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Ces déplacements n’étaient pas le fruit de décisions individuelles librement consenties, ils relevaient de choix administratifs violents, souvent opaques, pensés à l’échelle des territoires et imposés sans considération effective de l’intérêt supérieur des enfants ni respect de leurs droits fondamentaux. De nombreux parents n’ont pas été informés de la portée réelle des décisions qu’ils prenaient. Les fratries ont été séparées, les liens familiaux rompus, sans perspective de retour et de reconstruction.
Beaucoup de ces enfants ont ensuite grandi dans un environnement culturel, social et affectif profondément éloigné de celui dans lequel ils avaient été élevés. Pour certains, cette transplantation s’est accompagnée d’une atteinte durable à leur identité, allant jusqu’à des modifications de leur état civil, à laquelle se sont ajoutées des situations de maltraitance, de violence, d’abandon, voire d’exploitation. Les conséquences psychologiques et sociales de ces situations se sont prolongées bien au-delà de l’enfance. Si la souffrance ici évoquée ne se présente pas de manière uniforme, ses effets sont constants : perte de repères, difficulté à se construire, sentiment d’injustice durable.
Depuis plus de vingt ans, un travail progressif a permis de faire émerger cette vérité. La médiatisation des témoignages au début des années 2000, l’engagement constant des associations et la résolution adoptée par l’Assemblée nationale en 2014 ont constitué des étapes importantes. Les travaux de la commission nationale présidée par Philippe Vitale ont ensuite permis de documenter précisément les faits, d’identifier les victimes et de mesurer l’ampleur des défaillances.
Toutefois, la reconnaissance, à elle seule, ne suffit plus. Il nous revient de prolonger cet héritage. Adopter cette proposition de loi, c’est assumer avec lucidité les conséquences dramatiques de ces faits et franchir une étape décisive. La mémoire et la réparation ne sont pas des symboles creux. Elles incarnent l’engagement du droit en faveur du devoir, de la justice et du respect de la personne humaine. Elles participent également à la transmission d’une réalité historique indispensable à la compréhension de notre passé collectif.
Votre proposition de loi, chère Karine, vise à établir de façon exhaustive ce qui a été vécu, à rétablir une dignité et à permettre aux personnes concernées d’achever leur parcours mémoriel avec la considération qui leur a trop longtemps été refusée. Il prévoit ainsi la création d’une commission de reconnaissance, l’instauration d’une journée nationale d’hommage ou encore la création d’une maison de l’accueil et de la protection de l’enfance – un lieu de ressources, de recueillement et de réflexion. Enfin, l’ouverture d’un droit à réparation apportera une réponse concrète à celles et ceux qui ont subi les conséquences les plus lourdes de cette politique.
Mes chers collègues, adopter cette proposition de loi, c’est affirmer que la République ne se dérobe pas face à ses manquements et qu’elle sait traduire sa responsabilité historique en actes utiles et attendus. C’est pourquoi le groupe Horizons & indépendants votera en faveur de ce texte.
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Nous nous sommes interrogés sur l’inscription de cette mention dans le texte puisque nous avons, dans le cadre des auditions, entendu des associations auxquelles nous avons toutes et tous rendu hommage dans la discussion générale. Le devoir de respect entre époux, prévu à l’article 212 du code civil depuis la loi du 4 avril 2006, inclut déjà l’obligation de vivre sans violence. Robert Badinter – auteur de l’amendement dont est issue cette disposition – disait, en 2006, qu’il s’agissait de « moderniser l’article 212, en introduisant la notion de respect, base d’une vie de couple harmonieuse et préalable indispensable à la prévention des violences conjugales ». Cette interprétation nous a également été confirmée par les services du ministère de la justice, qui estiment que « la doctrine analyse l’introduction de ce devoir de respect entre époux comme la consécration de l’égalité entre les époux symbolisant la fin de l’autorité du mari sur l’épouse et impliquant le respect de la volonté de chacun des époux. Cette affirmation du respect de la volonté des époux participe de la lutte contre les violences au sein du couple, qu’elles soient physiques, psychologiques, sexuelles, ou économiques. » Cela englobe bien l’ensemble des violences ; votre amendement paraît ainsi redondant et, selon les magistrats auditionnés, susceptible de fragiliser la jurisprudence.
En outre, nous nous sommes rapprochés de nos collègues du Sénat pour nous accorder sur une écriture qui pourrait faire l’objet d’un vote conforme dans les deux chambres. En effet, nous ne débattons pas pour faire beau mais pour être utiles et je serais très contrarié si nos travaux devaient entretenir des espoirs qui ne seraient pas confirmés au Sénat. L’absence d’accord entre les deux chambres empêcherait de surcroît le texte d’être promulgué dans un temps qui, vous me l’accorderez, est court au regard des échéances électorales. En l’état, j’espère qu’il pourra être adopté avant l’été ; c’est l’objectif que nous nous sommes assigné.
