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Historique
14 oct. 2025 - 24 nov. 2025 : 12213 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
24 oct. 2025 : 15:00 - 19:55 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
25 oct. 2025 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
27 oct. 2025 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
28 oct. 2025 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
29 oct. 2025 : 14:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
31 oct. 2025 : 09:00 - 13:05 Discussion • 15:00 - 19:50 Discussion • 21:30 - 00:05 Discussion
3 nov. 2025 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
12 nov. 2025 : 21:30 - 00:05 Discussion
13 nov. 2025 : 09:00 - 13:00 Discussion • 16:00 - 20:00 Débat sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne • 16:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
14 nov. 2025 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 19:55 Discussion • 21:30 - 23:55 Discussion
17 nov. 2025 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:05 Discussion
18 nov. 2025 : 21:30 - 00:05 Discussion
19 nov. 2025 : 14:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:05 Discussion
20 nov. 2025 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
21 nov. 2025 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 01:45 Discussion
24 nov. 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
15 déc. 2025 : 09:00 Discussion
15 déc. 2025 : modifié par Sénat
13 janv. 2026 : 15:00 - 20:05 Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026 • 21:30 - 00:00 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026
14 janv. 2026 : 14:00 - 20:00 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026 • 21:30 - 00:00 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026
15 janv. 2026 : 15:00 - 19:55 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026 • 21:30 - 00:00 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026
20 janv. 2026 : 15:00 - 17:05 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026
23 janv. 2026 : 09:00 - 12:35 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026
27 janv. 2026 : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution par Assemblée nationale (17ème législature)
27 janv. 2026 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
29 janv. 2026 : 09:00 Discussion
29 janv. 2026 : rejeté par Sénat
4 févr. 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
4 févr. 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Premier Ministre
5 févr. 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
6 févr. 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
19 févr. 2026 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
📅14 janv. 2026 14:00 - 20:00
Ordre du jour :
Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026
Discussion de deux motions de censure, déposées en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution
Vote sur la motion de censure déposée par Mme Panot et 57 députés
Vote sur la motion de censure déposée par Mme Le Pen et 57 députés
🗳️Vote sur la motion de censure - article 49.2, de la Constitution 👎Rejeté
🗳️Vote sur la motion de censure - article 49.2, de la Constitution 👎Rejeté
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Jan 14, 14:16:58
La séance est ouverte.
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Jan 14, 14:17:00
L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Jan 14, 14:17:03
La parole est à Mme Fanny Dombre Coste.
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Fanny Dombre Coste • 2026 Jan 14, 14:17:13
Je m’exprime, accompagnée de députés issus de plusieurs groupes politiques, car ce qui se joue en Méditerranée dépasse largement les clivages partisans. Devra-t-on attendre un drame pour enfin réagir ?

Un navire humanitaire en Méditerranée vient de repérer une embarcation en détresse. Les équipes se préparent à intervenir. Elles ont le feu vert des autorités maritimes italiennes et le centre de coordination des sauvetages de Tripoli est informé. Soudain, un patrouilleur libyen approche. Il ne vient pas pour aider : il ouvre le feu. Vingt minutes de tirs d’armes automatiques, en pleine mer, dans les eaux internationales – une centaine d’impacts. On doit au sang-froid de l’équipage qu’il n’y ait eu ni mort ni blessé, alors que quatre-vingt-sept rescapés de sauvetages précédents étaient à bord. Le navire humanitaire est contraint de changer de cap ; les naufragés seront laissés à leur sort. Ce n’est pas un scénario de guerre. C’était, un navire de l’ONG SOS Méditerranée ; et quelques jours plus tard, c’est arrivé au.

Leurs missions s’inscrivent pourtant dans le cadre clair du droit maritime international, lequel impose à tout navire l’obligation de porter assistance à toute personne en détresse en mer.
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Paul Molac • 2026 Jan 14, 14:17:30
Tout à fait !
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Fanny Dombre Coste • 2026 Jan 14, 14:18:21
Or ces patrouilleurs libyens, qui osent tirer sur des navires humanitaires, ont été fournis à la Libye par l’Italie dans le cadre d’un programme européen de coopération migratoire. Comment accepter que l’Europe finance ceux qui prennent pour cible des humanitaires, alors qu’ils remplissent, dans le respect du droit maritime international, l’impérieux devoir de sauver des vies ? Comment comprendre le silence assourdissant depuis ces attaques ?

La Méditerranée ne peut pas devenir un espace de non-droit où nos principes et des êtres humains se noient dans l’indifférence. Elle doit rester un lieu de droit, d’humanité et de responsabilité européenne. Quelles mesures avez-vous prises pour protéger nos humanitaires engagés en mer ? Quelle action diplomatique avez-vous menée pour que la Commission européenne condamne officiellement ces agressions, suspende sans délai tout financement aux unités impliquées et engage un travail pour que la Méditerranée soit enfin reconnue comme un espace humanitaire protégé par le droit international ?
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Jan 14, 14:19:19
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
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Jean-Noël Barrot, Ministre de l’europe et des affaires étrangères • 2026 Jan 14, 14:19:30
Vous avez raison de souligner que la priorité de la France est la sécurité de ses ressortissants, partout où ils se trouvent – y compris en mer, notamment en Méditerranée. L’événement que vous avez rappelé, lors duquel ce navire a essuyé des tirs en provenance d’une embarcation libyenne, constitue une très grave violation du droit international. Avec nos partenaires européens, nous avons vivement protesté auprès des autorités libyennes afin qu’elles comprennent que de tels agissements sont inacceptables et condamnables.

Le 1er décembre, nous avons reçu au Quai d’Orsay les équipes de afin d’échanger avec elles. Depuis ces échanges, nous avons entrepris deux démarches supplémentaires. D’abord, exiger des autorités libyennes les résultats de l’enquête, ouverte à la suite de nos premières protestations. Ensuite, engager avec ces autorités un dialogue afin de les avertir de la reprise imminente des activités de – jusqu’alors en réparation – et de leur rappeler la nécessité absolue d’assurer la sécurité des travailleurs humanitaires et des migrants. Des travailleurs humanitaires et des migrants, parce que nous sommes pleinement mobilisés pour que la Méditerranée qui, au gré des tensions géopolitiques qui ont émaillé la région, est devenue un cimetière, un lieu de transit et d’assistance, devienne complètement sécurisée.

Nous l’avions déjà fait en avril, lorsqu’à la suite des mesures répressives prises par les autorités libyennes à l’encontre d’ONG sur le territoire libyen, nous avions mobilisé nos partenaires européens pour faire entendre la voix des ONG. Je salue, avec vous, le courage et le caractère indispensable de leur action, alors même qu’elles subissent une double menace : contraintes budgétaires, qui entravent leur action, et contraintes politiques, parce qu’elles sont souvent pointées du doigt par des responsables politiques, en réalité irresponsables.
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Jan 14, 14:21:45
La parole est à Mme Josiane Corneloup.
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Josiane Corneloup • 2026 Jan 14, 14:21:55
La France détient un triste record : celui des prélèvements obligatoires les plus élevés de l’OCDE, couplés à une dette hors de contrôle de plus de 3 400 milliards d’euros. Ce n’est plus une dérive, c’est un naufrage. L’heure n’est plus aux manœuvres de procédure, au 49.3, aux ordonnances ou aux lois spéciales ; l’heure est aux économies réelles.
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Thibault Bazin • 2026 Jan 14, 14:22:13
Elle a raison !
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Josiane Corneloup • 2026 Jan 14, 14:22:13
Quel budget voulons-nous pour notre pays ? La vérité est simple : nous devons dépenser moins pour taxer moins.

L’État doit enfin accepter de réduire ses coûts de fonctionnement, ce qui passe impérativement par une baisse de ses effectifs, comme cela s’est fait partout ailleurs. Le gouverneur de la Banque de France estime que pour atteindre la moyenne européenne, nous devons réduire nos dépenses de 200 milliards en dix ans.

Il est donc plus qu’urgent de dégraisser le mammouth administratif de l’État de tous ces organismes et agences qui gravitent autour de lui, et coûtent chaque année la bagatelle de 80 milliards aux finances publiques.
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Ian Boucard • 2026 Jan 14, 14:22:45
Bravo !
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Josiane Corneloup • 2026 Jan 14, 14:22:51
L’Allemagne, avec 15 millions d’habitants de plus, compte 1 million de fonctionnaires de moins.
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Paul Molac • 2026 Jan 14, 14:22:55
L’Allemagne est un État fédéral !
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Josiane Corneloup • 2026 Jan 14, 14:22:56
En ne remplaçant qu’un tiers des 160 000 fonctionnaires qui partent chaque année, la France pourrait réduire cet écart en dix ans sans porter atteinte au domaine régalien de l’État ni affecter les effectifs des personnels soignants et enseignants.
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Laurent Wauquiez • 2026 Jan 14, 14:23:09
Exactement !
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Josiane Corneloup • 2026 Jan 14, 14:23:09
Le groupe Droite républicaine, réuni autour de Laurent Wauquiez, a pris ses responsabilités.
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Jean-Pierre Vigier • 2026 Jan 14, 14:23:13
Eh oui !
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Josiane Corneloup • 2026 Jan 14, 14:23:14
Nous avons défendu des amendements de réduction de la dépense lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2026, notamment sur le budget des agences de l’État. Notre collègue Philippe Juvin a proposé un rabot général sur les dépenses de fonctionnement, hors missions régaliennes. Malgré l’adoption de certains de nos amendements, l’examen de la seconde partie du budget a abouti à une hausse globale des dépenses à hauteur de 6,3 milliards d’euros. C’est une insulte au bon sens !
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Thibault Bazin • 2026 Jan 14, 14:23:39
C’est énorme !
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Josiane Corneloup • 2026 Jan 14, 14:23:39
Nous sommes devenus un pays de contrôleurs et d’enquêteurs où la suspicion l’emporte sur la confiance, un pays qui sclérose et qui décroche. Madame la ministre des comptes publics, quand allez-vous mettre fin à cette folle dérive budgétaire, stopper la frénésie fiscale et normative et rendre enfin leur liberté à ceux qui travaillent ?
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Michel Herbillon • 2026 Jan 14, 14:23:56
Très bien !
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Jan 14, 14:24:01
La parole est à Mme la ministre de l’action et des comptes publics.
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Amélie de Montchalin, Ministre de l’action et des comptes publics • 2026 Jan 14, 14:24:13
Il y a ce que nous partageons ; il y a ce que nous faisons. Votre question soulève certains points de vigilance. Je l’ai rappelé hier à votre collègue M. Nicolas Ray : nous – premier ministre, gouvernement, députés – souhaitons que la réduction du déficit public pour 2026 se fasse pour moitié par des économies et pour moitié par des efforts fiscaux. On ne peut pas réduire le déficit par des hausses fiscales tous azimuts. Les économies doivent être importantes, comprises, soutenables, et ne pas être des rabots indifférenciés qui, on le sait, ne mènent nulle part.

Quant à ce que nous faisons, je rappelle qu’en 2025 l’État a fait le plus grand effort de réduction de ses dépenses de fonctionnement des vingt-cinq dernières années. Ces plus de 23 milliards d’économies ont permis de compenser 23 milliards de hausses de dépenses pour la santé, les retraites et les collectivités. Il faut que ce soit clair, sinon, le diagnostic n’est pas bon.
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Pierre Cordier • 2026 Jan 14, 14:25:04
Le social, oui ; l’assistanat, non !
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Amélie de Montchalin, Ministre • 2026 Jan 14, 14:25:29
Que voulons-nous faire ? En 2026, nous prévoyons une baisse de 1,5 milliard des crédits des ministères – sauf pour la défense –, une économie de 2 milliards sur les opérateurs, une diminution des frais de fonctionnement – notamment, comme l’a demandé le premier ministre, pour les dépenses de communication. En ce qui concerne les effectifs, je vous confirme qu’il y aura 4 000 fonctionnaires en moins, alors même que nous recruterons 1 600 policiers, 1 600 agents pénitentiaires et 2 000 nouveaux agents militaires. Cela signifie que les autres ministères réduiront de fait leurs effectifs.

Avec David Amiel, nous ne serons jamais les ministres des fonctionnaires qui pensent qu’une action publique efficace se fait avec des petits bâtons.
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Thibault Bazin • 2026 Jan 14, 14:26:15
Ce n’est pas ce que nous avons dit !
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Amélie de Montchalin, Ministre • 2026 Jan 14, 14:26:19
Soyons cohérents et constants.
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Jan 14, 14:26:22
La parole est à Mme Christine Arrighi.
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Christine Arrighi • 2026 Jan 14, 14:26:33
Face à la violence d’un régime obscurantiste, une fois encore, le courage du peuple iranien, femmes et hommes de toutes générations et classes sociales, force notre admiration. En à peine quinze jours, le bilan des personnes tuées s’élève, selon diverses sources concordantes, à des milliers de personnes. Pour dissimuler l’ampleur du massacre, le régime a procédé à une coupure massive d’internet qui dure depuis huit jours. Des témoignages attestent d’arrestations de blessés directement dans les hôpitaux et de leur transfert vers des centres de détention et de torture. En outre, les plus hautes autorités judiciaires qualifient les manifestants de terroristes et les ont menacés de procès expéditifs ainsi que de peines extrêmement sévères, allant jusqu’à la peine de mort.

La mobilisation est massive. Son amplitude témoigne du soulèvement de tout un peuple à l’issue de quarante ans de répression, de discriminations et de violations répétées des droits humains à une échelle quasi industrielle. Les revendications du peuple iranien sont claires : l’étincelle, ce sont le pain et l’électricité, l’aspiration profonde, ce sont la liberté et la démocratie.

Alors que le peuple iranien se bat pour en finir avec le régime de ces théocrates impitoyables et sanguinaires, le gouvernement français a annoncé hier vouloir convoquer « sans délai » l’ambassadeur d’Iran en France. Le gouvernement lui annoncera-t-il « sans délai » qu’il va enjoindre l’Union européenne d’envoyer « sans délai » des terminaux de connexion à internet Eutelsat, déjà utilisés en Ukraine ? Le gouvernement l’informera-t-il « sans délai » de son exigence d’enquêtes internationales susceptibles de déférer les commanditaires des crimes de masse devant la Cour pénale internationale ? Enfin, le gouvernement s’engage-t-il devant la représentation nationale à convaincre les Européens de prendre « sans délai » des sanctions contre les avoirs détenus à l’étranger par les dignitaires du régime ?
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Jan 14, 14:28:30
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
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Jean-Noël Barrot, Ministre de l’europe et des affaires étrangères • 2026 Jan 14, 14:28:38
Je vous remercie d’avoir rappelé, comme l’ont déjà fait un certain nombre de vos collègues hier, la gravité de la situation – il s’agit de la répression la plus violente dans l’histoire contemporaine de l’Iran – ainsi que le courage admirable de nos sœurs et frères iraniens, qui prennent tous les risques pour défendre leurs droits fondamentaux, notamment leur droit à la liberté.

Face à cette situation, nous agissons selon quatre axes d’effort. Le premier, que le premier ministre a rappelé hier, c’est la sécurité de nos ressortissants : au nombre d’un millier à peu près en Iran, nous les contactons un à un pour leur donner des consignes de sécurité. Parallèlement, nous appelons les Français à ne pas se rendre sur place. Je pense aussi à la sécurité de Cécile Kohler et Jacques Paris, les deux compatriotes que nous voulons faire rentrer en France le plus rapidement possible.

Le deuxième axe d’effort, vous en avez dit un mot comme moi hier, repose sur le travail que nous avons engagé dans la lutte contre l’impunité des crimes commis. La présidente de la Commission européenne a lancé le chantier de désignation des auteurs de la répression ; ils pourront ainsi être ciblés par des sanctions européennes – gel d’avoirs, interdiction d’accès au territoire européen. Dans ce même objectif, des réunions auront lieu aux Nations unies, au sein du Conseil de sécurité et du Conseil des droits de l’homme.

Troisième axe : le soutien à la société civile – vous en avez également parlé. Nous explorons toutes les pistes, dont celles que vous avez évoquées. Je remercie d’ailleurs les parlementaires qui, par leurs propositions, nous ont amenés à explorer telle ou telle possibilité.

Enfin, notre quatrième axe d’effort est celui de la préparation et de l’anticipation de toute éventualité, y compris celle d’interventions étrangères qui provoqueraient un embrasement régional. La sécurité de nos emprises et de nos partenaires locaux s’en trouverait engagée et nous ferions face à cette situation avec beaucoup de résolution et de détermination.
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Jan 14, 14:30:41
La parole est à Mme Blandine Brocard.
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Blandine Brocard • 2026 Jan 14, 14:30:49
Depuis plusieurs années, un sentiment s’installe chez nos concitoyens : celui d’un État qui consulte énormément, mais qui, clairement, décide de moins en moins. À chaque crise, à chaque fois qu’une grande cause est affirmée, nous créons un nouveau comité, un nouvel observatoire, une nouvelle agence.
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Guillaume Kasbarian • 2026 Jan 14, 14:31:03
Oui, ça suffit !
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Blandine Brocard • 2026 Jan 14, 14:31:04
Dernière nouveauté ? Un haut-commissariat à la diversité – un non-sens total sur le fond !

Mille deux cents. Il existerait près de 1 200 de ces organes, au seul niveau national. Certains d’entre eux sont utiles, certes, mais leur prolifération pose des questions fondamentales. Au bout du compte, qui décide ? Qui est responsable ? Et devant qui ?
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Thierry Benoit • 2026 Jan 14, 14:31:23
Personne !
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Blandine Brocard • 2026 Jan 14, 14:31:26
Nous avons installé une république de la consultation permanente, dans laquelle la multiplication des avis remplace l’action claire et lisible.
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Prisca Thevenot • 2026 Jan 14, 14:31:33
Bravo !
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Jean-Paul Lecoq • 2026 Jan 14, 14:31:33
Mais qui est au gouvernement exactement ?
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Blandine Brocard • 2026 Jan 14, 14:31:33
La décision publique se dilue, les responsabilités sont diffuses, la légitimité démocratique s’affaiblit, car ces instances ne sont ni élues, ni responsables devant le peuple, ni même comptables devant le Parlement !

Dans le même temps, pour répondre aux difficultés bien réelles des Français, nous empilons les dispositifs. Chèque énergie, chèque inflation, chèque carburant, chèque bois… Et même, un chèque made in France, pondu lui-même, tenez-vous bien, par un haut-commissariat ! La belle affaire !

Des réponses coûteuses, illisibles, qui colmatent sans jamais traiter les causes profondes. Les Français ne demandent ni une république des chèques ni une république des comités : ils demandent une république qui assume ses choix, fixe un cap, décide et agit clairement, et rend des comptes !

Quelle est votre méthode pour que le politique reprenne la main, pour clarifier les responsabilités, pour mettre fin à l’empilement des comités Théodule et pour garantir un droit de regard du Parlement sur ces instances, leurs missions, leur coût, leurs pouvoirs et leur utilité réelle ?

Gouverner, ce n’est pas seulement consulter et distribuer. Gouverner, c’est choisir, trancher et assumer devant les Français. C’est une question de clarté et de confiance républicaine.
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Jean-Paul Lecoq • 2026 Jan 14, 14:32:22
Moi qui croyais que des Démocrates étaient au gouvernement…
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Jan 14, 14:32:51
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État.
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David Amiel, Ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’état • 2026 Jan 14, 14:33:01
Il est vrai que dans de trop nombreux domaines, l’action publique est aujourd’hui démembrée et répartie entre différentes instances, qui parfois empiètent les unes sur les autres, et parfois même se contredisent. Il en résulte de graves difficultés pour appliquer rapidement les politiques publiques votées au Parlement ou que le gouvernement décide.

L’enjeu dépasse les comités Théodule – ils existent, bien évidemment –, car il y va, depuis la grande vague des mesures de décentralisation des années 1980, de l’organisation de l’État et de l’organisation des relations entre l’État et les collectivités locales.

Dès la nomination de son gouvernement, le premier ministre s’est emparé de cette question au plus haut niveau. Dès l’automne, un gel immédiat des dépenses de communication des ministères a permis d’économiser 300 millions d’euros.
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Pierre Cordier • 2026 Jan 14, 14:33:39
Ce n’est pas ça, le problème.
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David Amiel, Ministre délégué • 2026 Jan 14, 14:33:51
En outre, plusieurs délégations interministérielles ont été immédiatement supprimées, parce qu’elles n’avaient plus d’objet ou parce qu’elles pouvaient être regroupées.

Il faut aller au-delà. Françoise Gatel travaille actuellement à la clarification des compétences de l’État et des collectivités locales, sachant que la mission État efficace, rattachée directement au premier ministre, a fourni au gouvernement sa base de travail. La semaine dernière, le premier ministre a donné à l’ensemble des ministres le mandat de réaliser des simplifications massives dans chacun des champs de leur ministère.

Amélie de Montchalin et moi-même, en tant que ministre de la fonction publique, avons décidé le regroupement des instituts régionaux d’administration au sein d’un seul établissement, le Groupe des instituts du service public. Nous pourrons ainsi offrir aux fonctionnaires territoriaux une formation aux meilleurs standards.

Voilà l’une des illustrations de la démarche que tous les ministères suivront en application du mandat qu’ils ont reçu du premier ministre.
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Jan 14, 14:34:56
La parole est à M. Joël Bruneau.
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Joël Bruneau • 2026 Jan 14, 14:35:07
Dans l’univers d’instabilité qui est dorénavant le nôtre et au moment où nous peinons, ici à l’Assemblée nationale, à adopter un budget, c’est à l’action locale que le pays doit sa résistance aux fractures qui le traversent.

Les Français en sont d’ailleurs bien conscients : tandis que l’heure est au désaveu des politiques, les maires trouvent encore grâce à leurs yeux.

Au quotidien, les collectivités locales assurent un service et investissent autant, voire plus, souvent, que l’État. Or depuis le mouvement girondin amorcé par les lois Defferre des années 1980, nous avons assisté progressivement à une reprise en main indirecte par l’État central, qui faute de pouvoir faire a continué à contrôler, à normer et à diminuer drastiquement l’autonomie fiscale des collectivités.

Au terme de cette décentralisation inachevée, la France souffre d’un enchevêtrement de compétences de l’État et des collectivités, des différentes collectivités elles-mêmes. En bref, tout le monde s’occupe de tout, ce qui nuit à la lisibilité et à l’efficacité de l’action publique, et accroît la dépense publique.

Comme beaucoup, j’ai été très heureux d’entendre le premier ministre annoncer un nouvel acte de décentralisation. Cependant j’ai besoin d’être rassuré sur son ambition réelle, car j’ai cru comprendre qu’il ne s’agirait finalement pas d’un grand soir. N’est-il pas temps de revoir notre organisation administrative du sol au plafond, pour lancer ainsi une vraie réforme de l’État ?

Monsieur le premier ministre, êtes-vous prêt à rompre avec la culture d’une administration centrale qui, pour protéger les élus d’eux-mêmes, s’évertue à limiter leurs pouvoirs ?
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Jan 14, 14:36:51
La parole est à Mme la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.
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Françoise Gatel, Ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 2026 Jan 14, 14:37:06
Je vous remercie très sincèrement pour cette question, qui m’offre l’occasion de faire le point sur notre action. Je reconnais, dans votre propos, l’expérience et l’ambition d’un homme qui sert l’intérêt général, comme vous tous ici, et qui souhaite que l’action publique soit efficace jusqu’au dernier kilomètre.

Le premier ministre tire son ambition d’une volonté et d’une conviction profondes. Nous avançons sur la clarification des responsabilités – qui fait quoi ? – en affirmant que l’État et les collectivités sont des partenaires qui doivent entretenir une relation de confiance.

J’en profite pour saluer le travail d’Éric Woerth, qui nous a soumis plusieurs propositions en matière de décentralisation.

Aujourd’hui, c’est un nouvel écosystème que nous installons, avec la déconcentration. Il s’agit de donner au préfet autorité sur l’ensemble des services et agences de l’État du territoire où il est compétent, avec pouvoir de dérogation, pour que l’État parle d’une seule voix.

La simplification que vous avez appelée de vos vœux est engagée. Le 8 janvier, le Conseil national d’évaluation des normes évaluait justement une trentaine de mesures de simplification. La décentralisation s’appuie aussi sur la concertation avec les élus et les citoyens.

Nous avons reçu quatre-vingts propositions, sur lesquelles l’ensemble des ministres travaille. J’agis moi-même en concertation avec les associations d’élus.

Aujourd’hui, le gros problème à régler est celui du budget, vous l’avez bien compris, et nous prenons les choses dans l’ordre. Toutefois, notre ambition et notre volonté sont réelles. J’espère que nous serons ensemble au rendez-vous.
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Jan 14, 14:39:01
La parole est à M. Paul Christophe.
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Paul Christophe • 2026 Jan 14, 14:39:13
Le Groenland n’est pas à vendre – encore moins à prendre – pas plus que la France et ses partenaires européens. Les États-Unis semblent pourtant l’avoir oublié : sans même avancer une quelconque excuse morale, l’impérialisme américain fait son grand retour. Danemark, Canada, Venezuela : il apparaît très vite que les alliances comptent moins que les intérêts, le droit moins que la force.

L’ombre de l’aigle américain cherchant à repérer sa prochaine proie plane désormais sur le monde. Notre allié se comporte en prédateur et n’attend qu’une faiblesse de notre part pour attaquer.

Au sortir de la seconde guerre mondiale, l’Europe était abîmée par les épreuves qu’elle avait traversées dans sa chair et sur ses terres. À l’époque, elle ne souhaitait pas devenir une puissance armée, mais seulement construire un espace commercial suffisant pour lui offrir prospérité et paix.

La loi du plus fort, elle, n’a jamais disparu. Vous ne trouverez dans nos rangs aucune forme de naïveté sur la réalité de ce monde et de sa violence. Si nous ne changeons pas la donne, l’Europe sera faible dans le monde et la France faible dans l’Europe.

Nous refusons de voir notre pays relégué au rang de simple commentateur. Redressons-nous ! Soyons fiers de qui nous sommes, défendons nos valeurs et nos intérêts !

L’Europe est belle quand elle est unie. Elle peut encore être notre force, si nous le décidons.

Il nous revient de nous ressaisir, ou le monde le fera à notre place.

Pour la souveraineté européenne, la France doit être à l’initiative. Comment le gouvernement compte-t-il renforcer l’autonomie stratégique de l’Europe et de la France ?
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Jan 14, 14:41:07
La parole est à M. le premier ministre.
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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2026 Jan 14, 14:41:17
Au sujet du Groenland, le ministre de l’Europe et des affaires étrangères s’est déjà exprimé, tout comme le président de la République. Pour répondre à votre question, je dirai que si certaines choses ne sont pas nouvelles, des ruptures se dessinent sous nos yeux.

Ce qui n’est pas nouveau, c’est évidemment la place du Groenland dans la géopolitique mondiale, depuis le début de la guerre froide : des forces américaines y ont été positionnées et un radar d’alerte avancée y a été installé, pour apprécier la dissuasion d’un autre pays, celui-là plus à l’Est.

En outre, par sa position sur le globe terrestre, le Groenland se trouve dans la trajectoire de missiles intercontinentaux. En fait, toutes les puissances dotées ont toujours porté une attention soutenue à cette région, dont le caractère sensible est bien connu.

Avant même que naissent les dernières tensions et que le président Trump entre en fonction, Alice Rufo, dans ses fonctions précédentes, et moi-même, alors ministre des armées, avions dessiné une stratégie arctique. Au-delà de la situation du Groenland, c’est la liberté de circulation dans les régions polaires qui est décisive, tant sur le plan énergétique que sur celui des nouvelles routes maritimes. On le voit bien : ces zones ne manqueront pas de revenir au cœur des tensions géopolitiques.

Depuis la guerre froide, durant laquelle certaines tentatives étaient régulées et le droit international parvenait à normer les relations entre blocs, y compris dans l’espace, une rupture s’est produite. L’intérêt de la puissance russe pour le Groenland est avéré, comme celui, plus économique, de la puissance chinoise. Il est clair que les intentions de l’administration Trump sont sérieuses. Elles doivent être considérées comme telles et nous ne devons pas sous-estimer la parole du président américain.

Dans cette situation, la diplomatie française se positionne dans une pleine solidarité avec le Danemark et les autorités légitimes du Groenland. Je rappelle à ceux qui pourraient être fascinés par la force et les épreuves de force que défendre la souveraineté des autres pays, c’est contribuer à la protection de notre propre souveraineté. Le Groenland est un PTOM – un pays et territoire d’outre-mer, dans le jargon européen – et la France aussi a les siens. Nous ne voulons pour rien au monde voir la souveraineté d’autres pays remise en cause, car nous n’accepterions pas que celle de la France sur ses propres territoires le soit.

Cela étant, pour répondre à la deuxième partie de votre propos, nous devons nous poser les bonnes questions quant à notre autonomie stratégique. Heureusement, les grands anciens ont pourvu au nécessaire. C’est notre héritage gaulliste – il faudrait d’ailleurs dire gaullo-mitterrandien.
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Pierre Cordier • 2026 Jan 14, 14:44:02
N’oubliez pas Valéry Giscard d’Estaing !
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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2026 Jan 14, 14:44:33
Depuis les années 1960, nous défendons tout ce qui participe de notre autonomie stratégique : notre autonomie militaire, notre propre industrie de défense, une dissuasion complètement autonome. Tout cela coûte cher. C’est pourquoi le défi, que nous avons su relever, consistant à tout produire, tout développer, tout innover sur le territoire national, est aussi un défi budgétaire. La question du budget militaire a d’ailleurs fait l’objet d’un débat, suivi d’un vote, que nous avons organisé au mois de décembre en application de l’article 50-1 de la Constitution.
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Christine Arrighi • 2026 Jan 14, 14:45:05
Et le budget de la recherche ?
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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2026 Jan 14, 14:45:06
À ce propos, nous devons aussi faire en sorte de vite inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée puis du Sénat la mise à jour de la programmation militaire, mais aussi de vite doter la France d’un budget – nous y reviendrons lors de l’examen des motions de censure, après les questions au gouvernement. Dans le dérèglement international que nous connaissons, ce n’est pas un slogan ! Doter rapidement la France d’un budget, c’est aussi envoyer un signal, soit de force, soit de faiblesse, non seulement à nos compétiteurs, mais aussi à nos alliés.

Au-delà des sujets militaires, la deuxième question, peut-être plus complexe, nécessitera un réveil européen dont je crains qu’il ne soit quelque peu brutal pour certaines capitales, tant leur schéma transatlantique ne s’est pas inspiré du général de Gaulle – chacun son histoire, mais tous devront bientôt se rendre à l’évidence : je pense à l’autonomie stratégique en matière d’agriculture, d’alimentation, d’énergie, mais aussi de culture et de numérique. Un agenda européen existe, et la France y a d’ailleurs beaucoup contribué ces dernières années, mais son rythme d’exécution ne convient pas du tout. Nous devons accélérer, faute de quoi les annonces resteront lettre morte et nous serons spectateurs des évolutions du monde.

Voulons-nous de cette autonomie pour nous-même ? Tout le monde la demande sur chacun des bancs, mais lorsqu’il s’agit de se montrer unis, de témoigner d’une volonté commune, les divisions politiques intérieures qui nous animent reprennent le dessus. Nous avons tout le loisir de nous chamailler ou de contester idéologiquement les orientations décidées pour la nation sur une foule de thèmes, mais…
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Louis Boyard • 2026 Jan 14, 14:45:58
Que ferez-vous si les États-Unis envahissent le Groenland ?
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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2026 Jan 14, 14:46:45
…si nous ne sommes pas capables, comme d’autres l’ont été dans les années 1960, de nous unir, et de désirer cette union, nous n’y arriverons pas.

Ces questions se poseront dans les jours et les semaines, mais aussi dans les mois et les années qui viennent, puisqu’elles seront au cœur de la campagne présidentielle à venir. Cela démarre maintenant !
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Pierre Cordier • 2026 Jan 14, 14:46:54
On a compris que Sébastien Lecornu était candidat à l’élection présidentielle à partir d’aujourd’hui ! Il vient de l’annoncer !
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Jan 14, 14:47:08
La parole est à Mme Elsa Faucillon.
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Elsa Faucillon • 2026 Jan 14, 14:47:16
« Parmi les contribuables les plus fortunés de notre pays, des milliers ont un revenu fiscal de référence égal à zéro. Ils ne paient aucun impôt sur le revenu ! » Ces mots ne sont ni ceux de Gabriel Zucman ni ceux de Marx ou de Joseph Stiglitz, monsieur le ministre de l’économie, mais ceux de votre prédécesseur, Éric Lombard, dans un entretien donné à Ils reprennent mot pour mot le constat formulé par Amélie de Montchalin au Sénat il y a quelques mois. Ce constat n’est plus un secret de spécialistes. Il a quitté depuis longtemps les murs de Bercy et des universités. Il est désormais partagé par des millions de nos concitoyens : dans notre pays, les plus riches ne paient pas leur juste part.

Le débat autour de la taxe Zucman n’a fait que remettre en lumière une évidence trop souvent dissimulée : notre système fiscal n’est ni neutre ni immuable. Il est le produit de choix politiques, d’arbitrages sociaux et de rapports de force bien réels, si bien que dès que l’on tente d’y toucher, des résistances se lèvent immédiatement. Le rejet frontal de toute nouvelle taxation des grandes fortunes ne s’explique ni par une prétendue radicalité ni par une quelconque impossibilité technique. Il traduit simplement la crispation d’une fraction privilégiée, qui refuse toute contribution supplémentaire, même minimale.

Les débats budgétaires au Sénat, comme ceux de ces derniers jours en commission, l’ont montré : même les timides ajustements proposés par le gouvernement ne parviennent plus à rassembler votre propre majorité, prisonnière du dogme de la caisse vide – dont vous êtes vous-même responsable. Ce que les Français ne comprennent plus, ce n’est pas la complexité de la fiscalité, mais l’injustice flagrante d’un système qui exige toujours des efforts des mêmes et qui protège une poignée.

Attendrez-vous vous aussi de quitter vos fonctions pour reconnaître cette injustice ? Irez-vous expliquer, les yeux dans les yeux, aux infirmières, aux enseignants, aux agents territoriaux ou aux agriculteurs pourquoi ils contribuent aujourd’hui davantage que les ultrariches ? Enfin, pouvez-vous remettre au Parlement les éléments chiffrés sur lesquels s’appuie Éric Lombard pour dresser son constat ?
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Jan 14, 14:47:37
La parole est à Mme la ministre de l’action et des comptes publics.
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Amélie de Montchalin, Ministre de l’action et des comptes publics • 2026 Jan 14, 14:49:31
Je vous le dis les yeux dans les yeux : pour ce gouvernement – je crois pouvoir parler au nom de mes collègues – et pour moi-même, la transparence est un principe, une éthique et un engagement constant.
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Christine Arrighi • 2026 Jan 14, 14:49:44
Oh là là !
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Amélie de Montchalin, Ministre • 2026 Jan 14, 14:49:47
Par ailleurs, il n’est pas vrai de dire que des dizaines de milliers de Français fortunés ne paieraient aucun impôt sur le revenu.
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Jean-Paul Lecoq • 2026 Jan 14, 14:49:56
M. Lombard serait-il un menteur ? Dites-le clairement !
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Amélie de Montchalin, Ministre • 2026 Jan 14, 14:49:57
Aucun document de Bercy ne montre une telle chose. Si tel était le cas, voilà bien longtemps que cette situation aurait été dénoncée et corrigée.

