Valérie Bazin-Malgras

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Actuellement

Commission de la défense nationale et des forces armées • Vice-présidente • 2 oct. 2025

Droite Républicaine • Membre • 19 juil. 2024

Assemblée nationale de la 17ème législature • Membre • 7 juil. 2024

💬Discussions

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Valérie Bazin-Malgras > 📜Lois > 📜Propositions

Tri

📜Proposition de loi visant à préciser les activités réalisées par les bénéficiaires du revenu de solidarité active

Valérie Bazin-Malgras • 14 oct. 2025

📜Proposition de loi visant à exempter les communes de moins de cent habitants des procédures de passation des marchés publics

Valérie Bazin-Malgras • 16 sept. 2025

📜Proposition de loi visant à compenser la perte de salaire des maires des communes de moins de 3 500 habitants et revaloriser les indemnités des maires de petites villes

Valérie Bazin-Malgras • 16 sept. 2025

📜Proposition de loi visant à assurer l'armement de tous les policiers municipaux

Valérie Bazin-Malgras • 17 avr. 2025

📜Proposition de loi visant à améliorer les critères d'éligibilité au prélèvement sur recettes de l'état lié au fonds national de garantie individuelle des ressources

Valérie Bazin-Malgras • 01 avr. 2025

📜Proposition de loi visant à lutter efficacement contre les vols de cuivre

Valérie Bazin-Malgras • 01 avr. 2025

📜Proposition de loi visant à abroger le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération

Valérie Bazin-Malgras • 29 oct. 2024

📜Proposition de loi visant à étendre le contrôle d'honorabilité à toutes les associations en contact avec des mineurs

Valérie Bazin-Malgras • 17 sept. 2024

📜Proposition de loi visant à conditionner le versement du revenu de solidarité active à l'aide active aux vendanges et récoltes agricoles saisonnières

Valérie Bazin-Malgras • 17 sept. 2024

📜Proposition de loi visant à qualifier de profanation le vol, le recel ou la dégradation de plaques funéraires de soldats morts pour la france

Valérie Bazin-Malgras • 17 sept. 2024

📜Proposition de loi visant à autoriser le transfert de trimestres entre conjoints ou concubins pour le calcul des droits à la retraite

Valérie Bazin-Malgras • 17 sept. 2024

📜Proposition de loi visant à faciliter les démarches de réquisition militaire à l'occasion d'exercices de nos forces armées

Valérie Bazin-Malgras • 17 sept. 2024

📜Proposition de loi autorisant l'épandage de produits phytopharmaceutiques par drone

Valérie Bazin-Malgras • 17 sept. 2024

📜Proposition de loi visant à rendre obligatoire un dispositif de vidéoprotection pour les logements sociaux

Valérie Bazin-Malgras • 17 sept. 2024

📜Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux

Valérie Bazin-Malgras • 17 sept. 2024

📜Proposition de loi visant à étendre le contrôle d'honorabilité à toutes les associations en contact avec des mineurs

Valérie Bazin-Malgras • 02 mai 2024

📜Proposition de loi autorisant la mise en place d'une entraide bénévole pour des vendanges festives

Valérie Bazin-Malgras • 02 mai 2024

📜Proposition de loi autorisant l'épandage aérien de produits phytopharmaceutiques par drone

Valérie Bazin-Malgras • 19 mars 2024

📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers

Valérie Bazin-Malgras et 189 autres • 12 mars 2024

📜Proposition de loi pour une meilleure représentation des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises dans le cadre du dialogue social

Valérie Bazin-Malgras • 21 déc. 2023

📜Proposition de loi visant à rendre obligatoire un dispositif de vidéoprotection pour les logements sociaux

Valérie Bazin-Malgras • 13 oct. 2023

📜Proposition de loi visant à défiscaliser le changement de destination des bâtiments inscrits au titre des monuments historiques

Valérie Bazin-Malgras • 12 oct. 2023

📜Proposition de loi visant à interdire la sous-traitance en cascade dans le secteur du bâtiment et travaux publics

Valérie Bazin-Malgras • 12 oct. 2023

📜Proposition de loi visant à conditionner le versement du revenu de solidarité active à l'aide active aux vendanges et récoltes agricoles saisonnières

