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🤔Évolution de l'accès aux services publics
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
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🤔Conséquences de la réforme d'admission dans les IFSI
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 févr. 2026
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 févr. 2026
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🤔Enjeux environnementaux liés à la protection des mers et des océans
💡Réponse de Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 23 déc. 2025
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🤔Disparition des commerces de proximité
💡Réponse de Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 9 déc. 2025
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🤔L'IA, sa place dans notre société, et la législation à prévoir
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 25 nov. 2025
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🤔Interrogation sur la dégradation du niveau scolaire des élèves
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 18 nov. 2025
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🤔RSA majoré et enfant confié à l'aide sociale l'enfance
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Reconnaissance et soutien des accueillants bénévoles dans le cadre de l'ADB
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Inégalités d'accès aux soins dans le département du Nord
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Interdiction des sachets de nicotine
💡Réponse de Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 16 sept. 2025
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🤔Frais de justice et TVA
💡Réponse de Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 16 sept. 2025
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🤔Protection des mineurs face au contenu illicite des sites pornographiques
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 19 août 2025
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🤔Dispositif bracelet anti-rapprochement
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 19 août 2025
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🤔Évaluation de l'impact de la correctionnalisation des crimes
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 19 août 2025
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🤔Évolution du Plan Fanfare : soutien aux filières musicales et événementielles
💡Réponse de Rachida Dati, Ministère de la culture • 29 juil. 2025
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🤔Cybersécurité: législation et lutte contre les menaces et cyberattaques
💡Réponse de François Bayrou, Premier ministre • 24 juin 2025
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🤔Dons aux associations luttant contre les violences conjugales
💡Réponse de Aurore Bergé, Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 10 juin 2025
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🤔Affichage des tarifs sur les bornes de recharge des voitures électriques
💡Réponse de Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 3 juin 2025
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🤔Projet du canal Seine-Nord Europe
💡Réponse de Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 11 juin 2024
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🤔TVA minorée pour travaux
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 11 juin 2024
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🤔Garde d'enfants en horaires atypiques
À Sarah El Haïry, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles • 11 juin 2024
À Sarah El Haïry, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles • 11 juin 2024
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