Nous avons passé des heures à débattre de ce sujet dans cet hémicycle. Or le gouvernement a toujours répété que si des mécanismes d’optimisation fiscale – nous les connaissons – conduisaient à ce que le taux d’imposition effectif moyen des plus fortunés soit plus bas que ce qu’il devrait être, il faudrait que nous changions la loi. Lorsque cette dernière permet la suroptimisation, elle doit en effet être changée. Je l’ai répété, nous l’assumons.

Nous l’assumons à tel point que le projet de loi de finances déposé par ce gouvernement contient un article 3 prévoyant une taxe sur les holdings, laquelle a été longuement discutée. Pour la première fois dans notre pays, elle offrira des outils pour remédier à une situation que nous ne nions pas, mais que nous devons traiter efficacement.
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Danielle Simonnet • 2026 Jan 14, 14:50:46
C’est du pipeau !
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Christine Arrighi • 2026 Jan 14, 14:50:48
Elle ne rapportera que 100 millions !
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Amélie de Montchalin, Ministre • 2026 Jan 14, 14:51:06
Dans les heures qui viennent, nous discuterons à nouveau de la meilleure manière d’encadrer certaines dérives du pacte Dutreil – notamment lorsqu’il inclut les biens somptuaires – ou du régime de l’apport-cession.

Enfin, je répondrai évidemment au président de la commission des finances en lui communiquant toutes les notes et toutes les données qui montrent que le diagnostic que je viens de présenter est étayé, connu et partagé. Aucun d’entre eux ne prouve qu’une dizaine de milliers de Français fortunés ne paieraient aucun impôt sur le revenu, ce n’est pas la réalité – je peux le confirmer, fidèle au souci de transparence qui m’anime.
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Jan 14, 14:51:47
La parole est à Mme Hanane Mansouri.
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Hanane Mansouri • 2026 Jan 14, 14:51:55
Alors que nos finances publiques sont à sec, que les Français voient leurs services publics reculer et leur pouvoir d’achat s’éroder, Emmanuel Macron semble n’avoir qu’une obsession : créer toujours plus de structures et toujours plus de postes payés par l’argent des Français.

Son dernier éclair de génie : la création d’un haut-commissariat à la diversité et aux diasporas. Comme si l’État français ne comptait pas déjà une myriade d’agences et de hauts-commissariats aux copains. Comme si l’Assemblée nationale n’avait pas, il y a quelques semaines à peine, voté en commission la suppression du haut-commissariat à la stratégie et au plan – structure ensuite rétablie pour recaser les oubliés. Car ne soyons pas naïfs, derrière ce nouveau haut-commissariat se dessine une logique bien connue, celle du recyclage politique, du copinage, des arrangements de fin de règne. À un an de la fin de cette longue et interminable décennie macronienne, le président semble vouloir remercier ses collègues d’hier et d’aujourd’hui, en l’occurrence les anciennes ministres de gauche, Mmes Taubira et Vallaud-Belkacem. Ces dernières, par le biais de MM. Faure et Vallaud, maintiennent en vie le gouvernement, pendant que les Français, eux, se serrent la ceinture.

La France est malade des cadeaux politiques, des postes de façade. Elle a besoin de sérieux budgétaire, de transmission culturelle, de réaffirmation de son histoire et de ses valeurs. Elle a besoin d’un État qui assume ses missions régaliennes, pas d’une nouvelle agence déconstructionniste et victimaire, qui produirait des rapports pour dire aux Français qu’il n’y a pas de culture française, ou encore qu’il faut mettre en place des quotas de diversité partout et des Blancs nulle part.
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Arthur Delaporte • 2026 Jan 14, 14:52:58
Qu’est-ce que vous racontez ?
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Hanane Mansouri • 2026 Jan 14, 14:53:28
Les Français ne sont ni dupes ni aveugles. Ils voient ces manœuvres et ils les sanctionneront démocratiquement lors des prochaines élections municipales.
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Erwan Balanant • 2026 Jan 14, 14:53:36
Quelle est la question ?
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Hanane Mansouri • 2026 Jan 14, 14:53:38
Alors que les Français n’en peuvent plus du gaspillage budgétaire et que notre pays manque cruellement d’unité, quel message accompagne la création de cette nouvelle agence destinée à pointer nos différences plutôt que de construire le grand rassemblement national ?
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Marie Mesmeur • 2026 Jan 14, 14:53:53
C’est du racisme !
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Jan 14, 14:53:55
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
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Jean-Noël Barrot, Ministre de l’europe et des affaires étrangères • 2026 Jan 14, 14:54:07
Vous auriez dû me passer un coup de fil avant cette séance, madame la députée, vous auriez pu ainsi économiser une question, et nous aurions pu aborder d’autres sujets. En effet, le projet de création d’un tel haut-commissariat n’existe pas, ni dans l’esprit du président de la République, ni dans celui du premier ministre, ni dans le mien.
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Xavier Breton • 2026 Jan 14, 14:54:26
Nous voilà rassurés !
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Michel Herbillon • 2026 Jan 14, 14:54:26
Alors pourquoi a-t-il été annoncé ?
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Jean-Noël Barrot, Ministre • 2026 Jan 14, 14:54:27
Il ne correspond pas à notre conception de l’action publique, qui doit être universaliste et républicaine. Nous récusons les politiques publiques qui séparent et assignent.

De plus, nous ne pourrions que réserver un accueil très tiède, sinon très froid, à un tel projet, tel que vous le présentez. D’abord parce qu’il serait superflu, pour ce qui concerne les diasporas présentes en France, puisque mon ministère, en lien avec le ministère de l’intérieur, entretient déjà des relations très étroites avec elles et les pays dont elles sont issues. Un tel projet serait ensuite contraire à l’ambition du premier ministre de simplifier notre organisation administrative – simplification à laquelle votre collègue Blandine Brocard faisait référence et à laquelle l’ensemble des ministères sont pleinement attachés.
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Xavier Breton • 2026 Jan 14, 14:54:40
Nous sommes soulagés !
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Jan 14, 14:55:33
La parole est à M. Jordan Guitton.
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Jordan Guitton • 2026 Jan 14, 14:55:42
La récente publication de l’Insee est alarmante : en 2025, pour la première fois depuis 1945, la France a connu plus de décès que de naissances. Cette baisse démographique touche particulièrement les campagnes – cette France périphérique et abandonnée depuis trop longtemps par les gouvernements successifs, où l’immigration ne peut encore cacher cette triste réalité. À l’image d’un département rural comme celui de l’Aube, plus vous êtes loin de l’agglomération centrale, plus vous perdez d’habitants. Nos villages se vident, nos bassins de vie s’étiolent, et l’équilibre territorial de la nation en pâtit profondément sur les plans humain, économique et, surtout, civilisationnel.

Les Français n’ont pourtant pas renoncé à la famille. Les études de l’Institut national d’études démographiques le montrent clairement : le nombre idéal d’enfants s’élève toujours à plus de 2,3 par couple. Un sondage récent révèle en outre que 35 % des femmes aimeraient avoir davantage d’enfants. Le désir est là, mais il se heurte à des obstacles concrets qui le découragent : pouvoir d’achat, insécurité, coût du logement, gardes d’enfants inexistantes, fermetures d’école, accès à l’emploi, désertification médicale, j’en passe.

Il est temps de dire stop à cette spirale infernale, qui est à l’image de votre bilan macroniste. Il faut agir pour déployer une véritable politique en faveur de la natalité, comme nous le proposons depuis des années au Rassemblement national, avec Marine Le Pen et Jordan Bardella : priorité nationale pour les allocations et les logements sociaux, part fiscale pleine dès le deuxième enfant, doublement de l’allocation de soutien familial pour les parents isolés, croissance économique. Un pays qui ne fait plus assez d’enfants n’a pas d’avenir !
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Ségolène Amiot • 2026 Jan 14, 14:56:57
Lâchez nos utérus, merde !
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Jordan Guitton • 2026 Jan 14, 14:57:16
Nos territoires ruraux en paieront doublement le prix. Ma question est simple, monsieur le ministre délégué chargé de la ruralité : face au déclin démographique qui frappe à la fois les campagnes et le pays, comptez-vous agir un jour ?
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Jan 14, 14:57:32
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ruralité.
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Michel Fournier, Ministre délégué chargé de la ruralité • 2026 Jan 14, 14:57:44
La situation que vous venez de présenter est affolante. Je n’ai pas du tout le même point de vue sur les ruralités et leur avenir. Si la baisse démographique qui les frappe est réelle, il ne faut pas ignorer leurs capacités potentielles à rebondir. Je tiens à opposer l’innovation à votre catastrophisme, autrement dit la capacité locale à créer de la croissance, qui est largement partagée en leur sein – ma propre expérience me permet de souligner ce point.
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Philippe Vigier • 2026 Jan 14, 14:58:36
Excellent !
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Caroline Parmentier • 2026 Jan 14, 14:58:36
Mais il ne dit rien !
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Michel Fournier, Ministre délégué • 2026 Jan 14, 14:58:38
Vous rappelez la réalité démographique : dans mon département des Vosges, nous perdons 800 gamins chaque année. Personnellement, j’ai fait trois enfants, je suis donc au-dessus du seuil que vous évoquez. ) Je ne sais pas ce qu’il en est de votre côté !
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Jean-Paul Lecoq • 2026 Jan 14, 14:58:53
Toi, tu en as fait combien ?
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Erwan Balanant • 2026 Jan 14, 14:58:55
Faut s’y mettre !
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Thibault Bazin • 2026 Jan 14, 14:58:55
Ça fait 3-0 !
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Michel Fournier, Ministre délégué • 2026 Jan 14, 14:59:02
Toujours est-il que la seule réponse que je peux donner à votre question consiste à faire en sorte de faciliter la vie des ménages en leur offrant de meilleures solutions. Cependant, le problème que vous soulevez n’est pas propre au milieu rural.
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Hervé Berville • 2026 Jan 14, 14:59:26
Exactement !
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Jan 14, 14:59:29
La parole est à M. Jordan Guitton.
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Jordan Guitton • 2026 Jan 14, 14:59:32
Le problème est que vous êtes un ministre macroniste et, comme tous les macronistes, vous n’êtes même pas capable de dresser le bon constat !
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Jean-Paul Lecoq • 2026 Jan 14, 14:59:37
Mais il a fait trois enfants !
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Jordan Guitton • 2026 Jan 14, 14:59:38
Vous n’apporterez donc aucune solution – vivement 2027 !
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Jan 14, 14:59:43
La parole est à M. le ministre délégué.
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Michel Fournier, Ministre délégué • 2026 Jan 14, 14:59:48
Je suis moi-même et, avant tout, à jamais libre et non incorporable !
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Pierre Cordier • 2026 Jan 14, 14:59:59
Faut dire qu’il n’y a plus grand monde de macroniste, ils quittent tous le navire !
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Jan 14, 15:00:05
La parole est à M. Guillaume Kasbarian.
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Guillaume Kasbarian • 2026 Jan 14, 15:00:10
La semaine dernière, à la demande du président de notre groupe, Gabriel Attal, et à l’invitation du député Nicolas Metzdorf, nous nous sommes rendus avec une dizaine de collègues du parti Renaissance en Nouvelle-Calédonie. Nous avons vu un territoire meurtri par les émeutes de 2024, des Français traumatisés, des entreprises détruites, des familles qui vivent encore dans la peur que les violences recommencent, des entrepreneurs qui veulent reconstruire et investir à nouveau dans ce territoire. Nous avons dialogué avec la quasi-totalité des forces politiques, qui ont fait d’immenses concessions pour parvenir à l’accord historique de Bougival ; elles sont allées à l’extrême limite de ce qu’elles pouvaient accepter : la création d’un État et d’une double nationalité, des transferts potentiels de compétences régaliennes.

Nous avons aussi entendu une incompréhension profonde : celle de citoyens qui ont voté trois fois pour rester dans la République française et qui voient aujourd’hui l’État hésiter à faire respecter leur choix démocratique. Nous avons rencontré des Français, nés ou installés en Nouvelle-Calédonie depuis plus de vingt-cinq ans,…
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Mathilde Panot • 2026 Jan 14, 15:01:04
Vous auriez dû étudier l’histoire, un peu !
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Guillaume Kasbarian • 2026 Jan 14, 15:01:10
…qui partagent notre citoyenneté – nous avons le même passeport, les mêmes devoirs, le même attachement à la République, mais eux demeurent exclus du droit de vote aux élections locales. Cette exclusion, que nous n’accepterions dans aucune de nos circonscriptions, la France continue de la tolérer là-bas.

Le président de la République recevra vendredi les forces politiques du territoire.
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Mathilde Panot • 2026 Jan 14, 15:01:28
Sans le FLNKS !
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Guillaume Kasbarian • 2026 Jan 14, 15:01:31
Madame la ministre, ma question est simple : l’État appliquera-t-il l’accord de Bougival et mettra-t-il fin au gel du corps électoral qui prive des citoyens français de leurs droits politiques ?
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Mathilde Panot • 2026 Jan 14, 15:01:40
Quelle honte ! Vous n’avez rien appris !
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Guillaume Kasbarian • 2026 Jan 14, 15:01:41
L’État restera-t-il ferme face à la stratégie de blocage du FLNKS, soutenu par La France insoumise, qui refuse le dialogue et conteste la démocratie ?
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Mathilde Panot • 2026 Jan 14, 15:01:48
Honte à vous !
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Jan 14, 15:01:52
Madame la présidente Panot, s’il vous plaît !

La parole est à Mme la ministre des outre-mer.
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Naïma Moutchou, Ministre des outre-mer • 2026 Jan 14, 15:02:05
Vous avez raison de rappeler ce que vous avez vu sur le terrain en Nouvelle-Calédonie. C’est un territoire à l’immense potentiel,…
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Ségolène Amiot • 2026 Jan 14, 15:02:14
Quel paternalisme !
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Naïma Moutchou, Ministre • 2026 Jan 14, 15:02:14
…durablement marqué par ce qu’il s’est passé au mois de mai 2024 : des vies bouleversées, des entreprises qui ont fermé, des familles qui ont perdu leur emploi.
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Mathilde Panot • 2026 Jan 14, 15:02:23
À cause de votre passage en force !
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Naïma Moutchou, Ministre • 2026 Jan 14, 15:02:24
Nous regardons cette situation en face. L’État sera au rendez-vous : le premier ministre a souhaité que nous puissions investir comme nous ne l’avons jamais fait en Nouvelle-Calédonie, avec un plan de plus de 2,2 milliards d’euros pour dynamiser les entreprises, offrir aux jeunes des perspectives, imaginer une stratégie pour la filière du nickel, produire enfin ce choc économique et social tant attendu.
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René Pilato • 2026 Jan 14, 15:02:47
Vous cassez tout et vous pensez que le fric peut tout réparer, voilà votre erreur !
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Naïma Moutchou, Ministre • 2026 Jan 14, 15:02:51
Toutefois, outre les moyens, nous devons renforcer la stabilité politique et institutionnelle. Avec beaucoup d’humilité et de modestie – car la Nouvelle-Calédonie s’inscrit aussi dans le temps long de l’histoire –, je rappelle la méthode, primordiale lorsqu’on aborde le dossier calédonien : nous respectons tous nos partenaires…
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Jean-François Coulomme • 2026 Jan 14, 15:03:13
Vous ne respectez déjà pas les votes !
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Naïma Moutchou, Ministre • 2026 Jan 14, 15:03:13
…mais nous sommes aussi lucides et fermes. Nous n’accepterons aucun blocage ni que, du fait de l’absence de certains, les Calédoniens se trouvent pris en otage.
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Patrick Hetzel • 2026 Jan 14, 15:03:24
Très bien !
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Naïma Moutchou, Ministre • 2026 Jan 14, 15:03:25
Personne n’a de droit de veto sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie.
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Mathilde Panot • 2026 Jan 14, 15:03:29
Vous n’avez pas dit la même chose après l’échec du projet de Deva !
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Yoann Gillet • 2026 Jan 14, 15:03:36
Tais-toi, Panot !
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Pierre Cordier • 2026 Jan 14, 15:03:37
Elle n’a jamais d’avertissement ! Cela fait dix ans que ça dure !
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Naïma Moutchou, Ministre • 2026 Jan 14, 15:03:40
Madame la présidente Panot, ce que vous faites est inacceptable : vous mettez de l’huile sur le feu ! Arrêtez de politiser ce sujet, c’est l’avenir d’une population qui se joue !
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Jan 14, 15:03:52
Madame la présidente Panot, je vais vous rappeler à l’ordre si vous persistez !
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Mathilde Panot • 2026 Jan 14, 15:03:55
Rappelez-moi à l’ordre, pas de problème !
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Naïma Moutchou, Ministre • 2026 Jan 14, 15:03:56
À partir de vendredi, nous recevrons tous ceux qui veulent avancer, qui veulent un avenir pacifié et des perspectives pour les Calédoniens. Nous le ferons dans un cadre exigeant, celui de Bougival : cet accord est un fait politique, il a permis des concessions réciproques. Nous serons à l’écoute des forces politiques, parce qu’il y va de l’avenir d’un territoire auquel nous sommes attachés.
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Jan 14, 15:04:23
La parole est à M. Guillaume Kasbarian.
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Guillaume Kasbarian • 2026 Jan 14, 15:04:27
Merci, madame la ministre, pour votre soutien à l’accord de Bougival et pour votre fermeté. Cette dernière est primordiale : la République ne peut pas être faible à l’égard de ceux qui se moquent de la démocratie et souhaitent bloquer coûte que coûte.
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Patrick Hetzel • 2026 Jan 14, 15:04:36
Très juste !
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Guillaume Kasbarian • 2026 Jan 14, 15:04:37
Nous serons à vos côtés dans cette démarche de fermeté absolue.
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Jan 14, 15:04:42
La parole est à M. Arnaud Saint-Martin.
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Arnaud Saint-Martin • 2026 Jan 14, 15:04:51
Depuis le 6 janvier, à Alep, les attaques de l’armée syrienne contre les Forces démocratiques syriennes – à dominante kurde – ont fait au moins 105 morts. Entre 130 000 et 150 000 personnes ont été déplacées de force. Ces attaques visent à la dékurdification de certains quartiers d’Alep et à la destruction des structures démocratiques locales.

Enlèvements et demandes de rançon, exécutions par des milices islamistes, exactions et assassinats filmés : la situation humanitaire et politique est dramatique et inflammable. La presse est empêchée, les organisations humanitaires sont prises pour cibles. La rupture des négociations et l’escalade des hostilités, engagée depuis Damas par Ahmed al-Charaa – alias al-Joulani –, avec le soutien militaire de la Turquie, menace gravement la sécurité régionale. L’armée syrienne a exigé que les forces kurdes qui contrôlent une zone à l’est d’Alep « se retirent vers l’est de l’Euphrate ». Il s’agit d’un échec de la communauté internationale et nous ne pouvons pas fermer les yeux.

Il faut agir pour la paix en Syrie, pour le vivre-ensemble entre les communautés kurdes, arabes et syriaques, tel qu’il est promu au Rojava par l’Administration autonome du Nord et de l’Est de la Syrie. Les premières négociations amorcées le 10 mars 2025 prévoyaient la participation du peuple kurde aux nouvelles instances du gouvernement de transition syrien, après la chute de Bachar al-Assad en décembre 2024. Le chaos en cours y fait obstacle. Il est urgent d’intervenir pour protéger les Kurdes, alliés fidèles de la France depuis 2014 dans la lutte contre l’organisation État islamique.

Nous appelons solennellement la France à convoquer une réunion du Conseil de sécurité des Nations unies afin d’obtenir un cessez-le-feu immédiat, l’entrée de l’aide humanitaire et la reprise des négociations politiques. Nous vous demandons également d’intervenir diplomatiquement pour permettre l’entrée d’observateurs internationaux et de journalistes indépendants dans les quartiers d’Alep placés sous blocus. Enfin, nous vous demandons d’œuvrer activement à la relance des négociations et de faire de la France la garante d’une solution politique durable vers et pour la paix.
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Jan 14, 15:06:42
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
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Jean-Noël Barrot, Ministre de l’europe et des affaires étrangères • 2026 Jan 14, 15:06:51
Merci d’avoir soulevé cette question qui touche à un point central pour la stabilité de la région et pour nos intérêts en matière de sécurité. Nous avons accueilli favorablement le retour au calme relatif à Alep après les affrontements entre les Forces démocratiques syriennes – c’est-à-dire les forces kurdes – et les forces syriennes, qui ont fait une centaine de morts et de très nombreux déplacés. Nous avons activement contribué à ce retour au calme par la médiation que nous avons conduite au plus haut niveau, en parallèle des États-Unis : le président de la République s’est lui-même impliqué pour faire passer des messages aux deux parties.

Ce point est essentiel et a dicté l’engagement de la France depuis la chute du régime sanguinaire de Bachar al-Assad, il y a un peu plus d’un an. Pourquoi ? D’abord parce que de la capacité de la Syrie nouvelle à intégrer les Kurdes, ainsi que les autres communautés, dépendent la stabilité et la souveraineté futures de la Syrie. Ensuite parce que, vous l’avez rappelé, les Kurdes ont été nos fidèles alliés dans la lutte contre Daech – organisation qui a ensanglanté la France à plusieurs reprises. Je rappelle que dans les prisons du nord-est de la Syrie, gardé par les Kurdes, se trouvent toujours des milliers de combattants terroristes de Daech.

C’est la raison pour laquelle la négociation lancée en mars 2025 est si cruciale. Avant le début des affrontements du 6 janvier, nous avons reçu à Paris le ministre des affaires étrangères syrien pour le presser de faire des concessions. Le premier bloc de cette négociation concerne l’intégration des forces armées kurdes dans l’armée syrienne, ce qui inclut la reconnaissance de certains droits aux Kurdes. Nous allons continuer dans ce sens, en soutenant nos alliés kurdes et en poussant les deux parties à trouver une solution car chacune d’elles a, au fond, le même objectif : celui d’une Syrie forte, souveraine, à l’abri de toute ingérence étrangère.
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Jan 14, 15:08:53
La parole est à M. Arnaud Saint-Martin.
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Arnaud Saint-Martin • 2026 Jan 14, 15:09:05
Monsieur le ministre, vous trouverez toujours les Insoumis aux côtés de la diplomatie française,…
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Blandine Brocard • 2026 Jan 14, 15:09:09
La blague !
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Arnaud Saint-Martin • 2026 Jan 14, 15:09:09
…pour le peuple kurde, la justice, la paix dans la région, et la mémoire des femmes yézidies tombées à Kobané contre Daech.
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Jan 14, 15:09:17
Nous avons terminé les questions au gouvernement.
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Jan 14, 15:09:20
La séance est suspendue.
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Jan 14, 15:16:54
La séance est reprise.
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Jan 14, 15:16:57
L’ordre du jour appelle la discussion commune et les votes sur les motions de censure déposées en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et cinquante-sept membres de l’Assemblée, d’une part, et par Mme Marine Le Pen et cinquante-sept membres de l’Assemblée, d’autre part.

La parole est à Mme Mathilde Panot.
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Pierre Cordier • 2026 Jan 14, 15:17:09
Ce n’est plus la peine de crier maintenant, tu as le micro !
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Mathilde Panot • 2026 Jan 14, 15:17:38
Le peuple vous regarde.

Il vous regarde avec dégoût et colère, comme on regarde quelqu’un qui a trahi. Mais vous êtes des traîtres d’un genre nouveau : de ceux qui déçoivent des espoirs que l’on n’avait jamais placés en eux. Car personne n’attend plus rien de vous, si ce n’est votre départ. Au dégoût et à la colère s’ajoute la profonde lassitude que vous faites éprouver au pays en souhaitant absolument, envers et contre tout – et surtout contre la volonté populaire –, vous maintenir au pouvoir.

Vous voulez imposer brutalement une politique minoritaire, illégitime et détestée. Monsieur le premier ministre, vous nous trouverez toujours sur votre chemin.

Le peuple vous regarde, et avec lui l’histoire de notre République, que vous abîmez. Vous resterez comme ceux qui ont détruit méthodiquement le pays et son avenir. Sous Macron, dans la septième puissance économique du monde, une personne sur trois se prive régulièrement de repas pour nourrir ses enfants. Neuf étudiants sur dix ont déjà connu une détresse psychologique. Des enfants placés sous la responsabilité de la nation, dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance, tombent dans la prostitution, quand ils ne se suicident pas dans des chambres d’hôtel – je pense à Lily – ou quand ils ne se retrouvent pas, à leur majorité, à vivre à la rue. Des patients meurent sur des brancards après des heures d’attente. Des centaines de personnes, chaque année, meurent de la rue – meurent de vos choix politiques. Vous qui disiez pourtant en 2017 que, d’ici un an, plus personne ne dormirait à la rue, vous comptez dans vos rangs un ancien ministre qui exulte et qui appelle de ses vœux des expulsions de masse. Voilà quelle est la brutalité que tout le monde voit, et que bien trop subissent.

Le peuple vous regarde, et avec lui la passion et la fierté de l’égalité qui animent la France. La ruine que vous avez produite n’est pas uniquement économique ; elle est aussi morale. L’air devient irrespirable. Au cours de la même année, Aboubacar Cissé, Hichem Miraoui et Djamel Bendjaballah ont été assassinés par l’extrême droite. Vous voilà pourtant à crier « à bas le voile ! », vous voilà à vous taire face à des défilés de néonazis ou face à une chasse aux personnes noires dans la Creuse. La France de Macron, c’est CNews, la chaîne du milliardaire d’extrême droite, qui emploie 30 000 fois le mot « islam » entre 2020 et 2024, soit vingt et une fois par jour, qui dicte ses obsessions racistes au reste de la sphère médiatique et qui pourrit l’atmosphère politique du pays. La France de Macron, ce sont des soignantes, comme Majdouline, licenciée parce qu’elle portait un calot ou Mélina, exclue de son lycée et déscolarisée pour avoir porté un turban de chimio. Voilà à quoi mène le climat islamophobe dans le pays.
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Pierre Cordier • 2026 Jan 14, 15:18:08
C’est une motion de censure sur le Mercosur, non ? Quel rapport ?
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Mathilde Panot • 2026 Jan 14, 15:20:09
Monsieur le premier ministre, vous affaiblissez la France en divisant le peuple. Le peuple, qui tient à son unité, vous regarde, et avec vous l’asservissement international de la France. Vous dirigez, à l’intérieur, un gouvernement de vassaux devant les riches. À l’extérieur, vous voici humiliant notre pays devant la Commission européenne et l’empire états-unien. Oui, vous avez trahi la souveraineté populaire, en capitulant devant Bruxelles sur le traité de libre-échange le plus dangereux de l’histoire de l’Union européenne. Vous avez trahi le vote de cette assemblée, qui a manifesté à l’unanimité sa volonté de rejeter ce traité d’un autre siècle.
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Louis Boyard • 2026 Jan 14, 15:20:39
Exactement !
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Mathilde Panot • 2026 Jan 14, 15:20:44
Vous avez trahi les 80 % de nos concitoyens qui s’y opposent, vous avez trahi vingt-cinq années de résistance citoyenne, des syndicats agricoles dans leur ensemble, de dizaines d’associations, de collectifs et d’experts qui vous l’ont dit sur tous les tons : nous ne refusons pas le traité de libre-échange avec le Mercosur « en l’état », comme vous aimez le dire – nous refusons l’accord tout court !

Officiellement, la France a voté contre l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur. Cette opposition de façade ne fait pourtant oublier à personne les huit années de participation aux négociations, durant lesquelles Emmanuel Macron n’a rien empêché ni rien bloqué.
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Gabriel Amard • 2026 Jan 14, 15:21:08
Eh oui !
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Mathilde Panot • 2026 Jan 14, 15:21:20
Votre responsabilité est totale dans cette humiliation. Personne ne croit à votre bonne foi. Personne n’y croit, et lorsqu’un pouvoir est à ce point déconfit et méprisé, il est de notre devoir de le censurer.

Car, pendant des années, non seulement vous ne vous êtes pas opposés à cet accord, mais vous l’avez soutenu. Emmanuel Macron déclarait par exemple, en 2019 : « À ce stade, l’accord est bon. » En juin 2023, le ministre du commerce extérieur, affirmait : « Nous n’avons jamais été opposés à la signature de cet accord. Il faut évidemment conclure. » Il y a deux mois encore, Emmanuel Macron se disait « plutôt positif » quant à son adoption.

Depuis huit ans, vous vous moquez de nous en prétendant améliorer cet accord par l’ajout de clauses miroirs…
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Jean-François Coulomme • 2026 Jan 14, 15:21:37
Aux alouettes !
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Mathilde Panot • 2026 Jan 14, 15:22:00
…et de quelques vagues engagements complètement inapplicables. Il n’y a qu’un miroir dans cet accord, et il vous renvoie le reflet de votre incompétence duplice !
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Antoine Léaument • 2026 Jan 14, 15:22:09
Très bien !
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Mathilde Panot • 2026 Jan 14, 15:22:10
Le peuple vous regarde, et avec lui les agriculteurs qui nourrissent le pays. Monsieur le premier ministre, votre capitulation leur coûte cher et la France risque d’en payer le prix. Vous menacez de mort l’agriculture familiale française en laissant entrer en Europe pas moins de 180 000 tonnes de volaille, 99 000 tonnes de bœuf, 45 000 tonnes de miel et même 35 000 tonnes de fromage. Vous abandonnez toutes les exigences agricoles, écologiques et sanitaires. Vous renoncez à la souveraineté alimentaire du pays pour importer ce que nous savons déjà produire, sans gavage systématique aux hormones de croissance, sans gigantesques fermes usines et sans cocktails toxiques à base de pesticides bannis de l’Union européenne pour leurs effets cancérigènes.

Le peuple vous regarde, et personne n’a envie de vous accompagner dans votre chute. Il faut que vous partiez. Cette capitulation devant von der Leyen est un scandale démocratique. Vous avez accepté le contournement des parlements nationaux. Vous acceptez même que l’Union européenne puisse mettre en œuvre provisoirement l’accord, avant même le vote de ratification du Parlement européen.
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René Pilato • 2026 Jan 14, 15:23:09
La honte !
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Mathilde Panot • 2026 Jan 14, 15:23:11
Vous ajoutez à cela une brutale répression du mouvement des agriculteurs partout déployés dans le pays, en allant jusqu’à placer en garde à vue les porte-parole nationaux de la Confédération paysanne. Comme contre les gilets jaunes, contre le mouvement climat, contre la révolte des quartiers populaires, votre répression est impitoyable quand il s’agit de défendre les intérêts de l’argent.

Oui, vous êtes un gouvernement de vassaux, car jamais la France, pays fondateur de l’Union européenne, n’aurait dû se faire imposer cet accord contre ses intérêts stratégiques. Les Insoumis, au pouvoir, désobéiront pour refuser l’application de ce traité sur notre sol.
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Antoine Léaument • 2026 Jan 14, 15:23:45
Très bien !
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Mathilde Panot • 2026 Jan 14, 15:23:46
Le peuple vous regarde, et comment pourrait-il reconnaître en vous le goût pourtant partagé d’une France indépendante et fière de sa voix singulière ? Vous servez de paillasson aux États-Unis d’Amérique et à son dirigeant d’extrême droite – trop lâches pour dénoncer l’acte de guerre commis par Donald Trump contre la souveraineté vénézuélienne, trop lâches, même, pour nommer l’auteur de l’agression – pas plus Trump que les États-Unis. Trop lâches, vous abaissez la France.
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Jean-François Coulomme • 2026 Jan 14, 15:24:10
Bande de couards !
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Mathilde Panot • 2026 Jan 14, 15:24:11
Celui qui s’autoproclame président du Venezuela pour voler son pétrole, celui qui s’affranchit de tout droit international, a applaudi des deux mains la complaisance insupportable du président français en partageant sa réaction sur son réseau social. Cautionner l’enlèvement d’un président en exercice et de son épouse dans une opération qui a fait cent morts, c’est cautionner le kidnapping comme méthode politique. C’est accepter, demain, la main basse des États-Unis sur le Groenland, sur Cuba, sur le Mexique, sur la Colombie et sur la Palestine.

Vous légitimez les adorateurs de la force en refusant de défendre le droit international. Quant aux agents du service après-vente du Pentagone, qui voudraient faire croire que les États-Unis agissent pour la liberté et la démocratie, qu’ils regardent en face l’assassinat de Renee Nicole Good par la police de l’immigration.

Monsieur le premier ministre, il était de notre devoir, comme Français, de condamner dès la première minute l’impérialisme états-unien – de dire que Trump, avec Poutine et Netanyahou, détruit le droit international. Car la servilité ne produit rien d’autre qu’une extension de la domination du plus fort. Elle est la dernière des faiblesses et un manque de fidélité à notre tradition diplomatique.

Vous nous faites honte – comme nous avons honte de voir la France complice du génocide toujours en cours à Gaza. Un cessez-le-feu avec, en moyenne, un enfant palestinien tué chaque jour, n’est pas un cessez-le-feu ! Nous avons honte de vous voir continuer à défendre l’Otan, emmenée par un État qui nous menace et nous rançonne. Les Insoumis, au pouvoir, auraient immédiatement rejoint le front du refus porté par la Colombie, le Brésil, le Mexique ou encore l’Espagne. Car la France ne sera jamais la vassale des États-Unis !

Vous pensez nous faire peur en agitant le spectre d’une dissolution en cas de vote de cette motion de censure. Chiche, monsieur le premier ministre : faites-le ! En plus de débarrasser le pays de votre gouvernement de malheur, vous verrez que, suivant les règles de la politique, qui vous font perdre cent députés à chaque élection législative, il ne restera plus alors aucun macroniste dans cette assemblée !

Le peuple vous regarde, et il est prêt à vous battre dans les urnes. Pour nous, le vote populaire ne sera jamais une menace : le peuple, en toutes circonstances, est le seul souverain dont nous reconnaissons l’autorité.
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Louis Boyard • 2026 Jan 14, 15:25:37
Exactement !
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Mathilde Panot • 2026 Jan 14, 15:26:22
En toute hypothèse, et ne vous en déplaise, vous n’échapperez ni au scrutin des municipales ni à celui de la présidentielle. Vous devrez rendre des comptes. Lorsque toutes les personnes que vous avez appauvries, humiliées, opprimées et stigmatisées relèvent la tête et vont aux urnes, apparaît une vérité qui vous effraie : nous sommes plus nombreux que vous. Nous sommes plus nombreux que vous !

