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Sylvain Berrios
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🤔Usurpation d'adresse et création d'entreprises fictives
3 nov. 2026
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Roland Lescure
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🤔Retards de versement des aides du fonds violences urbaines
27 oct. 2026
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27 oct. 2026
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Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔PPE 3 et décarbonation industrielle
20 oct. 2026
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🤔Reste à charge du CPF et titulaires aux revenus modestes
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🤔Élargir le dispositif de prévention du retrait-gonflement des argiles
6 oct. 2026
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🤔Précarisation des AESH : les enfants abandonnés
29 sept. 2026
• 💡Réponse de
Édouard Geffray
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Ministère de l’éducation nationale
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🤔Garantir l'interopérabilité des bornes de recharge des véhicules électriques
29 sept. 2026
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Philippe Tabarot
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🤔Modalité d'implantation d'un méga-incinérateur à Vitry-sur-Seine
29 sept. 2026
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🤔Application de l'attestation d'honorabilité dans le secteur du périscolaire
22 sept. 2026
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🤔Filière REP PMCB : des difficultés persistantes à résoudre
15 sept. 2026
• 💡Réponse de
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🤔Faciliter l'accès aux formations de maîtres-nageurs sauveteur
15 sept. 2026
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🤔Utilisation commerciale des données personnelles issues de l'élaboration des DPE
11 août 2026
• 💡Réponse de
Monique Barbut
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🤔Fermetures de classes prévues dans le Val-de-Marne à la rentrée 2026
28 juil. 2026
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Édouard Geffray
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Ministère de l’éducation nationale
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🤔Prix de l'électricité pour les entreprises françaises
7 juil. 2026
• 💡Réponse de
Maud Bregeon
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Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement chargé de l'énergie
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🤔Inégalités d'accès au sport dans les milieux ruraux
7 juil. 2026
• 💡Réponse de
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🤔Publication de la liste des personnes mortes en déportation
7 juil. 2026
• 💡Réponse de
Alice Rufo
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🤔Alerte sur la face cachée des prix bas pratiqués par la grande distribution
16 juin 2026
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🤔Détention et professionnalisation
9 juin 2026
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🤔Non-respect des libertés fondamentales au Vietnam
2 juin 2026
• 💡Réponse de
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🤔Coordination entre le Pnaco et les juridictions régionales
26 mai 2026
• 💡Réponse de
Gérald Darmanin
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🤔La place des nouveaux-nés en France
19 mai 2026
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Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Professionnels de santé ukrainiens réfugiés en France
12 mai 2026
• 💡Réponse de
Stéphanie Rist
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🤔Renforcement des contrôles et sanctions des pratiques commerciales abusives
28 avr. 2026
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Serge Papin
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