M. Pierre Ribeaud interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'utilisation d'appareils permettant l'usage de cheminées à foyer ouvert à un niveau de performance énergétique et environnementale équivalent à celui des cheminées à foyer fermé. Les cheminées à foyer ouvert sont décriées pour leur impact négatif sur la qualité de l'air et leur faible rendement énergétique ; plusieurs agglomérations françaises se proposent de les faire disparaître au profit d'appareils de chauffage au bois fermés type inserts et poêles. Cependant il existe aujourd'hui des appareils innovants, développés en France, permettant de réduire drastiquement les émissions polluantes des cheminées ouvertes et d'arriver aux même taux de pollutions que les appareils de chauffage fermés performants. Ces appareils offrent ainsi la possibilité de conserver les cheminées ouvertes et de continuer à les utiliser à des fins d'agrément ou pour du chauffage d'appoint sans danger pour l'environnement. Une potentielle interdiction d'utilisation des cheminées ouvertes pourrait par ailleurs conduire à une utilisation de ces appareils en dehors de tout cadre légal. En effet une partie non négligeable des utilisateurs ne renoncerait sans doute pas à l'agrément d'une cheminée ouverte, supérieur en termes de plaisir et de convivialité à celui d'une cheminée fermée. Dans cette hypothèse une telle utilisation pourrait devenir dangereuse car les ramonages s'effectueraient de manière individuelle sans faire appel à un professionnel. Le recours à ces appareils apparaît ainsi comme une solution répondant d'une part aux exigences environnementales et d'autre part à une demande des utilisateurs de cheminée. Il souhaiterait donc connaître la position du Gouvernement sur l'utilisation de ces appareils.

Le remplacement des appareils de chauffage au bois peu performants par des appareils plus performants est important pour l'amélioration de la qualité de l'air et de l'efficacité énergétique. Cela permet aux ménages de réduire leur consommation de bois, ce qui réduit leurs factures, et diminue aussi les émissions de particules d'un facteur 10. En soutenant également l'innovation, notamment de nombreuses entreprises françaises, cela répond pleinement aux objectifs de la loi no 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV). Ainsi, le remplacement des appareils de chauffage au bois peu performants est éligible au crédit d'impôt transition énergétique (CITE) qui a été simplifié et renforcé, avec un taux unique de 30 % et sans conditions de ressources ni d'obligation de bouquet de travaux. Le CITE a été prolongé en 2016 et le sera également pour 2017. En outre, à la demande de la ministre chargé de l'environnement, l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a lancé en juin 2015 un appel à manifestations d'intérêt « fonds-air » pour accompagner les collectivités particulièrement concernées par la pollution de l'air, dans la mise en place d'aides complémentaires au renouvellement des appareils de chauffage au bois peu performants, en s'appuyant sur le succès de l'opération pilote mise en œuvre en vallée de l'Arve. Ainsi, les particuliers pourront bénéficier d'une aide forfaitaire de 1 000 euros par appareil, cofinancée par l'ADEME et les collectivités lauréates de l'appel à projets. Les candidatures reçues sont en cours d'instruction. S'agissant des dispositifs permettant de réduire les émissions des foyers ouverts, un rapport sera remis au Parlement conformément à l'article 21 de la LTECV. À cette fin, l'ADEME a engagé une étude pour évaluer la performance de ces dispositifs avec un protocole expérimental harmonisé permettant de comparer les résultats et d'identifier les meilleures solutions. Le rapport de synthèse des essais sera remis à l'automne 2016. La France dispose d'une ressource importante en bois de chauffage, dont l'utilisation doit être soutenue avec des équipements performants ne portant pas atteinte à la qualité de l'air et aussi économes de la ressource. Le Gouvernement reste ainsi très engagé dans la promotion du chauffage collectif à partir de la biomasse, grâce notamment au fonds chaleur géré par l'Ademe.