Sachez que le temps où vous pensiez pouvoir faire souffrir les gens sans qu’ils opposent une résistance est terminé. Les mobilisations sociales en cours en sont une démonstration supplémentaire et nous nous en réjouissons.

Monsieur le premier ministre, quand le peuple se rappelle qu’il est peuple, il vous fait peur – et vous avez raison d’avoir peur. Vous tomberez ; et lorsque vous tomberez, le peuple vous regardera et vous rappellera cette leçon de Gérard de Nerval : « C’est que le peuple aussi, malheur à qui l’éveille […] / Pour que tout au-dessus de l’immense édifice, penche et se démolisse / il ne lui faut qu’un mouvement. » Vous tomberez.
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Jan 14, 15:27:26
La parole est à Mme Hélène Laporte.
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Frédéric Maillot • 2026 Jan 14, 15:27:45
Pourquoi n’est-elle pas là, Marine ?
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Hélène Laporte • 2026 Jan 14, 15:27:51
Voilà trois mois que ce gouvernement – nouvelle version du précédent, dont nous ne retiendrons que l’échec spectaculaire – est en fonction. Trois mois durant lesquels rien n’est venu démentir le sentiment, largement partagé dans le pays, d’un pouvoir qui refuse obstinément d’entendre la voix des Français.

Le 10 octobre, alors que s’imposait comme une évidence démocratique la nécessité d’un retour aux urnes – la nécessité de redonner enfin au peuple l’occasion de se prononcer sur la politique qu’il souhaite voir menée –, le chef de l’État a, une fois de plus, retenu la pire des solutions : le déni.

En vous désignant à nouveau, monsieur le premier ministre, le président de la République a choisi de ne tirer aucune leçon de l’échec cinglant de votre premier gouvernement, le plus éphémère de notre histoire. Cet échec aurait pourtant dû le convaincre que le socle commun, sur lequel il reposait, n’est rien d’autre que du sable mouvant.

Au terme de ces cent jours, le constat, sans surprise, est désastreux. Aucune des attentes exprimées par les Français – sur le pouvoir d’achat, l’immigration, l’insécurité, l’accès aux soins, l’emploi, le logement ou l’éducation – n’a trouvé la moindre réponse crédible.

S’il est un sujet qui illustre avec éclat la situation d’impuissance assumée dans laquelle ce gouvernement s’est enfermé, c’est bien l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur.

Depuis 1999 et le mandat de négociation confié à la Commission européenne, par un gouvernement de gauche s’agissant de la France, cet accord est un serpent de mer des relations extérieures de l’Union. Les attentes de part et d’autre sont connues. L’industrie européenne, en particulier allemande, cherche de nouveaux débouchés et une sécurisation de son approvisionnement en matières premières. Les pays d’Amérique du Sud, au premier rang desquels le Brésil, y voient l’ouverture d’un immense marché pour leur production agricole en expansion constante, favorisée notamment par une déforestation massive.

L’agriculture française sera la grande perdante de cet accord. Officiellement, la France s’y oppose depuis des années et, fait suffisamment rare pour être souligné, cette opposition semblait faire consensus sur l’ensemble du spectre politique, comme en témoignent les nombreuses résolutions adoptées à l’unanimité ici et au Sénat. L’opinion publique est également en phase avec cette proposition : 79 % des Français soutiennent les agriculteurs dans leur mobilisation contre cet accord.

Pourtant, cette ligne, qui semblait claire, a été brouillée ces derniers mois par une succession de déclarations contradictoires du chef de l’État qui, dès le mois de juin, s’est dit prêt à signer un accord qu’il jugeait encore quelques mois auparavant inacceptable en l’état. Pour justifier ce revirement, il s’est réfugié derrière un protocole additionnel et ses prétendues mesures de sauvegarde, que certains osent présenter comme des clauses miroirs, ce qu’elles ne sont pas.

Dès lors, il est devenu évident que la France, pourtant membre fondateur de l’Union européenne, deuxième puissance économique et second contributeur net, avait choisi la voie du renoncement – en renonçant à rassembler une minorité de blocage capable de faire obstacle à l’adoption de l’accord.

Rappelons ainsi que si toutes les composantes du spectre politique français affichent officiellement leur opposition à cet accord, aucun parti n’a autant agi contre son adoption que le Rassemblement national, que ce soit à l’Assemblée nationale ou au Parlement européen, avec pas moins de cinquante-deux votes et amendements de la part de nos eurodéputés, contre seulement treize pour les eurodéputés macronistes.
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Matthias Tavel • 2026 Jan 14, 15:30:19
Bardella n’était pas là, il avait piscine.
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Hélène Laporte • 2026 Jan 14, 15:30:58
Le camp macroniste se dit contre l’accord. Dans ce cas, pourquoi le gouvernement de Michel Barnier s’est-il opposé, en 2024, à l’examen en séance de la proposition de résolution que j’avais déposée contre le Mercosur ? Pourquoi vous, les macronistes – enfin, il n’y a personne sur vos bancs – avez-vous déserté l’hémicycle en janvier 2025, lors du vote de nos amendements enjoignant au gouvernement de faire activement obstacle à l’adoption de l’accord ? Pourquoi la gauche, qui cherche aujourd’hui à occuper le premier rôle d’opposition à l’accord, a-t-elle voté contre ces mêmes amendements ?
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Antoine Léaument • 2026 Jan 14, 15:31:26
Quand vous étiez députée européenne, qu’avez-vous fait ?
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Hélène Laporte • 2026 Jan 14, 15:31:27
Cette année, nous avons vu le gouvernement changer encore de discours : il ne s’agissait plus de rappeler la fermeté supposée de la position française, mais de rassurer sur le contenu de l’accord lui-même. On nous a expliqué que les contingents exonérés ou quasi exonérés de droits de douane étaient marginaux : près de 100 000 tonnes de bœuf à droits réduits, 180 000 tonnes de volaille et 180 000 tonnes de sucre détaxées.
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Louis Boyard • 2026 Jan 14, 15:31:50
Pourquoi vous êtes-vous abstenue en 2020 ?
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Hélène Laporte • 2026 Jan 14, 15:31:52
Écoutez, car vous n’avez probablement pas ces données… au moins, ça vous fera travailler.

Chacun ici sait pourtant, et les représentants des filières concernées vous le confirmeront, que ces volumes suffiront à bouleverser les équilibres du marché intérieur et à tirer les prix vers le bas, dans un contexte où nos filières sont déjà au bord du précipice. Vendredi dernier, le président de la République, après s’y être engagé dans une mise en scène désormais familière du macronisme et du théâtre politique de l’impuissance, a finalement voté contre l’adoption de l’accord par le Conseil européen.
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Louis Boyard • 2026 Jan 14, 15:32:00
Contrairement à vous, au Parlement européen !
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Hélène Laporte • 2026 Jan 14, 15:32:21
Voici le récit qui nous est désormais servi : la France aurait bataillé, tenté de convaincre, échoué, mais maintenu sa position jusqu’au bout. Elle sortirait la tête haute d’une séquence dont l’issue serait désormais scellée. L’accord entrerait en vigueur et nos agriculteurs devraient en subir les conséquences. Tout serait perdu, sauf l’honneur.

Mais la réalité est tout autre, la France n’a rien fait pour bloquer efficacement cet accord. Depuis un an, le Rassemblement national le martèle : la France doit saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) concernant la scission de l’accord, manifestement contraire au mandat de négociation.

Cette scission, que nous annoncions et redoutions depuis des années, permet de soustraire la partie commerciale de l’accord à la règle de l’unanimité. Sans elle, il n’y aurait pas d’accord avec le Mercosur aujourd’hui. Or le gouvernement refuse cette saisine, se réfugiant derrière la perspective d’une saisine par le Parlement européen – une saisine que nous soutenons évidemment avec le groupe Patriotes pour l’Europe, qui a lui-même déposé une motion en ce sens lundi.
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Matthias Tavel • 2026 Jan 14, 15:32:54
Des résistants de la vingt-cinquième heure !
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Hélène Laporte • 2026 Jan 14, 15:33:13
En clair, l’exécutif refuse d’aller au bout d’une position que l’on prétend pourtant inchangée. Ce n’est pas cette sortie « honorable » qu’attendent nos agriculteurs mobilisés, mais une véritable politique de blocage par la saisine de la CJUE, ainsi que par l’utilisation de tous les leviers dont dispose la France, y compris celui du gel de sa contribution nette au budget européen – près de 10 milliards d’euros par an.
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Laurent Jacobelli • 2026 Jan 14, 15:33:34
Eh oui !
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Hélène Laporte • 2026 Jan 14, 15:33:35
De la part d’un gouvernement, la faiblesse n’est pas une excuse, c’est une faute.

On nous reprochera encore aujourd’hui de nourrir l’instabilité. C’est exactement l’inverse : en censurant ce gouvernement minoritaire, nous rendons au peuple français le droit de choisir le cap du pays. De nouvelles élections mettraient fin à l’instabilité chronique d’une ligne politique sans colonne vertébrale, maintenue artificiellement par des arrangements partisans conclus dans les couloirs attenant à l’hémicycle.
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Alexandre Dufosset • 2026 Jan 14, 15:33:48
Tout à fait !
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Hélène Laporte • 2026 Jan 14, 15:33:58
Notre pays est gravement malade. Il continue de perdre son industrie à un rythme alarmant. Plus d’une centaine de sites ont fermé en 2025. Les difficultés d’accès au logement s’aggravent, alors que nous en construisons deux fois moins que nécessaire. La désertification médicale progresse, transformant l’accès aux soins en parcours du combattant. Signe alarmant de la dégradation de notre système de santé, la mortalité infantile augmente depuis dix ans. La France est par ailleurs entrée dans l’hiver démographique : en 2025, pour la première fois, il y a eu plus de décès que de naissances ; avec 645 000 naissances, nous atteignons le niveau le plus bas depuis 1945.

Notre agriculture, écrasée par des normes plus lourdes qu’ailleurs et abandonnée face à une concurrence déloyale, s’enfonce dans une crise sans fin, aggravée par l’incapacité du gouvernement à anticiper les crises sanitaires, comme le montre la gestion calamiteuse de la dermatose nodulaire contagieuse. L’échec en matière agricole est si manifeste que le gouvernement s’est autorisé à nous imposer un chantage mesquin sur 300 millions d’euros d’aides pour faire accepter son budget, par ailleurs délétère. Mais si vous teniez tant à ces aides, si vous vouliez qu’elles entrent en vigueur tôt, pourquoi ne pas les avoir intégrées à la loi spéciale de décembre, que nous avons tous votée ?
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Thierry Tesson • 2026 Jan 14, 15:34:51
C’est logique.
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Hélène Laporte • 2026 Jan 14, 15:35:06
L’insécurité poursuit toujours sa trajectoire mortifère. Les tentatives d’homicide ont presque doublé entre 2017 et 2024. Le chaos migratoire s’aggrave, le ministre de l’intérieur a reconnu cet automne que 700 000 étrangers clandestins étaient présents sur le territoire. Enfin, la dette publique, celle-là même au nom de laquelle on nous demande d’accepter tous les renoncements sociaux, atteint désormais 3 500 milliards d’euros.
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Laurent Jacobelli • 2026 Jan 14, 15:35:30
Quel échec !
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Hélène Laporte • 2026 Jan 14, 15:35:31
Mes chers collègues, on ne dit pas à un patient gravement malade de revenir dans un an pour qu’il commence à se soigner. Attendre 2027 n’apportera rien à la France. L’année qui nous sépare de la prochaine présidentielle, si elle se poursuit avec ce gouvernement de l’échec, sera une année perdue de plus, ce à quoi personne ici, je l’espère, ne saurait se résoudre.

Le constat, pour sévère qu’il soit, est sans appel : ce gouvernement n’est pas apte à diriger la France. Monsieur le premier ministre, vous agitez la mesure d’une dissolution comme un épouvantail, vous pariez sur l’attachement des députés à leur siège plutôt qu’à leur pays. Cela fonctionne dans certains coins de l’hémicycle ; s’agissant des députés du Rassemblement national, c’est évidemment un pari perdant.

Pour nous, la dissolution n’est pas une crainte, c’est une chance. Une chance de sortir enfin la France de l’ornière dans laquelle un demi-siècle de renoncements l’a plongée. Nous voterons donc chacune des deux motions de censure, celle que nous avons déposée ainsi que celle émanant des bancs qui nous font face. Je rappelle que cela n’a évidemment rien d’un vote d’adhésion à un discours politique. Une motion de censure n’a qu’un objet : faire tomber un gouvernement qui ne mérite pas la confiance de la nation.
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Pierre Cordier • 2026 Jan 14, 15:35:58
On vote quand même sur un texte ! Celui des Insoumis n’est pas terrible.
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Hélène Laporte • 2026 Jan 14, 15:36:36
Nous avons toutefois appris, sans aucune surprise, que certains groupes sont appelés à jouer leur rôle de supplétif du bloc gouvernemental puisque, selon les directives de M. Faure et de M. Retailleau, les députés des groupes socialiste et de la Droite républicaine devront s’abstenir de voter les motions présentées aujourd’hui.
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Pierre Cordier • 2026 Jan 14, 15:36:51
Pas du tout ! On fait ce qu’on veut !
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💬 • Un député du groupe RN • 2026 Jan 14, 15:36:52
À plat ventre !
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Hélène Laporte • 2026 Jan 14, 15:36:53
Certains d’entre vous auront peut-être le courage de se défier de ces consignes d’appareil pour joindre leur vote aux nôtres. Si tel est le cas, vous aurez au moins le mérite de la cohérence entre vos convictions et vos actions, car les discours de justification n’y changeront rien. Refuser de voter aujourd’hui la censure, c’est soutenir ce gouvernement de l’échec et du renoncement. Ne laissons pas un jour de plus notre pays dans cette paralysie. Ayons le courage de retourner devant le peuple français, à qui nous n’avons rien à cacher. Votons la censure.
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Hélène Laporte • 2026 Jan 14, 15:37:30
La parole est à M. le premier ministre.
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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2026 Jan 14, 15:37:46
C’est un moment parlementaire : vous exercez votre droit d’interroger la responsabilité du gouvernement par l’article 49, alinéa 2, de la Constitution, en déposant et en débattant une motion de censure. Cela est naturel et légitime, je serai toujours le premier à défendre notre constitution et ce droit démocratique.

Cependant, vous avez exposé les raisons qui vous conduisent à demander cette censure et en vous écoutant, j’ai l’impression d’être davantage dans un moment partisan et politicien que dans un moment parlementaire.

De manière démocratique, qu’il me soit permis de revenir sur le grand décalage entre le moment que nous vivons cet après-midi, dans une forme d’indifférence globale au dehors…
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Aurélien Saintoul • 2026 Jan 14, 15:38:26
Non, le pays n’est pas indifférent !
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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2026 Jan 14, 15:38:30
…comme sur les bancs de cette assemblée.
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Antoine Léaument • 2026 Jan 14, 15:38:35
Vous parlez des députés de votre majorité ?
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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2026 Jan 14, 15:38:39
Leur absence témoigne aussi de ce que signifient ce moment et les initiatives, quoique légitimes, du Rassemblement national et de La France insoumise.
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Jean-Philippe Tanguy • 2026 Jan 14, 15:38:47
Et alors ?
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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2026 Jan 14, 15:38:51
Notons plusieurs décalages. L’honnêteté intellectuelle commande de rappeler la vérité quant à la position de la France sur l’accord avec le Mercosur. Courir depuis une semaine les plateaux de télévision et se comporter comme si la France soutenait le traité, alors qu’elle s’y oppose, repose tout simplement sur un mensonge,…
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Hervé de Lépinau • 2026 Jan 14, 15:39:14
On va ressortir les archives !
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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2026 Jan 14, 15:39:15
…sur lequel vous avez bien du mal à fonder la légitimité de votre démarche de censure. Calomniez, calomniez, il en restera toujours quelque chose.

J’ai renoncé depuis belle lurette à vous demander d’avoir l’honnêteté intellectuelle de reconnaître que le traité avait évolué ces derniers mois. En réalité, la position des États se constate au Coreper, le Comité des représentants permanents, et au Conseil. Que vous le vouliez ou non – car on finit par se poser la question –, la position de la France est l’opposition totale à la signature du traité avec le Mercosur.
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Antoine Léaument • 2026 Jan 14, 15:39:55
Depuis quand ?
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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2026 Jan 14, 15:39:59
Mais, comme d’habitude, le mensonge ne s’arrête pas là. Désormais, émergent sur les réseaux sociaux, et de manière moins franche dans les interventions dans l’hémicycle – j’ai bien noté, ces quatre derniers mois, qu’il y a souvent plus de courage sur les réseaux sociaux que dans l’hémicycle –,…
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💬 • Plusieurs députés du groupe RN • 2026 Jan 14, 15:40:12
On est là !
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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2026 Jan 14, 15:40:13
…des discours qui laissent entendre qu’une saisine…
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Hélène Laporte • 2026 Jan 14, 15:40:22
Silence, s’il vous plaît !
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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2026 Jan 14, 15:40:26
Je vous remercie de me laisser m’exprimer – depuis que je suis membre du gouvernement, je crois avoir montré du respect envers l’ensemble des groupes. Vous n’en montrez pas en retour, mais je n’en continue pas moins de vous répondre.

Ces discours laissent entendre que la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne suspendrait l’application du traité. La saisine de la CJUE par le Parlement européen entraîne en effet cette suspension, ce qui n’est pas le cas d’une saisine par un État membre de l’Union européenne. Ne laissons donc pas entendre ou faire croire des choses fausses aux agricultrices, aux agriculteurs, aux Françaises et aux Français inquiets des modalités complexes d’application de ce traité.

Ces deux motions de censure introduisent donc un second décalage : une division, au moment même où l’équipe de France, au grand complet, devrait prendre son bâton de pèlerin et convaincre l’ensemble des sensibilités politiques au Parlement européen pour obtenir un vote favorable.

Le moment de cette motion de censure est objectivement bien mal choisi – en France, nous avons l’habitude de nous diviser, de nous tirer des balles dans le pied et de ne pas être capables de nous réunir pour défendre les intérêts du peuple français.
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Marie-Christine Dalloz • 2026 Jan 14, 15:41:15
Oui, c’est vrai.
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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2026 Jan 14, 15:41:51
Les mêmes nous le reprocheront ensuite, comme d’habitude ; la trahison viendra toujours du même endroit,…
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Christine Arrighi • 2026 Jan 14, 15:41:57
Ça fait des années que vous trahissez la France !
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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2026 Jan 14, 15:41:59
…alors que des votes sont attendus au Parlement européen, à Strasbourg, dans les jours qui viennent. On sait qu’ils sont davantage guidés par des intérêts nationaux que par des intérêts partisans, or ils peuvent se jouer à dix, quinze ou vingt voix près. Une fois de plus, on observe un décalage entre la vie de cet hémicycle, ou en tout cas d’une partie de cet hémicycle, et la vie au Parlement européen. Nous le paierons tôt ou tard, une fois de plus.

Le troisième décalage concerne la procédure budgétaire. Nous sommes le 14 janvier et la France n’a pas de budget…
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Marie-Christine Dalloz • 2026 Jan 14, 15:42:30
Mais des motions de censure…
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José Beaurain • 2026 Jan 14, 15:42:34
C’est quand même gonflé !
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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2026 Jan 14, 15:42:41
Les deux groupes politiques qui ont déposé les deux motions de censure sont ceux qui ont largement contribué au ralentissement des débats depuis le début.
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Alexandre Dufosset • 2026 Jan 14, 15:42:51
Oh ! Et combien d’amendements ?
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💬 • Un député du groupe RN • 2026 Jan 14, 15:42:53
Arrêtez de prendre les Français pour des neuneus !
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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2026 Jan 14, 15:42:56
En nouvelle lecture, 3 500 amendements déposés, un nombre record ; des votes tactiques dans les deux sens, pour faire en sorte que tous les compromis susceptibles d’émerger dans l’espace le plus central, en tout cas le plus républicain de cet hémicycle, échouent ; La France insoumise votant à droite pour s’assurer que la copie vire le plus à droite possible et devienne indigeste pour une partie de cet hémicycle – on l’a observé lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale ;…
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Louis Boyard • 2026 Jan 14, 15:43:21
C’est un mensonge !
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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2026 Jan 14, 15:43:21
…les règles liées à l’entonnoir et à la recevabilité des amendements remises en question dans le cadre des travaux de la commission… Rien ne nous aura été épargné !
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Alexandre Dufosset • 2026 Jan 14, 15:43:32
Dix-neuf milliards d’impôts !
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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2026 Jan 14, 15:43:32
Quand je pense que pendant des années, la plupart de ces groupes ont réclamé une nouvelle vie parlementaire, une nouvelle pratique du partage du pouvoir, une autre relation entre le gouvernement et le Parlement !
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Jean-François Coulomme • 2026 Jan 14, 15:43:45
Vous refusez le résultat des urnes !
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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2026 Jan 14, 15:43:46
La VIe République, plus parlementaire, que promettent certains n’est pas pour demain. Force est de constater qu’à chaque fois, vous utilisez le passage en force, le blocage…
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Louis Boyard • 2026 Jan 14, 15:43:47
On vote, et vous perdez les votes ; nous respectons le Parlement, pas vous !
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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2026 Jan 14, 15:43:55
…l’intimidation, à l’image de ce que vous êtes en train de faire, monsieur le député. Nous refusons ces pratiques d’un autre temps.

Le dernier décalage me semble le plus grave. Comme membre du gouvernement, mais aussi comme homme et citoyen, je considère encore qu’on peut être adversaires politiques et se respecter.
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Jean-François Coulomme • 2026 Jan 14, 15:44:10
Alors arrêtez de mentir !
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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2026 Jan 14, 15:44:21
Ce n’est pas votre cas, je l’ai bien compris.

Ce décalage, c’est celui que vous introduisez entre la vie politique nationale et l’actualité internationale. La semaine dernière, la Fédération de Russie a tiré des missiles Orechnik sur l’Ukraine, dans une logique d’intimidation nucléaire – et je ne parle pas du Venezuela ou de la question du Groenland.
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Matthias Tavel • 2026 Jan 14, 15:44:26
Mais vous ne servez à rien !
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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2026 Jan 14, 15:44:44
En république islamique d’Iran, le peuple se soulève au point qu’on peut presque parler de guerre civile. La situation au Proche et au Moyen-Orient n’est pas meilleure. Que dire du défi posé par la Chine, dont l’influence ne cesse de grandir, et de la menace terroriste au Sahel ? Les alliances traditionnelles sont bousculées et le multilatéralisme, potentiellement en crise.

Il est certain que c’est le bon moment de censurer le gouvernement,…
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💬 • Plusieurs députés du groupe RN • 2026 Jan 14, 15:45:08
Oui !
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Thierry Tesson • 2026 Jan 14, 15:45:11
Démissionnez !
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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2026 Jan 14, 15:45:13
…de priver la France de stabilité, d’envoyer à nos compétiteurs et à nos alliés le message que vos petits calculs politiciens priment l’intérêt général.

Au fond, nous n’avons pas besoin de compétiteurs : nous vous avons déjà, vous et vos tentatives permanentes de sabotage interne.
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Natalia Pouzyreff • 2026 Jan 14, 15:45:37
Eh oui !
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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2026 Jan 14, 15:45:39
Vous agissez comme des tireurs couchés qui tirent dans le dos de l’exécutif au moment même où nous devons affronter des dérèglements internationaux majeurs.
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Aurélien Saintoul • 2026 Jan 14, 15:45:48
Vous êtes des incompétents !
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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2026 Jan 14, 15:45:49
C’est votre droit le plus légitime de déposer une motion de censure – nous sommes en démocratie –, et nous le respectons.
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Jean-Philippe Tanguy • 2026 Jan 14, 15:45:56
Vous n’êtes pas l’intérêt général !
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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2026 Jan 14, 15:45:56
Néanmoins, vous devez aussi prendre vos responsabilités : déposer des motions de censure, fragiliser la stabilité du pays, ralentir encore davantage les procédures budgétaires, tout cela a des conséquences.
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Christophe Bex • 2026 Jan 14, 15:46:11
Organisez des élections !
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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2026 Jan 14, 15:46:12
Et, malheureusement, c’est le peuple français qui paiera.
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Jan 14, 15:46:21
La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
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Pierre Cazeneuve • 2026 Jan 14, 15:47:06
Tout le monde connaît ce célèbre personnage de dessin animé : Oui-Oui, pantin de bois qui vit à Miniville, au pays des jouets, porte un bonnet bleu surmonté d’un grelot et un éternel foulard jaune à pois rouges. Au sein de notre classe politique, nous avons son maléfique : Non-Non Mélenchon.

Non-Non Mélenchon, c’est la poupée qui dit non à tout.
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Anne Stambach-Terrenoir • 2026 Jan 14, 15:47:25
C’est nul !
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Pierre Cazeneuve • 2026 Jan 14, 15:47:33
Il dirige une internationale qui ne connaît ni frontières ni nuances. Ce n’est ni celle des travailleurs, ni celle des peuples : c’est l’internationale du non. Suspendre la réforme des retraites ? Non. Produire plus ? Non. Signer un accord de libre-échange ? Non. Se réjouir que la France n’en signe pas ? Encore non.

Quoi qu’il arrive, La France insoumise dit non. Il ne s’agit pas d’un réflexe, d’une posture ou de paresse intellectuelle, mais d’un mantra – d’un credo.
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Anne Stambach-Terrenoir • 2026 Jan 14, 15:47:58
Nous nous opposons à votre politique.
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Pierre Cazeneuve • 2026 Jan 14, 15:48:00
Avec trente-sept motions de censure et soixante et onze motions de rejet préalable déposées depuis 2022, ce non est devenu votre seule ligne politique.

Les députés de La France insoumise disent non à tout.
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Christophe Bex • 2026 Jan 14, 15:48:11
Non à vous !
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Pierre Cazeneuve • 2026 Jan 14, 15:48:12
C’est même à cela qu’on les reconnaît.

Prenons le Mercosur, premier motif de votre motion. Fait rare, tous les groupes de cette Assemblée ont exprimé à cinq reprises au cours de la législature, à l’unanimité, leur opposition à cet accord.

La France a agi en cohérence : par la voix du président de la République, Emmanuel Macron, conformément à la souveraineté populaire exprimée ici – et,, à ce que demandait La France insoumise et Non-Non Mélenchon –, notre pays s’est opposé au traité lors du vote au Conseil européen, clairement, sans ambiguïté, parce qu’il ne contenait pas les clauses nécessaires pour protéger nos agriculteurs.

Pourtant, cet après-midi, c’est encore non ! Vous souhaitez censurer un gouvernement parce qu’il a fait ce qu’on attendait de lui ! C’est un concept politique innovant.

Quelle sera la prochaine étape ? Refuser de suspendre la réforme des retraites que vous avez tant combattue ? Rejeter un budget qui met en place une contribution exceptionnelle sur les plus fortunés et les grandes entreprises ? Prétendre soutenir les agriculteurs d’un côté, mais les empêcher de se développer de l’autre, tout en applaudissant ce qui se passe à Sainte-Soline ? Vous n’oseriez pas ? Mais si, vous osez.

Votre non n’est pas un combat, c’est un réflexe pavlovien, aveugle, hermétique aux attentes des Français et aux besoins du pays, dont vous vous fichez éperdument.
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Anne Stambach-Terrenoir • 2026 Jan 14, 15:49:07
Vous êtes mal placés pour en parler !
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Pierre Cazeneuve • 2026 Jan 14, 15:49:37
Comme souvent dans le populisme, vos réponses simplistes et hypocrites masquent de véritables problèmes, complexes, qu’il faut regarder en face : oui, une partie de nos agriculteurs est en grande difficulté ; leur colère est légitime ; les défis sont immenses – eau, productivité, partage de la valeur, renouvellement des générations, adaptation au changement climatique, taxes sur les exportations.

Nos agriculteurs veulent vivre dignement de leur travail, et on est encore loin du compte. Mais que leur proposez-vous ? Un Non-Non avec cette motion de censure – encore une occasion manquée de proposer des solutions concrètes.

Contrairement à vous, depuis 2017, notre groupe n’a cessé de tenter d’améliorer la situation des agriculteurs, brique après brique, aux côtés des autres forces politiques, de la droite républicaine au parti communiste, sous l’impulsion du président de la République et des ministres, MM. Travert, Guillaume, Denormandie, Fesneau et Mme Genevard.

Je pourrais parler des États généraux de l’alimentation, ou des lois Egalim 1 et 2, qui encadrent les négociations commerciales et visent à mieux rémunérer les agriculteurs, améliorer la transparence et renforcer les filières, avec trente-cinq plans dédiés.

Je pourrais également évoquer les soixante-deux engagements pris par le premier ministre, Gabriel Attal, lors de la crise agricole de janvier 2024 – simplifications administratives et réduction des contrôles redondants, allégement de certaines normes, jugées excessives, du débroussaillement au bâti agricole, accélération du versement des aides de la politique agricole commune (PAC), reports et exonérations de charges fiscales et sociales, soutien à la trésorerie, reconnaissance de l’agriculture comme secteur en tension pour faciliter le recrutement des travailleurs saisonniers, maintien de la détaxe pour le gazole non routier.

Plus récemment encore, la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, défendue par Annie Genevard, consacre l’intérêt général majeur du développement de l’agriculture, consolide le principe « pas d’interdiction sans solution » et favorise le renouvellement des générations en facilitant l’installation agricole.

On ne défend pas les agriculteurs avec des slogans mais avec des actes. Le chemin est encore long, les difficultés nombreuses, mais nous continuerons d’œuvrer humblement à leurs côtés.

À l’inverse, depuis 2022, le Rassemblement national et La France insoumise avancent main dans la main et soufflent ensemble sur les braises du chaos pour nourrir leurs petits intérêts personnels et électoralistes.

À La France insoumise, vous poussez le cynisme jusqu’à soutenir les blocages d’agriculteurs tout en combattant ces derniers dans l’hémicycle. Vous voulez une agriculture sans eau, sans rendement, sans intrants, sans mécanisation, sans revenu.
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Jean-François Coulomme • 2026 Jan 14, 15:50:40
Sans pesticides surtout, ça fait tomber les cheveux !
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Pierre Cazeneuve • 2026 Jan 14, 15:52:13
Pour vous, l’agriculteur est d’abord un pollueur. Vous n’êtes pas la solution pour les agriculteurs – vous faites partie du problème. Votre motion ne trompe personne.

Au Rassemblement national, c’est simple, vous refusez toutes les lois et tous les budgets qui soutiennent concrètement nos agriculteurs depuis huit ans. Avec cette motion, vous vous opposez par anticipation aux mesures annoncées par le premier ministre, Sébastien Lecornu, et au futur projet de loi d’urgence agricole.
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Julien Guibert • 2026 Jan 14, 15:52:26
C’est vous, le problème !
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Pierre Cazeneuve • 2026 Jan 14, 15:52:40
Pour précipiter de nouvelles élections, vous êtes prêts à plonger le pays dans le chaos, sans budget et sans moyens d’action pour affronter les crises qui se multiplient. Vous voulez une France qui proteste, nous voulons une France qui protège.
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Julien Guibert • 2026 Jan 14, 15:52:52
La situation, c’est votre bilan !
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Pierre Cazeneuve • 2026 Jan 14, 15:52:53
Le bouc émissaire de l’extrême droite, ce sont les étrangers ; celui de l’extrême gauche, les riches. Mais vous avez un ennemi commun – l’Europe. L’Europe dont il faudrait sortir, à la lecture attentive de votre motion.

L’Europe serait la cause de tous les problèmes que subissent nos compatriotes ; pourtant, dans un monde qui vacille, face au retour des empires et de la guerre aux portes de notre continent et dans le monde, nous avons plus que jamais besoin de l’Union européenne, comme instrument de puissance et de souveraineté stratégique pour rivaliser avec les grands blocs.

C’est à la mode de trouver tous les défauts du monde à Bruxelles. Mais ceux qui s’adonnent à ce jeu devraient se rappeler que son marché unique fait de l’Europe un espace économique de premier plan, qui nous permet de peser dans les négociations commerciales.

Si ses normes sont protectrices, parfois étouffantes, notre Union est surtout à l’origine des projets structurants qui irriguent nos territoires – nous sommes le premier bénéficiaire de la PAC depuis sa création, avec 7,1 milliards d’euros versés aux exploitants français en 2025.

À l’heure où nous ne pouvons plus compter sur nos alliés d’hier, où les guerres commerciales nous menacent chaque jour un peu plus, refuser par idéologie de nouer des accords commerciaux solides serait suicidaire. Ces accords doivent être encadrés, respectueux de nos règles et de ceux qui nourrissent le pays. Ce n’était pas le cas du Mercosur, et nous condamnons cet accord aujourd’hui encore.

Mais tous les accords ne se valent pas et il n’y a pas de fatalité. En 2017, les mêmes bancs, de l’extrême droite et de l’extrême gauche, prédisaient la fin de notre modèle agricole et une invasion de bœuf canadien. Sept ans plus tard, les faits sont là : nous n’importons presque pas de viande du Canada, mais nos exportations ont bondi de plus de 30 %. Plus personne ne critique l’Accord économique et commercial global (Ceta) dans vos rangs. C’est logique, on zappe, on passe au prochain blocage ; un Non-Non en remplace un autre.

Le Rassemblement national est incohérent, sur ce sujet comme sur tant d’autres : un jour, il dit aimer les entreprises ; le lendemain, il vote 34 milliards de taxes et d’impôts supplémentaires. Un jour, il se dit patriote ; le lendemain, il vote contre une taxe sur les colis venus de Chine. Un jour, il se prosterne devant la tronçonneuse de Javier Milei ; le lendemain, il s’oppose à ce qui fonde sa politique économique internationale.

Parmi ceux qui ont entériné l’accord, chers collègues du Rassemblement national, il n’y a pas la France, il n’y a pas Emmanuel Macron.
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Marie-Christine Dalloz • 2026 Jan 14, 15:55:19
Il y a l’Italie !
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Pierre Cazeneuve • 2026 Jan 14, 15:55:22
En revanche, il y a vos alliés du Parlement européen, avec Giorgia Meloni ! Alors, arrêtez l’hypocrisie.
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Julien Guibert • 2026 Jan 14, 15:55:27
Von der Leyen, c’est votre alliée !
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Pierre Cazeneuve • 2026 Jan 14, 15:55:28
Quant à LFI, votre solidarité internationale s’arrête là où commencent vos calculs électoraux. Vous aimez les leaders de gauche d’Amérique latine quand ils affament leur population, mais vous les méprisez quand ils commercent pour la nourrir. Votre vrai modèle, c’est le Venezuela de Maduro. Ce n’est pas moi qui le dis, c’est votre motion.

