🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Pseudo
🔑Mot de passe
😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
ℹ️Conseil : Quelques mots-clés suffisent 😉
Paul Christophe
☎️09 62 64 50 59
☎️01 40 63 69 66
🌐https://paulchristophe.fr/
• •
Précédemment
Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes • Ministre • 22 sept. 2024 - 13 déc. 2024
Ministère des solidarités et de la santé, Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles • En mission "Accompagnement des parents d'enfants malades" • 28 oct. 2021 - 1 avr. 2022
💬Discussions
📜Lois ▾
Élaboration des lois📜Propositions (21)
🖋️Amendements (1124)
🗳️Votes sur lois
🧭Gouvernement ▾
Contrôle du Gouvernement🤔Questions (143)
💬Discussions (32)
🗳️Votes sur gouvernement
🏛️ >
Paul Christophe > 📜Lois > 📜Propositions
🧮
Filtres (0/1) ▾
Statut
↕️Tri
📜Loi pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
17 févr. 2026 •
Paul Christophe
📜Loi visant à mettre fin au devoir conjugal
02 déc. 2025 •
Paul Christophe
📜Loi visant à renforcer l'accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développement
04 juin 2025 •
Paul Christophe
📜Résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
10 févr. 2025 •
Paul Christophe
📜Loi visant à développer les outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités
27 avr. 2023 •
Paul Christophe
📜Loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants touchés par une affection de longue durée
17 janv. 2023 •
Paul Christophe
📜Loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants touchés par une affection de longue durée
14 déc. 2022 •
Paul Christophe
📜Loi visant à la prise en compte pour la retraite des périodes d'emplois aidés effectués en tant que stagiaire de la formation professionnelle
13 déc. 2022 • 2 auteurs
Paul Christophe,
Arthur Delaporte
📜Loi visant à élargir les droits à la retraite pour les aidants familiaux
15 sept. 2022 •
Paul Christophe
📜Loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants touchés par une affection de longue durée
02 août 2021 •
Paul Christophe
📜Loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu
06 oct. 2020 •
Paul Christophe
📜Loi sur la reconnaissance et l'encadrement de la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique
27 juil. 2020 •
Paul Christophe
📜Loi pour une réglementation adaptée aux produits du vapotage
12 déc. 2019 •
Paul Christophe
📜Loi visant à étendre la qualité de pupille de la nation aux enfants des personnes décédées dans le cadre d'opérations de secours déclenchées en cas de crise de sécurité civile
18 sept. 2019 •
Paul Christophe
📜Loi constitutionnelle créant un défenseur de l'autonomie
05 juil. 2018 •
Paul Christophe
📜Loi organique renforçant l'action du défenseur des droits en matière d'autonomie
12 juin 2018 •
Paul Christophe
📜Loi créant un accord de sécurisation de la rupture du contrat de travail pour sécuriser, pacifier et moderniser les relations de travail
16 janv. 2018 •
Paul Christophe
📜Loi visant à modifier la procédure applicable au salarié protégé titulaire d'un contrat de travail saisonnier à durée déterminée
📜Loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux
22 sept. 2017 •
Paul Christophe
📜Loi visant à élargir les droits à la retraite pour les aidants familiaux
22 sept. 2017 •
Paul Christophe
📜Loi visant à réviser la loi dite « fauchon » et à supprimer toute impunité pénale des responsables d'entreprise dans le drame de l'amiante
04 août 2017 •
Paul Christophe
🚀