pour
Pierre-Alain Muet
👍Pour
Michel Ménard
👍Pour
Philippe Nauche
👍Pour
Robert Olive
👍Pour
Maud Olivier
👍Pour
Monique Orphé
👍Pour
George Pau-Langevin
👍Pour
Christian Paul
👍Pour
Germinal Peiro
👍Pour
Hervé Pellois
👍Pour
Jean-Claude Perez
👍Pour
Sébastien Pietrasanta
👍Pour
Christine Pirès Beaune
👍Pour
Philippe Plisson
👍Pour
Elisabeth Pochon
👍Pour
Napole Polutele
👍Pour
Pascal Popelin
👍Pour
Dominique Potier
👍Pour
Michel Pouzol
👍Pour
Régine Povéda
👍Pour
Christophe Premat
👍Pour
Joaquim Pueyo
👍Pour
François Pupponi
👍Pour
Catherine Quéré
👍Pour
Valérie Rabault
👍Pour
Monique Rabin
👍Pour
Dominique Raimbourg
👍Pour
Marie-Line Reynaud
👍Pour
Pierre Ribeaud
👍Pour
Denys Robiliard
👍Pour
Alain Rodet
👍Pour
Marcel Rogemont
👍Pour
Frédéric Roig
👍Pour
Barbara Romagnan
👍Pour
René Rouquet
👍Pour
Alain Rousset
👍Pour
Marie Récalde
👍Pour
Boinali Said
👍Pour
Béatrice Santais
👍Pour
Odile Saugues
👍Pour
Gilbert Sauvan
👍Pour
Gilles Savary
👍Pour
Gérard Sebaoun
👍Pour
Julie Sommaruga
👍Pour
Suzanne Tallard
👍Pour
Pascal Terrasse
👍Pour
Sylvie Tolmont
👍Pour
Jean-Louis Touraine
👍Pour
Stéphane Travert
👍Pour
Cécile Untermaier
👍Pour
Daniel Vaillant
👍Pour
Jacques Valax
👍Pour
Michel Vauzelle
👍Pour
Fabrice Verdier
👍Pour
Michel Vergnier
👍Pour
Patrick Vignal
👍Pour
Jean-Michel Villaumé
👍Pour
Jean Jacques Vlody
👍Pour
Paola Zanetti
👍Pour
Éric Alauzet
❌Abstention
Christophe Cavard
❌Abstention
François-Michel Lambert
❌Abstention
Véronique Massonneau
❌Abstention
Paul Molac
❌Abstention
François de Rugy
❌Abstention
Les Républicains
👍Pour
POUR : 195
Damien Abad
👍Pour
Élie Aboud
👍Pour
Bernard Accoyer
👍Pour
Yves Albarello
👍Pour
Nicole Ameline
👍Pour
Benoist Apparu
👍Pour
Laurence Arribagé
👍Pour
Julien Aubert
👍Pour
Olivier Audibert Troin
👍Pour
Patrick Balkany
👍Pour
Jean-Pierre Barbier
👍Pour
Sylvain Berrios
👍Pour
Marcel Bonnot
👍Pour
Valérie Boyer
👍Pour
Marine Brenier
👍Pour
Xavier Breton
👍Pour
Philippe Briand
👍Pour
Bernard Brochand
👍Pour
Dominique Bussereau
👍Pour
Jacques Alain Bénisti
👍Pour
Gilles Carrez
👍Pour
Olivier Carré
👍Pour
Yves Censi
👍Pour
Jérôme Chartier
👍Pour
Luc Chatel
👍Pour
Gérard Cherpion
👍Pour
Guillaume Chevrollier
👍Pour
Jean-Louis Christ
👍Pour
Alain Chrétien
👍Pour
Dino Cinieri
👍Pour
Éric Ciotti
👍Pour
Philippe Cochet
👍Pour
Jean-François Copé
👍Pour
François Cornut-Gentille
👍Pour
Jean-Louis Costes
👍Pour
Édouard Courtial
👍Pour
Jean-Michel Couve
👍Pour
Marie-Christine Dalloz
👍Pour
Olivier Dassault
👍Pour
Marc-Philippe Daubresse
👍Pour
Bernard Debré
👍Pour
Jean-Pierre Decool
👍Pour
Bernard Deflesselles
👍Pour
Lucien Degauchy
👍Pour
Rémi Delatte
👍Pour
Patrick Devedjian
👍Pour
Sophie Dion
👍Pour
Jean-Pierre Door
👍Pour