Votre rapport à la démocratie est troublant. À partir de quand un régime autoritaire devient-il infréquentable pour La France insoumise ? À partir de combien de prisonniers politiques commence-t-on à parler de contexte ? Avec combien d’élections truquées peut-on encore parler de souveraineté populaire ? À partir de combien de centaines d’exécutions parle-t-on de manifestations contre la vie chère ? La France insoumise ne combat pas les dictatures, elle les hiérarchise, avec une cohérence inversement proportionnelle au volume sonore de ses interventions.
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Hervé Berville • 2026 Jan 14, 15:55:59
Excellent !
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Pierre Cazeneuve • 2026 Jan 14, 15:56:19
Chez vous, un dictateur n’est jamais coupable, il est seulement mal compris. Votre motion ne se contente pas de relativiser, elle exige la libération immédiate de Nicolás Maduro. Voilà où nous en sommes : une motion de censure déposée par des députés de la République française pour défendre un dirigeant qui emprisonne ses opposants, muselle la presse et confisque les élections. Ce n’est plus une ambiguïté, c’est un choix.

Votre lecture du monde et de l’histoire est d’un cynisme répugnant. Vous dissimulez mal vos accointances morbides avec les pires régimes.
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Mathilde Panot • 2026 Jan 14, 15:56:47
Et vous, vous vous couchez devant Trump !
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Pierre Cazeneuve • 2026 Jan 14, 15:56:52
Dans les attaques terroristes du Hamas du 7 octobre, vous voyez un acte de résistance. Dans l’incarcération du tyran Maduro, vous préférez voir la prise en otage d’un souverain débonnaire. Dans le soulèvement du peuple iranien contre la dictature des mollahs, vous voyez des manifestations contre la vie chère. Pourtant, malgré le blackout imposé par le pouvoir, les mots « Femme, vie, liberté », criés par le peuple iranien que nous soutenons, résonnent partout dans le monde.

Cette motion n’est ni un acte de courage, ni un sursaut démocratique, ni une alerte morale. C’est un exercice de posture, un concours d’indignation sélective, un plaidoyer pour l’irresponsabilité.

Une majorité de gouvernements européens, de tous bords, soutiennent l’accord du Mercosur. Le Parlement européen doit encore s’exprimer et peut parfaitement le bloquer. C’est à cela que nous devrions consacrer nos efforts.

Pour notre part, nous continuerons à défendre la démocratie sans adjectif, les agriculteurs sans arrière-pensée électorale et la France sans double discours. Pendant que certains disent non à tout, nous continuerons à tout faire pour protéger notre pays.
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Jan 14, 15:57:39
La parole est à M. Dominique Potier.
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Dominique Potier • 2026 Jan 14, 15:58:17
Le 30 janvier 2025, le groupe Socialistes et apparentés a été le premier à défendre une proposition de résolution européenne condamnant le Mercosur, ensuite adoptée à l’unanimité. C’est forts de cette délibération pionnière que nous pouvons affirmer que le temps n’est pas à la division dans ce dernier kilomètre qui nous sépare du vote à Strasbourg. Nous nous y rendrons mardi en délégation pour soutenir nos collègues européens, afin qu’une majorité porteuse d’espoir se dégage au Parlement. Il ne faut pas tergiverser. Le temps est à l’unité dans le combat.

Pourquoi condamnons-nous l’accord avec le Mercosur ?

Nous le condamnons parce que nous sommes un vieux et grand pays agricole, fier non seulement de sa science vétérinaire et agronomique mais aussi de sa science du sol. Faut-il rappeler qu’il y a quatre-vingts ans, le 13 avril 1946, à cette tribune, sous l’autorité d’Edgar Pisani, François Tanguy-Prigent défendait la loi sur le fermage, une des garanties du juste partage de la valeur et de la prospérité agricole ? Nous sommes un pays d’avenir, fier de ses savoir-faire, certain de son chemin.

Nous condamnons cet accord parce qu’il ne correspond pas aux valeurs universelles que nous défendons – il ne s’agit pas uniquement de notre attachement à un modèle national. Le rapport Ambec et tous les scientifiques nous disent que cet accord accroîtra la déforestation et accélérera la disparition des prairies : il faut s’attendre à ce que 700 000 hectares de la forêt d’Amazonie et peut-être autant de prairies en Europe disparaissent. Il entraînera l’émission de 500 millions de tonnes de CO2 supplémentaires dans l’atmosphère. Il nous plongera dans une concurrence déloyale qui entraînera, dans un cercle mortifère, un abaissement des normes et des exigences environnementales et sociales, au moment même où nous devrions, dix ans après la COP15, relever le défi de la maîtrise du dérèglement climatique et de la défense de la biodiversité.

L’étude prospective Agrimonde-Terra 2020 et toutes les études internationales sont unanimes : pour nourrir le monde, nous aurons besoin de toutes les paysanneries de la planète. Dès lors qu’une agriculture en détruit une autre, l’insécurité alimentaire – qui sera également guerrière – se prépare. Fabriquer la paix, contre le grand désordre, c’est garantir notre souveraineté agricole et alimentaire, dans une logique solidaire, celle de l’échange équitable avec toutes les parties du monde.
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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2026 Jan 14, 15:59:08
Il a raison !
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Dominique Potier • 2026 Jan 14, 16:00:54
Cet accord du passé – cet accord dépassé – ne le permet pas.

L’heure n’est pas aux tergiversations et le groupe socialiste ne censurera pas le gouvernement à cette occasion. Malgré les ambiguïtés du président de la République, malgré le temps perdu à former une coalition, notre assemblée a su se réunir sur les valeurs communes – le temps est au combat.

Dès le 6 juin 2025, il y a un peu plus de six mois, dans une tribune publiée par, je prenais l’initiative, avec une centaine d’entre vous, membres de sept groupes politiques différents, d’appeler à la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne. Entre-temps, nous avons tous signé la proposition de résolution européenne déposée par François Ruffin. Les députés européens français du groupe social-démocrate sont à l’origine de l’initiative visant à saisir la CJUE et contribuent largement à son avancement. Vous avez reçu hier, monsieur le premier ministre, un courrier signé des quatre chefs de file du courant socialiste – nos collègues Olivier Faure et Boris Vallaud et les eurodéputés Patrick Kanner et Nora Mebarek –, qui appellent le gouvernement à participer à cette saisine. Vu le caractère délétère des clauses de rééquilibrage, qui conduiraient à l’abaissement des normes, le principe juridiquement contestable de scission et les engagements internationaux de l’Union européenne en matière de protection des écosystèmes, ce serait votre honneur et votre devoir. Ce combat se tiendra à Strasbourg la semaine prochaine.

L’accord avec le Mercosur n’est pas le seul en cause. En autorisant l’entrée sur notre marché de 99 000 tonnes supplémentaires de viande bovine par an, il générera certes des flux nouveaux ; mais les stocks – 200 000 tonnes circulent déjà entre les deux rives de l’Atlantique, ce qui a quelque chose d’ubuesque vu que nous savons, de part et d’autre, produire du lait et de la viande et que nous n’avons pas besoin d’en échanger – posent déjà des problèmes. Toutes les inspections européennes s’accordent à dire que, ni sur les sites de production, ni dans les abattoirs, ni dans les unités de transformation, nous n’avons les garanties que les normes européennes sont respectées. Les mesures miroirs actuellement prévues ressemblent à des mesures miroirs aux alouettes – et je me réjouis que ma formule ait été reprise sur tous les bancs. Nous avons besoin de vraies propositions qui nous protègent, non seulement contre les éventuels flux à venir mais aussi contre les abus observés en matière de stocks, et pour l’ensemble des traités, notamment avec les marchés asiatiques comme Singapour. Partout, nous avons besoin d’une conformité aux exigences européennes. Celles-ci n’ont rien de folklorique : elles reposent sur les valeurs universelles de santé – « Une seule santé » –, qui valent pour les habitants d’Amérique du Sud, d’Afrique, d’Asie et d’ailleurs.

La commission d’enquête sur la maîtrise des impacts des produits phytosanitaires, lancée à notre initiative en 2023, nous a donné l’occasion de formuler des propositions que vous semblez vouloir reprendre. Nous proposons notamment de fixer les limites maximales de résidus à zéro, d’interdire l’importation de produits contenant des molécules dangereuses – monsieur le premier ministre, madame la ministre de l’agriculture, vous citez cinq molécules, mais soixante-dix sont problématiques et j’espère que vous pourrez l’entendre. Nous proposons aussi, dans une logique éthique de réciprocité, d’interdire l’exportation de produits que nous avons bannis sur nos territoires.
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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2026 Jan 14, 16:02:09
En effet !
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Dominique Potier • 2026 Jan 14, 16:04:51
La principale proposition, fidèle à l’esprit positif et constructif adopté par le Parti socialiste, concerne les mesures miroirs fondées sur des certifications. Forts de l’expérience des labels tels qu’AB – agriculture biologique – ou Siqo – signes officiels d’identification de la qualité et de l’origine –, nous proposons d’instaurer une certification en amont, sur les sites de production industrielle, avant que les produits ne quittent les pays tiers et n’arrivent sur le sol européen. Cette certification en amont nous semble être le seul moyen de parvenir à nos fins. Si vous avez d’autres idées, nous nous les approprierons volontiers mais, pour l’instant, cette piste paraît la plus aboutie et je vous demande, monsieur le premier ministre, madame la ministre de l’agriculture, de la faire prospérer en Europe. C’est ce que nous proposerons mardi à nos collègues européens ; seule une telle clause permettrait de garantir le respect de nos normes, non seulement sur les flux mais aussi sur les stocks.

Dans le monde syndical, beaucoup expriment le besoin d’avoir un horizon, une exigence qui vaut aussi pour le monde politique. Cet horizon – je le dis à l’intention du groupe socialiste – renvoie à 2027 ; il s’agit de consolider le pacte vert, et non de le détruire comme nous sommes en train de le faire à l’échelle européenne. Nous devons préserver la directive sur le devoir de vigilance et la directive CSRD, relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises. Le vote des droites et de l’extrême droite, ainsi que d’une grande partie du groupe Renew Europe, tourne le dos à ce qu’étaient l’idéal européen et les valeurs écologiques et sociales que nous portions jusqu’au bout du monde. Le règlement omnibus qui se prépare en matière agricole représente un renoncement à toutes les mesures de santé et de prévention que nous avions engagées.

Cet horizon doit également préserver l’idée d’un commerce équitable à l’échelle mondiale. Nous devons défendre l’agroécologie ici et ailleurs, en marchant sur les deux pieds que sont la justice et l’environnement. Nous avons besoin de justice économique avant tout ; où est passée l’idée d’Emmanuel Macron de prix planchers – que nous préférons pour notre part, loin de toute démagogie, qualifier de prix garantis ? Ces prix devraient être bâtis par les interprofessions et garantis par l’État aux échelons national et européen. C’est le combat que nous mènerons dans les semaines qui viennent en déposant une proposition de résolution européenne anti-omnibus. Nous nous appuierons également sur les conclusions de notre commission d’enquête pour bâtir une proposition de loi sur les régulations économiques, qui apporte de vraies réponses aux faux problèmes et aux polémiques ouvertes par la loi Duplomb. Les prix garantis constituent la seule solution à la hauteur des enjeux et de la colère du monde paysan.

Monsieur le premier ministre, je vous le dis avec gravité : nous allons jouer l’unité, la continuité et la stabilité ; aidez-nous à le faire, y compris face à la colère du monde agricole. Je relisais, dans la rotonde entre l’hôtel de Lassay et le Palais-Bourbon, cette phrase qui ne cesse de m’enchanter et de me faire réfléchir : « Les hommes cherchent la lumière dans un jardin fragile où frissonnent les couleurs. » Les couleurs sont dans cet hémicycle ; la lumière est celle de la vérité, de la justice, de la sagesse. Ne vous laissez pas emporter par les colères, les rapports de force ; c’est la science et la délibération démocratique qui doivent nous guider. Ce n’est pas en dehors mais dans le Parlement que nous devons trouver les solutions à la crise agricole, fondées sur l’expertise et l’esprit de justice. On ne doit jamais frissonner sous la menace de quiconque, devant sa puissance ; mais en doutant de notre capacité d’être à la hauteur de la mission qui nous a été confiée. La fidélité du groupe socialiste, attaché à cet idéal, va à la fois aux paysans, à notre pays et à la planète, que nos propositions visent à réconcilier.
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Jan 14, 16:08:37
La parole est à M. Ian Boucard.
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Ian Boucard • 2026 Jan 14, 16:08:54
Nous y revoilà, comme dans une histoire sans fin : une nouvelle motion de censure, une nouvelle menace de chute du gouvernement et, avec elle, une nouvelle étape de l’enfoncement de notre pays dans une instabilité politique devenue chronique. Nous revoilà à l’heure des petits calculs, certains voulant profiter des difficultés du pays pour prospérer, sans projet ni solution, avec pour seul objectif le chaos. Ici même, il y a plus d’un an, une coalition des contraires allant de l’extrême gauche à l’extrême droite renversait un gouvernement pour la deuxième fois sous la Ve République. Cette coalition d’alliés objectifs a souvent travaillé main dans la main lors de l’examen des textes budgétaires, avec un but : toujours plus de taxes.

Trois mois après sa formation, ce gouvernement est à nouveau contesté, non pas au terme d’un débat apaisé et constructif mais dans le cadre d’une accumulation de tensions, de blocages et de postures. Quelles que soient nos convictions, quelles que soient les oppositions légitimes qui nous traversent, personne ici ne peut se réjouir d’un tel spectacle. Aucun de nos concitoyens, d’ailleurs, ne s’en réjouit.

Si nous siégeons dans cet hémicycle, c’est parce que, je l’espère, nous croyons à la République, à la France, parce que nous aimons notre pays. L’instabilité n’est jamais une solution mais toujours un facteur d’aggravation des crises. Nous traversons une période exigeante où deux chemins s’offrent à nous : le premier est celui de la facilité apparente, celui du fracas, de la censure répétée, de la paralysie institutionnelle ; le second, plus ardu, est celui de la responsabilité et de la continuité de l’État, déjà fragilisé par la dette, les déficits et les fractures sociales. C’est ce dernier chemin que nous avons le devoir d’emprunter.

Alors que la voracité des empires, d’est en ouest, se réveille, alors que la dégradation de nos finances publiques dépasse les sommets historiques, alors que notre pays est menacé sur l’un des aspects les plus stratégiques de la souveraineté, l’alimentation, nous ne pouvons tomber dans l’irresponsabilité. Faire tomber un gouvernement dans cette période affaiblirait encore un peu plus la France.
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Philippe Vigier • 2026 Jan 14, 16:09:21
Très bien !
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Ian Boucard • 2026 Jan 14, 16:10:37
Nos agriculteurs ont besoin de visibilité ; nos entreprises, de stabilité ; notre défense, de continuité stratégique ; nos concitoyens, d’un État qui fonctionne. Les Français n’attendent pas de miracles de notre assemblée, mais ils attendent que nous évitions d’aggraver leur quotidien par des crises politiques à répétition. Dans quelques mois s’ouvrira la période du débat présidentiel ; c’est lui qui tranchera les grands choix de la nation pour les années à venir. Renverser ce gouvernement de transition n’aurait, à ce stade, aucun sens. Ce serait ajouter de l’incertitude à l’incertitude, du désordre au désordre, au risque de fragiliser encore davantage la France sur la scène européenne et internationale.

Venons-en aux motifs invoqués pour tenter de justifier cette motion de censure, et d’abord à l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur. Le 9 janvier, le Conseil européen a autorisé la signature de cet accord d’un autre temps ; la France s’y est clairement opposée et notre groupe s’en félicite. Depuis le premier jour, nous alertons l’opinion avec constance contre ce projet mortifère pour nos agriculteurs, pour notre souveraineté alimentaire, pour notre modèle agricole. La ministre de l’agriculture, lorsqu’elle siégeait sur nos bancs, participait à ce combat à nos côtés. Une large majorité des députés de cet hémicycle, toutes sensibilités confondues, s’est prononcée contre le Mercosur,…
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Philippe Vigier • 2026 Jan 14, 16:11:21
C’est vrai !
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Ian Boucard • 2026 Jan 14, 16:11:43
…preuve éclatante que la défense de notre agriculture dépasse les clivages partisans et les postures politiciennes. Aujourd’hui, pourtant, vous instrumentalisez ce combat. En laissant croire que renverser le gouvernement permettrait de revenir sur une décision déjà actée au niveau européen, vous faites preuve d’un cynisme assumé. C’est faux et vous le savez. Votre manœuvre est indigne, irresponsable, dangereuse. Ne croyez pas que les agriculteurs soient dupes. Ils n’ont que faire de vos coups de menton et de vos calculs politiciens ; de la part de leurs représentants, c’est la vérité qu’ils attendent.

En raison du revirement de l’Italie, la France n’a pas réussi à constituer une minorité de blocage au Conseil européen, mais le combat n’est pas terminé. La responsabilité de la France est immense : elle doit convaincre les députés européens de s’y opposer, aux côtés de nos agriculteurs. Il faut utiliser tous les leviers juridiques et institutionnels : la saisine de la CJUE n’est pas seulement possible, elle est nécessaire. Car le Mercosur n’est pas qu’un simple accord commercial, c’est un véritable choix de société : soit nous assumons de défendre notre souveraineté alimentaire, la compétitivité de notre agriculture et le modèle de production que nous imposons à nos agriculteurs ; soit nous acceptons de devenir dépendants d’importations produites dans des conditions sociales, environnementales et sanitaires que nous refusons sur notre sol. Les agriculteurs n’ont pas besoin de slogans et d’effets de tribune, mais de cohérence, de constance et d’action efficace.

Dans ce contexte, nous constatons hélas, une fois de plus, que certains attisent le désordre, espérant en tirer profit.
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Marie-Christine Dalloz • 2026 Jan 14, 16:12:24
Toujours les mêmes !
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Ian Boucard • 2026 Jan 14, 16:13:05
Vous pariez, collègues de La France insoumise et du Rassemblement national, sur le chaos et la paralysie, persuadés qu’ils ouvriront la voie à une révolution politique. Cette stratégie est connue, assumée et revendiquée. Elle a un nom : Jean-Luc Mélenchon. Depuis des mois, les Français regardent avec inquiétude et lassitude l’incapacité de l’Assemblée à trouver un accord minimal dans l’intérêt du pays. Le choix est pourtant clair : il s’agit de trancher entre ceux qui acceptent de prendre leurs responsabilités, de privilégier l’intérêt du pays en donnant un budget à la France, et ceux qui préfèrent le blocage permanent.
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Philippe Vigier • 2026 Jan 14, 16:13:35
Très bien !
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Ian Boucard • 2026 Jan 14, 16:13:35
Avec les collègues de la Droite républicaine, nous avons œuvré pour trouver des compromis. Cela n’a pas été facile – cela ne l’est toujours pas –, mais nous n’avons pas versé dans la facilité de l’irresponsabilité. Nous avons tout fait pour donner à la France qui travaille et qui a travaillé toute sa vie un budget de la sécurité sociale qui soit le moins mauvais possible.

Avec notre président, Laurent Wauquiez, nous avons obtenu des avancées concrètes, qu’il s’agisse de la défiscalisation intégrale des heures supplémentaires, de l’indexation des retraites sur l’inflation ou encore de la suppression de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) sur l’épargne et le patrimoine des classes moyennes.

Sur les bancs les plus extrêmes de cet hémicycle, rien n’a été fait, tout a été calculé cyniquement contre la nation et contre l’intérêt des Français. Personne ne prétend que ce budget est parfait, mais chacun doit être lucide. Dans la situation actuelle, un budget idéal est un budget impossible. En revanche, un pays sans budget est paralysé : la France en a besoin pour son agriculture, sa défense, ses services et pour garantir la continuité de l’État.

N’oublions rien de la responsabilité de La France insoumise dans la situation actuelle de l’agriculture française, et le danger qu’elle représente par ses complaisances, ses ambiguïtés et ses dérives. Que nous propose l’extrême gauche comme autre choix pour nos agriculteurs, si nous devions voter cette censure ?
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Rodrigo Arenas • 2026 Jan 14, 16:13:57
Des kolkhozes !
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Ian Boucard • 2026 Jan 14, 16:14:46
Vous avez refusé de voter la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.
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Lisa Belluco • 2026 Jan 14, 16:14:54
Les décrets d’application n’ont toujours pas été pris !
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Ian Boucard • 2026 Jan 14, 16:14:55
Vous avez, après l’adoption de ces deux textes par l’Assemblée, déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel, dans l’espoir qu’ils soient censurés. Vous voulez refuser à nos agriculteurs l’accès aux ressources en eau, pourtant vital. Vous leur refusez le droit de produire dans les mêmes conditions que nos voisins européens, en voulant les accabler de normes et de contrôles. Et vous prétendez vouloir les défendre ? Vous êtes hypocrites.

Je vous le dis, les Français ne veulent pas de votre extrémisme. Vous refusez de contribuer à trouver des solutions ; vous préférez vociférer, censurer, destituer, car vous faites le pari que les problèmes vous feront prospérer. Une fois encore, vos alliés sont là, fidèles, solides : le Rassemblement national mêlera ses voix à celles de La France insoumise, offrant aux Français le spectacle d’un numéro de duettistes, médaille d’or de la démagogie et de l’irresponsabilité.

C’est pour toutes ces raisons que nous ne mêlerons pas nos voix aux vôtres. Non par confort, non par résignation, mais par sens de l’intérêt général et parce que nous entendons ce que nous dit la majorité silencieuse des Français.
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Christophe Bex • 2026 Jan 14, 16:15:17
Elle s’est exprimée lors des élections.
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Ian Boucard • 2026 Jan 14, 16:15:50
Notre pays a besoin de retrouver un minimum de sérénité, de se donner neuf mois de respiration démocratique avant le débat présidentiel, pour permettre une confrontation politique claire, saine et légitime. D’ici là, à nous d’honorer le mandat qui nous a été donné par les Français, en faisant ce pourquoi ils nous ont élus : faire avancer le pays. C’est ce que nous faisons, au groupe Droite républicaine.
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Philippe Vigier • 2026 Jan 14, 16:16:13
Très bien !
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Jan 14, 16:16:15
La parole est à M. Benoît Biteau.
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Benoît Biteau • 2026 Jan 14, 16:16:34
Commençons par les fondamentaux. D’abord, les échanges internationaux ne passent pas nécessairement par des accords de libre-échange.
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Lisa Belluco • 2026 Jan 14, 16:16:42
C’est vrai !
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Benoît Biteau • 2026 Jan 14, 16:16:43
Je viens d’une belle région où l’on produit quelque chose de merveilleux, avec lequel je ne suis absolument pas fâché : le cognac, dont la production est exportée à 98 % malgré l’absence d’accord de libre-échange. Il faut donc mettre fin à ce mythe selon lequel, pour commercer, nous aurions besoin de tels accords.
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Cyrielle Chatelain • 2026 Jan 14, 16:17:09
Tout à fait !
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Benoît Biteau • 2026 Jan 14, 16:17:10
Quand on en conclut, on s’impose des contingents de volumes. C’est ce qui nous pose problème. Nous ne craignons pas que la viande bovine venue du Mercosur inonde le marché européen – nous avons calculé, cela correspondrait environ à un steak par an et par citoyen européen. Mais l’entrée de ces volumes contingentés tirera vers le bas les prix des produits de viande bovine, si bien que les éleveurs européens ne pourront plus vendre au juste prix la viande qu’ils produisent sur leur territoire selon des standards nettement supérieurs à ceux imposés aux pays du Mercosur.

L’accord de libre-échange, avec ces volumes contingentés, fait de l’agriculture la variable d’ajustement, la monnaie d’échange qui permet de vendre de grosses berlines allemandes, des avions, des services. Cela signifie que nous sacrifions un secteur économique majeur, l’agriculture européenne, pour pouvoir exporter ces productions. Il nous faudrait plutôt réclamer l’exception agricole. Il n’est pas question de dire que nous ne voulons plus d’accord de libre-échange, mais de reconnaître qu’il est un besoin primaire, celui de se nourrir.
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Sandra Marsaud • 2026 Jan 14, 16:18:27
Comment fait-on pour le cognac, alors ?
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Benoît Biteau • 2026 Jan 14, 16:18:51
Pour que l’agriculture ne soit pas la monnaie d’échange, les productions agricoles devraient systématiquement être écartées des accords de libre-échange.

Pour justifier l’accord avec le Mercosur, on convoque la souveraineté alimentaire. Je ne cesserai de répéter que ce sont le dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité qui menacent la souveraineté alimentaire. Or l’accord de libre-échange, c’est la déforestation de la forêt amazonienne. Le poumon de notre planète perdra 700 000 hectares pour que croisse la production de viande bovine destinée à l’exportation – deux fois la surface de la production de betteraves en France, l’équivalent du département de la Charente-Maritime, d’où je viens. Cet accord accélèrera la déforestation, donc le dérèglement climatique.

La souveraineté alimentaire est mise aussi en danger par l’usage des pesticides et la dévastation des espaces, qui entraînent la disparition de la biodiversité, notamment des pollinisateurs qui visitent les fleurs et les plantes.

D’ailleurs, la définition de la souveraineté alimentaire, posée par le plus grand syndicat paysan du monde, la, et reprise par l’ONU et l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), n’a rien à voir avec la volonté d’équilibrer une balance commerciale, ou d’exporter, qui caractérise les politiques publiques que l’on conduit en France. C’est un détournement majeur du concept de souveraineté alimentaire, parce qu’à chaque fois que l’on veut exporter, on se rend vulnérable aux importations, suivant le principe des vases communicants. Toutes les surfaces utilisées pour produire du blé, du tournesol, du maïs exportés, sont autant de surfaces que l’on ne mobilise pas pour produire des denrées que l’on pourrait consommer localement, comme des fruits et des légumes.

Pour exporter du soja ou de la viande bovine, on s’éloigne, dans les pays du Mercosur, des productions vivrières dont la population a besoin. Ces accords de libre-échange spécialisent les zones de la planète. C’est l’exact inverse de la souveraineté alimentaire, puisque cela nous rend vulnérables à des accidents géopolitiques, comme on l’a vu avec la guerre en Ukraine, et à des accidents climatiques localisés dans certaines régions de la planète. Notre alimentation dépendrait de ces échanges planétaires.

Se nourrir est un besoin primaire, nous devons donc en faire une exception dans la négociation de ces accords de libre-échange, et respecter – c’est aussi cela, la définition de la souveraineté alimentaire – la dimension culturelle des productions agricoles revendiquée par certains peuples.

Puis, drame ultime, signer un accord de libre-échange, c’est mettre en concurrence les paysans du monde entier.
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Cyrielle Chatelain • 2026 Jan 14, 16:21:44
C’est vrai !
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Benoît Biteau • 2026 Jan 14, 16:22:35
Nous devons au contraire construire des solidarités planétaires entre les paysans et participer à ce qu’ils nourrissent les peuples autour d’eux.

Tout cela contribue à la détresse du monde agricole, une détresse qui se manifeste en France depuis le début de l’année 2024. À ce titre, j’ai une pensée pour les lanceurs d’alerte, les résistants, les visionnaires qui ont dénoncé l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Gatt) et les sommets de l’Organisation mondiale du commerce. Je parle par exemple de ce sommet de l’OMC à Cancún, où un leader syndical coréen s’est poignardé le cœur parce que ces accords poignardaient dans le dos, et dans le cœur, les paysans du monde entier.

Depuis 2024, le monde agricole est en grande difficulté. Nous assistons à une crise structurelle qui conduit au suicide de 600 agriculteurs chaque année. La Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), qui n’a de cesse de murmurer à l’oreille des différents ministres de l’agriculture, est la grande responsable de cette impasse, héritage de quarante années de politiques publiques. Cette cogestion nous conduit à des crises majeures. Les clauses miroirs, que vous souhaitez mettre en avant, n’arrangeront rien, même si, quand j’étais député européen, je les défendais. On peut déployer des douaniers, comme l’a proposé Mme la ministre de l’agriculture, mais ils ne vérifieront pas l’itinéraire des productions du Mercosur. Les clauses de sauvegarde n’engagent pas les pays du Mercosur et, en raison des lenteurs administratives, elles interviendront trop tard, longtemps après que les dégâts de l’importation de ces produits auront été constatés.

Il valait mieux rassembler les États membres, pour constituer la fameuse minorité de blocage. Sauf que je n’ai jamais vu le président Macron tenter de la rassembler quand j’étais député européen. Pire, la France a été présidente du Conseil pendant le premier semestre 2022, sans saisir l’occasion pour constituer cette minorité de blocage.
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Christine Arrighi • 2026 Jan 14, 16:22:59
Et voilà !
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Benoît Biteau • 2026 Jan 14, 16:24:55
La raison pour laquelle nous dénonçons ce qu’il se passe, c’est que le vote « contre » de M. Macron n’est pas sincère ; c’est un vote de façade face à la crise des agriculteurs.
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Andrée Taurinya • 2026 Jan 14, 16:25:06
Exactement !
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Benoît Biteau • 2026 Jan 14, 16:25:06
C’est une hypocrisie compte tenu de l’action qu’il conduit depuis 2017. C’est d’un cynisme sans bornes que de voter contre l’accord maintenant, alors que la majorité pour valider l’accord du Mercosur était acquise au Conseil. Cette insincérité piétine aussi la démocratie, chère à mon ami François Ruffin, ici présent.

L’unanimité, dans cet hémicycle, a été acquise à deux reprises pour s’opposer à l’accord avec le Mercosur. M. Macron, s’il avait été sincère, aurait saisi la Cour de justice de l’Union européenne.
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Danielle Brulebois • 2026 Jan 14, 16:25:47
Il a voté contre l’accord, que voulez-vous de plus ?
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Benoît Biteau • 2026 Jan 14, 16:25:55
C’est ce que devrait faire le bloc central au Parlement européen. D’ailleurs, à quel parti appartient Ursula von der Leyen, si ce n’est au Parti populaire européen (PPE) ? Il y a donc une hypocrisie incroyable à nous dire, comme vient de le faire Ian Boucard à cette tribune, que ce sont eux, les chevaliers blancs, qui dénoncent l’accord.
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Cyrielle Chatelain • 2026 Jan 14, 16:26:29
C’est vrai !
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Benoît Biteau • 2026 Jan 14, 16:26:29
Et l’acte ultime, c’est ce plan d’urgence qui ne comporte aucune mesure de revenu, aucun prix plancher – chers à ma collègue Marie Pochon. C’est une dérogation au droit commun, cela ne respecte pas les règles européennes ; les exemples en sont multiples.

Nous attendons donc du gouvernement qu’il fasse en sorte, dans la future négociation de la PAC,… 
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Christine Arrighi • 2026 Jan 14, 16:26:47
Oui, nous vous attendons !
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Benoît Biteau • 2026 Jan 14, 16:26:51
…que les subsides publics soient mieux distribués, qu’on sorte de ce 80-20 – 80 % de l’enveloppe étant captée par 20 % des agriculteurs, les autres devant se contenter de ce qui reste –, qu’on essaie de trouver d’autres solutions pour répondre à la crise du revenu du monde agricole.

Pour toutes ces raisons, les écologistes voteront la motion de censure. Ce n’est pas avec ceux qui sont à l’origine du problème que nous trouverons la réponse pour l’avenir.
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Jan 14, 16:27:27
La parole est à M. Pascal Lecamp.
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Pascal Lecamp • 2026 Jan 14, 16:27:55
En préambule, je note l’absence de Mme Laporte et de Mme Panot, autrices des deux motions de censure, alors que j’ai doctement écouté leurs présentations.
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Julien Guibert • 2026 Jan 14, 16:28:12
Je vous rassure, elles seront là pour les voter !
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Pascal Lecamp • 2026 Jan 14, 16:28:14
Cela pose la question de savoir si c’est une motion politique ou une motion politicienne.
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Rodrigo Arenas • 2026 Jan 14, 16:28:18
Demandez à Bayrou, il s’y connaît en politicailleries !
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Julien Guibert • 2026 Jan 14, 16:28:19
Les députés du bloc central aussi sont partis !
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Pascal Lecamp • 2026 Jan 14, 16:28:20
Après plus de vingt-cinq ans de négociations, le projet d’accord d’association et d’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur devrait être signé ce samedi 17 janvier, selon ce qui a été annoncé par la Commission européenne, après accord à la majorité du Conseil de l’Union européenne, sans la voix de la France. C’est un premier élément qui, loin de nous diviser, devrait nous interpeller  s’agissant du mandat confié à l’Union européenne.

En vingt-cinq années, le monde a profondément changé. Pour n’évoquer que ces seuls sujets, l’alimentation et sa dimension stratégique ainsi que l’urgence de la lutte contre le changement climatique se sont imposées comme des défis incontournables.

Le Parlement européen aura à se saisir dans les prochaines semaines d’un projet de résolution demandant la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne.

En conséquence de cet accord à la majorité entre États membres, deux groupes – LFI et RN – ont déposé une motion de censure. Cette démarche n’est pas anodine, bien au contraire. M. le premier ministre l’a dit mieux que moi : déposer une motion de censure dans ce contexte, c’est faire le choix délibéré de préférer les désaccords politiciens à l’unité de la nation.
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Louis Boyard • 2026 Jan 14, 16:28:51
Tout le monde vous déteste !
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Pascal Lecamp • 2026 Jan 14, 16:29:41
C’est faire le choix de la division, quand la voix de la France a plus que jamais besoin d’être forte pour défendre son agriculture et ses intérêts.

C’est privilégier les débats de posture pendant une après-midi entière, quand toute notre énergie – quel que soit le groupe auquel nous appartenons – devrait être mobilisée pour peser auprès des institutions européennes et notamment du Parlement européen.

Enfin, c’est porter sur la géopolitique, l’Europe, le monde et les questions de souveraineté un regard naïf, déconnecté du réel, et ce par cynisme ou par facilité démagogique.
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Christine Arrighi • 2026 Jan 14, 16:30:06
Ce n’est pas à la hauteur.
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Pascal Lecamp • 2026 Jan 14, 16:30:20
Nous pouvons toutes et tous en convenir : le gouvernement, s’il était censuré, n’entraînerait pas le traité avec le Mercosur dans sa chute.
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Marie-Christine Dalloz • 2026 Jan 14, 16:30:29
Eh oui, ils n’ont pas compris !
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Danielle Brulebois • 2026 Jan 14, 16:30:29
Ils confondent tout !
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Marie-Christine Dalloz • 2026 Jan 14, 16:30:29
Il faudrait leur réexpliquer, mais ils ne sont pas là…
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Pascal Lecamp • 2026 Jan 14, 16:30:29
Cessons de prétendre le contraire. Nous devons cela à nos agriculteurs et à tous les Français. En revanche, ceux qui défendent la censure du gouvernement prennent un risque très clair qu’ils doivent assumer : priver encore, pendant de longues semaines, la France d’un budget ; affaiblir notre pays aux yeux de nos partenaires européens et de puissances étrangères qui ne rêvent que de cela.

