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🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
22 sept. 2024
-
13 déc. 2024
Membre de
🧭Gouvernement Barnier
2 membre(s)
Ministre
Paul Christophe
•
22 sept. 2024
-
13 déc. 2024
en mission
Stéphanie Rist
•
28 oct. 2024
-
13 déc. 2024
• La ménopause
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement
🤔Questions (137)
💬Discussions (10)
🏛️
>
Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
> 🧭Gouvernement >
🤔Questions
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Travailleurs indépendants et autoentrepreneurs
Tri
Récents
🤔Compatibilité entre l'APA, le CESU et l'avance immédiate mensuelle
💡Réponse de
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
•
2 juin 2026
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🤔Modalités de contrôle du versement de l'allocation de rentrée scolaire
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
2 juin 2026
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🤔Exclusion des cotisations sociales des véhicules mis à disposition aux aidants
💡Réponse de
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
•
2 juin 2026
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🤔Prise en compte de droit des revenus trimestriels des non-salariés agricoles
💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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12 mai 2026
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🤔Neutralisation du revenu d'enfants dans le cadre de la perception du RSA
💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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17 mars 2026
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🤔Personnes concernées par les modifications du calcul du PASS
À
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
•
27 févr. 2026
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🤔Adéquation des plans d'aide pour les personnes atteintes de troubles cognitifs
À
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
•
27 févr. 2026
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🤔Grand âge et prise en charge par les collectivités territoriales
À
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
•
27 févr. 2026
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🤔Financement des établiss. médico-sociaux de prise en charge des personnes âgées
À
Camille Galliard-Minier
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Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
•
27 févr. 2026
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🤔Calcul de l'ASPA pour les personnes handicapées et nus-propriétaires
À
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
•
27 févr. 2026
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🤔Composition des conseils d'administration des établissements publics sociaux
À
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
•
27 févr. 2026
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🤔Cumul de la pension d'invalidité et du revenu d'activité professionnelle
À
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
•
27 févr. 2026
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🤔Interpellation sur la tarification différenciée au sein des Ehpad
À
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
•
27 févr. 2026
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🤔Éligibilité de l'APA à l'avance de crédit d'impôt
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
22 févr. 2026
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🤔Statistiques relatives aux bénéficiaires du minimum vieillesse ou de l'ASPA
💡Réponse de
Charlotte Parmentier-Lecocq
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
•
17 févr. 2026
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🤔Situation des Restos du Cœur
💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
•
3 févr. 2026
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🤔Délais de traitement CARSAT Normandie demande de pension de réversion
💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
•
20 janv. 2026
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🤔Dysfonctionnements observés dans le traitement des dossiers CNAV
💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
•
20 janv. 2026
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🤔Soutenir les séjours de répit à destination des adultes en situation de handicap
💡Réponse de
Charlotte Parmentier-Lecocq
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
•
20 janv. 2026
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🤔Transfert de l'allocation de solidarité spécifique vers le revenu de solidarité
💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
•
13 janv. 2026
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🤔Délais de traitement des dossiers de retraite et de pension de réversion
💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
•
13 janv. 2026
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🤔Conséquences délétères du basculement de l'ASS vers le RSA
💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
•
13 janv. 2026
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🤔Taxe maladie de 1 % sur les retraites complémentaires Agirc, Arrco et Ircantec
À
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
•
23 déc. 2025
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🤔Régulation de la protection juridique des majeurs
💡Réponse de
Charlotte Parmentier-Lecocq
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
•
23 déc. 2025
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