Dominique Dord
👍Pour
David Douillet
👍Pour
Marianne Dubois
👍Pour
Virginie Duby-Muller
👍Pour
Daniel Fasquelle
👍Pour
Georges Fenech
👍Pour
François Fillon
👍Pour
Marie-Louise Fort
👍Pour
Yves Foulon
👍Pour
Marc Francina
👍Pour
Yves Fromion
👍Pour
Laurent Furst
👍Pour
Sauveur Gandolfi-Scheit
👍Pour
Hervé Gaymard
👍Pour
Annie Genevard
👍Pour
Guy Geoffroy
👍Pour
Alain Gest
👍Pour
Daniel Gibbes
👍Pour
Franck Gilard
👍Pour
Jordi Ginesta
👍Pour
Charles-Ange Ginesy
👍Pour
Jean-Pierre Giran
👍Pour
Claude Goasguen
👍Pour
Jean-Pierre Gorges
👍Pour
Philippe Gosselin
👍Pour
Philippe Goujon
👍Pour
Claude Greff
👍Pour
Arlette Grosskost
👍Pour
Serge Grouard
👍Pour
Henri Guaino
👍Pour
Jean-Claude Guibal
👍Pour
Jean-Jacques Guillet
👍Pour
Christophe Guilloteau
👍Pour
Françoise Guégot
👍Pour
Bernard Gérard
👍Pour
Michel Heinrich
👍Pour
Michel Herbillon
👍Pour
Antoine Herth
👍Pour
Patrick Hetzel
👍Pour
Philippe Houillon
👍Pour
Guénhaël Huet
👍Pour
Sébastien Huyghe
👍Pour
Christian Jacob
👍Pour
Denis Jacquat
👍Pour
Christian Kert
👍Pour
Nathalie Kosciusko-Morizet
👍Pour
Jacques Kossowski
👍Pour
Patrick Labaune
👍Pour
Valérie Lacroute
👍Pour
Marc Laffineur
👍Pour
Jacques Lamblin
👍Pour
Jean-François Lamour
👍Pour
Guillaume Larrivé
👍Pour
Thierry Lazaro
👍Pour
Isabelle Le Callennec
👍Pour
Marc Le Fur
👍Pour
Bruno Le Maire
👍Pour
Dominique Le Mèner
👍Pour
Philippe Le Ray
👍Pour
Alain Leboeuf
👍Pour
Vincent Ledoux
👍Pour
Frédéric Lefebvre
👍Pour
Pierre Lellouche
👍Pour
Jean Leonetti
👍Pour
Pierre Lequiller
👍Pour
Céleste Lett
👍Pour
Geneviève Levy
👍Pour
Véronique Louwagie
👍Pour
Lionnel Luca
👍Pour
Gilles Lurton
👍Pour
Jean-François Mancel
👍Pour
Laurent Marcangeli
👍Pour
Thierry Mariani
👍Pour
Hervé Mariton
👍Pour
Alain Marleix
👍Pour
Olivier Marleix
👍Pour
Franck Marlin
👍Pour
Alain Marsaud
👍Pour
Philippe Armand Martin
👍Pour
Patrice Martin-Lalande
👍Pour
Alain Marty
👍Pour
Jean-Claude Mathis
👍Pour
Gérard Menuel
👍Pour
Damien Meslot
👍Pour
Philippe Meunier
👍Pour
Jean-Claude Mignon
👍Pour
Pierre Morange
👍Pour
Yannick Moreau
👍Pour
Pierre Morel-À-L'Huissier
👍Pour
Alain Moyne-Bressand
👍Pour
Jacques Myard
👍Pour
Dominique Nachury
👍Pour
Yves Nicolin
👍Pour
Patrick Ollier
👍Pour
Stéphanie Pernod Beaudon
👍Pour
Bernard Perrut
👍Pour
Édouard Philippe
👍Pour
Jean-Frédéric Poisson
👍Pour
Bérengère Poletti
👍Pour
Axel Poniatowski
👍Pour
Josette Pons
👍Pour
Christophe Priou
👍Pour
Jacques Pélissard
👍Pour
Didier Quentin
👍Pour
Frédéric Reiss
👍Pour
Jean-Luc Reitzer
👍Pour
Bernard Reynès
👍Pour
Franck Riester
👍Pour
Arnaud Robinet
👍Pour
Sophie Rohfritsch
👍Pour
Martial Saddier
👍Pour
Paul Salen
👍Pour
François Scellier
👍Pour
Claudine Schmid
👍Pour
André Schneider
👍Pour
Jean-Marie Sermier