Sans la France et sans l’engagement personnel du président de la République, l’affaire serait entendue depuis longtemps.
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Christine Arrighi • 2026 Jan 14, 16:31:02
On n’y croit pas !
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Pascal Lecamp • 2026 Jan 14, 16:31:06
L’accord serait signé et les avancées dans les négociations internationales – bien qu’insuffisantes, je l’admets – n’auraient jamais été obtenues.

À celles et ceux qui brandissent la menace de la censure :…
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Christine Arrighi • 2026 Jan 14, 16:31:17
Et de la dissolution ?
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Pascal Lecamp • 2026 Jan 14, 16:31:19
…oubliez-vous l’action de la France pour obtenir des améliorations – insuffisantes, certes, mais réelles ? Oubliez-vous nos efforts pour mobiliser les partenaires européens ? Oubliez-vous que c’est à notre appel qu’ont répondu l’Autriche, la Hongrie, la Pologne et l’Irlande en votant contre l’accord ?
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Danielle Brulebois • 2026 Jan 14, 16:31:40
Exactement !
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Pascal Lecamp • 2026 Jan 14, 16:31:40
La Belgique s’est abstenue, certes.

Est-ce cette opposition sans relâche que vous censurez, ou est-ce tout simplement le principe même de ces accords et du commerce international ? Pourtant, plusieurs secteurs de notre économie en dépendent, y compris certaines filières agricoles – je pense en particulier à la viticulture.

Au sein du groupe Les Démocrates, nous sommes engagés en faveur de la construction européenne. Nous tenons à rappeler une évidence. Le commerce extérieur, nos excédents commerciaux – qui se sont certes réduits en 2025 – soutiennent encore une partie de nos productions. Ce soutien est particulièrement important dans la situation de crise que traverse notre agriculture. Nous assumons par exemple clairement de dire que le Ceta, avec le Canada, est un accord profitable aux filières agricoles françaises, en dépit des oppositions démagogiques dont il avait fait l’objet.

Ainsi, dans le tumulte géopolitique que nous connaissons ces dernières années, il serait mortifère de ne pas chercher à diversifier les débouchés des agriculteurs dans toute la diversité de leur production. Je le souligne ici au nom de mon groupe : nous soutenons des accords commerciaux équilibrés et respectueux de tous.
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Danielle Brulebois • 2026 Jan 14, 16:32:11
Eh oui, bien sûr.
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Pascal Lecamp • 2026 Jan 14, 16:32:57
La souveraineté, c’est aussi construire des interdépendances équilibrées, diversifiées, choisies et pensées en fonction de nos intérêts et qui permettent d’éviter, à terme, toute inféodation.
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Philippe Vigier • 2026 Jan 14, 16:33:09
Exact !
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Louis Boyard • 2026 Jan 14, 16:33:10
C’est ainsi qu’on dépasse les 3 oC de réchauffement, bravo !
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Pascal Lecamp • 2026 Jan 14, 16:33:11
Vous reprochez les inféodations, mais vous ne faites rien pour les éviter. Les relations commerciales ne doivent ni mettre en danger les producteurs français confrontés à des défis d’ampleur ni nous entraver sur le chemin de la transition écologique.

Ce sont des enjeux essentiels pour notre présent et notre avenir.

Ces principes fondamentaux posés, nous pouvons examiner le projet d’accord entre l’Union européenne et le Mercosur. Le groupe Les Démocrates souligne de longue date qu’il pose de nombreuses difficultés et s’y est d’ailleurs clairement opposé.

Nous avons rappelé ces difficultés à de nombreuses reprises dans les différentes commissions de cette assemblée ainsi qu’en séance publique.
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Rodrigo Arenas • 2026 Jan 14, 16:33:26
Votre premier ministre a été censuré, non ?
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Pascal Lecamp • 2026 Jan 14, 16:33:54
En juin 2023, d’abord, j’ai défendu une proposition de résolution transpartisane – ce fut d’ailleurs mon tout premier combat en tant que député. Elle invitait le gouvernement à intégrer une clause suspensive relative au respect de l’accord de Paris, à s’opposer à une scission de l’accord entre un volet commercial et un volet politique, à s’opposer au contournement des parlements nationaux des États membres – auquel nous assistons aujourd’hui – et à intégrer des mesures miroirs dans les accords commerciaux.
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Julien Guibert • 2026 Jan 14, 16:34:20
Il n’y a pas de moyen de les contrôler sur le terrain !
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Pascal Lecamp • 2026 Jan 14, 16:34:21
Sur ce dernier point, nous sommes très loin du compte s’agissant de l’accord avec le Mercosur. Cette résolution a été la première expression de l’Assemblée nationale et du Parlement français sur le sujet.

En novembre 2024, ensuite, le gouvernement a organisé un débat dans l’hémicycle au titre de l’article 50-1 de la Constitution, au terme duquel l’Assemblée s’est opposée à la signature de cet accord de libre-échange dans sa version d’alors.

En novembre 2025, enfin, nous avons soutenu la résolution européenne de notre collègue François Ruffin, votée à l’unanimité, qui sollicite une saisine de la Cour de justice de l’Union européenne. Rappelons que seule la saisine par le Parlement européen peut avoir un effet suspensif sur l’accord ; nous le disions déjà en juin 2023, lors de la discussion de la première résolution.

Depuis 2023, nous nous opposons encore et encore à cet accord. À quelques rues d’ici, le Sénat s’est aussi exprimé en ce sens, de même que le président de la République et les gouvernements successifs. Nous sommes tous d’accord. Nous avons perdu une bataille, mais nous l’avons menée ensemble. Ces motions de censure ne rendent pas justice à ce combat commun que nous menons depuis trois ans.

Aux côtés de Marc Fesneau, ancien ministre de l’agriculture, le groupe Les Démocrates a soutenu les trois demandes essentielles que la France a défendues au niveau européen sur ce projet d’accord avec le Mercosur.

La France a demandé une clause de sauvegarde spécifique pour protéger les filières de production agricole contre toute perturbation de marché. Elle pourra être activée en cas de variation de seulement 5 % des prix et des volumes des produits agricoles importés, à la demande d’un seul État membre ou de représentants de filières. Elle inclut la possibilité de suspendre rapidement des importations.

La France a également demandé des mesures miroirs, notamment sur les pesticides et l’alimentation animale, afin que les produits importés respectent les normes environnementales et sanitaires imposées aux producteurs européens. Des mesures ont été proposées ; certaines ont été mises en œuvre, comme la suspension de l’introduction, de l’importation et de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de denrées alimentaires contenant des résidus de substances actives dangereuses pour la santé et interdites au sein de l’Union européenne, grâce à l’action de la France. Mais ces mesures doivent encore être adoptées ou produire leurs effets, ce qui, je l’admets, n’est pas encore le cas.

La France a enfin demandé l’instauration de mécanismes de contrôle sanitaire et de procédures de vérification solides, tant aux frontières de l’Union européenne qu’au sein des pays exportateurs. Des annonces ont été faites, mais elles doivent être suivies d’effets. Nous serons vigilants.

Ces trois demandes sont essentielles : elles visent à protéger les consommateurs, à garantir l’équité pour nos producteurs et agriculteurs, ainsi qu’à combattre les distorsions de concurrence afin de respecter leur travail et de préserver leur compétitivité. Non à la concurrence déloyale !

Ces exigences ne sont ni idéologiques ni franco-françaises.

Malgré des avancées au niveau européen ces dernières semaines et malgré les annonces complémentaires au niveau français, l’accord n’est pas conforme aux demandes de la représentation nationale. Il continue à faire peser des risques trop importants, notamment sur les filières agricoles sensibles et tout particulièrement sur les éleveurs, si chers à notre ministre de l’agriculture.

Nous ne pouvons pas accepter de mettre en péril les producteurs concernés, dont nous connaissons les difficultés quotidiennes.

Les négociations commerciales sont une compétence exclusive de l’Union européenne. Mais l’Europe n’est pas plus forte quand elle est plus brutale : elle se fait par l’exemple et par l’adhésion des États membres.

Au sein du groupe Les Démocrates, nous sommes également attentifs à la prise en compte des règles environnementales dans les accords commerciaux. Nous appelons donc à une refonte des procédures et des délais de négociation, afin de les rendre plus transparents et en phase avec les enjeux de notre époque.

Au-delà de ce projet d’accord, qui est l’objet de ces motions de censure, sachons être honnêtes et regardons la réalité en face : les graves difficultés de nos agriculteurs n’ont pas attendu la signature de ce projet pour se manifester. Elles sont sous nos yeux, aujourd’hui encore, alors même que cet accord n’est toujours pas entré en vigueur. Elles sont conjoncturelles mais aussi structurelles, et ne sont pas nouvelles. Les réponses doivent donc impérativement être complétées.

Aux autrices de ces motions de censure, je rappelle donc une vérité toute simple : commençons par agir en France. Nous examinerons, dans les prochaines semaines, un projet de loi d’urgence agricole, tel qu’annoncé par le premier ministre. Nous attendons également la mise en œuvre des textes adoptés en 2025 et nous avons besoin d’un budget pour l’année 2026 afin d’activer ces mesures tant attendues en matière de fiscalité, de soutien à l’agriculture et à sa transition écologique.

Plus largement, il nous faut nous interroger sur l’avenir. Pour l’élevage, avons-nous besoin en France d’une filière d’engraissement, de faciliter les projets, d’une stratégie solide à l’export, de renforcer la contractualisation ? Oui ! Avons-nous besoin de renforcer la transition écologique en agriculture, de développer la recherche sur les alternatives face aux ravageurs, de nous assurer que les agriculteurs puissent vivre dignement de leur travail ? Oui !

Nous devons poursuivre ces débats importants au niveau européen, notamment dans le cadre des négociations relatives à la future PAC pour la période 2028-2034, mais aussi en France.

Pour éviter les divisions actuelles et les postures politiques qui nous affaiblissent, pour nous permettre d’agir sur tous ces enjeux d’avenir, pour nos agriculteurs, pour nos concitoyens, rejetons ces motions de censure irresponsables des deux groupes situés aux extrêmes de cet hémicycle.
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Jan 14, 16:40:57
La parole est à M. Bertrand Bouyx.
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Bertrand Bouyx • 2026 Jan 14, 16:41:25
Les motions de censure qui nous sont soumises aujourd’hui ne relèvent pas d’un acte de contrôle parlementaire responsable tel que notre Constitution et l’esprit de la Ve République l’ont conçu. Elles ne sont pas davantage l’expression d’une alternative politique structurée, cohérente et crédible. Elles sont, disons-le clairement, des manœuvres opportunistes assez pathétiques. Élaborées à partir d’approximations et de contresens juridiques au détriment de la vérité des faits, elles sont surtout néfastes pour le monde agricole, celui-là même que leurs auteurs prétendent pourtant défendre.

Ces motions détournent un outil constitutionnel majeur. Elles ne visent pas à sanctionner une politique globale, mais à exploiter une situation de tension pour nourrir des stratégies de déstabilisation. Elles ne proposent aucune perspective, aucune solution, aucune vision pour notre pays.

Je veux donc le dire d’emblée, avec clarté et sans ambiguïté : le groupe Horizons & indépendants ne votera aucune de ces motions de censure. Leurs signataires reprochent au gouvernement son action concernant l’accord entre l’Union européenne et les pays du Mercosur. Ils parlent d’hypocrisie, de capitulation, de trahison de la souveraineté nationale. Ces accusations sont graves ; elles appellent donc une réponse précise, factuelle et rigoureuse.

La motion de censure du groupe La France insoumise prétend parler au nom des agriculteurs français. Elle prétend incarner leur colère, leurs inquiétudes, leurs attentes, mais qui peut sérieusement croire à cette posture lorsque l’on observe ses votes et ses positions constantes ?
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Louis Boyard • 2026 Jan 14, 16:41:35
Mensonges !
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Bertrand Bouyx • 2026 Jan 14, 16:43:13
Ce groupe vote systématiquement contre les dispositifs concrets de soutien à l’agriculture française. Je ne donnerai qu’un exemple : La France insoumise a voté contre le projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, qui prévoyait notamment de sécuriser et de faciliter l’exercice des activités agricoles, mais aussi de préparer et d’attirer les jeunes vers ces métiers.
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Marie Pochon • 2026 Jan 14, 16:43:40
Vous n’avez jamais publié les décrets d’application !
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Rodrigo Arenas • 2026 Jan 14, 16:43:49
Duplomb est votre ami.
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Bertrand Bouyx • 2026 Jan 14, 16:43:54
On trouvera défenseurs plus crédibles.

C’est d’ailleurs avec une obstination presque inquiétante que La France insoumise défend des positions idéologiques qui fragilisent directement nos agriculteurs. Elle promeut des normes toujours plus contraignantes, sans compensation suffisante. Elle soutient des interdictions brutales, sans solutions alternatives crédibles. Elle refuse toute approche pragmatique de la réciprocité commerciale, pourtant indispensable pour protéger nos producteurs face à une concurrence internationale parfois déloyale.

Utiliser aujourd’hui la colère et la détresse du monde agricole comme levier politique pour tenter de faire tomber un gouvernement, c’est une faute morale et une imposture intellectuelle. Les agriculteurs n’ont pas besoin d’être instrumentalisés.
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Andy Kerbrat • 2026 Jan 14, 16:44:18
C’est ce que vous êtes en train de faire !
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Bertrand Bouyx • 2026 Jan 14, 16:44:29
Ils ont besoin de visibilité, de stabilité, de règles claires et de politiques publiques cohérentes sur le long terme.
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Marie Pochon • 2026 Jan 14, 16:44:37
Publiez les décrets d’application de la loi d’orientation !
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Bertrand Bouyx • 2026 Jan 14, 16:44:38
Depuis le début, le gouvernement s’est inscrit dans la ligne fixée par la représentation nationale. Vous le savez, l’Assemblée nationale s’est prononcée contre cet accord. Le groupe Horizons & indépendants s’y est opposé fermement. Le gouvernement a simplement pris acte de cette position et s’est engagé, publiquement et sans ambiguïté, à voter contre. Cet engagement a donc été tenu.

Bien sûr, l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur soulève de vraies questions. Bien sûr, il pose des problèmes sérieux en matière de volumes d’importations, de normes sanitaires, environnementales et sociales, de concurrence pour certaines filières sensibles. Ces interrogations sont légitimes. Elles doivent être traitées avec sérieux, exigence et responsabilité.

Le gouvernement français affirme défendre cette ligne en exigeant des clauses de sauvegarde, des mécanismes de réciprocité et des garanties qu’il faudra juger, dans les faits, à l’aune de leur effectivité. C’est sur ce terrain concret et vérifiable que la crédibilité de la position française devra être appréciée. En revanche, faire croire que le gouvernement aurait les moyens, à lui seul, d’empêcher un accord européen relève soit d’une méconnaissance volontaire des règles européennes, soit d’une volonté délibérée de tromper nos concitoyens. La France ne dispose pas d’un droit de veto unilatéral sur ce type d’accord commercial. Chacun ici le sait, chacun ici l’a toujours su.

Il appartient maintenant au Parlement européen de se prononcer pour ratifier cet accord. Nous comptons sur vous, monsieur le premier ministre, mais aussi sur les députés européens français de chaque groupe politique à Strasbourg, pour porter la voix de la France contre cet accord. Mais certains voudraient faire croire qu’il suffirait, pour être entendu, de gesticuler et de parler fort – c’est malheureusement devenu un sport de compétition dans notre hémicycle, avec de nombreuses médailles d’or.

À cet égard, je veux m’arrêter un instant sur la dernière idée géniale du Rassemblement national : activer le levier de la contribution de la France au budget de l’Union européenne pour contraindre nos partenaires. Cette idée est non seulement inutile, mais profondément contre-productive. Inutile, parce que la contribution française au budget de l’Union européenne obéit à des règles juridiques et financières précises, inscrites dans les traités et dans le cadre financier pluriannuel. La suspendre unilatéralement exposerait immédiatement la France à des contentieux, à des sanctions financières et à une perte de crédibilité majeure.

Contre-productive, ensuite, parce qu’un tel chantage affaiblirait la position de la France au lieu de la renforcer. Il isolerait notre pays au moment même où nous avons besoin de coalitions solides pour défendre nos intérêts agricoles, industriels et stratégiques. Il donnerait des arguments à ceux qui veulent marginaliser la France, ce qui constitue sans doute le véritable projet du Rassemblement national – une sorte de Frexit, mais à bas bruit.

Enfin et surtout, protéger nos agriculteurs en fragilisant le budget européen, qui finance notamment la politique agricole commune, les aides directes aux exploitants, les investissements territoriaux et les programmes de transition, vous conviendrez avec moi que la manœuvre est plutôt audacieuse.

Un mot encore sur l’approche des grands équilibres internationaux dans les deux monuments de littérature parlementaire qui nous occupent aujourd’hui. Vous évoquez, chers collègues de La France insoumise, le Venezuela, le Groenland et les orientations de l’administration américaine. Là encore, je suis désolé, l’incohérence est manifeste. Depuis le début des crises internationales récentes, le gouvernement français a tenu une ligne constante et lisible : défense du droit international, respect de la souveraineté des États,…
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Louis Boyard • 2026 Jan 14, 16:48:37
On a vu ça en Palestine !
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Bertrand Bouyx • 2026 Jan 14, 16:48:45
…attachement au multilatéralisme, refus de la loi du plus fort. Sur le Venezuela comme sur d’autres théâtres de crise, la France a rappelé son attachement au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et à la non-ingérence.
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Emmanuel Fernandes • 2026 Jan 14, 16:48:58
Et les Palestiniens ?
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Bertrand Bouyx • 2026 Jan 14, 16:48:59
Que proposent La France insoumise et le Rassemblement national ? Une sortie de l’Otan, un retrait des cadres de coopération internationale, une mise à distance de nos partenaires européens et une marginalisation volontaire de la France sur la scène mondiale. Ne manquent plus que des murs autour de notre pays. Ce n’est pas une politique de souveraineté ; c’est la politique du pire, de la solitude et de l’impuissance.

Mes chers collègues, la censure est l’arme la plus grave dont dispose le Parlement. Elle engage la stabilité institutionnelle du pays. Elle ne peut être banalisée ni utilisée comme un simple outil de communication politique. Transformer chaque désaccord politique en tentative de faire chuter le gouvernement, c’est fragiliser nos institutions, banaliser la censure et nourrir la défiance démocratique.

Le groupe Horizons & indépendants croit profondément au débat démocratique exigeant, à la confrontation loyale des idées et au contrôle parlementaire effectif. Mais nous refusons la politique du chaos, de la surenchère permanente et de l’instrumentalisation des colères légitimes. Ces motions de censure n’apportent aucune solution aux agriculteurs, elles n’améliorent en rien la position de la France en Europe, elles n’élèvent pas le débat sur la souveraineté internationale. Elles servent un agenda politique étroit, au détriment de l’intérêt général et de la stabilité du pays.

C’est pourquoi, en responsabilité, par fidélité à nos institutions, par respect pour celles et ceux que nous représentons et par attachement à la crédibilité de l’action publique, le groupe Horizons & indépendants ne votera pas ces motions de censure.
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Jan 14, 16:50:51
La parole est à M. David Taupiac.
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David Taupiac • 2026 Jan 14, 16:51:14
Depuis l’ouverture des discussions sur l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur, le groupe LIOT a exprimé, de manière constante et sans ambiguïté, sa ferme opposition à ce traité. Nous l’avons fait dès l’origine, sans attendre que le débat s’impose sous la pression des crises agricoles successives, par fidélité à une ligne politique claire : celle de la défense de notre souveraineté agricole, de nos éleveurs, de nos producteurs, des consommateurs et plus largement de notre modèle alimentaire et de nos engagements climatiques.

Cette position, nous l’avons traduite dans les actes. À chaque fois que l’Assemblée a été amenée à se prononcer sur des textes, des résolutions ou des amendements visant à alerter sur les conséquences du Mercosur pour l’agriculture française – concurrence déloyale, normes environnementales et sanitaires asymétriques, pression sur les revenus agricoles –, le groupe LIOT a été au rendez-vous.

En 2023, notre groupe a ainsi voté à l’unanimité la proposition de résolution s’opposant à l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur déposée par Les Démocrates. Le 30 janvier 2025, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de résolution invitant le gouvernement à refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur. Les députés du groupe LIOT ont voté à l’unanimité contre cet accord.

Nous avons toujours considéré que l’on ne pouvait pas à la fois demander aux agriculteurs de produire mieux, plus durablement, avec des exigences croissantes, et ouvrir notre marché à des producteurs qui ne respectent pas les mêmes règles. Cependant, le groupe LIOT ne votera pas les motions de censure qui nous sont soumises. Ce choix est le fruit d’une analyse politique lucide et d’un sens aigu des responsabilités.

D’abord, il faut le dire sans détour : le vote d’une motion de censure ne permettra pas de bloquer l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur, dont l’issue dépend d’un processus européen. Le président de la République a clairement indiqué que la France s’opposait à ce traité, dont la signature est prévue samedi. Dans ce contexte, censurer le gouvernement ne fournirait aucun levier supplémentaire pour empêcher l’accord d’aboutir. Au contraire, la voix de la France serait encore plus affaiblie qu’elle ne l’est depuis la dissolution.

En revanche, nous attendons des actes concrets. Les mesures dites miroirs, qui visent à garantir que les produits importés respectent des exigences comparables à celles imposées à nos agriculteurs, constituent une orientation nécessaire vers un système de libre-échange vertueux qui limite les distorsions de concurrence et protège les consommateurs ; mais ces principes doivent désormais se traduire par des mécanismes effectifs et contrôlables. Tout cela mérite encore des éclaircissements.

Le gouvernement a engagé une initiative nationale ciblée, fondée sur le principe de précaution, visant à restreindre la mise sur le marché français de certains produits végétaux traités avec des substances phytosanitaires interdites dans l’Union européenne. Cette démarche, qui s’inscrit dans le cadre du droit européen, montre qu’il est possible d’agir lorsque des risques sanitaires ou environnementaux sont identifiés.

Toutefois, ces mesures sont par nature limitées et transitoires. C’est pourquoi nous appelons le gouvernement à poursuivre son action auprès de la Commission européenne, afin de renforcer les exigences sanitaires, environnementales et de traçabilité applicables aux productions issues des pays du Mercosur, en particulier lorsqu’elles entrent en concurrence directe avec nos filières les plus exposées, comme la filière bovine.

Surtout, et c’est une raison essentielle pour laquelle nous ne voterons pas la censure, nos agriculteurs nous demandent aujourd’hui des réponses politiques concrètes et non une instabilité politique supplémentaire. Ils nous demandent un budget, de la visibilité, des outils pour investir, transmettre et faire face aux aléas sanitaires et économiques. Or une censure rendrait l’adoption du budget encore plus lointaine et incertaine. Ce serait faire payer aux agriculteurs le prix d’une crise politique dont ils n’ont pas besoin.

Le projet de loi de finances pour 2026 contient plusieurs mesures favorables au monde agricole, défendues notamment par le groupe LIOT. Je pense par exemple à la prorogation jusqu’au 31 décembre 2028 de la déduction pour épargne de précaution, instrument utile pour lisser des revenus soumis à la volatilité, ou à la provision pour augmentation de la valeur des stocks de vaches laitières et allaitantes, destinée à tenir compte de la hausse de valeur du cheptel dans le cadre fiscal.

Enfin, dans le cadre de la nouvelle lecture, j’ai déposé plusieurs amendements relatifs à la mission, élaborés en lien étroit avec les organisations professionnelles agricoles. Ils témoignent du travail de fond que nous menons pour défendre les filières. Pour la filière biologique, nous proposons ainsi un renforcement des financements des projets alimentaires territoriaux, afin de consolider les dynamiques locales de transition alimentaire, et la création d’un fonds de garantie en faveur de la filière biologique, destiné à faciliter l’accès au crédit pour les exploitations et les entreprises engagées dans le bio. Concernant la viticulture, qui est confrontée à une crise structurelle profonde, nous proposons la mise en place d’un prêt garanti par l’État spécifiquement destiné aux viticulteurs, afin de soutenir leur trésorerie et d’éviter des cessations d’activité en chaîne dans cette filière très éprouvée.

Enfin, sur le volet sanitaire, nous avons déposé plusieurs amendements visant à renforcer durablement la capacité de l’État à anticiper et à gérer les crises sanitaires animales, par le financement d’une véritable stratégie nationale de vaccination, le renforcement de la recherche sur les maladies animales, l’ouverture d’un guichet d’indemnisation couvrant l’ensemble des pertes directes et indirectes subies par les élevages et la sécurisation du financement de la vaccination contre l’influenza aviaire pour les palmipèdes. Ces amendements traduisent la ligne que nous défendons depuis le début : protéger nos filières, accompagner la transition et renforcer la résilience sanitaire de notre agriculture.

Mes chers collègues, le groupe LIOT reste fermement opposé à l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur. C’est pourquoi nous demandons au gouvernement, en cas d’adoption du texte au Parlement européen, de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour qu’elle se prononce sur la conformité de cet accord avec les traités européens. Si un tel recours ne suspendrait pas le texte, il permettrait d’en tester la solidité juridique.

Nous restons tout autant attachés à la stabilité budgétaire, lorsqu’elle conditionne, à court terme, la capacité de notre pays à soutenir ses agriculteurs. C’est au nom de cette cohérence, de cette responsabilité et de cette fidélité au monde agricole que notre groupe ne votera pas la censure.
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Jan 14, 16:58:07
La parole est à M. Julien Brugerolles.
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Julien Brugerolles • 2026 Jan 14, 16:58:35
À la table de notre assiette mondialisée, les cuisiniers français du libre-échange font aujourd’hui grise mine. À force d’être aux fourneaux et de mijoter les mêmes recettes libérales, il devient logiquement de plus en plus difficile pour ce gouvernement de contenir l’immense colère agricole qui s’exprime à travers le pays. Alors qu’une majorité qualifiée d’États membres vient de valider l’accord UE-Mercosur, comment venir ici justifier de la détermination de la France à s’opposer à sa ratification quand, pendant huit années, le président de la République a surjoué le « en même temps » sur ce dossier stratégique, sans jamais se saisir réellement des outils de blocage dont disposait notre pays ?

Certes, cet accord s’inscrit dans une continuité. Il trouve ses racines profondes dans un quart de siècle de négociations et dans un demi-siècle de politiques internationales et européennes de dérégulation et de mise en concurrence des agricultures mondiales, dont le seul objectif est de transformer les biens agricoles en commodités standardisées et produites en masse pour faire baisser les prix à la production. Malgré tous ses efforts, les manœuvres du président de la République n’ont pas réussi à masquer sa fidélité idéologique à ce néolibéralisme.

Nous arrivons malheureusement au bout de ce jeu de dupes avec la mise en œuvre du plus vaste accord commercial jamais négocié par l’Union européenne. Il concerne près de 800 millions de personnes et porte sur un quart du PIB mondial. Est-il utile de rappeler que ce deal d’un autre temps ouvrirait chaque année le marché européen à 99 000 tonnes de bœuf, 190 000 tonnes de volaille, 60 000 tonnes de riz, 45 000 tonnes de miel, 180 000 tonnes de sucre, sans obstacle tarifaire ou à taux très faible ? En contrepartie, les droits de douane du Mercosur sur les voitures, les machines, la chimie, les vêtements, le vin, les fruits frais ou encore le chocolat venant d’Europe seront progressivement supprimés.

Bien évidemment, les partisans du projet présentent le traité comme un moyen de diversifier les débouchés européens, de compenser les pertes commerciales engendrées par les droits de douane infligés par Donald Trump et de ne pas laisser le champ libre à la Chine, en particulier sur la maîtrise de l’approvisionnement en minerais stratégiques pour la transition écologique et pour l’industrie européenne. C’est oublier que les pays du Mercosur sont confrontés à des difficultés économiques et qu’ils cherchent avant tout à consolider leur position de puissance agricole. L’accord accentuerait ainsi les dynamiques de spécialisation internationale ; il renforcerait le secteur de l’agrobusiness au sein du Mercosur, au détriment même de l’industrie et du développement technologique de ces pays.

De nombreuses organisations de défense des petits agriculteurs sud-américains, comme le Mouvement des sans-terre au Brésil, affirment que cet accord affaiblira l’agriculture familiale et les petits producteurs au service de l’autosuffisance alimentaire en « renfor[çant] une structure néocoloniale, qui consolide [le] rôle […] [d’]exportateur de produits primaires, important des biens manufacturés, au détriment [du] développement industriel et technologique [sud-américain] ». Et je passe sur les conséquences environnementales régionales, qui dépassent le seul enjeu de la déforestation, comme nous le voyons avec la prolifération et les échouages massifs de sargasses dans les Caraïbes.

Côté européen, l’augmentation des contingents d’importation sur les principales filières agricoles sera synonyme de déstabilisation du marché et de pression supplémentaire sur les prix, au bénéfice de l’aval – industrie agroalimentaire, grande distribution et grandes chaînes de restauration. L’impact attendu est d’autant plus important que ce sont des produits à forte valeur ajoutée que visent en priorité les exportateurs sud-américains : aloyau de bœuf, filet de volaille, produits céréaliers.

L’accord apparaît aussi comme un terrible renoncement sur le plan des enjeux sanitaires : des centaines de substances actives autorisées dans le Mercosur sont interdites au sein de l’UE, sans parler de l’absence totale de contrôle autour des limites maximales de résidus autorisées par les réglementations européennes et du deal scandaleux en faveur de nos industriels européens et français de l’agrochimie pour l’exportation de leurs pesticides interdits ici mais autorisés là-bas. Pour le seul maïs, par exemple, 178 substances actives autorisées au Brésil et en Argentine sont interdites en Europe.

Et que dire des hormones de croissance et des antibiotiques utilisés comme activateurs de croissance dans des élevages où il n’existe pas de système fiable de traçabilité ? L’élevage bovin sur pâturage ou en est par ailleurs l’un des plus puissants moteurs de la déforestation de l’Amazonie. Selon une étude de l’Institut de l’élevage, les nouveaux volumes d’importation de viande bovine prévus pourraient occasionner une déforestation supplémentaire de plus de 1,3 million d’hectares. L’accord EU-Mercosur entre ainsi en contradiction flagrante avec les engagements climatiques de l’Union européenne et de la France.

Face à ces faits et pour tenter de vaincre les réticences, la Commission européenne a avancé un certain nombre de contreparties internes qui vont de l’assouplissement des aides d’État pour le secteur agricole à la fameuse clause de sauvegarde. Mais cette méthode ne convainc personne.

La clause de sauvegarde n’est pas incluse dans l’accord et n’engage donc pas les pays du Mercosur, qui ont constamment fait obstacle à la mise en œuvre de mesures miroirs, qu’il s’agisse de l’interdiction d’importer de la viande issue d’animaux traités avec des antibiotiques et des produits agricoles contenant des néonicotinoïdes ou du respect du règlement européen sur la déforestation importée.

Ils ont en revanche imposé à l’UE, en 2024, un mécanisme dit de rééquilibrage particulièrement inquiétant : si l’UE décidait demain d’interdire l’importation de produits agricoles traités avec telle ou telle molécule, les États du Mercosur pourraient exiger une compensation sous la forme d’une baisse des droits de douane ou d’une hausse des quotas exportés vers l’UE.
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Marcellin Nadeau • 2026 Jan 14, 16:59:22
Il a raison !
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Julien Brugerolles • 2026 Jan 14, 17:04:52
Dans les dernières années de la négociation, l’exécutif français s’est illustré par ses contradictions et par son manque de clarté, en particulier face aux dérives démocratiques de la Commission. Il a d’abord feint l’opposition avec le fameux « Nous ne soutenons pas cet accord en l’état. » « En l’état » : cet élément de langage répété veut dire en sous-main « On laisse faire. » La meilleure illustration de ce double discours, c’est l’absence de réaction au passage en force de la Commission lorsque celle-ci, violant délibérément son mandat, a décidé en septembre dernier de scinder l’accord en deux volets pour empêcher que l’unanimité des États membres soit requise et qu’une procédure de ratification le soumette au vote des parlements nationaux.

Alors qu’elle aurait pu saisir la Cour de justice de l’Union européenne sur la légalité de cette décision unilatérale de la Commission, la France n’a pas bougé. Hier encore, le gouvernement n’a pas répondu à la demande de saisine de la CJUE alors que la représentation nationale a voté à plusieurs reprises en ce sens. N’est-ce pas là encore un terrible aveu sur le fond ?
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Stéphane Peu • 2026 Jan 14, 17:05:14
Exactement !
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Julien Brugerolles • 2026 Jan 14, 17:06:03
Pour empêcher malgré tout l’adoption de l’accord commercial dans le format proposé par la Commission, il restait à la France la possibilité de constituer une minorité de blocage au Conseil. Là encore, le moins qu’on puisse dire, c’est qu’elle a manqué d’allant. En cherchant désespérément l’issue la moins pénalisante politiquement, La France a modifié sa position ces derniers mois pour la faire évoluer vers une logique d’accompagnement centrée sur l’obtention de garanties techniques sans réelle portée juridique ou pratique. On l’a vu dans les séquences de communication autour des clauses de sauvegarde puis, dernièrement, sur d’hypothétiques contrôles systématiques des importations.

Mais rien n’y fait : le président de la République a été contraint de voter contre la signature de l’accord, mais n’a pu lever les graves menaces qui pèsent sur notre agriculture à l’approche de la mise en œuvre de son volet commercial.

Vous nous dites aujourd’hui que la partie n’est pas jouée, que le Parlement européen peut à la fois saisir la CJUE sur la conformité de l’accord aux traités et rejeter,, l’accord lui-même. Mais, monsieur le premier ministre, en vous tournant vers le Parlement européen, vous faites surtout l’aveu de votre propre échec sur ce dossier.
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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2026 Jan 14, 17:06:57
C’est sa compétence !
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Julien Brugerolles • 2026 Jan 14, 17:07:11
Cet échec trouve son origine dans la dérive néolibérale de la politique française et ses corollaires, l’absence de vision et de cap stratégique pour notre agriculture et notre alimentation et le refus d’exclure le secteur agricole de la politique commerciale européenne.

