Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes

🤔Rapatriement pour IVG

7 juil. 2026 • 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Inégalité liée au versement de l'AJPP pour les couples séparés

7 juil. 2026 • 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Prise en compte de l'AAH dans le calcul d'une pension

30 juin 2026 • 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Perte de l'AAH pour les retraités en situation de handicap

30 juin 2026 • 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Accès à la prime d'activité pour les stagiaires et apprentis

30 juin 2026 • 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Compatibilité entre l'APA, le CESU et l'avance immédiate mensuelle

2 juin 2026 • 💡Réponse de

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Modalités de contrôle du versement de l'allocation de rentrée scolaire

2 juin 2026 • 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Exclusion des cotisations sociales des véhicules mis à disposition aux aidants

2 juin 2026 • 💡Réponse de

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Prise en compte de droit des revenus trimestriels des non-salariés agricoles

12 mai 2026 • 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Neutralisation du revenu d'enfants dans le cadre de la perception du RSA

17 mars 2026 • 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Personnes concernées par les modifications du calcul du PASS

27 févr. 2026 →

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Adéquation des plans d'aide pour les personnes atteintes de troubles cognitifs

27 févr. 2026 →

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Grand âge et prise en charge par les collectivités territoriales

27 févr. 2026 →

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Financement des établiss. médico-sociaux de prise en charge des personnes âgées

27 févr. 2026 →

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Calcul de l'ASPA pour les personnes handicapées et nus-propriétaires

27 févr. 2026 →

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Composition des conseils d'administration des établissements publics sociaux

27 févr. 2026 →

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Cumul de la pension d'invalidité et du revenu d'activité professionnelle

27 févr. 2026 →

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Interpellation sur la tarification différenciée au sein des Ehpad

27 févr. 2026 →

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Éligibilité de l'APA à l'avance de crédit d'impôt

22 févr. 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Statistiques relatives aux bénéficiaires du minimum vieillesse ou de l'ASPA

17 févr. 2026 • 💡Réponse de

Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Situation des Restos du Cœur

3 févr. 2026 • 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Délais de traitement CARSAT Normandie demande de pension de réversion

20 janv. 2026 • 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Dysfonctionnements observés dans le traitement des dossiers CNAV

20 janv. 2026 • 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Soutenir les séjours de répit à destination des adultes en situation de handicap

20 janv. 2026 • 💡Réponse de

Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

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