👍Pour
Fernand Siré
👍Pour
Thierry Solère
👍Pour
Michel Sordi
👍Pour
Éric Straumann
👍Pour
Claude Sturni
👍Pour
Alain Suguenot
👍Pour
Michèle Tabarot
👍Pour
Jonas Tahuaitu
👍Pour
Lionel Tardy
👍Pour
Jean-Charles Taugourdeau
👍Pour
Guy Teissier
👍Pour
Michel Terrot
👍Pour
Pascal Thévenot
👍Pour
Dominique Tian
👍Pour
Jean-Marie Tétart
👍Pour
François Vannson
👍Pour
Catherine Vautrin
👍Pour
Patrice Verchère
👍Pour
Arnaud Viala
👍Pour
Jean-Sébastien Vialatte
👍Pour
Jean-Pierre Vigier
👍Pour
Philippe Vitel
👍Pour
Michel Voisin
👍Pour
Jean-Luc Warsmann
👍Pour
Laurent Wauquiez
👍Pour
Éric Woerth
👍Pour
Marie-Jo Zimmermann
👍Pour
Laure de La Raudière
👍Pour
François de Mazières
👍Pour
Camille de Rocca Serra
👍Pour
Charles de la Verpillière
👍Pour
Union des démocrates et indépendants
👍Pour
POUR : 24
Thierry Benoit
👍Pour
Laurent Degallaix
👍Pour
Stéphane Demilly
👍Pour
Yannick Favennec-Bécot
👍Pour
Philippe Folliot
👍Pour
Philippe Gomès
👍Pour
Francis Hillmeyer
👍Pour
Jean-Christophe Lagarde
👍Pour
Maurice Leroy
👍Pour
Bertrand Pancher
👍Pour
Michel Piron
👍Pour
Franck Reynier
👍Pour
Arnaud Richard
👍Pour
François Rochebloine
👍Pour
Maina Sage
👍Pour
Rudy Salles
👍Pour
André Santini
👍Pour
Jean-Paul Tuaiva
👍Pour
Francis Vercamer
👍Pour
Philippe Vigier
👍Pour
François-Xavier Villain
👍Pour
Patrick Weiten
👍Pour
Michel Zumkeller
👍Pour
Charles de Courson
👍Pour
Radical, républicain, démocrate et progressiste
👍Pour
POUR : 18
Jean-Noël Carpentier
👍Pour
Ary Chalus
👍Pour
Gérard Charasse
👍Pour
Stéphane Claireaux
👍Pour
Jeanine Dubié
👍Pour
Olivier Falorni
👍Pour
Paul Giacobbi
👍Pour
Joël Giraud
👍Pour
Gilda Hobert
👍Pour
Jacques Krabal
👍Pour
Jérôme Lambert
👍Pour
Jean-Pierre Maggi
👍Pour
Dominique Orliac
👍Pour
Sylvia Pinel
👍Pour
Thierry Robert
👍Pour
Stéphane Saint-André
👍Pour
Roger-Gérard Schwartzenberg
👍Pour
Alain Tourret
👍Pour
Non inscrit
❌Abstention
POUR : 4
CONTRE : 1
ABS. : 9
Sylvie Andrieux
👍Pour
Véronique Besse
👍Pour
Gilles Bourdouleix
👍Pour
Jean-Christophe Fromantin
👍Pour
Jean Lassalle
👎Contre
Brigitte Allain
❌Abstention
Isabelle Attard
❌Abstention
Danielle Auroi
❌Abstention
Michèle Bonneton
❌Abstention
Gilbert Collard
❌Abstention
Sergio Coronado
❌Abstention
Nicolas Dupont-Aignan
❌Abstention
Philippe Noguès
❌Abstention
Jean-Louis Roumégas
❌Abstention
Gauche démocrate et républicaine
👍Pour
POUR : 14
François Asensi
👍Pour
Bruno Nestor Azerot
👍Pour
Huguette Bello
👍Pour
Alain Bocquet
👍Pour
Marie-George Buffet
👍Pour
Jean-Jacques Candelier
👍Pour
Patrice Carvalho
👍Pour
Gaby Charroux
👍Pour
André Chassaigne
👍Pour
Marc Dolez
👍Pour
Jacqueline Fraysse
👍Pour
Alfred Marie-Jeanne
👍Pour
Jean-Philippe Nilor
👍Pour
Gabriel Serville
👍Pour
🚀