C’est en raison de cette impuissance consentie et de l’absence d’une réponse politique de votre gouvernement qui soit à la hauteur de cet enjeu fondamental pour notre agriculture qu’une large majorité des députés communistes et du groupe GDR votera cette motion de censure.
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Jan 14, 17:07:47
La parole est à M. Maxime Michelet.
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Maxime Michelet • 2026 Jan 14, 17:08:16
« C’est une chose […] que de déléguer temporairement un pouvoir susceptible d’être récupéré lorsque la délégation n’est plus conforme à l’intérêt national ou ne répond plus aux exigences du moment. C’est tout autre chose que d’opérer un transfert sans retour pouvant contraindre un État à appliquer une politique contraire à ses intérêts et à ses choix. » Ainsi parlait Philippe Séguin, à cette tribune, le 5 mai 1992, dans un discours visionnaire. Près de trente-quatre ans plus tard, la ratification du traité de libre-échange entre l’Union européenne et les pays du Mercosur donne à ces mots des accents prophétiques.

En effet, piégée par le jeu d’institutions européennes auxquelles ses élites ont consenti le cœur léger, la France est désormais contrainte d’appliquer une politique contraire à ses intérêts et à ses choix. Alors que, pour la première fois depuis 1978, la balance commerciale agroalimentaire française risque d’être négative en 2025, alors que notre agriculture fait face à une crise violente et inédite, la France va devoir consentir à une politique contraire aux intérêts de celle-ci.

La signature du traité avec le Mercosur vient donc nous rappeler qu’une nation qui abdique sa souveraineté finit toujours par en payer le prix. Ce traité imposera à nos agriculteurs une concurrence accrue dans un contexte agricole dégradé, sans aucune garantie réelle sur la réciprocité des normes applicables aux productions. Aux concurrences déloyales internes à l’Union européenne qu’ils subissent déjà s’ajoutera immanquablement la concurrence plus déloyale encore du Mercosur, qui dispose d’atouts incontestables, alors qu’ils se trouvent entravés par tant de normes excessives et souvent insensées.

Face à cette situation ubuesque, nos agriculteurs se sentent abandonnés et sacrifiés sur l’autel d’intérêts étrangers – et ils ont raison. Prenons l’exemple de notre production betteravière, un des fleurons de notre agriculture, dont les racines remontent au règne de Napoléon. Confronté à la propagation de la jaunisse de la betterave, bousculé par l’interdiction de l’acétamipride, soumis aux éventuelles variations fiscales sur les biocarburants, notre secteur betteravier se trouvera demain noyé sous les tonnes de sucre et les hectolitres d’éthanol en provenance du Mercosur. Un dixième de la surface de betterave sucrière en France serait ainsi menacé. À quelle fin ? Pour permettre à l’Allemagne de vendre ses voitures en Amérique latine.

Un tel fiasco et un tel abandon des intérêts français ont des responsables et appellent des responsabilités. Nous ne sommes pas dans une tragédie de Sophocle et la nation n’est donc pas la victime d’une destinée inéluctable qu’il aurait été vain de combattre. Dans ce combat, le gouvernement avait d’ailleurs l’appui quasi unanime de la représentation nationale, qui par deux fois, en 2024 et en 2025, a proclamé son opposition absolue à la signature de cet accord. Il avait aussi l’appui du peuple, puisque 70 % des Français y sont opposés. Mais le combat a néanmoins été perdu. D’aucuns, nous l’avons entendu, se défausseront sur d’autres pour ne pas assumer leurs responsabilités. Nous y sommes habitués. Pour certains, la signature de cet accord serait la conséquence d’une trahison de Mme Meloni, la présidente du Conseil des ministres italien.
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Marie-Christine Dalloz • 2026 Jan 14, 17:11:00
Ben oui !
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Maxime Michelet • 2026 Jan 14, 17:11:30
Mais, dans cette négociation, Mme Meloni n’a rien fait d’autre que de défendre les intérêts de son pays et d’user de sa position de force ainsi que de ses bonnes relations diplomatiques, notamment avec le président Lula, pour négocier des garanties favorables aux Italiens.

Ce qui est désagréable dans cette affaire, c’est que la France, toujours plus isolée, présidée par un homme qui nous a fâchés avec la quasi-intégralité des dirigeants étrangers et qui a ravalé l’influence de notre pays à un rang secondaire, n’a pas été capable, elle, de défendre ses intérêts nationaux. Cet échec est donc avant tout l’échec du président de la République et de ses gouvernements. En 2017, Emmanuel Macron, dans son discours de la Sorbonne, se déclarait en faveur d’« une Europe de la sécurité et de la souveraineté alimentaires » et affirmait que « la politique agricole européenne [devait] permettre de faire vivre dignement les agriculteurs de leurs revenus en les protégeant face aux aléas du marché ». Aujourd’hui, que reste-t-il de ces grandes déclarations ? Rien, absolument rien. Cela n’est pas une surprise pour nous, car la signature de cet accord n’est en effet que la conséquence d’un dogmatisme européiste, aveugle et naïf, qui nous a fait déposer les armes avant même d’entrer dans le combat.

La France ne manquait pourtant pas d’outils et d’armes pour faire entendre sa voix, mais le président de la République et ses gouvernements n’ont jamais consenti à en faire usage.

La première de ces armes, c’est notre contribution nette au budget européen. Comment consentir sans rien faire à ce que la voix du deuxième contributeur net de l’Union européenne soit ainsi méprisée et ses intérêts ignorés ? Nous aurions dû reprendre notre argent eu égard aux conséquences économiques de cet accord, qui est contraire à nos intérêts nationaux. Nous en avions fait la proposition, mais les macronistes l’ont rejetée. Ils ont préféré donner encore davantage à l’Union européenne.

Notre deuxième arme, c’est la souveraineté populaire elle-même. Lors de ses vœux aux Français pour 2025, Emmanuel Macron avait promis de les consulter sur des sujets essentiels. Une consultation sur le traité avec le Mercosur s’imposait, mais la promesse a été brisée alors qu’il aurait pu en appeler à la voix du peuple pour faire entendre celle de la France en Europe. Nous en avions fait la proposition ; là encore, les macronistes l’ont rejetée.

Par dogmatisme, le président de la République et ses gouvernements auront donc refusé la confrontation avec l’Union européenne, dont la France aurait dû obtenir, « quoi qu’il en coûte », un vote à l’unanimité sur cet accord commercial. Au contraire, vous avez cédé quand Ursula von der Leyen a décidé de court-circuiter les nations et leurs parlements. Sans droit de veto, les déclarations martiales du gouvernement français étaient condamnées à l’impuissance.

Revenons au 5 mai 1992.
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Christophe Bex • 2026 Jan 14, 17:12:36
Ah, M. Séguin !
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Maxime Michelet • 2026 Jan 14, 17:14:19
Défendant ici même ce droit de veto, consubstantiel à toute Europe des nations et à toute Europe démocratique, Philippe Séguin affirmait : « La coopération, la concertation, même quand elles sont poussées très loin, s’accommodent très bien du droit de veto. On peut même dire que le veto est le meilleur stimulant de la concertation, puisqu’il oblige à prolonger la négociation jusqu’au consentement général des États. »

Telle était en effet, devait-il rappeler dans la suite de son discours, la philosophie du compromis de Luxembourg, obtenu par le général de Gaulle en 1966 et qui devait fonder notre politique agricole commune. Mais le général de Gaulle, lui, avait fait le choix de la confrontation par la politique de la chaise vide, là où les gouvernements macronistes ont fait le choix du théâtre et des discours d’intentions.

Oui, les relations internationales sont dictées par les rapports de force. D’aucuns semblent le redécouvrir ces derniers temps, comme si le monde avait jamais vécu différemment. Nous payons aujourd’hui le prix de cette naïveté. Nous payons le prix d’avoir laissé la France s’affaiblir d’année en année, si bien qu’elle est devenue incapable de faire entendre la voix de ses intérêts en Europe et dans le monde. Cette naïveté, c’est celle du macronisme ; cet échec, c’est celui du macronisme.

Si la France veut tourner la page de ces décennies de faiblesse, dont le macronisme est comme la conclusion quintessentielle, elle doit se doter d’une majorité et d’un gouvernement qui préfèrent les convictions fortes et partagées par une majorité populaire aux compromis mollassons marchandés entre partis minoritaires.

Car il est plus urgent que jamais pour notre pays de renouer avec sa souveraineté pour défendre ses intérêts. En marge de la COP30, au Brésil, Emmanuel Macron avait déclaré, au sujet de l’accord avec le Mercosur : « Je reste vigilant car je défends aussi les intérêts de la France. » Le gouvernement français ne doit pas défendre « aussi » les intérêts de la France : ce sont les seuls et uniques intérêts qu’il a pour mission de défendre. Or le gouvernement en est manifestement incapable. C’est pourquoi nous le censurons.

Vous nous rétorquerez : « Vous faites le choix de l’instabilité, vous êtes irresponsables ! » Non : le choix de l’instabilité, c’est vous qui l’avez fait, en 2024, de La France insoumise aux Républicains, en privant la France de toute majorité cohérente au nom du prétendu front républicain.

Nous faisons au contraire, au sein du bloc national, le choix de la stabilité en souhaitant redonner aux Français l’occasion de se doter d’une majorité réellement capable et réellement déterminée à les défendre.

Nous faisons le choix de la cohérence et des convictions en tenant jusqu’au bout la promesse faite à nos agriculteurs de les défendre. Contrairement à M. Retailleau, nous ne menaçons pas de censure en semaine A pour ne pas censurer en semaine B. Nos convictions ne varient pas selon les phases de la Lune.

Car nous, nous appelons à une stabilité dans la cohérence et dans le combat pour protéger les Français – quand vous, vous appelez à une stabilité dans l’incohérence et le marchandage pour protéger vos sièges. Votre stabilité, c’est une stabilité dans la faiblesse et le déclin. Elle n’est qu’une agonie, qui n’a que trop duré !
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Jan 14, 17:17:40
La discussion commune est close.

Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure déposée par Mme Mathilde Panot et cinquante-sept membres de l’Assemblée.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin, et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle.

Le scrutin va être ouvert pour vingt minutes : il sera donc clos à 17 h 25.
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Jan 14, 17:17:58
La séance est suspendue.
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Jan 14, 17:51:43
La séance est reprise.

Voici le résultat du scrutin :

Majorité requise pour l’adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l’Assemblée         288

Pour l’adoption                256

La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée.

Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure déposée par Mme Marine Le Pen et cinquante-sept membres de l’Assemblée.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin, et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle.

Le scrutin va être ouvert pour vingt minutes : il sera donc clos à 18 heures.
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Jan 14, 17:52:22
La séance est suspendue.
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Jan 14, 18:20:35
La séance est reprise.

Voici le résultat du scrutin :

Majorité requise pour l’adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l’Assemblée         288

Pour l’adoption                142

La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée.
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Jan 14, 18:21:08
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2026 (nos 2247, 2321).
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Jan 14, 18:21:13
Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la première partie du projet de loi, s’arrêtant à l’article 34 .
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Jan 14, 18:21:19
La parole est à M. Aurélien Le Coq, pour un rappel au règlement.
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Aurélien Le Coq • 2026 Jan 14, 18:23:28
Il se fonde sur l’article 100. Nous poursuivons le débat sur le projet de loi de finances (PLF) en nouvelle lecture. Cependant, nous aimerions savoir si nous aurons un débat sincère, à l’issue duquel les amendements votés puissent être appliqués, ou s’il ne s’agit que d’une mascarade. Je me souviens de l’intervention de M. le premier ministre, ici présent au banc du gouvernement, le 3 octobre 2025 : il s’est engagé à ne pas recourir à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Depuis, je lis dans les médias que François Hollande en réclame l’utilisation et que Mme de Montchalin déclare ne rien exclure puisqu’il faut bien avoir un budget. Je voudrais donc savoir si c’est dans cet hémicycle que nous pourrons l’élaborer, dans le cadre d’un débat sincère, ou si tout se décidera dans des salons et des dîners cachés.
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Jan 14, 18:24:35
Nous sommes en train d’examiner les articles et les amendements ; nous poursuivons donc l’examen du texte jusqu’à nouvel ordre.
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Jan 14, 18:25:01
Les amendements à l’article 34  ne sont pas défendus.
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Jan 14, 18:25:02
Les amendements nos 187 et 188 de M. Matthias Renault sont défendus.
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 18:25:03
La parole est à M. Nicolas Ray, suppléant M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.
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Nicolas Ray • 2026 Jan 14, 18:25:30
Je vous prie d’excuser mes quelques instants de retard. Je remplace au pied levé M. le rapporteur général Philippe Juvin, absent en raison d’une contrainte exceptionnelle – étant donné la durée de nos débats, on peut le comprendre. Ne vous inquiétez pas, il sera de retour à 21 h 30, pour la séance du soir.

L’avis de la commission sur les amendements nos 187 et 188 est défavorable. En effet, ils réduisent la dotation globale de fonctionnement (DGF), notamment pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Or il n’y a pas de raison de viser les EPCI. Nous en avons débattu hier soir, ils ont besoin de la DGF prévue pour fonctionner. Les élus locaux y sont particulièrement actifs – rappelons que les exécutifs des EPCI sont composés de maires et autres élus locaux.
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 18:26:14
La parole est à Mme la ministre de l’action et des comptes publics, pour donner l’avis du gouvernement.
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Amélie de Montchalin, Ministre de l’action et des comptes publics • 2026 Jan 14, 18:26:39
L’amendement vise à compenser intégralement, pour 5,5 milliards d’euros, le coût de la hausse salariale, qui n’est que le reflet de ce que tous les employeurs de France ont fait en répondant à la nécessité de protéger l’ensemble des salariés, des agents publics et des fonctionnaires de l’inflation, qui a été forte dans notre pays. Le gouvernement y est défavorable, pour la simple et bonne raison que les dotations, et notamment la DGF, ont été réévaluées en 2023, en 2024 et en 2025 précisément pour accompagner une partie de cette hausse salariale…

Pardon, on me dit que je me trompe d’amendement. Il y avait d’autres amendements à l’article 35, mais ils n’ont pas été défendus.

J’en viens donc à l’amendement no 187 de M. Renault, qui tend à réduire la dotation globale de fonctionnement de 4,9 milliards d’euros. C’est contraire à ce que vous avez voté hier, puisque la DGF a été de nouveau augmentée proportionnellement à l’inflation, ce qui la porte à 27 milliards plus 400 millions. L’avis du gouvernement est donc défavorable.

Quant à l’amendement no 188, il vise à inciter les collectivités à mettre pleinement en œuvre la durée légale du temps de travail. J’observe que cela ne passe ni par la loi ni par une baisse de dotation, mais par le respect – notamment au contentieux – du temps de travail.

Avis défavorable.
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 18:29:01
Je mets aux voix l’amendement no 187.
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 18:29:05
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        104

        Nombre de suffrages exprimés                104

        Majorité absolue                        53

                Pour l’adoption                57

                Contre                47
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 18:29:08
Sur l’article 35, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Êtes-vous d’accord pour que je mette cet article aux voix dès maintenant, sans attendre les cinq minutes réglementaires ? Alors, attendons. Il n’y a pas de prises de parole sur l’article.
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Andrée Taurinya • 2026 Jan 14, 18:29:36
Nous attendons la réponse du premier ministre !
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 18:29:43
Êtes-vous certains de ne pas vouloir accélérer ?

Je suis désolé : le règlement intérieur prévoit qu’après l’annonce d’un scrutin public, il faut attendre cinq minutes, sauf si l’Assemblée dans sa totalité accepte de voter immédiatement. J’ai posé la question ; une partie de l’hémicycle a dit oui, l’autre a dit non. Nous sommes donc obligés de respecter le règlement.

En attendant, je vais annoncer les scrutins suivants. Prenez-en bonne note, car cela nous permettra d’aller plus vite ensuite !

Je suis donc saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements nos 1655 et 3458, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur l’article 27, par le groupe Ensemble pour la République.

Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
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Louis Boyard • 2026 Jan 14, 18:30:25
Peut-être qu’en attendant, ils peuvent nous répondre sur le 49.3 ?
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 18:30:40
La parole est à M. Aurélien Le Coq, pour un rappel au règlement.
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Aurélien Le Coq • 2026 Jan 14, 18:31:08
Comme nous avons quelques minutes, peut-être le premier ministre pourrait-il informer la représentation nationale sur son intention d’utiliser le 49.3 ?
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 18:31:17
Je dois vous interrompre au titre de l’article 58, alinéa 3, monsieur Le Coq : vous avez déjà fait un rappel au règlement pour le même motif.
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💬 • Mme Andrée Taurinya • 2026 Jan 14, 18:31:24
On n’a pas eu de réponse !
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 18:31:31
Nous votons dans une minute. Les prises de parole doivent porter sur l’article 35, monsieur Le Coq, et sur rien d’autre.
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Aurélien Le Coq • 2026 Jan 14, 18:32:17
Est-ce qu’il va être adopté par 49.3 ?
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 18:32:30
Je mets aux voix l’article 35, tel qu’il a été amendé.
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 18:32:39
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        127

        Nombre de suffrages exprimés                114

        Majorité absolue                        58

                Pour l’adoption                77

                Contre                37
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 18:32:43
La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir l’amendement no 1655.
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Élisa Martin • 2026 Jan 14, 18:32:54
Nous continuons à cheminer de façon absurde, dans la mesure où le gouvernement, représenté ici par le premier ministre, n’est pas fichu de nous dire comment les débats vont évoluer.

Nous proposons d’inscrire dans la loi l’obligation de réviser les valeurs locatives cadastrales, sur lesquelles se fonde le calcul de la taxe foncière.

Il n’y a pas eu de révision générale des valeurs locatives depuis près d’un demi-siècle. Cette situation engendre des distorsions. Par exemple, les personnes vivant en centre-ville payent parfois moins de taxe foncière que les habitants des quartiers populaires. Les citoyens ont conscience de ces inégalités.

Notre amendement permettrait d’aligner la taxe foncière sur la valeur réelle du bien, ce que réclament, à juste titre, les agents de la direction générale des finances publiques (DGFIP) – institution tout à fait sérieuse. Oui ou non, sommes-nous capables de le faire ?

Et puis, je pose cette question au premier ministre, si par hasard, il prenait la parole : qu’en est-il du 49.3 ?
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 18:34:26
Quel est l’avis de la commission ?
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Nicolas Ray • 2026 Jan 14, 18:34:54
Le sujet qu’aborde cet amendement est important, car les valeurs locatives cadastrales sont la base de la fiscalité directe locale.

Depuis de nombreuses années, les collectivités locales ont vu leur autonomie fiscale se réduire – ce que je regrette, à titre personnel.

Le peu de fiscalité qu’il leur reste doit être assis sur des données reflétant la réalité des biens et des locaux. Or ce n’est pas le cas, puisque les bases datent de 1970, même s’il y a eu des révisions partielles, au gré des travaux des commissions communales et intercommunales des valeurs locatives. Je précise que l’actualisation des valeurs locatives apporterait davantage de ressources à nos collectivités.

Votre amendement est cependant problématique, car il vise les locaux professionnels, et non les locaux d’habitation, comme l’annonce l’exposé sommaire. Il a été rejeté en commission. Avis défavorable.
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 18:36:08
Quel est l’avis du gouvernement ?
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Amélie de Montchalin, Ministre • 2026 Jan 14, 18:36:14
Madame Martin, je vous remercie de vous faire la porte-parole des services dont je suis la ministre ! Non, la DGFIP ne réclame pas une mise à jour des valeurs locatives.

Sous mon autorité, elle a rédigé l’article 27, qui prévoit que la mise à jour sexennale des bases locatives pour les locaux professionnels aura lieu en 2027. Ladite mise à jour, préparée en 2022-2023, s’accompagnera d’un mécanisme de lissage. Pour l’année 2026, le dispositif du planchonnement sera prorogé. Nous y reviendrons.

Vous proposez en fait une drôle d’idée, qui aboutirait à un choc fiscal : certains contribuables devraient payer jusqu’à 15 % d’impôts supplémentaires l’année prochaine, tandis que d’autres en payeraient 15 % de moins.

Je suis donc assez étonnée de votre proposition, qui ne me semble pas cohérente avec vos positions habituelles – je pense notamment aux commerçants des centres-villes. Avis défavorable.
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 18:37:25
La parole est à Mme Élisa Martin.
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Élisa Martin • 2026 Jan 14, 18:37:50
Ce que je comprends, c’est que vous n’êtes pas prête à mettre de la justice et de l’égalité dans cette affaire de taxe foncière ! Il n’est pourtant pas impossible d’imaginer que les effets de la révision des bases locales pourraient être compensés par un mécanisme de lissage. Votre réponse me laisse entendre que vous n’êtes pas choquée par la situation actuelle, qui affecte les Français, les citoyens, les contribuables.

Peu importe vos arguments techniques : il y a un moment où il faut parler en vérité aux citoyens et aux maires. Il ne reste à ces derniers que la part communale de la taxe foncière. Que peuvent-ils faire d’autre, à part augmenter cette taxe, de manière prudente, car ils savent bien que cela risque d’être injuste pour certains ?

La question est donc de savoir si le gouvernement est prêt à agir pour mettre fin à ces injustices. La seule façon de le faire, c’est de réviser les bases. Madame la ministre, je vois que vous levez la main. Ce n’est pas de votre ressort, mais peut-être pourriez-vous vous faire la porte-parole du premier ministre et nous dire si, oui ou non, il y aura un 49.3 ?
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 18:39:18
La parole est à M. Stéphane Delautrette.
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Stéphane Delautrette • 2026 Jan 14, 18:39:52
L’actualisation des valeurs locatives avait déjà fait l’objet d’une discussion en première lecture. Je pense que nous sommes tous d’accord pour dire qu’il y a un travail au long cours à faire.

À ce stade, il ne faut pas précipiter les choses. Un chantier important a été lancé sur les valeurs locatives professionnelles. Sans simulation, il faut aborder les choses avec prudence. Ce qu’on pense être une bonne idée ne l’est peut-être pas.

Je rejoins les propos de Mme la ministre : la révision des valeurs doit être étalée dans le temps. C’est la raison pour laquelle nous ne soutiendrons pas cet amendement.
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Aurélien Le Coq • 2026 Jan 14, 18:40:10
M. le premier ministre s’en va sans nous avoir répondu !
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 18:41:07
Sur l’article 27 , je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à Mme la ministre.
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Amélie de Montchalin, Ministre • 2026 Jan 14, 18:41:09
Tout à l’heure, je me suis excusée d’avoir donné mon avis trop rapidement sur un amendement que je croyais être de M. Renault, mais je dois dire, madame Martin, que je suis étonnée par votre prise de parole.

Quand vous parlez de taxe foncière, j’ai l’impression que vous pensez aux contribuables individuels, c’est-à-dire aux logements. Or votre amendement porte sur les valeurs locatives des locaux professionnels, sujet qui a déjà fait l’objet d’une négociation.
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Élisa Martin • 2026 Jan 14, 18:41:29
Relisez l’exposé des motifs : il parle de la révision des valeurs locatives des logements à l’horizon 2026 !
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Amélie de Montchalin, Ministre • 2026 Jan 14, 18:41:42
D’après ce que je lis, l’amendement tend à procéder tous les ans à une révision des valeurs locatives des locaux professionnels. Les amendements qui suivent portent eux aussi sur les locaux professionnels. Il me semble donc qu’il y a un malentendu.

En revanche, s’agissant de l’issue de nos débats, je me tiens devant vous, comme vous le voyez. Cela m’intéresse de savoir comment vous, vous les concluriez, madame la députée. Vous demandez si le 49.3 sera utilisé ou pas, mais je me demande comment vous voyez les choses.
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Élisa Martin • 2026 Jan 14, 18:42:24
On n’est pas là pour vous divertir !
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 18:43:01
Je mets aux voix l’amendement no 1655.
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 18:43:03
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        161

        Nombre de suffrages exprimés                153

        Majorité absolue                        77

                Pour l’adoption                16

                Contre                137
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 18:43:04
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 3458.
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Amélie de Montchalin, Ministre • 2026 Jan 14, 18:43:10
Il tend à rétablir l’article 27 dans la rédaction que le gouvernement avait retenue, qui comporte trois mesures principales. D’abord, sur les locaux professionnels, l’intégration des résultats de l’actualisation sexennale des valeurs locatives serait reportée d’un an – madame Martin, je maintiens que votre amendement parlait bien des enjeux de taxe foncière pour les locaux professionnels.

Ensuite, le mécanisme de planchonnement serait prolongé d’un an. Les contribuables pourront en bénéficier de manière rétroactive.

Enfin, il est proposé de reporter de trois ans la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation. Il est utile que nous ayons un mécanisme beaucoup plus lisible et beaucoup plus simple, qui crée plus de confiance et qui établisse, entre les maires et les contribuables, une relation fiscale simplifiée et plus équilibrée – je suis d’accord avec vous sur ce point, madame Martin.

Tel est le sens de cet amendement du gouvernement. S’il n’est pas adopté, le risque est que dès l’année 2026, un certain nombre de contribuables connaissent une très forte hausse d’impôt tandis que d’autres connaîtront une très forte baisse. Les secondes n’iront pas sans les premières. Je pense en particulier à nos entreprises et à nos commerçants : si vous voulez les soutenir, il vaut mieux rétablir l’article 27 dans sa version initiale.
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 18:43:58
Quel est l’avis de la commission ?
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Nicolas Ray • 2026 Jan 14, 18:45:12
Cet amendement, relatif à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels et des locaux d’habitation, est important. Sur le principe, je pense que tout le monde, dans cette assemblée, est d’accord pour réviser les valeurs locatives afin qu’elles s’ajustent à la réalité – éléments de confort, situation, accès aux services publics, etc.

Même s’il y a une volonté partagée, le processus de révision est long, puisque le gouvernement doit d’abord mesurer l’impact sur les contribuables des mesures envisagées, s’agissant des locaux professionnels comme des logements.

Le gouvernement, en rétablissant la rédaction initiale de l’article 27, propose de décaler à 2027 l’intégration, dans les bases d’imposition, des résultats de l’actualisation sexennale. Il faut mesurer l’impact de cette mesure et s’assurer qu’elle n’aura pas d’effets de bord, ni d’effets fiscaux majeurs sur certains commerçants de nos centres-villes. L’article prévoit aussi, en 2031, l’intégration dans les bases d’imposition de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation.

Je prends acte, madame la ministre, du fait que l’administration fiscale a encore besoin de temps pour réviser les bases locatives et, surtout, pour évaluer tous les effets de cette réforme ambitieuse. Vous avez en partie répondu à mes interrogations sur la fragilité juridique des mécanismes atténuateurs, mais je me pose encore un certain nombre de questions. Quid du planchonnement – terme un peu barbare – pour l’année 2026 ? Vous semblez dire qu’il y aura bien un effet rétroactif – ce qui est important. Combien de contribuables pourraient être concernés par cette réduction des valeurs locatives en 2026 ? Quelle sera la base de référence pour le calcul de l’avis de taxe foncière que les contribuables recevront au cours du dernier trimestre de l’année ? Quels sont les risques contentieux identifiés ?

À titre personnel, et au-delà de ces remarques, j’émettrai sur cet amendement un avis favorable.
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Marie-Christine Dalloz • 2026 Jan 14, 18:47:09
C’est bien !
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 18:47:33
La parole est à M. Charles de Courson.
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Charles de Courson • 2026 Jan 14, 18:47:40
Cela ne fait que trente-trois ans que je siège dans cet hémicycle, mais cela fait trente-huit ans que je suis conseiller départemental et, à ce titre, j’ai participé aux commissions départementales de révision des bases, que j’ai parfois même présidées. Le grand problème, s’agissant des locaux professionnels, c’est que si l’on applique les bases telles qu’elles sont évaluées à partir des bases locatives effectives, on soulage les grandes surfaces de la périphérie, mais on augmente la pression fiscale sur les commerces de centre-ville.

Madame la ministre, si l’on repousse la réforme d’un an – cela ne fait que trente-trois ans qu’on la repousse… –, ce qu’il faudrait, c’est que vous fassiez des simulations très fines pour montrer aux collègues ce qu’elle impliquera, avant le vote final. Combien de fois on a vu des gens hurler de tous côtés parce qu’on n’avait pas anticipé les effets d’une mesure ? Ceux qui paieront davantage, vous les verrez dans vos permanences ; ceux dont la charge sera allégée, vous ne les verrez pas, puisque ces réformes se font à produit équivalent. Il ne s’agit pas d’augmenter les impôts, mais c’est ainsi que ce sera vécu.

Avant que nous ne votions, pourriez-vous, madame la ministre, prendre l’engagement que nous aurons l’année prochaine des simulations fines, département par département – puisque c’est à cet échelon que les révisions sont faites –, pour voir où l’on met les pieds avant de voter définitivement ?

Je note qu’on a le même problème, s’agissant des locaux d’habitation, entre les logements sociaux et les non sociaux. Dans beaucoup d’endroits, cela augmente la pression fiscale sur les logements sociaux.
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Élisa Martin • 2026 Jan 14, 18:49:24
Je rappelle qu’il y a un dégrèvement, voire une exonération pour les bailleurs !
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 18:49:39
La parole est à M. Hervé de Lépinau.
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Hervé de Lépinau • 2026 Jan 14, 18:49:47
Madame la ministre, pourrions-nous avoir une petite clarification ? Je crois que dans vos explications, vous ne visez que les valeurs locatives commerciales. Or, à la fin de votre exposé sommaire, vous mentionnez un report de trois ans de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation. Votre amendement porte donc bien sur les deux – locaux commerciaux et locaux d’habitation ?
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Amélie de Montchalin, Ministre • 2026 Jan 14, 18:50:06
Oui, les deux.
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Hervé de Lépinau • 2026 Jan 14, 18:50:07
Votre amendement est particulièrement douloureux pour le cerveau. Je le dis très humblement : je n’y comprends rien.
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 18:50:16
La parole est à Mme la ministre.
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Amélie de Montchalin, Ministre • 2026 Jan 14, 18:50:20
Il importe en effet que nous soyons clairs et transparents quand nous demandons aux députés de voter. Et si la rédaction n’est pas claire, je dois l’être dans mes explications.

L’article 27, tel que mon amendement propose de le rétablir, comporte trois mesures.

Premièrement, nous préparons la mise en œuvre d’un système auquel le gouvernement travaille depuis des années, en lien avec les élus et les représentants du monde des entreprises – et je confirme que vous aurez, au cours de l’année, toutes les estimations relatives aux effets de cette bascule. Il s’agit de réviser les bases des valeurs locatives des locaux professionnels tous les six ans, en procédant, entre deux révisions, à un lissage. Cette réforme, qui est prête depuis 2022, a été repoussée à plusieurs reprises. C’est décidé : en 2027, on y va. Le monde entrepreneurial attend cette réforme, les élus sont préparés et nous avons toutes les données. Je vous les transmettrai, à l’échelle départementale ou nationale, comme vous voudrez.

Deuxièmement, afin d’éviter, durant l’année 2026, qui sera une année de transition, des ressauts d’imposition, nous prorogeons le planchonnement. Le terme est barbare, mais le dispositif est utile – je n’y reviens pas dans le détail.

Troisièmement, l’amendement concerne également les locaux d’habitation. Vos prédécesseurs avaient imaginé, il y a quelques années, que la DGFIP collecte le montant du loyer de tous les biens immobiliers afin d’en déduire la valeur locative. J’ai souhaité mettre fin à ce projet. Plusieurs tentatives de collecte de données ont été faites, par exemple à travers le service GMBI – Gérer mes biens immobiliers –, mais cela n’a pas très bien marché. M. de Courson sera sans doute d’accord pour dire, comme nombre d’élus, que plutôt que de demander à tous les Français, locataires et propriétaires, le montant de leur loyer, il vaut mieux prendre pour base de la taxe foncière la valeur vénale des biens, à savoir le prix d’achat des appartements et des maisons.

Il s’agit de passer du système actuel, qui repose sur ce que l’on appelle les éléments de confort – nombre de salles de bain, présence ou non de baignoire – à un système plus transparent et plus lisible, reposant sur la valeur vénale. Si on veut le faire proprement, cela prendra un peu de temps ; c’est pourquoi je propose de reporter la mise à jour des valeurs des locaux d’habitation.

Si l’article 27 n’est pas rétabli dans sa version initiale, voici ce qui se passera en 2026, avant le passage au nouveau système : sur 3,8 millions de locaux professionnels, 2,4 millions connaîtront une hausse d’impôt très forte et 1,4 million une baisse d’impôt très forte. J’espère avoir été claire. Je pense qu’il est utile, pour les locaux professionnels, que cet article soit amendé, puis voté. Je crois également utile que vous me donniez l’autorisation de ne pas collecter les données relatives au loyer que paie chacun des Français. Ce ne serait pas une bonne façon de réformer ce système.
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 18:55:10
Je mets aux voix l’amendement no 3458.
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 18:55:12
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        186

        Nombre de suffrages exprimés                185

        Majorité absolue                        93

                Pour l’adoption                157

                Contre                28
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 18:55:13
Je mets aux voix l’article 27, tel qu’il a été amendé.
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 18:57:36
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        174

        Nombre de suffrages exprimés                156

        Majorité absolue                        79

                Pour l’adoption                150

                Contre                6
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 18:57:37
Je mets aux voix l’article 27.
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 18:57:40
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        183

        Nombre de suffrages exprimés                95

        Majorité absolue                        48

                Pour l’adoption                93

                Contre                2
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 18:57:43
Je suis saisi de cinq amendements, nos 1028, 3460 rectifié, 2138, 2133 et 2134, pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Nicolas Ray, suppléant M. Philippe Juvin, rapporteur général, pour soutenir l’amendement no 1028.
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Nicolas Ray • 2026 Jan 14, 18:57:44
J’aimerais, avant de défendre l’amendement no 1028, que j’ai déposé à titre personnel, dire un mot de l’article 27 , qui a été introduit au Sénat et qui vise à lutter fiscalement contre la vacance des logements.

Pour rappel, cet article fusionne en une taxe unique la taxe sur les logements vacants (TLV), qui concerne les villes de plus de 50 000 habitants, en zone tendue, et la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV), qui concerne des communes de plus petite taille.

En zone tendue, la THLV s’appliquerait automatiquement. Les communes pourraient également délibérer pour majorer le taux de THLV par une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS). En zone non tendue, la THLV resterait facultative et il n’y aurait aucune possibilité de majoration spécifique du taux.

Cette disposition présente un inconvénient : c’est qu’on ne peut pas, dans les zones non tendues, taxer différemment les logements vacants et les résidences secondaires.

C’est pourquoi je propose de ne pas toucher à la taxe sur les logements vacants, qui concerne les grandes villes, mais de donner aux communes de taille moyenne ou rurales, qui ne disposent pas de la TLV, la possibilité de créer une taxe communale sur les logements vacants, distincte de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Aujourd’hui, les communes ne peuvent pas taxer davantage les logements vacants que les résidences secondaires, alors que ces dernières sont une source de vitalité pour nos communes, notamment les communes rurales.

