🤔aides

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À

Jacques Mézard, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 6 juin 2017

🤔archéologie

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💡Réponse de

Audrey Azoulay, Ministère de la culture et de la communication • 16 mai 2017

🤔protection des consommateurs

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💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 9 mai 2017

🤔lutte et prévention

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 2 mai 2017

🤔réglementation

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💡Réponse de

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable • 11 avr. 2017

🤔réglementation

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💡Réponse de

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable • 11 avr. 2017

🤔statut

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💡Réponse de

Audrey Azoulay, Ministère de la culture et de la communication • 4 avr. 2017

🤔arts martiaux

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À Ministère des sports • 4 avr. 2017

🤔autoroutes

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💡Réponse de

Alain Vidalies, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche • 21 mars 2017

🤔assurance construction

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💡Réponse de

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable • 21 mars 2017

🤔établissements sous contrat

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À Ministère de l'éducation nationale • 21 mars 2017

🤔moyens financiers

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À Ministère de l'éducation nationale • 14 mars 2017

🤔sages-femmes

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À Ministère des solidarités et de la santé • 14 mars 2017

🤔sécurité des biens et des personnes

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À

Bruno Le Roux, Ministère de l'intérieur • 14 mars 2017

🤔voitures de tourisme avec chauffeur

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💡Réponse de

Alain Vidalies, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche • 7 mars 2017

🤔convention fiscale avec la Suisse

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances • 7 mars 2017

🤔revendications

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 7 mars 2017

🤔aérospatial

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À Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation • 7 mars 2017

🤔réglementation

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💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 28 févr. 2017

🤔établissements d'hébergement

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💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 28 févr. 2017

🤔stationnement

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 17 janv. 2017

🤔volailles

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À Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 3 janv. 2017

🤔médicaments homéopathiques

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 13 déc. 2016

🤔prise en charge

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 13 déc. 2016