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Sylvain Berrios
☎️01 48 89 52 73
📧sylvainberrios@gmail.com
📧sylvain.berrios@wanadoo.fr
🌐https://sylvainberrios.fr
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📜Visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (v5)
📜Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (v4)
📜Loi relatif à la protection des enfants (v3)
📜Visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'état (v5)
📜D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (v5)
📜Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (v4)
📜Loi visant à doter la france d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (v6)
📜Pour une montagne vivante et souveraine (v5)
📜Loi relative au droit à l'aide à mourir (v9)
25 févr. 2026
📜Relatif au renforcement des juridictions criminelles (v5)
📜Sur la justice criminelle et le respect des victimes (v4)
📜Loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions (v2)
📜Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (v5)
📜Loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (v6)
📜Loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (v6)
📜Loi constitutionnelle pour une corse autonome au sein de la république (v2)
23 juin 2026
📜Loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (v6)
📜Loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (v6)
📜Loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (v6)
📜Loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (v2) Rejeté
📜Loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (v2) Rejeté
📜Loi visant à améliorer les moyens d'action de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (v3)
📜Loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (v6)
📜Loi portant abrogation du "code noir" (v3)
📜Loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (v3)
📜Loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de nouvelle-calédonie (v3)
📜Loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (v3)
📜Loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (v5)
📜Loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (v5)
📜Loi de simplification de la vie économique (v5)
📜Loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (v5)
📜Loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (v3)
📜Loi visant à renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties (v3)
📜Visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (v2)
📜Loi constitutionnelle relatif à la nouvelle-calédonie (v2) Rejeté
📜Loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (v4)
📜Loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (v3)
📜Loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (v6)
📜Loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (v4)
12 févr. 2026
📜Loi relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030 (v5)
📜Résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'azerbaïdjan (v2)
📜Résolution créant une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (v3)
28 janv. 2026
📜Loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (v2)
📜Loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026 (v4)
9 déc. 2025
16 déc. 2025
📜Loi de finances de fin de gestion pour 2025 (v5)
📜Loi visant à la nationalisation d'arcelormittal france afin de préserver la souveraineté industrielle de la france (v6)
📜Loi de finances de finances pour 2026 (v5)
📜Résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (v2)
📜Loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la nouvelle calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l' avenir institutionnel de la nouvelle calédonie (v5)
📜Loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (v6)
📜Loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (v5)
📜Loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (v6)
📜Loi de programmation pour la refondation de mayotte (v5)
📜Loi organique relatif au département-région de mayotte (v5)
📜Loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (v5)
📜Loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (v3)
📜Loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et marseille (v7)
📜Loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (v5)
📜Loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (v6)
📜Loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (v4)
📜Loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (v2) Rejeté
📜Loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (v3)
📜Loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (v6)
📜Loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale (v6)
📜Loi organique fixant le statut du procureur de la république anti-criminalité organisée (v5)
📜Loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (v6)
📜Loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à mayotte (v6)
📜Loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (v3)
📜Loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (v3)
📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (v6)
📜Loi visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire (v3)
📜Loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (v6)
📜Résolution appelant au renforcement du soutien à l'ukraine (v4)
📜Loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (v3)
📜Loi sur la profession d'infirmier (v6)
📜Loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (v7)
📜Loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches (v4)
20 févr. 2025
📜D'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (v6)
📜Loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (v3)
📜Loi d'urgence pour mayotte (v6)
📜Loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (v6)
📜Loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (v4)
23 janv. 2025
📜Loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (v2)
📜Loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2024 (v5)
📜Loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (v3)
📜Loi de finances pour 2025 (v5)
📜Loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la nouvelle-calédonie (v3)
📜Loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (v2) Rejeté
📜Loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (v2) Rejeté
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