Vous me pardonnerez donc de vous inviter, comme en commission, à retirer l’amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
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Ce cauchemar ne relève malheureusement pas de la fiction. C’est la vie de cette épouse condamnée à un divorce pour faute à ses torts exclusifs pour avoir refusé d’avoir des relations sexuelles avec son mari violent. Le juge utilisera même contre elle son propre dépôt de plainte pour violences conjugales, afin de caractériser un prétendu manquement à ses obligations matrimoniales. Imaginez la violence d’un tel jugement pour cette femme.
Ces derniers jours, certains commentateurs suggéraient que notre proposition de loi serait symbolique, presque superflue, et qu’elle ne ferait que supprimer un principe archaïque absent de notre droit. Pourtant, la condamnation de la France pour avoir laissé perdurer une telle jurisprudence date d’à peine un an. Pourtant, depuis l’examen en commission de notre proposition de loi, les micro-trottoirs se multiplient et les témoignages affluent.
Je suis d’ailleurs frappé de voir qu’aucune des personnes interrogées ne demande jamais aux journalistes ce qu’est le devoir conjugal. Aucune d’entre elles. Comme si nous le savions tous. Comme si nous l’avions collectivement intégré. Notre usage des mots a certes changé. On ne parle plus de « viol légal » ou de « présomption de consentement ». Mais visiblement, encore aujourd’hui, les mots « devoir conjugal » évoquent une soumission des femmes à laquelle nous nous sommes trop habitués.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Ils sont édifiants. Un homme sur quatre avoue avoir déjà eu un rapport avec une femme en doutant de son consentement. Un homme sur quatre considère qu’il est normal qu’une femme ait un rapport sexuel par devoir et non par envie. En défense de la dignité humaine, il nous revient de leur dire qu’ils se trompent.
Avec Marie-Charlotte Garin et Véronique Riotton, nous avons affirmé une vérité simple : le consentement doit être libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable. Avec Sarah Legrain ou la sénatrice Laurence Rossignol, nous disons que le corps de l’autre ne nous appartient jamais, et ce, y compris dans le cadre du mariage. Nous ne sommes pas redevables sexuellement envers notre conjoint. Le mariage n’est pas une forme de disponibilité sexuelle et ne fait pas disparaître la nécessité du consentement. Cette violence institutionnelle n’est ni légitime ni tolérable.
Ces décisions judiciaires fondées explicitement sur le devoir conjugal sont graves et suffisent, à elles seules, à justifier l’intervention du législateur. Alors que 57 % des Françaises disent avoir déjà eu des rapports non désirés, comment pourrions-nous dire que leurs souffrances ne comptent pas ? Comment pourrions-nous dire qu’il n’existe aucun lien entre ces décisions judiciaires et une culture qui autorise encore certains hommes à se croire propriétaires du corps de leur épouse ?
Les magistrats et les avocats nous réclament ce texte afin qu’aucune plaidoirie ne vienne plus remettre en cause le libre consentement. Mais je veux croire que cette proposition de loi aura une portée plus grande que sa seule dimension juridique. Je veux croire qu’elle participe à un changement plus profond et à la construction d’une culture nouvelle où le respect entre partenaires est une valeur cardinale.
En modifiant l’article 215 du code civil, nous affirmons que la communauté de vie ne crée aucune obligation entre époux d’avoir des relations sexuelles. Cette courte modification a aussi une vertu profondément pédagogique : elle fera du consentement une norme sociale énoncée à voix haute au moment de la cérémonie du mariage. Ainsi, toutes les générations réunies autour des futurs mariés, comme le symbole de notre société tout entière, entendront ce que nous attendons du couple : respect et solidarité.
Ce texte ne fragilise pas le mariage. Il dit simplement ce que la République accepte et ce qu’elle n’accepte plus. Il ne crée pas une rupture. Il met enfin le droit à la hauteur de nos valeurs. Ma corapporteure Marie-Charlotte Garin et moi-même vous invitons donc à voter unanimement en faveur de cette proposition de loi.
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L’ombre de l’aigle américain cherchant à repérer sa prochaine proie plane désormais sur le monde. Notre allié se comporte en prédateur et n’attend qu’une faiblesse de notre part pour attaquer.
Au sortir de la seconde guerre mondiale, l’Europe était abîmée par les épreuves qu’elle avait traversées dans sa chair et sur ses terres. À l’époque, elle ne souhaitait pas devenir une puissance armée, mais seulement construire un espace commercial suffisant pour lui offrir prospérité et paix.
