5 nov. 2015 : Nouvelle proposition de loi

9 nov. 2015 : ⚡Le Gouvernement Valls 2 déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

16 déc. 2015 : Adoptée par Assemblée nationale de la 14ème législature

17 déc. 2015 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

20 janv. 2016 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

18 févr. 2016 : Modifiée par Sénat ( 5ème République )

19 févr. 2016 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

15 mars 2016 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

24 mars 2016 : Adoptée par Assemblée nationale de la 14ème législature

24 mars 2016 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

31 mars 2016 : Rejetée par Sénat ( 5ème République )

5 avr. 2016 : Adoptée par Assemblée nationale de la 14ème législature

6 avr. 2016 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par De droit (article 61 alinéa 1 de la Constitution)

21 avr. 2016 : Conforme avec réserve pour le Conseil Constitutionnel

25 avr. 2016 : ✍🏻Promulgation par Présidence de la République : M. François Hollande