🤔PLU

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💡Réponse de

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable • 4 avr. 2017

🤔air

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À Ministère de la transition écologique et solidaire • 21 févr. 2017

🤔normes

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À Ministère de la transition écologique et solidaire • 13 déc. 2016

🤔revendications

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💡Réponse de Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 6 déc. 2016

🤔importations

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💡Réponse de

Jean-Marc Ayrault, Ministère des affaires étrangères et du développement international • 6 sept. 2016

🤔conditions d'attribution

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💡Réponse de

Jean-Marc Todeschini, Secrétariat d'Etat, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire • 21 juin 2016

🤔vétérinaires

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💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 21 juin 2016

🤔infirmiers anesthésistes

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 14 juin 2016

🤔apprentissage

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💡Réponse de

Najat Vallaud-Belkacem, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche • 23 févr. 2016

🤔conseil conjugal et familial

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💡Réponse de

Pascale Boistard, Secrétariat d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des des droits des femmes • 9 févr. 2016

🤔orthophonistes

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 20 oct. 2015

🤔politique à l'égard des rapatriés

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💡Réponse de

Jean-Marc Todeschini, Secrétariat d'Etat, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire • 13 oct. 2015

🤔crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

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💡Réponse de

Emmanuel Macron, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique • 1 sept. 2015

🤔réglementation

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 25 août 2015

🤔masseurs-kinésithérapeutes

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 26 mai 2015

🤔régime social des indépendants

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 26 mai 2015

🤔réforme

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💡Réponse de

François Rebsamen, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social • 12 mai 2015

🤔revalorisation

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💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 7 avr. 2015

🤔revalorisation

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💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 7 avr. 2015

🤔ANIFOM

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💡Réponse de

Jean-Marc Todeschini, Secrétariat d'Etat, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire • 31 mars 2015

🤔harkis

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💡Réponse de

Jean-Marc Todeschini, Secrétariat d'Etat, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire • 10 févr. 2015

🤔logement social

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💡Réponse de

Sylvia Pinel, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité • 3 févr. 2015

🤔quotient familial

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics • 30 déc. 2014

🤔entreprises

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics • 30 déc. 2014