La loi du plus fort, elle, n’a jamais disparu. Vous ne trouverez dans nos rangs aucune forme de naïveté sur la réalité de ce monde et de sa violence. Si nous ne changeons pas la donne, l’Europe sera faible dans le monde et la France faible dans l’Europe.
Nous refusons de voir notre pays relégué au rang de simple commentateur. Redressons-nous ! Soyons fiers de qui nous sommes, défendons nos valeurs et nos intérêts !
L’Europe est belle quand elle est unie. Elle peut encore être notre force, si nous le décidons.
Il nous revient de nous ressaisir, ou le monde le fera à notre place.
Pour la souveraineté européenne, la France doit être à l’initiative. Comment le gouvernement compte-t-il renforcer l’autonomie stratégique de l’Europe et de la France ?
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Ce qui met le feu à nos campagnes, c’est de devoir travailler 60 heures par semaine pour finir sur la paille.
Avec le traité de libre-échange avec le Mercosur, la future politique agricole commune, la prochaine taxation des engrais par le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et tant de normes européennes qui s’additionnent sans cohérence, c’est l’agriculture française elle-même que l’on met en péril. Pour la première fois de notre histoire, en 2025, notre balance commerciale agricole est négative. Reconnaissons-le, c’est un échec collectif.
Au-delà des chiffres, n’oublions pas la dimension humaine. La profession ne sait plus à qui elle doit s’adresser faute d’interlocuteur de proximité. Il nous faut être sur le terrain, à leurs côtés, et trouver des solutions humaines et respectueuses de leur travail et de leur engagement. Nous ne devons pas abandonner nos agriculteurs ; ils sont le cœur battant de nos territoires.
Monsieur le premier ministre, que pouvons-nous faire pour que la France reste une terre agricole prospère ?
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Derrière ces chiffres, il y a des visages, des enfants brisés par les épreuves de la vie, par une famille insécurisante ou violente, par une justice qui manque sa cible, faute de temps et d’écoute ; il y a des enfants qui ne comprennent pas ce qui leur arrive et qui se sentent invisibles. Pourtant, les décisions qui sont alors prises changent leur vie.
Il y a aussi des langues qui ne se délient jamais, par peur de déranger, par crainte de causer des soucis. Pour franchir le pas de la confidence, il faut avoir confiance en son représentant, et cette confiance, elle se construit.
L’État doit être à la hauteur de chacun des enfants de la République, encore plus quand ceux-là n’ont plus que lui sur qui compter. C’est pour eux que nous légiférons aujourd’hui, pour que chaque enfant puisse être accompagné d’un avocat. Chacun de nous le sait pour l’avoir été un jour, un enfant n’a pas les mots, pas les codes, pas les moyens de se défendre seul. En revanche, il a des droits et des adultes autour de lui qui, eux, ont le devoir de l’accompagner.
Ce texte est un acte de dignité collective. Il rappelle avec force que l’enfant n’est pas un accessoire de la procédure, une variable d’ajustement dans les conflits des adultes. Il dit que la République doit offrir à chacun de ses enfants un soutien, une protection, mais surtout une voix.
Nous ne pouvons que constater que ce texte est d’une nécessité implacable et que sa mise en œuvre relève aujourd’hui d’une urgence. Notre groupe tient toutefois à souligner que cet accompagnement devra se faire par des avocats spécialisés. Nous resterons ainsi vigilants quant au bon déploiement de la certification de spécialisation en droit des enfants.
Par ailleurs, nous souhaitons attirer votre attention sur les risques de conflit qui pourraient exister entre l’avocat et l’administrateur
Enfin, afin que cette réforme puisse être effective, il conviendra de garantir son financement dans le temps.
La justice doit être rendue à hauteur d’enfant, il y va de notre responsabilité et de notre honneur. Aussi, le groupe Horizons & indépendants, très largement engagé en faveur de la protection de l’enfance, est fier d’apporter son plein soutien à ce texte.
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Trop souvent, nous avons été alertés par les associations et les professionnels dévoués qui les accompagnent chaque jour – travailleurs sociaux, éducateurs, avocats, magistrats – et, disons-le, parfois par les enfants eux-mêmes.
Nous entendons leur appel. La justice est souvent lourde, brutale, longue ; un enfant ne devrait jamais affronter seul la dureté et la profondeur des conflits qu’elle traite. La justice doit d’abord permettre à un enfant d’être écouté, d’être reconnu victime pour l’aider, demain, à se relever et à se réaliser plus tard en tant qu’adulte. Désormais, nous pouvons le dire avec force : nous avançons enfin, dans l’intérêt supérieur de l’enfant.
