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🧭Gouvernement Valls 2
Manuel Valls
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères et du développement international

Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Fleur Pellerin
, Ministère de la culture et de la communication
Marylise Lebranchu
, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Ségolène Royal
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Emmanuel Macron
, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Michel Sapin
, Ministère des finances et des comptes publics
Bernard Cazeneuve
, Ministère de l'intérieur
Christiane Taubira
, Ministère de la justice
Sylvia Pinel
, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
George Pau-Langevin
, Ministère des outre-mer
François Rebsamen
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère de la famille, de l’enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
Frais dentaires assurance maladie maternité : prestationsagénésie dentaireprise en chargeprothèses
À Ministère des solidarités et de la santé
M. Pierre Ribeaud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la décision du 3 avril 2007 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie. En effet, depuis le 28 juin 2007, les actes du traitement implanto-prothétique des agénésies dentaires multiples liés à une maladie rare chez l'enfant de plus de six ans et jusqu'à la fin de la croissance sont pris en charge par l'assurance maladie. Cependant, cette décision exclut les enfants malades de moins de six ans qui nécessitent ce type de soins particulièrement onéreux. Ainsi, l'assurance maladie ne prend pas en charge la pose de prothèses dentaires chez ces patients. La dysplasie ectodermique est une maladie génétique rare, touchant 7 naissances sur 10 000, qui provoque généralement une absence de dents et qui entraîne la nécessité d'avoir recours à un traitement impliquant la pose de prothèses dentaires. L'absence de dents a des conséquences importantes sur le développement des jeunes enfants et il est important qu'ils puissent bénéficier d'une réhabilitation prothétique dès leur plus jeune âge. Les études montrent en effet que plus cet appareillage est posé tôt, plus l'enfant s'adapte rapidement et accepte ce corps étranger en bouche. La prothèse dentaire va assurer une mastication efficace et le développement d'une phonétique correcte. Il souhaiterait savoir quelles mesures pourraient être adoptées pour permettre une prise en charge par la sécurité sociale des enfants de moins de six ans nécessitant un traitement impliquant la pose de prothèses dentaires.
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