La taxe communale sur les logements vacants doit avoir un vrai effet incitatif contre la vacance des logements.
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 18:57:47
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 3460 rectifié, qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements.
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Amélie de Montchalin, Ministre • 2026 Jan 14, 18:57:54
Cet amendement est issu de très nombreux échanges que j’ai pu avoir avec un certain nombre d’élus de très grandes métropoles. Je vois qu’Emmanuel Grégoire, élu de Paris, a déposé un certain nombre de sous-amendements, mais je pense aussi à d’autres villes, de toutes couleurs politiques, dont les habitants n’arrivent pas à se loger, parce que nombre de logements sont soit vacants, soit occupés occasionnellement, soit loués pour de très courtes durées.

Pour simplifier les choses et redonner une forme d’autonomie aux maires – et pas seulement en vue des élections municipales, mais parce que c’est un bon principe –, nous proposons que la taxe sur les logements vacants, qui n’est applicable qu’en zone tendue et dont le produit est affecté à l’État, soit fusionnée avec la taxe d’habitation sur les logements vacants qui, elle, est applicable en zone non tendue, dont le produit est affecté aux collectivités locales et qui est à leur main.

En d’autres termes, de ces deux outils, nous en faisons un seul, à la main des collectivités, fournissant des ressources à ces dernières – l’État renonce dès lors aux recettes correspondantes – et renforçant leur pouvoir de taux – lequel taux sera néanmoins plafonné, notre but n’étant pas d’en arriver à des fiscalités confiscatoires. Par cette simplification, nous vous proposons d’instaurer pour le bloc communal un outil fiscal décorrélé de la THRS, qui constitue un autre sujet, mais réellement lié à la vacance et permettant de différencier le traitement des résidences secondaires de celui des logements vacants. Ce n’est pas la même chose ; au quotidien, d’ailleurs, les unes et les autres ne posent pas les mêmes problèmes. La THRS resterait donc intouchée, tandis que nous fusionnerions deux instruments complexes.
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 18:59:49
Sur cet amendement, je suis saisi par les groupes Ensemble pour la République et La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Je suis également saisi de deux sous-amendements identiques, nos 3531 et 3538.

La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir le sous-amendement no 3531.
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Stéphane Peu • 2026 Jan 14, 19:00:05
Il vise à renforcer l’amendement du gouvernement, notamment s’agissant des zones tendues. À Paris, outre 90 000 résidences secondaires, on compte près de 130 000 habitations vacantes, c’est-à-dire près de 10 %, et 25 000 détournées de leur usage en vue d’être louées par Airbnb ; si l’on considère toute l’Île-de-France, le nombre des logements vacants monte à 400 000, soit 7 % du parc immobilier. Il s’agit donc de volumes considérables, raison pour laquelle nous proposons, je le répète, de renforcer la taxe issue de la fusion de la TLV et de la THLV ainsi que de sécuriser sa dissociation de la THRS, à laquelle nous souscrivons, car elles ne participent pas tout à fait de la même logique.
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 19:03:38
La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir le sous-amendement no 3538.
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Iñaki Echaniz • 2026 Jan 14, 19:03:41
Si vous le voulez bien, monsieur le président, je soutiendrai par la même occasion les sous-amendements suivants, nos 3533 à 3537. Il s’agit là d’un sujet important, promu de longue date par notre groupe, mais aussi par les collectivités et les élus locaux, qui réclament depuis longtemps une telle mesure afin de pouvoir lutter contre la vacance. Je nous crois tous d’accord sur la nécessité de partir à la reconquête des logements vacants, afin que la raréfaction du logement n’empêche plus nos concitoyens de pouvoir partout se loger d’une façon digne et durable. Mme la ministre nous soumet un amendement dont l’ambition, bien qu’elle dépasse quelque peu celle de la rédaction adoptée par le Sénat, reste insuffisante ; d’où nos sous-amendements, nos amendements, notamment le no 2133, à la fois utile, ambitieux et efficace, que nous pourrions adopter d’un seul élan pour éviter cette cascade de sous-amendements.

Je me permets néanmoins de vous présenter ces derniers : le no 3538, identique à celui de Stéphane Peu, vise à relever progressivement les plafonds de la future taxe en fonction de la durée de détention du bien, ainsi qu’à délier son taux de celui de la THRS, en vertu d’un vieux débat concernant la taxe foncière que la règle de l’entonnoir nous empêchera malheureusement d’entamer cette fois. Le no 3533 ne prévoit que de relever les plafonds ; le no 3534 également, mais de façon moins ambitieuse, ce qui en fait en quelque sorte un sous-amendement de repli. Le no 3535 vise à fixer à 100 % le taux de la taxe en cas de vacance prolongée – plus un propriétaire laisse son bien vacant, plus il est légitime que la collectivité puisse relever le plafond. Le no 3536 est une espèce de sous-amendement rédactionnel tendant à améliorer le dispositif. Enfin, le no 3537 tend également à délier le taux de la future taxe de celui de la THRS, au cas où le no 3538 n’aurait pas été adopté.
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 19:03:54
Les sous-amendements nos 3533, 3534, 3535, 3536 et 3537 de M. Emmanuel Grégoire ont donc été défendus.

La parole est de nouveau à M. Inaki Echaniz, pour soutenir les amendements nos 2138, 2133 et 2134, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
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Iñaki Echaniz • 2026 Jan 14, 19:03:55
Le premier, adopté lors de la lecture de ce texte qui avait eu lieu en décembre, vise à aller plus loin en instaurant une contribution unifiée issue de la fusion de la TLV, de la THLV et de la THRS. Le deuxième, qui est aussi le mieux écrit au sein de cette discussion commune, prévoit de fusionner THLV et TLV, mais avec une majoration progressive en fonction de la durée de détention du bien et des taux un peu plus élevés que ceux proposés par le gouvernement. Le troisième, no 2134, constitue un amendement de repli par rapport au no 2133 ; il conserve l’idée de la fusion et celle de la progression. J’appelle les uns et les autres à voter en faveur de ce dispositif afin de doter nos élus locaux d’un outil destiné à lutter contre la vacance, permettant à nos concitoyens, je le répète, de se loger d’une manière digne et durable.
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 19:04:54
Merci, monsieur le député, d’avoir soutenu tous ces sous-amendements et amendements en moins de trois minutes. Quel est l’avis de la commission ?
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Nicolas Ray • 2026 Jan 14, 19:07:27
La commission a rejeté mon amendement, le no 1028, de même qu’un amendement déposé par Philippe Juvin et proche de celui du gouvernement ; sur les sous-amendements et sur les autres amendements, elle ne s’est pas prononcée.

Pour en revenir à l’article, la version du Sénat présente des avantages et des inconvénients. En prévoyant la fusion de la TLV, affectée à l’État, et de la THLV, affectée au bloc communal, elle simplifie les choses, mais elle supprime toute possibilité de distinguer la taxation des logements vacants de celle des résidences secondaires ; c’est assez illogique, puisque nous devons lutter contre la vacance des logements. Une autre difficulté réside dans le fait que cette rédaction reprend la durée de vacance retenue pour la TLV, c’est-à-dire un an seulement : nombre de contribuables possédant un logement en zone non tendue, notamment rurale, seraient donc redevables de la taxe après une année de vacance, contre deux ans pour la THLV. Il convient donc de modifier, bien qu’il soit intéressant, le texte adopté par les sénateurs.

Je reste bien sûr attaché à l’amendement que j’ai déposé : son adoption réglerait en bonne partie le problème, puisqu’elle permettrait au bloc communal de taxer davantage les logements vacants que les résidences secondaires. La seule chose qu’il ne prévoit pas est la fusion entre TLV et THLV, laquelle aurait son intérêt, car il est paradoxal qu’un produit local – celui de la TLV, prélevée dans les communes de plus de 50 000 habitants situées en zone tendue – aille à l’État.
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Iñaki Echaniz • 2026 Jan 14, 19:07:29
Eh oui !
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Nicolas Ray • 2026 Jan 14, 19:07:43
C’est une sorte d’anomalie dans l’histoire fiscale de notre pays. Que les recettes de la taxe issue d’une éventuelle fusion reviennent au bloc communal irait dans le bon sens. Par conséquent, je suis favorable à l’amendement du gouvernement, le no 3460 rectifié, qui corrigerait les limites du texte en vue de mieux taxer les logements vacants par rapport aux résidences secondaires.

En raison même de ce caractère équilibré, avis défavorable aux sous-amendements. Il faut toucher à la fiscalité avec prudence, or les nos 3531 et 3538, 3533, 3535 visent à porter à 100 % le taux de la future taxe pour une troisième année d’imposition en zone tendue, ce qui est un peu exagéré ; le no 3534, sous-amendement de repli, prévoit 70 %, et ainsi de suite. Même avis, pour les mêmes raisons, concernant les amendements nos 2138, 2133 et 2134. Cette réforme déjà ambitieuse doit rester progressive ; encore une fois, l’amendement gouvernemental améliorerait déjà grandement la version du Sénat.
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 19:09:35
Quel est l’avis du gouvernement ?
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Amélie de Montchalin, Ministre • 2026 Jan 14, 19:09:43
Actuellement, en zone tendue, les taux les plus élevés appliqués aux bases locatives connues par la TLV sont de 17 % la première année, 34 % la deuxième année. L’amendement du gouvernement vise à porter respectivement ces taux à 30 % et 60 %, c’est-à-dire à les doubler. En outre, si l’efficacité de la mesure n’était pas acquise, vous auriez chaque année tout loisir de revoir ces plafonds. En zone non tendue, où les taux, au niveau local, sont liés à celui de la THRS, et où nous n’y voyons donc pas aussi clair que pour des plafonds nationaux, le taux maximal passerait à 50 %, ce qui est déjà substantiel. De surcroît, par cet amendement, 300 millions d’euros produits par les locaux vacants en zone tendue, jusque-là dévolus à l’État, le seraient désormais aux collectivités – en tenant compte du doublement des taux, et en attendant que la taxe s’éteigne, puisque notre but consiste à faire cesser la vacance. Dans ce contexte, je m’en tiendrai à l’amendement du gouvernement ; avis défavorable aux sous-amendements ainsi qu’aux autres amendements.

Un dernier mot tout de même, monsieur Echaniz : votre amendement no 2133, que vous dites bien écrit, prévoit de porter les taux jusqu’à 200 %…
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Iñaki Echaniz • 2026 Jan 14, 19:11:02
Pour les multipropriétaires !
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Stéphane Peu • 2026 Jan 14, 19:11:05
M. Echaniz est bolchevique quand je me contente d’être menchevique…
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Amélie de Montchalin, Ministre • 2026 Jan 14, 19:11:12
…dans le cas des multipropriétaires. Je comprends votre intention ; reste que pour la DGFIP, une telle mesure serait extrêmement compliquée à mettre en œuvre, puisqu’il faudrait chaque année compter les logements, déterminer ceux qui sont vacants, moduler les taux à l’intention des collectivités. Je préfère vous le dire franchement : ne nous lançons pas dans la construction d’usines à gaz.
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 19:11:33
La parole est à M. Frédéric Falcon.
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Frédéric Falcon • 2026 Jan 14, 19:11:40
Je voudrais dénoncer le mythe de la vacance. La gauche nous explique que, dans les grandes villes, les logements seraient massivement vacants ; par l’intermédiaire de l’Atelier parisien d’urbanisme (Apur), son agence d’urbanisme, la Ville de Paris en recensait il y a quelques jours 262 000. C’est complètement faux, car de ces 262 000 biens la vacance pure n’en concerne que 18 000, les autres constituant des résidences secondaires ou occasionnellement occupées. Ayez donc l’honnêteté de dire la vérité, cessez de rejeter sur la vacance l’échec de votre politique du logement en ville.

Vous pourrez augmenter les taxes tant que vous voudrez, vous ne changerez rien à un phénomène résiduel, lié à des situations très précises – mise en location ou en vente, règlement d’une succession, etc. En revanche, les contraintes résultant du diagnostic de performance énergétique (DPE) vont accroître la vacance au sein des grandes villes : à Paris, 15 % des logements sont classés F ou G. N’augmentons pas de façon excessive la fiscalité des logements vacants, ce qui ne rapportera pas beaucoup ; reprenons plutôt les choses par le début en essayant de comprendre pourquoi ces logements sont vacants – car lorsque le mètre carré coûte 10 000 euros, les propriétaires ne vont pas les laisser vides indéfiniment. Revenez un peu à la réalité, chers collègues !
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 19:13:03
La parole est à Mme Christine Arrighi.
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Christine Arrighi • 2026 Jan 14, 19:13:24
Nous ne sommes pas défavorables par principe à l’amendement gouvernemental, enrichi comme il pourrait l’être des sous-amendements identiques qu’ont présentés MM. Peu et Echaniz. Néanmoins, j’aurais une question à vous poser, madame la ministre, touchant d’une part la promesse que le produit de la future taxe sera affecté aux collectivités locales, d’autre part l’application du dispositif. En effet, le fait générateur de la THLV comme de la TLV, et par conséquent celui de la taxe qui résultera de leur fusion, réside dans la vacance du logement à la date du 1er janvier ; or nous sommes le 14 janvier.

Cela veut dire que votre réforme, si elle était votée, ne pourrait entrer en vigueur qu’au 1er janvier 2027. Les effets pour les collectivités locales ne se feraient ressentir qu’à partir de cette date. Si je me trompe dans mon analyse, merci de me corriger.
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 19:14:02
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
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Marie-Christine Dalloz • 2026 Jan 14, 19:14:29
L’amendement du gouvernement est fondé. Il prend en considération à la fois les résidences secondaires et les logements vacants. Madame la ministre, il y a un élément sur lequel vous n’avez pas insisté : la cause de la vacance.

Je prends un exemple précis, mais il y en aurait d’autres : celui d’une personne âgée qui habite une grande maison dans une petite commune rurale. Elle louait deux appartements qui ne sont désormais plus aux normes, qu’il s’agisse du chauffage, de l’isolation des portes ou des fenêtres, et qu’elle est incapable financièrement de mettre à niveau. Mais elle continue d’être taxée, parce que la commune a décidé de les considérer comme des logements vacants. C’est une profonde erreur. Il faut donner aux communes la capacité de taxer un bien comme logement vacant ou de l’exonérer, et faire en sorte qu’il y ait des régimes fiscaux distincts.

Je trouve le plafond du taux marginal que vous proposez relativement élevé. J’ose espérer que toutes les communes seront raisonnables et n’iront pas jusque-là, mais il faut vraiment distinguer résidences secondaires et logements vacants afin d’éviter la confusion. Cela n’a pas de sens.
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Amélie de Montchalin, Ministre • 2026 Jan 14, 19:15:07
Ils sont distingués !
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Marie-Christine Dalloz • 2026 Jan 14, 19:16:05
C’est bien ce que je dis. Je suis farouchement opposée à la fusion. Je soutiens largement votre amendement.
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 19:16:13
La parole est à M. Charles de Courson.
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Charles de Courson • 2026 Jan 14, 19:16:20
L’amendement du gouvernement va dans la bonne direction, mais j’ai quand même quelques questions sur son application. Qu’est-ce qu’un logement vacant ? Vous en donnez en creux la définition par la liste des exclusions : si j’ai bien compris, c’est un logement qui est occupé moins de quatre-vingt-dix jours par an. Si tel est le cas, comment distinguez-vous la résidence secondaire du logement vacant ?

Dans ma circonscription, j’ai un exemple extraordinaire. Karl Lagerfeld, dont vous vous souvenez tous, y avait acheté un château – il achetait des châteaux, comme ça… –, mais il n’y venait jamais.
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Iñaki Echaniz • 2026 Jan 14, 19:16:56
Il avait les moyens de payer !
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Charles de Courson • 2026 Jan 14, 19:17:02
Il pouvait payer mais ce n’est pas le problème. Était-ce une résidence secondaire ou bien un logement vacant ?
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Stéphane Peu • 2026 Jan 14, 19:17:10
Un château !
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Charles de Courson • 2026 Jan 14, 19:17:11
L’administration fiscale est-elle capable de répondre ?

Ensuite, vous mentionnez comme deuxième exception les « logements dont la vacance est indépendante de la volonté du contribuable ».
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Marie-Christine Dalloz • 2026 Jan 14, 19:17:23
Voilà !
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Charles de Courson • 2026 Jan 14, 19:17:28
Quid des personnes âgées en Ehpad qui ont gardé leur ancien logement ?
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Marie-Christine Dalloz • 2026 Jan 14, 19:17:35
Eh oui !
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Charles de Courson • 2026 Jan 14, 19:17:35
S’agit-il d’une résidence secondaire ou d’un logement vacant ? On a un problème concret pour distinguer la résidence secondaire du logement vacant. Pour éviter la taxe sur le logement vacant, il suffit de dire qu’il s’agit d’une résidence secondaire – la THRS étant plus avantageuse comparée à la THLV. Pourriez-vous nous éclairer sur l’application de cet amendement ?
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 19:18:06
La parole est à M. Inaki Echaniz.
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Iñaki Echaniz • 2026 Jan 14, 19:18:14
Il s’agit de rendre la liberté aux territoires, j’y insiste. Dans la défense de nos amendements et sous-amendements, je n’ai pas cité une seule fois Paris, monsieur Falcon, parce qu’il est question, pour les communes – urbaines ou rurales – qui subissent partout en France la vacance, de leur permettre d’agir. Nombreux sont les maires de communes rurales désemparés face à la vacance qui frappe la ruralité. Il s’agit de les doter d’un outil efficace.

Madame la ministre, puisqu’il est question de liberté des territoires, je pense que l’on peut être plus ambitieux sur les taux et faire confiance aux maires. Il s’agit de plafonds et ils ne seront pas obligés de l’atteindre, mais ils pourront, en fonction de la situation propre à chaque territoire, fixer le taux qu’ils jugent incitatif et inviter les propriétaires soit à vendre, soit à mettre leur bien en location longue durée. Il est nécessaire d’aller plus loin.

Il faut aussi réfléchir à la progressivité du montant en fonction de la durée de détention du bien, car il est parfois laissé à l’abandon parce que ça ne coûte rien. Peut-être qu’un taux plus incitatif permettrait de régler plus rapidement des successions, ou bien de motiver ceux qui ne veulent pas s’en occuper ou les multipropriétaires qui n’ont pas besoin de ces revenus locatifs pour subvenir à leurs besoins. Il faut remettre des logements sur le marché ; ce texte y contribue.
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Hervé de Lépinau • 2026 Jan 14, 19:19:17
Voilà du bon socialisme !
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 19:19:20
La parole est à M. Stéphane Peu.
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Stéphane Peu • 2026 Jan 14, 19:19:46
M. Echaniz n’a pas cité le cas de Paris ; je vais le faire pour répondre à M. Falcon. On peut prendre les chiffres de l’Apur ou de je ne sais quel organisme, mais prenons les chiffres de l’Insee, qui devraient tous nous mettre d’accord. Selon l’Insee, il y a à Paris 262 000 logements inoccupés, parmi lesquels 128 000 vacants, 86 000 en résidence secondaire et 25 000 en Airbnb. C’est ce décompte exact réalisé par l’Insee qui fonde le calcul des taxes. Si on étend le constat à l’Île-de-France, on monte à 400 000 logements vacants.

Bien sûr, il y a de nombreuses situations particulières, mais qu’on arrive à traiter localement. Dans la majorité des cas, en particulier à Paris, ce sont surtout des logements détenus soit par des institutions, soit par des multipropriétaires qui les considèrent comme un avoir immobilier et qui ne veulent pas s’enquiquiner avec leur gestion. Il faut les inciter à les remettre sur le marché et loger les gens qui ont besoin d’être logés. C’est une mesure de bon sens.
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 19:21:12
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.
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Jean-René Cazeneuve • 2026 Jan 14, 19:21:27
Je soutiens l’amendement du gouvernement, à l’exclusion des sous-amendements, parce qu’il satisfait une demande des collectivités territoriales, parce que c’est une mesure de simplification, grâce à la fusion des deux taxes, et parce que c’est une recette supplémentaire pour les collectivités territoriales, ce qui devrait tous nous réunir.

Cela étant, l’augmentation des taux a déjà été permise ces dernières années, sans qu’elle se traduise, de mémoire, par des effets importants sur la vacance des logements. Le rendement augmentait mais la vacance ne baissait pas, notamment pour des raisons rappelées par plusieurs collègues : les propriétaires, à cause de forces majeures, ne peuvent pas toujours céder ou aménager ces logements.

Attention, donc, à ne pas aller trop loin. Certes, il est important de mettre la pression sur les propriétaires afin qu’il y ait moins de logements vacants, mais il ne faut pas que ce soit punitif. L’amendement du gouvernement va dans le bon sens, mais, je le répète, n’allons pas plus loin.
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 19:22:38
La parole est à Mme la ministre.
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Amélie de Montchalin, Ministre • 2026 Jan 14, 19:22:40
Ces nombreuses questions démontrent qu’il s’agit d’un sujet important. Le 1er janvier 2027 comme fait générateur s’explique par le fait que, depuis le début, la fusion a vocation à entrer en vigueur en 2027, puisque les collectivités doivent délibérer avant le mois d’octobre. Les communes ont donc l’année 2026 pour définir les taux – de la THRS et de la nouvelle taxe sur la vacance –, en préciser le fonctionnement et se placer par rapport au plafond.

Quand bien même nous aurions adopté un budget avant le 31 décembre, l’entrée en vigueur aurait aussi été fixée au 1er janvier 2027.
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Christine Arrighi • 2026 Jan 14, 19:22:51
Vous n’aviez pas proposé cette mesure !
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Amélie de Montchalin, Ministre • 2026 Jan 14, 19:23:22
Si, si !
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Iñaki Echaniz • 2026 Jan 14, 19:23:22
Non, c’est nous !
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Amélie de Montchalin, Ministre • 2026 Jan 14, 19:23:23
C’est un sujet sur lequel j’ai beaucoup travaillé. Vous en aviez parlé et je concède que je l’avais « poussé » au Sénat. Je ne l’avais pas proposé en première lecture, c’est vrai,…
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Iñaki Echaniz • 2026 Jan 14, 19:23:31
À la bonne heure !
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Amélie de Montchalin, Ministre • 2026 Jan 14, 19:23:32
…mais il a été introduit au Sénat. C’est un sujet sur lequel je travaille toute l’année : ce n’est pas une surprise du chef. M. Echaniz sait que nous en avions discuté avec un certain nombre d’élus, notamment communistes. Ce n’est pas un amendement rédigé à la va-vite.

Madame Dalloz, en ce qui concerne la vacance volontaire ou involontaire, il est bien précisé dans l’article que si la vacance est indépendante de la volonté du contribuable, il suffit d’expliquer à la DGFIP pourquoi ce bien ne peut pas être occupé et aucune taxe ne lui sera appliquée.

Monsieur de Courson, qu’est-ce qu’un logement vacant ? Il existe toute une jurisprudence ainsi que des qui en discutent, mais il s’agit,, d’un local habitable qui n’est pas meublé. Quand un bien habitable et meublé n’est pas occupé au moins quatre-vingt-dix jours par an, alors il est considéré comme vacant. Cette définition est assez simple. La majorité des logements vacants sont des locaux habitables et non meublés.

Une résidence secondaire est un local occupé dont les critères relèvent d’une autre jurisprudence. Je serai ravi de la partager avec vous, mais il faut que le débat avance. D’autant plus que je sens un très grand soutien à l’amendement du gouvernement, pour lequel je vous remercie.
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 19:24:29
La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
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Jean-Paul Mattei • 2026 Jan 14, 19:25:12
Je soutiens l’amendement du gouvernement, à l’exception des sous-amendements. Il aura des conséquences parce que de nombreuses indivisions ne sont pas réglées et entraînent une vacance. Il faut que nous réfléchissions aux dispositifs permettant d’acquérir certains biens quasiment invendables. Nous serons confrontés à des gens qui ne voudront plus de ces biens et qui voudront les donner. Il faut doter les collectivités locales d’outils pour racheter ces biens, même pour 1 euro symbolique quand il est plus coûteux de les garder. Il faut que nous mesurions les conséquences de ce genre d’amendements pour les propriétaires qui, le plus souvent, subissent la vacance parce qu’ils n’arrivent pas à se mettre d’accord.
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 19:26:22
Je suis saisi de demandes de scrutin public : sur les articles 27  et 27  par le groupe Ensemble pour la République ; sur l’amendement no 1636 par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire.

Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 19:26:25
Je mets aux voix l’amendement no 3460 rectifié.
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 19:26:28
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        191

        Nombre de suffrages exprimés                191

        Majorité absolue                        96

                Pour l’adoption                190

                Contre                1
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Stéphane Peu • 2026 Jan 14, 19:26:30
Le 49.3 s’éloigne…
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 19:28:22
Je mets aux voix l’article 27 .
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 19:28:36
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        183

        Nombre de suffrages exprimés                180

        Majorité absolue                        91

                Pour l’adoption                180

                Contre                0
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 19:28:40
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 3484.
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Amélie de Montchalin, Ministre • 2026 Jan 14, 19:28:58
L’article 27  tend à harmoniser et simplifier les dispositions relatives à la fiscalité des terre-pleins et des zones portuaires, pour qu’elle soit déterminée en fonction des mètres linéaires des emprises considérées, et non en fonction de la superficie de chaque parcelle – le calcul exigerait sinon un travail de titan et retarderait l’application de la loi.

Pour rendre ces dispositions applicables, il faut simplifier la méthode de calcul. Comme nous sommes déjà en janvier, il est nécessaire de corriger la date du fait générateur – aussi cet amendement technique peut-il être quasiment considéré comme un amendement rédactionnel.
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 19:29:00
Quel est l’avis de la commission ?
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Nicolas Ray • 2026 Jan 14, 19:29:52
Il est très favorable. L’amendement tend à corriger les effets du report du vote du budget après le 31 décembre 2025, et à protéger le contribuable d’effets rétroactifs défavorables.
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 19:30:40
Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements identiques nos 1191 et 2742 par le groupe Ensemble pour la République, et sur l’amendement n° 1624 par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire.

Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 19:30:42
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1191 et 2742, tendant à supprimer l’article 27 .

L’amendement no 1191 de M. Corentin Le Fur est défendu.

La parole est à M. Éric Michoux, pour soutenir l’amendement no 2742.
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Éric Michoux • 2026 Jan 14, 19:30:44
L’article 27  prévoit une hausse de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA), supportée une nouvelle fois par les automobilistes, pour un montant total de 200 millions d’euros. Les automobilistes sont les vaches à lait de l’État. Seulement, les vaches à lait commencent à avoir mal au pis !

L’automobile meurt sous nos yeux, et bientôt, quand il n’y aura plus de voitures, vous n’aurez plus personne à traire ! Lorsque ça bouge, on taxe. Quand ça bouge encore, on réglemente et quand ça ne bouge plus, on subventionne. Il y a véritablement un problème avec le secteur automobile, puisqu’on a constaté une baisse de 200 000 immatriculations en 2025. Cette diminution représente une perte de chiffre d’affaires de 10 milliards d’euros, pour une recette perdue de TVA de 2 milliards d’euros.

Or vous continuez à taxer les voitures que les gens ne veulent plus acheter parce qu’elles sont trop chères, tant à l’achat qu’à l’utilisation. À force de les taxer, elles finiront par devenir des produits de luxe, que plus personne ne pourra s’acheter.

Contre les augmentations de taxe de manière générale, nous voterons donc contre une augmentation de la taxe sur les assurances automobile, qui sera répercutée sur les automobilistes.
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 19:30:46
Quel est l’avis de la commission ?
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Nicolas Ray • 2026 Jan 14, 19:32:31
Je rappelle que la commission a rejeté ces amendements de suppression. Ils visent à éviter la hausse de la TSCA, même si l’intention qui la sous-tend est bonne : il s’agit de financer les services départementaux d’incendie et de secours (Sdis). Reste que cette hausse devrait être répercutée sur le montant des polices d’assurance, qui a déjà fortement augmenté. Il me semble donc préférable de rechercher d’autres solutions pour financer les Sdis. À titre personnel, je suis favorable à ces amendements.
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 19:33:09
Quel est l’avis du gouvernement ?
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Amélie de Montchalin, Ministre • 2026 Jan 14, 19:33:14
Il est également favorable. Nous n’avons pas besoin d’alourdir, sans fait générateur, la taxation des automobilistes qui sont de simples assurés. S’il est prévu que la hausse envisagée finance les Sdis, je rappelle que des fractions de TSCA ont déjà augmenté de 6 % à 7 % en 2025. Ces hausses sont déjà tendancielles, il n’est pas besoin de les accentuer.
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 19:34:08
Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’article 27 , par le groupe Ensemble pour la République ; sur l’amendement n° 1619, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur l’amendement n° 1621, par le groupe Ensemble pour la République.

Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à M. Aurélien Le Coq.
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Aurélien Le Coq • 2026 Jan 14, 19:34:20
Je trouve incroyable qu’une partie de la droite, de l’extrême droite et le gouvernement se mettent d’accord pour supprimer un article qui tend à donner plus de moyens à nos pompiers.
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Éric Michoux • 2026 Jan 14, 19:34:32
C’est parti pour le chantage !
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Aurélien Le Coq • 2026 Jan 14, 19:34:32
Vous pouvez nous expliquer que vous avez augmenté une part d’affectation de taxe, mais vous oubliez de dire que par rapport à 2024, le budget pour 2025 a déjà diminué d’environ 4,5 % les moyens de la protection civile.

Et ce sont les mêmes – gouvernement, droite et extrême droite – qu’on voit, l’été venu, verser de grosses larmes sur les feux de forêts, nous expliquer qu’il faut soutenir les pompiers, qu’il faut leur octroyer plus de moyens, mais qui, budget après budget, rabotent les dotations des départements. Ceux-ci sont tous pris à la gorge, n’arrivent plus à financer leurs brigades de pompiers et baissent les budgets de la protection civile.

Assez d’hypocrisie ! Un peu de courage ! Oui, ce sont les taxes sur les assurances qui financent les Sdis.
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Julien Guibert • 2026 Jan 14, 19:34:49
Taxer, taxer et encore taxer ! Vous voulez toujours taxer plus les automobilistes !
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Aurélien Le Coq • 2026 Jan 14, 19:35:21
Portons-les à un niveau qui permette de financer correctement des brigades dont on a bien besoin, alors que le réchauffement climatique entraîne des dérèglements.
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 19:35:28
La parole est à M. Charles de Courson.
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Charles de Courson • 2026 Jan 14, 19:35:39
L’article du Sénat comporte deux parties. La première, relative à l’augmentation de 18 % à 19 % du taux de la TSCA ; la seconde, relative à l’augmentation de la taxe versée aux départements. On pourrait demander à ces derniers, qui toucheraient 200 millions d’euros de plus, de faire un effort en faveur de leurs Sdis, dont beaucoup sont en grande difficulté.

Tel est l’objet de l’amendement no 603 de Mme Louwagie, qui tomberait si nous adoptions les amendements identiques en discussion. Cet amendement ne tend pas à augmenter le taux de la taxe mais à modifier la répartition de son produit.

Je suggère donc de voter contre les deux amendements identiques nos 1191 et 2742 et de soutenir l’amendement de Mme Louwagie.
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 19:36:32
La parole est à Mme Sandra Regol.
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Sandra Regol • 2026 Jan 14, 19:36:44
Monsieur Ray, je vous prends au mot. Vous nous dites qu’il faut trouver d’autres moyens de financer nos brigades de pompiers et nos services d’incendie, mais je m’interroge : en première lecture – aussi bien en commission qu’en séance –, on vous a proposé d’autres modes de financement, que vous avez tous refusés. On vous a proposé d’employer le produit de la taxe d’habitation, on vous a proposé d’autres façons de répartir la charge sur les assureurs, on vous a proposé d’autres ventilations de la TSCA, mais, je le répète, vous avez systématiquement voté contre.

Ce que vous voulez, c’est diminuer les dotations de la sécurité civile. Vous voulez diminuer les dotations des pompiers, vous voulez empêcher d’acheter de nouveaux Canadair ou de nouvelles pompes, utiles en cas d’inondation. Le vote de ces amendements aurait exactement ces conséquences.
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Emeric Salmon • 2026 Jan 14, 19:37:15
Mais non !
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Sandra Regol • 2026 Jan 14, 19:37:25
Messieurs du RN,…
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Frédéric Weber • 2026 Jan 14, 19:37:28
Et mesdames ? Il y a des dames aussi !
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Sandra Regol • 2026 Jan 14, 19:37:32
…pendant l’examen de la deuxième partie du PLF, lorsque nous examinerons vos amendements qui tendent à renforcer les moyens des brigades de pompiers, il faudra nous expliquer pourquoi vous avez d’abord privé la sécurité civile de millions d’euros. Il n’y a là aucune cohérence !
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 19:37:53
La parole est à M. Hervé de Lépinau.
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Hervé de Lépinau • 2026 Jan 14, 19:37:57
Les larmes de l’extrême gauche…
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Élisa Martin • 2026 Jan 14, 19:38:00
Il n’y a pas d’extrême gauche ici !
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Hervé de Lépinau • 2026 Jan 14, 19:38:05
…me fournissent l’occasion de rappeler, avec une certaine ironie, que nous avions déposé un amendement tendant à rééquilibrer la répartition du produit de la TSCA entre les départements et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), mais la ministre nous avait dissuadés de le voter, au motif que son adoption aurait pour effet d’alourdir le coût des retraites.
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Sandra Regol • 2026 Jan 14, 19:38:23
Comme d’habitude…
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Hervé de Lépinau • 2026 Jan 14, 19:38:23
Nous avions, à cette occasion, découvert que ce qui devrait aller aux familles va en fait aux retraités.
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Amélie de Montchalin, Ministre • 2026 Jan 14, 19:38:28
Non ! Non, parce que ça finance les retraites !
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Hervé de Lépinau • 2026 Jan 14, 19:38:29
Je ne fais pourtant que relater notre échange ! Toujours est-il que l’extrême gauche n’avait pas voté cet amendement. Or ce rééquilibrage repose sur la diminution de la part de la Cnaf – la baisse de la natalité, je reprends vos termes, entraînant elle-même une diminution des dépenses de la Caisse –, si bien que la part des départements augmenterait, ceux-ci restant libres de son emploi.
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Sandra Regol • 2026 Jan 14, 19:38:58
Tout est bon pour ne jamais taxer les riches !
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Hervé de Lépinau • 2026 Jan 14, 19:39:01
Les pompiers ne vous aiment pas, collègues d’extrême gauche.
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Andrée Taurinya • 2026 Jan 14, 19:39:02
Il n’y a pas d’extrême gauche !
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Hervé de Lépinau • 2026 Jan 14, 19:39:03
Eh oui, il faut le savoir ! N’essayez pas de vous rattraper, les pompiers ne vous aiment pas !