Chaque année, plus de 200 000 enfants sont concernés par les décisions d’un juge aux affaires familiales. Des milliers d’autres traversent des procédures liées à des violences intrafamiliales – en 2023, 6 400 ordonnances de protection ont été délivrées, dont 89 % dans des foyers où vivent des enfants.
Plus de 300 000 mineurs sont suivis par l’aide sociale à l’enfance en France. Bien sûr, le juge des enfants est investi d’une mission de premier ordre, et son professionnalisme ne sera jamais remis en cause.
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Ce budget de la sécurité sociale n’est pas à la hauteur des défis qui se dressent devant nous. Il devait viser un déficit de 17 milliards mais les concessions faites aux uns et aux autres le portent à hauteur de 24 milliards d’euros – 24 milliards de dette supplémentaire. Quant au déficit cumulé du pays, il devrait atteindre un taux situé entre 5,1 % et 5,3 % du PIB, alors que la raison imposait de rester sous les 5 %.
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Le groupe Horizons & indépendants n’a jamais fui ses responsabilités.
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Nous voyons médusés tous les populistes, de La France insoumise au Rassemblement national, s’allier pour défendre ensemble la retraite à 60 ans ! Qui peut sérieusement croire que cette promesse bancale est tenable ? Qui peut imaginer que nous pourrions financer une retraite de vingt-deux ans en moyenne par un système conçu pour n’en financer que cinq ? Cette promesse, c’est du vent ! Du vent qui coûte des milliards d’euros.
Depuis la dissolution, la gauche réclame le pouvoir : un gouvernement, un premier ministre. Elle n’a obtenu ni l’un ni l’autre. En négociant seule avec le gouvernement, elle s’est retrouvée propriétaire du budget de ce dernier. Elle a été aidée dans sa tâche par les extrêmes, qui ont soutenu les mêmes taxes, les mêmes dépenses, les mêmes dérives. Ensemble, ils ont voté pour alourdir la fiscalité, non seulement de nos entreprises, mais aussi de nos concitoyens, en touchant même à leur épargne ; ils ont approuvé des milliards de dépenses nouvelles, souvent sans financement, distribuant l’argent public comme s’il était magique. Ce déferlement fiscal a un résultat clair : moins d’investissements, moins de croissance et plus de déficit. Par conviction ? Allons ! On ne sauve pas un pays en détruisant sa compétitivité. Il n’y a là aucune vision, et encore moins du courage. C’est au mieux de l’incompétence, au pire du calcul politicien. Ainsi La France insoumise et le Rassemblement national voteront-ils contre la copie finale d’un texte qu’ils ont pourtant contribué à écrire.
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Mensonge aussi sur la question des carrières longues, cher Paul Molac : avec la réforme proposée en 2023, nous avons fait en sorte qu’un jeune qui commence à 16 ans, au lieu de cotiser 180 trimestres, ne cotise plus que 172 trimestres, soit 43 années ; si bien qu’en commençant à 16 ans, vous pouvez vous arrêter à 59 ans et non à 64 ans.
Mensonge encore sur le financement, puisque vous présentez une facture déséquilibrée sans dire qui vous ferez payer demain. Seront-ce les salariés, parce qu’il faudra augmenter leurs cotisations ? Seront-ce les retraités, parce qu’il faudra baisser leurs pensions ? Ou reporterez-vous le poids de ce déficit sur les générations futures ?
Le dernier mensonge, chers collègues, c’est celui de votre réelle volonté de compromis, puisque vous venez de trahir celui-ci en rejetant l’article 44, qui prévoyait le gel des pensions et que nous aurions pu améliorer.
Voilà pourquoi nous resterons fidèles à nos convictions. Nous ne mentirons pas aux Français et nous opposerons à la suspension de la réforme.
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J’affirme avec gravité qu’on ne peut pas rééquilibrer un budget en en creusant un autre. Ces compensations sont devenues nécessaires parce que vous avez renoncé à assumer une politique sérieuse et responsable de maîtrise des dépenses.
À chaque fois que l’on refuse de hiérarchiser les priorités, de trancher, de réformer, on se retrouve à acheter sa survie politique et budgétaire en opérant des transferts qui n’améliorent ni la situation du pays ni celle des générations futures. Or elles paieront la facture en dernière instance.
Au bout du compte, le déficit de la sécurité sociale aura été artificiellement réduit, et celui de l’État, largement aggravé. Le groupe Horizons & indépendants se refuse à valider un tel montage. La vérité budgétaire n’est pas négociable. La sincérité des comptes publics est un devoir envers les Français. Aussi, nous ne voterons pas en faveur de cette partie du PLFSS.
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