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🧭Gouvernement Cazeneuve
Bernard Cazeneuve
, Premier ministre
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international

Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Bruno Le Roux
, Ministère de l'intérieur
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
Matthias Fekl
, Ministère de l'intérieur
Air déchets, pollution et nuisancesperspectivesvignettes anti-pollution
À Ministère de la transition écologique et solidaire
M. Jean-Louis Costes alerte Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la mise en place de la vignette Crit'air. Ce dispositif est censé faciliter l'identification des véhicules les moins polluants par une pastille de couleur apposée sur le pare-brise. Cette vignette est disponible depuis le 1er juillet 2016 et est obligatoire en zone à circulation restreinte. Un bon nombre de Français, qui n'ont pas les moyens de se procurer une voiture électrique ou moins polluante, se sentent discriminés par cette mesure. En effet, en cas de pic de pollution, seuls les véhicules les plus « propres » et donc les plus coûteux, bénéficient d'une autorisation de circuler. Pour ne pas arranger les choses, les citoyens qui souhaitent se plier aux règles font face à des délais de traitement qui peuvent durer plusieurs mois. Force est de constater que le mécanisme de distribution de ces autocollants est loin d'être opérationnel. Il est également important de soulever la question des personnes qui ne résident pas en zone à circulation restreinte. Est-il acceptable de leur faire payer cette vignette lorsque qu'ils sont seulement de passage à Paris ou dans d'autres grandes villes ? Il souhaiterait donc connaître l'avis du Gouvernement à ce sujet. Il lui demande si des mesures sont prévues pour rendre ce dispositif plus efficace et moins inégalitaire.
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