Cet amendement tendait à améliorer la situation des Sdis sans changer le taux de la TSCA, mais, par votre dogmatisme aveugle, vous l’avez rejeté. Voilà pourquoi nous nous trouvons aujourd’hui dans la situation que nous connaissons.
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Louis Boyard • 2026 Jan 14, 19:39:17
Les pompiers ne savent même pas qui t’es !
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 19:39:25
La parole est à Mme la ministre.
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Amélie de Montchalin, Ministre • 2026 Jan 14, 19:39:36
Quand on taxe les assurances, on taxe en fait les Français qui paient des primes d’assurance. En outre, une mesure fiscale prise à ce moment de l’année et sans concertation sera sans doute aucun répercutée sur les prix. Arrêtons d’imaginer que les impôts taxent des choses qu’on ne connaît pas ou des Français qui n’existent pas !
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Laurent Wauquiez • 2026 Jan 14, 19:40:00
Très juste !
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Sandra Regol • 2026 Jan 14, 19:40:00
Ce que vous dites n’est vrai que tant que les assureurs répercutent la hausse de la taxe sur leurs prix.
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Amélie de Montchalin, Ministre • 2026 Jan 14, 19:40:09
Le financement des Sdis est-il un enjeu ? Oui. Le financement de la sécurité civile est-il un enjeu ? Oui. Avez-vous examiné, en commission au moins, les propositions du ministère de l’intérieur pour financer la sécurité civile et son équipement – Canadair et autres moyens de lutte contre les incendies ? Oui. Ce financement est-il en hausse ? Oui.

Je veux bien qu’on mélange tout,…
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Sandra Regol • 2026 Jan 14, 19:40:30
C’est vous qui mélangez tout !
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Amélie de Montchalin, Ministre • 2026 Jan 14, 19:40:31
…mais il n’y a pas d’un côté une taxe magique sur les assurances qui va financer les gentils pompiers et de l’autre nos propositions qui seraient complètement déconnectées de la réalité.

Restons-en aux faits. Le gouvernement ne souhaite pas l’augmentation de cette taxe, telle qu’elle est proposée. D’autres mesures sont prévues pour accompagner les départements – la fixation de la dotation de leur fonds de sauvegarde à 600 millions d’euros, par exemple.

Nous pouvons donc prévoir des mesures plus équilibrées et je maintiens mon avis favorable à ces deux amendements.
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 19:42:05
Je mets aux voix les amendements identiques nos 1191 et 2742.
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 19:42:09
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        183

        Nombre de suffrages exprimés                182

        Majorité absolue                        92

                Pour l’adoption                127

                Contre                55
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 19:42:10
Je mets aux voix l’article 27 .
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 19:42:15
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        182

        Nombre de suffrages exprimés                158

        Majorité absolue                        80

                Pour l’adoption                71

                Contre                87
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 19:42:18
La parole est à M. Louis Boyard, pour soutenir l’amendement no 1619, tendant à supprimer l’article 27 .
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Louis Boyard • 2026 Jan 14, 19:42:27
S’il y a bien un sujet sur lequel vous êtes tous des hypocrites, c’est bien l’accès à la propriété pour tous les jeunes.

La moyenne d’âge des députés est de 50 ans. Il y a cinquante ans, vous pouviez acheter une maison pour 90 000 euros mais, en 2026, il faut posséder environ 300 000 euros. Il ne s’agit là que de moyennes et je ne compare pas ces montants aux revenus que touchent les jeunes, notamment les détenteurs d’un diplôme de niveau bac + 5 et qui perçoivent à peine plus que le smic, ou ceux que vous avez enfermés dans l’apprentissage.

Nous avons aujourd’hui un immense problème, la crise du logement. On dénombre 3 millions de logements vacants et 350 000 SDF. La moitié des logements mis en location sont détenus par 3,5 % des propriétaires seulement, qui demandent notamment 900 euros de loyer aux étudiants citadins. Les résidences secondaires représentent 10 % de l’ensemble du parc de logements.

Ces gens auraient-ils travaillé toute leur vie ? Ne me jouez pas cette petite musique ! Aujourd’hui, les prix sont trop élevés et il faut avoir hérité pour posséder sa maison.
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Hervé de Lépinau • 2026 Jan 14, 19:42:49
Travaille un peu, tu verras ce que ça rapporte !
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Louis Boyard • 2026 Jan 14, 19:43:23
En plus, la moitié des résidences secondaires sont possédées par des multipropriétaires.

Pour résoudre la crise du logement, il faut débloquer le marché. Il faut un choc. Quand je vois un amendement qui tend, encore une fois, à exonérer de taxe des gens dont on ne vérifie jamais s’ils sont multipropriétaires ou non, je le dis : vous êtes tous des hypocrites ! C’est notamment vers le Rassemblement national que je me tourne. Vous racontez cette fable selon laquelle des jeunes qui travaillent dur réussiront à acheter leur maison, mais en réalité ce n’est pas vrai, car vous défendez les multipropriétaires.

Les jeunes ne feront que travailler afin de rembourser une dette publique que vous avez créée en faisant des cadeaux aux ultrariches, afin de payer une rente à des multipropriétaires qui ont acheté les maisons quatre fois moins cher, ou encore pour rembourser la dette écologique, puisque vous ne faites rien sur ce plan. En matière de logement, il va falloir sortir de vos rêves et de vos fantasmes et envisager un choc, en commençant par renoncer aux articles qui comportent des dispositifs d’exonération de taxe au bénéfice des multipropriétaires.
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 19:43:29
Quel est l’avis de la commission ?
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Nicolas Ray • 2026 Jan 14, 19:44:33
Cet article 27  que vous voulez supprimer provient du Sénat. Il présente plusieurs avantages.
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Élisa Martin • 2026 Jan 14, 19:44:35
Lesquels ?
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Nicolas Ray • 2026 Jan 14, 19:44:41
C’est pourquoi je ne fais pas durer le suspense : j’émettrai un avis défavorable sur l’amendement. L’article étend à l’ensemble des communes et des EPCI à fiscalité propre la faculté d’exonérer de THRS les locaux classés meublés de tourisme et les chambres d’hôtes. Ces locaux, je le rappelle, sont déjà redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Cependant, dans certaines communes touristiques, notamment les stations thermales, ils restent considérés comme des résidences secondaires, et leurs propriétaires ont bien du mal à prouver qu’ils n’en disposent pas et qu’ils sont exclusivement destinés à la location, soit comme meublés de tourisme, soit comme chambres d’hôtes. Dès lors, ils ne parviennent pas à exonérer ces logements de THRS, bien qu’ils n’y habitent jamais – d’autant moins que certains vivent souvent dans la même station thermale et n’ont donc aucun intérêt à disposer d’une résidence secondaire au même endroit que leur résidence principale.

Cet article du Sénat a selon moi deux avantages : d’abord, il harmonise le régime d’exonération de THRS des meublés de tourisme et des chambres d’hôtes et renforce ainsi l’attractivité des territoires touristiques ; ensuite, il ouvre une faculté nouvelle aux collectivités locales, que le Sénat a eu raison d’introduire : les communes et les EPCI pourront ainsi choisir d’exonérer ces locaux meublés de tourisme et ces chambres d’hôtes ou de ne pas le faire. Bref, cet article permet une clarification ainsi qu’une simplification ; il permet d’éviter la double taxation, tout en laissant aux élus des territoires concernés, qui sont plus ou moins denses – je pense notamment aux littoraux, où la situation est compliquée, au point que certains élus en ont fait leur combat, ce que je respecte –, la liberté d’exonérer ou non de THRS les locaux concernés. L’article 27  est équilibré et il serait imprudent, voire néfaste de le supprimer.
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 19:45:50
Quel est l’avis du gouvernement ?
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Amélie de Montchalin, Ministre • 2026 Jan 14, 19:46:20
La vidéo était bonne, monsieur Boyard,…
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Louis Boyard • 2026 Jan 14, 19:46:28
Arrêtez avec ça, vous êtes insupportable !
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Amélie de Montchalin, Ministre • 2026 Jan 14, 19:46:54
…mais votre défense d’amendement de suppression de l’article n’a rien à voir avec son contenu, rien ! Vous avez commencé par dire que vous défendiez les jeunes. Très bien. Moi aussi. Nous sommes nombreux à vouloir les défendre. Tout le monde en a envie. Puis vous avez dit défendre les jeunes qui souhaitent devenir propriétaires ou locataires, mais qui butent sur le manque de logements. Je suis d’accord avec vous ! Cependant, l’article 27  ne porte ni sur les jeunes ni sur l’accession à la propriété : cela n’a rien à voir avec le schmilblick.
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Agnès Pannier-Runacher • 2026 Jan 14, 19:47:12
Eh oui !
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Amélie de Montchalin, Ministre • 2026 Jan 14, 19:47:18
M. Ray l’a bien expliqué : cet article prévoit que les collectivités locales qui le souhaitent puissent éviter la double imposition à la CFE et à la THRS car le fisc considère que, dans certains territoires, les propriétaires peuvent aussi occuper les locaux – gîte, chambre d’hôtes, meublé de tourisme – qu’ils louent. Je veux bien m’occuper à fond du logement, des jeunes, de l’accession à la propriété, des bailleurs privés, du logement social, monsieur Boyard, mais pas là, de grâce, ce n’est pas le sujet !
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Louis Boyard • 2026 Jan 14, 19:48:15
Ben si !
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Amélie de Montchalin, Ministre • 2026 Jan 14, 19:48:16
Restons-en au sujet du présent article.
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 19:48:25
La parole est à M. Louis Boyard.
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Louis Boyard • 2026 Jan 14, 19:48:29
Sincèrement, madame la ministre, c’est insupportable. Vous m’avez reproché en plusieurs occasions de m’exprimer en vue de faire des vidéos ! Je ne fais pas que ça !
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Christophe Bentz • 2026 Jan 14, 19:48:37
Tu es mauvais !
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Louis Boyard • 2026 Jan 14, 19:48:38
Si vous voulez faire ce reproche à quelqu’un, tournez-vous vers Gabriel Attal, il est beaucoup plus porté sur la chose. Ce n’est pas parce que je suis un député de la génération 2000 que je suis là uniquement pour faire des vidéos.
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Éric Michoux • 2026 Jan 14, 19:48:47
Tu es vieux dans ta tête !
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Théo Bernhardt • 2026 Jan 14, 19:48:49
Quoi qu’il en soit, tu n’auras pas l’Oscar du meilleur acteur !
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Louis Boyard • 2026 Jan 14, 19:48:49
Du reste, oui, je suis là pour parler des jeunes ; je leur consacre l’essentiel de mon mandat et je suis fier de mener ce combat car tous les sujets les concernent ! Lors des questions au gouvernement, j’entendais certains s’étonner que des jeunes résidant dans la ruralité n’y restent pas et ne s’installent pas à côté de leurs parents.
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Perrine Goulet • 2026 Jan 14, 19:49:08
La ruralité comporte pourtant des logements peu chers !
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Louis Boyard • 2026 Jan 14, 19:49:09
Vous faites à chaque fois des grands discours sur le sujet, mais la raison est la suivante : alors que les habitations devraient servir à loger des jeunes à des prix accessibles, elles deviennent des produits lucratifs pour multipropriétaires –  pour ce qui concerne les biens en question. J’en ferai peut-être une vidéo pour que cela vous rentre dans la tête, madame la ministre ! La moitié des logements vacants appartiennent à des multipropriétaires : qui d’autre est concerné par cet article, selon vous ? Vous pourrez peut-être me répondre au moyen d’une vidéo… Je vous demande simplement d’aborder le fond politique du sujet, sans paternalisme.
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 19:49:22
La parole est à M. Inaki Echaniz.
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Iñaki Echaniz • 2026 Jan 14, 19:50:12
Le problème de l’article 27  est qu’il loge tout le monde à la même enseigne. Alors que nous nous battons, avec d’autres députés, pour faire de la dentelle, il met dans le même sac les maisons d’hôtes et les meublés de tourisme – je pourrais aussi parler des gîtes ruraux. Depuis plusieurs mois, sinon plusieurs années, sur différents bancs, nous appelons de nos vœux une clarification, afin de pouvoir distinguer la maison d’hôte du gîte rural et du meublé de tourisme. Notre administration en est capable mais le travail n’est toujours pas fait, malheureusement, ce qui aboutit à ce genre d’articles fourre-tout. Je pourrais soutenir le dispositif s’il ne concernait que les maisons d’hôtes ; c’est plus difficile s’agissant des meublés de tourisme, qui donnent lieu, en certains endroits, à des abus. Cet article voté par les sénateurs englobe trop de choses. Vos services et vous-même devez clarifier les choses, madame la ministre, à la fois sur le niveau de fiscalité et sur la réglementation : ces trois types de logements différents méritent un traitement adapté à chacun.
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 19:50:14
La parole est à Mme la ministre.
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Amélie de Montchalin, Ministre • 2026 Jan 14, 19:51:27
Vous venez de parler des logements vacants, monsieur Boyard. Je le dis avec beaucoup de calme – comme vous, je travaille sur le fond et je fais de la politique : l’article 27  ne concerne pas les logements vacants.
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Aurélien Le Coq • 2026 Jan 14, 19:51:36
Il parlait des multipropriétaires !
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Mathilde Feld • 2026 Jan 14, 19:51:39
Ce n’est pas sans rapport !
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Aurélien Le Coq • 2026 Jan 14, 19:51:43
C’est de l’immobilier ultralucratif !
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Amélie de Montchalin, Ministre • 2026 Jan 14, 19:51:45
M. Echaniz l’a indiqué, l’article concerne les maisons d’hôtes et les meublés de tourisme et porte sur les collectivités locales : ces dernières peuvent-elles, dans leur territoire, délibérer sur la possibilité d’exonérer certains locaux de THRS, du fait de leur activité commerciale ?

Tout le monde convient de l’importance du logement et de l’accès des jeunes à la propriété, mais il vous reste à trouver le bon angle pour défendre ces sujets, monsieur Boyard !
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Aurélien Le Coq • 2026 Jan 14, 19:52:05
Visiblement, vous ne l’avez pas très bien écouté !
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Amélie de Montchalin, Ministre • 2026 Jan 14, 19:52:11
Monsieur Echaniz, nous sommes totalement d’accord : si cet article était voté, les collectivités seraient en mesure de procéder à une exonération de THRS en tenant compte de la différence entre un meublé de tourisme et une chambre d’hôtes ; autrement dit, une première différenciation serait possible. Cet article confère de la liberté aux collectivités. Elles seront en mesure, si elles le souhaitent, d’exonérer les chambres d’hôtes mais pas les meublés de tourisme, par exemple.

Je sais que vous voulez que nous avancions sur la définition des gîtes ruraux – vous n’êtes pas le seul, je vois d’autres députés soucieux d’avancer dans le même sens. Je m’y engage. Pour l’instant, leur définition repose sur un label : Gîtes de France. Ce dernier a beau être très respectable, il ne suffit pas. Vous pouvez donc voter sans mauvaise conscience l’article, monsieur Echaniz, il permettra aux collectivités de votre territoire de procéder à une première différenciation. Nous devons aller plus loin, et je m’y engage, mais il s’agit d’une première avancée.
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 19:53:22
La parole est à M. Nicolas Ray, suppléant M. Philippe Juvin, rapporteur général.
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Nicolas Ray • 2026 Jan 14, 19:53:29
Cet article présente vraiment un intérêt. Je voudrais donc dissuader les collègues de voter l’amendement de suppression. L’article 27  a trois avantages : d’abord, il évite la double taxation – THRS et CFE. Clarifions les choses, sous le contrôle des collectivités, car il n’y a pas lieu de demander obligatoirement aux propriétaires de locaux relevant d’une activité économique tels que les meublés de tourisme et les chambres d’hôte de s’acquitter de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Ensuite, cet article simplifie la vie des propriétaires.
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Christine Pirès Beaune • 2026 Jan 14, 19:54:01
Exactement !
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Nicolas Ray • 2026 Jan 14, 19:54:03
En tant qu’élu d’une station thermale, je peux en témoigner, et Mme Pirès Beaune également, à Châtel-Guyon : nombre de propriétaires disposant de locaux qu’ils mettent à disposition des curistes sont doublement taxés parce que l’administration fiscale considère qu’ils peuvent, durant une partie de l’année, en conserver la jouissance et l’usage. Et ils ont un mal fou à prouver qu’ils ne les utilisent pas, ne serait-ce que deux jours, même en fournissant des relevés EDF ou des déclarations des taxes de séjour. La vie des services fiscaux, envahis par les recours contentieux et les demandes de dégrèvement, s’en trouverait également facilitée.

Enfin, l’article garantit la liberté des élus locaux : ils auront la faculté d’exonérer certains locaux ou de ne pas le faire, en tenant compte des spécificités de leur territoire – je confesse que la situation est différente selon que l’on se trouve sur une côte maritime ou dans une zone touristique rurale ou thermale. En somme, cet article me paraît très équilibré, parce qu’il simplifie et permet de conjurer le ras-le-bol fiscal en évitant la double taxation. Il ne faut donc surtout pas voter l’amendement de suppression.
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 19:55:55
Je mets aux voix l’amendement no 1619.
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 19:56:03
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        187

        Nombre de suffrages exprimés                185

        Majorité absolue                        93

                Pour l’adoption                44

                Contre                141
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 19:56:06
La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour soutenir l’amendement no 1621.
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Jean-Luc Fugit • 2026 Jan 14, 19:56:11
Il vise à corriger une erreur d’unité dans le calcul de la redevance communale des mines applicable à l’hydrogène naturel, dit hydrogène blanc. Le tarif de 220 euros s’applique par millier de mètres cubes et non par centaine de mètres cubes. Cette correction permettra d’éviter une surimposition qui pénaliserait notamment les communes.

J’en profite pour rappeler que l’hydrogène naturel est une ressource potentiellement abondante en France, selon travaux de l’IFP Énergies nouvelles, et qu’il est donc propice à la transition énergétique, à la défossilisation des ressources énergétiques, donc à notre souveraineté.
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 19:56:34
Quel est l’avis de la commission ?
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Nicolas Ray • 2026 Jan 14, 19:56:54
J’y suis favorable. L’amendement corrige une erreur relative à la détermination des nouveaux tarifs de la redevance communale des mines. Cette coquille nous avait été signalée lors des travaux préparatoires de la commission mixte paritaire.
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 19:57:14
Quel est l’avis du gouvernement ?
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Amélie de Montchalin, Ministre • 2026 Jan 14, 19:57:17
Même avis.
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 19:57:44
Je mets aux voix l’amendement no 1621.
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 19:57:46
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        174

        Nombre de suffrages exprimés                167

        Majorité absolue                        84

                Pour l’adoption                95

                Contre                72
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 19:57:50
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 3540 du gouvernement.
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Amélie de Montchalin, Ministre • 2026 Jan 14, 19:58:02
Nous sommes le 14 janvier. Dont acte. Certaines dispositions doivent être prises afin d’éviter l’application rétroactive de mesures défavorables aux contribuables : en l’occurrence, de celle visant à exonérer de taxe d’aménagement les magasins et boutiques d’une surface inférieure à 400 mètres carrés qui ne sont pas intégrés à un ensemble commercial ; et de celle permettant la taxation d’office sans mise en demeure préalable des personnes ayant procédé à une construction sans déclaration légale. Par cet amendement, ces deux dispositions ne pourront entrer en vigueur qu’à la date de la promulgation de la loi de finances.
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 19:59:12
Quel est l’avis de la commission ?
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Nicolas Ray • 2026 Jan 14, 19:59:25
Avis favorable. L’amendement vise à éviter l’application rétroactive de mesures défavorables aux contribuables concernant la taxe d’aménagement.
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 19:59:56
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 3539 du gouvernement, tendant à supprimer l’article 27 .
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Amélie de Montchalin, Ministre • 2026 Jan 14, 20:00:05
Il s’agit de revenir sur la modification, apportée par le Sénat, qui permettrait de majorer très significativement la THRS. Vous venez d’adopter la différenciation de la taxe d’habitation sur les logements vacants d’avec celle sur les résidences secondaires et le gouvernement souhaite maintenir cette mesure. Néanmoins, elle doit être proportionnée et nous proposons d’en rester au régime actuel s’agissant des taux maximum. Compte tenu du vote précédent, les communes devront délibérer à nouveau de leur manière d’organiser la THRS et la nouvelle taxe sur les logements vacants, avec des pouvoirs de taux différenciés. Les plafonds en vigueur nous semblent largement suffisants pour que les communes disposent d’une marge d’action significative.
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 20:00:58
Quel est l’avis de la commission ?
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Nicolas Ray • 2026 Jan 14, 20:01:09
La commission a rejeté l’amendement du gouvernement et a maintenu le dispositif prévu par le Sénat, qui assouplit les règles de liaison – parfois fort complexes – des taux de différentes taxes. Certes, ces règles ont un intérêt : elles permettent de protéger une certaine catégorie de contribuables. Auparavant, il s’agissait de préserver les entreprises parce qu’on considérait qu’elles ne pouvaient pas voter, au contraire des ménages à propos des taxes qui les concernent. Rappelons que ces règles de liaison doivent être respectées par les élus locaux.

Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 20:01:50
La parole est à M. Inaki Echaniz.
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Iñaki Echaniz • 2026 Jan 14, 20:02:00
Le présent article a été ajouté par les sénateurs mais il ne fait que reprendre ce que nous, députés, votons chaque année à l’unanimité, à savoir la déliaison des taux. C’est une vieille revendication des élus locaux que de pouvoir délier le taux de la THRS d’avec celui de la taxe foncière. Je ne comprends donc pas ce recul voulu par le gouvernement face à cette demande de liberté réclamée par les territoires, qui souhaitent pouvoir adapter les taux en fonction des besoins. Je le répète : cette mesure est, depuis longtemps, votée chaque année à l’unanimité par les deux chambres. Il ne faut donc pas revenir dessus : inscrivons l’article 27  dans le texte budgétaire pour que les maires puissent, en responsabilité,…
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Philippe Lottiaux • 2026 Jan 14, 20:02:40
C’était bien jusqu’ici !
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Iñaki Echaniz • 2026 Jan 14, 20:02:44
…et s’ils le souhaitent, relever les taux en fonction de leurs besoins. Cette règle de liaison n’a plus lieu d’être, madame la ministre, et nous voterons contre votre amendement.
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 20:03:09
Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 3479, par le groupe Ensemble pour la République ; sur les amendements no 1237 et identiques, par les groupes Droite républicaine et Horizons & indépendants ; enfin, sur l’article 27 , par le groupe Ensemble pour la République.

Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
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Marie-Christine Dalloz • 2026 Jan 14, 20:03:11
Je ne suis pas sûre que, comme l’avance notre collègue, la déliaison des taux ait été votée par l’Assemblée à l’unanimité.
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Iñaki Echaniz • 2026 Jan 14, 20:03:31
Si !
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Marie-Christine Dalloz • 2026 Jan 14, 20:03:33
Je n’ai pourtant pas le souvenir d’avoir jamais voté une chose pareille. Je vais la jouer à la Charles de Courson : il y a très longtemps, j’ai été élue communale et, à l’époque, une règle de liaison s’appliquait aux taux des quatre taxes que nous avions à déterminer. Depuis, une simplification a été opérée. Cependant, la proposition du Sénat ne consiste pas en une déliaison totale, simplement en un assouplissement de la liaison des taux. Je crois raisonnable d’en passer d’abord par là, puis d’observer comment les choses évoluent, plutôt que de décider dès aujourd’hui d’une déliaison complète. En effet, il est à craindre que des communes aient, face à des difficultés budgétaires, la tentation d’augmenter déraisonnablement certains taux.
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Mathilde Feld • 2026 Jan 14, 20:04:23
Et alors ? C’est aux communes de le décider !
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Marie-Christine Dalloz • 2026 Jan 14, 20:04:25
Un assouplissement de la règle de liaison me paraît une approche plus responsable à l’égard des collectivités territoriales.
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Iñaki Echaniz • 2026 Jan 14, 20:04:37
Je vous confirme, madame Dalloz, que la déliaison a été votée chaque année à l’unanimité !
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Amélie de Montchalin, Ministre • 2026 Jan 14, 20:05:05
L’unanimité moins Mme Dalloz !
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 20:05:24
Je mets aux voix l’amendement no 3539.
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 20:05:26
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        163

        Nombre de suffrages exprimés                161

        Majorité absolue                        81

                Pour l’adoption                60

                Contre                101
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Marie-Christine Dalloz • 2026 Jan 14, 20:05:28
C’est l’alliance du Rassemblement national et de la gauche !
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 20:05:45
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 3479 du gouvernement.
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Amélie de Montchalin, Ministre • 2026 Jan 14, 20:05:53
Il s’agit d’un amendement rédactionnel « 1er janvier » – si j’ose dire, afin de ne pas répéter à chaque fois qu’il s’agit de dispositions techniques visant à adapter la date d’entrée en vigueur de la mesure à celle de la promulgation de la loi de finances, laquelle ne pourra plus être le 1er janvier 2026.
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 20:05:57
Quel est l’avis de la commission ?
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Nicolas Ray • 2026 Jan 14, 20:06:17
Avis favorable pour les mêmes raisons. En effet, cet amendement tend à supprimer l’application rétroactive d’une mesure défavorable aux contribuables, à savoir l’abaissement du seuil de taille des projets donnant lieu au versement d’acomptes de la taxe d’aménagement.
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 20:07:13
Je mets aux voix l’amendement no 3479.
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 20:07:15
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        153

        Nombre de suffrages exprimés                88

        Majorité absolue                        45

                Pour l’adoption                86

                Contre                2
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 20:07:22
Je mets aux voix l’article 27 , tel qu’il a été amendé.
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 20:07:24
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        159

        Nombre de suffrages exprimés                158

        Majorité absolue                        80

                Pour l’adoption                99

                Contre                59
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 20:07:28
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 1237, 2743 et 3404, visant à supprimer l’article 27 .

La parole est à Mme Félicie Gérard, pour soutenir le premier.
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Félicie Gérard • 2026 Jan 14, 20:07:32
Le présent article tend à relever le plafond de la taxe régionale sur les certificats d’immatriculation, une mesure qui se traduirait par une hausse du coût de la carte grise pour les ménages. Or, pour beaucoup de Français, la détention d’un véhicule n’est pas une option mais une nécessité pour aller travailler. La plupart des ménages n’ont pas d’autres solutions que la voiture individuelle. Afin de ne pas augmenter la pression fiscale sur les classes moyennes, nous proposons de supprimer l’article.
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 20:08:05
La parole est à M. Éric Michoux, pour soutenir l’amendement no 2743.
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Éric Michoux • 2026 Jan 14, 20:08:14
Nous voterons évidemment contre la hausse de la taxe sur les cartes grises. Il faut cesser d’augmenter les taxes ! La voiture est plus ou moins en train de disparaître : on compte 200 000 immatriculations de véhicule automobile en moins. Cela ne sert donc à rien de continuer à augmenter les taxes : la voiture devient un produit de luxe. Quand il n’y aura plus de voitures thermiques, nous ne percevrons plus la taxe sur les carburants : le manque à gagner sera énorme !
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Christophe Bex • 2026 Jan 14, 20:08:50
Taxe, taxe, taxe !
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Éric Michoux • 2026 Jan 14, 20:08:52
Aucune réflexion ne préside à l’augmentation de cette taxe, conduite à la petite semaine. N’augmentons pas le coût de la carte grise : nous sommes en train, je le répète, de transformer la voiture en produit de luxe, c’est inacceptable !
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 20:09:13
La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 3404.
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Xavier Breton • 2026 Jan 14, 20:09:16
Nous refusons le relèvement du plafond du tarif régional de la taxe sur les cartes grises : ce serait donner un coup de canif dans le pouvoir d’achat de nos concitoyens.
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Emeric Salmon • 2026 Jan 14, 20:09:27
Qui a donc introduit cette mesure au Sénat ?
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Xavier Breton • 2026 Jan 14, 20:09:28
Certaines régions s’efforcent de limiter la hausse de cette fiscalité : ainsi, la région Auvergne-Rhône-Alpes n’a activé aucun de ses leviers fiscaux ces dernières années.

Cela donnerait aussi un coup de poignard dans le dos de notre filière automobile, qui n’en a pas besoin compte tenu de la hausse du malus automobile annoncé par ailleurs. Il faut faire preuve de modération fiscale et donc supprimer le présent article.
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 20:09:50
Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?
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Nicolas Ray • 2026 Jan 14, 20:10:03
La commission a adopté les amendements de suppression de l’article 27 . Introduit par le Sénat, cet article relève le plafond de la taxe régionale sur les certificats d’immatriculation de 60 à 70 euros. Je serai opposé à cet article pour deux raisons. D’abord, cette mesure aurait un effet négatif sur le pouvoir d’achat des automobilistes français, particulièrement dans les zones faiblement dotées en transports publics ; elle agirait donc comme un frein à la mobilité et il me semble qu’on en a déjà assez fait sur les automobilistes. Ensuite, près des deux tiers des régions ont fixé un tarif inférieur au plafond actuel de 60 euros et disposent donc d’une marge de manœuvre si elles veulent augmenter cette taxe. Avis favorable sur ces trois amendements de suppression.
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 20:10:07
Quel est l’avis du gouvernement ?
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Amélie de Montchalin, Ministre • 2026 Jan 14, 20:11:01
Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée à ce sujet, qui fait l’objet de messages contradictoires : certaines régions sont très demandeuses de cette mesure, d’autres pas du tout. Vous êtes tous prompts à défendre l’autonomie fiscale des collectivités et je vous laisse donc, en vos âmes et consciences, prendre la décision qui s’impose.
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 20:11:36
La parole est à Mme Stéphanie Galzy.
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Stéphanie Galzy • 2026 Jan 14, 20:11:42
Avec cet article, vous préparez une nouvelle hausse de la taxe sur les cartes grises.
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Amélie de Montchalin, Ministre • 2026 Jan 14, 20:11:48
Non, c’est une proposition du Sénat !
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Marie-Christine Dalloz • 2026 Jan 14, 20:11:50
Oui, elle n’a pas compris !
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François Jolivet • 2026 Jan 14, 20:11:50
C’est simplement pour faire sa capsule !
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Stéphanie Galzy • 2026 Jan 14, 20:11:51
Encore un impôt et une facture de plus pour les Français ! Une fois de plus, ce sont les mêmes qui paient : ceux qui vivent dans la France rurale, celle des petites villes, qui n’a ni métro ni RER. Chez nous, la voiture n’est pas un choix : c’est une obligation pour aller travailler, pour se soigner, pour faire ses courses – bref, pour vivre.

En relevant le plafond de cette taxe, vous donnez le feu vert aux régions pour matraquer fiscalement les automobilistes. Il s’agit d’une fiscalité punitive aveugle et injuste. À tout moment, le carburant peut flamber de nouveau ; le coût des assurances explose, l’entretien des véhicules devient hors de prix, et vous trouvez encore le moyen d’augmenter le prix de la carte grise ! C’est toujours la même logique : faire payer ceux qui bossent, ceux qui roulent, ceux qui n’ont pas le choix.

Avec Marine Le Pen et Jordan Bardella, nous défendons le pouvoir d’achat et la France rurale. Pour nous, ce sera non !
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Maxime Laisney • 2026 Jan 14, 20:12:26
Vous êtes désormais obligés d’ajouter le nom de Bardella à celui de Le Pen !
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 20:12:41
La parole est à M. Stéphane Delautrette.
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Stéphane Delautrette • 2026 Jan 14, 20:12:46
Essayons de revenir à plus d’objectivité. Il n’est question que de donner aux régions – et je vous remercie, madame la ministre, d’avoir rappelé le principe de la libre administration des collectivités – la possibilité d’augmenter de 10 euros le montant de la taxe sur la délivrance d’un certificat d’immatriculation ; augmentation à rapporter au montant global d’une transaction beaucoup plus chère.
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Emeric Salmon • 2026 Jan 14, 20:13:29
Il s’agit de 10 euros par cheval fiscal !
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Stéphane Delautrette • 2026 Jan 14, 20:13:31
J’entends parler de développement de la mobilité ; mais personne n’oublie que les régions sont des autorités organisatrices de la mobilité et sont, à ce titre, chargées de son développement. Vous avez mentionné, chère collègue Galzy, l’existence de certaines zones où il n’existe pas d’offre de transport collectif proposant une alternative à la voiture ; or les ressources des régions sont, pour partie, consacrées au développement d’une telle offre de transport.
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Marie-Christine Dalloz • 2026 Jan 14, 20:14:03
Allez, on vote !
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Stéphane Delautrette • 2026 Jan 14, 20:14:04
Si nous voulons qu’elle puisse être développée, nous devons donner aux collectivités qui en ont la charge les moyens de pouvoir l’assumer – et cette taxe en fait partie. Même si elle n’y suffit pas, elle pourra y contribuer. Le groupe Socialistes et apparentés est donc opposé à ces amendements de suppression.
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 20:14:31
La parole est à Mme la ministre.
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Amélie de Montchalin, Ministre • 2026 Jan 14, 20:14:35
Permettez-moi de revenir sur l’intervention de Mme Galzy qui a dénoncé les projets scélérats d’un gouvernement cherchant à taxer les gens en douce. Madame la députée, je vous donne un indice : quand il y a écrit quelque chose comme « » ou « », etc., il s’agit d’un article venant du Sénat.
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Agnès Pannier-Runacher • 2026 Jan 14, 20:14:48
Eh oui !
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Amélie de Montchalin, Ministre • 2026 Jan 14, 20:14:51
Je vous rappelle que le gouvernement n’a déposé aucun amendement portant article additionnel, sauf, en première lecture, celui sur le statut de bailleur privé.
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Paul Midy • 2026 Jan 14, 20:14:58
Information très utile !
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Amélie de Montchalin, Ministre • 2026 Jan 14, 20:14:59
Du moment, donc, qu’il y a quelque chose d’autre qu’un chiffre dans le numéro d’un article, c’est qu’il vient du Sénat !

Sur cette disposition, de nouveau, je m’en remets à votre sagesse. Les régions ont sur ce sujet des avis très divergents. Vous avez bien compris que le gouvernement, pour sa part, n’était pas enthousiasmé par les hausses d’impôt. Les débats que nous avons eus tout à l’heure sur la TSCA et sur les hausses de fiscalité – directe ou indirecte – sur les ménages ont bien fait voir notre ligne.
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 20:15:28
Je mets aux voix les amendements identiques nos 1237, 2743 et 3404.
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 20:15:32
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        154

        Nombre de suffrages exprimés                151

        Majorité absolue                        76

                Pour l’adoption                144

                Contre                7
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 20:15:34
La suite de l’examen du projet de loi de finances est renvoyée à la prochaine séance.
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Christophe Blanchet • 2026 Jan 14, 20:16:07
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :

Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2026.

La séance est levée.
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