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Pierre Ribeaud
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Contrôle du Gouvernement🤔Questions (17)
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Pierre Ribeaud > 🧭Gouvernement > 🤔Questions
🧮Tri
🤔réglementation
💡Réponse de
Jean-Jacques Urvoas, Ministère de la justice • 28 févr. 2017
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🤔personnel
💡Réponse de
Annick Girardin, Ministère de la fonction publique • 7 févr. 2017
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🤔ordre professionnel
💡Réponse de
Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 17 janv. 2017
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🤔conseils municipaux
💡Réponse de
Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 6 déc. 2016
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🤔champ d'application
💡Réponse de
Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances • 6 déc. 2016
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🤔cotisations
À Ministère du travail • 27 sept. 2016
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🤔impôts et taxes
À Ministère de l'économie • 2 août 2016
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🤔procédures
💡Réponse de
Christiane Taubira, Ministère de la justice • 14 juin 2016
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🤔EPCI et syndicats intercommunaux
À Ministère du travail • 1 mars 2016
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🤔assurance véhicules terrestres à moteur
À Ministère de l'économie • 16 févr. 2016
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🤔frais dentaires
À Ministère des solidarités et de la santé • 29 sept. 2015
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