Valérie Bazin-Malgras • 25 sept. 2023

📜Proposition de loi visant à faciliter les démarches de réquisition militaire à l'occasion d'exercices de nos forces armées

Valérie Bazin-Malgras • 18 juil. 2023

📜Proposition de loi visant à interdire la construction d'éoliennes dans les zones présentant un fort intérêt stratégique, patrimonial ou environnemental

Valérie Bazin-Malgras • 03 juil. 2023

📜Proposition de loi visant à interdire la construction d'éoliennes en zone présentant un fort intérêt stratégique, patrimonial ou environnemental

Valérie Bazin-Malgras • 01 juin 2023

📜Proposition de loi visant à exonérer les primes versées aux salariés en situation de handicap du calcul du cumul de la pension et du salaire

Valérie Bazin-Malgras • 01 juin 2023

📜Proposition de loi visant à qualifier de profanation le vol, le recel ou la dégradation de plaques funéraires de soldats morts pour la france

Valérie Bazin-Malgras • 31 mai 2023

📜Proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Valérie Bazin-Malgras et 1 autres • 18 avr. 2023

📜Proposition de loi visant à permettre le transfert des droits inscrits sur le compte-personnel de formation entre titulaires de comptes

Valérie Bazin-Malgras • 07 avr. 2023

📜Proposition de loi visant à autoriser le transfert de trimestres entre conjoints ou concubins pour le calcul des droits à la retraite

Valérie Bazin-Malgras • 19 janv. 2023

📜Proposition de loi visant à garantir l'usage des noms de domaine internet aux collectivités territoriales concernées

Valérie Bazin-Malgras • 14 déc. 2022

📜Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux

Valérie Bazin-Malgras • 25 nov. 2022

📜Proposition de loi visant à autoriser le transfert de trimestres entre conjoints ou concubins pour le calcul des droits à la retraite

Valérie Bazin-Malgras • 13 oct. 2021

📜Proposition de loi visant à étendre le bénéfice du mécanisme de versement anticipé du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée aux collectivités territoriales participant à la relance de l'économie française après la crise du covid-19

Valérie Bazin-Malgras • 23 sept. 2021

📜Proposition de loi visant à permettre aux professionnels de santé en congé parental d'être appelés en renfort pour faire face à des situations exceptionnelles

Valérie Bazin-Malgras • 24 juin 2021

📜Proposition de loi visant à lutter contre la pollution aux canettes en aluminium

Valérie Bazin-Malgras • 09 juin 2021

📜Proposition de résolution visant à soutenir le maintien d'une capacité interprofessionnelle de déroger aux délais de paiements légaux sur les vins

Valérie Bazin-Malgras • 18 mai 2021

📜Proposition de loi visant à permettre une dérogation au repos hebdomadaire des vendangeurs

Valérie Bazin-Malgras • 23 avr. 2021

📜Proposition de loi visant à exonérer d'impôt sur le revenu les rémunérations des professionnels de santé dans le cadre de la campagne vaccinale contre la covid-19

Valérie Bazin-Malgras • 06 avr. 2021

📜Proposition de loi visant à permettre la mise en œuvre d'un plan communal de sauvegarde de l'habitat et de la qualité de vie

Valérie Bazin-Malgras • 18 mars 2021

📜Proposition de loi visant à offrir les moyens aux collectivités territoriales et à leurs groupements de soutenir l'activité économique dans les territoires

Valérie Bazin-Malgras • 14 janv. 2021

📜Proposition de loi visant à permettre aux jeunes nés en fin d'année de débuter un contrat d'apprentissage avant leur quinzième anniversaire

Valérie Bazin-Malgras • 06 oct. 2020

📜Proposition de loi visant à renforcer la législation contre les squatteurs et garantir le droit de propriété

Valérie Bazin-Malgras • 06 oct. 2020

📜Proposition de résolution européenne relative à la simplification des modalités de calcul des droits d'accises

Valérie Bazin-Malgras • 30 sept. 2020

📜Proposition de loi visant à relancer l'activité des associations sportives

Valérie Bazin-Malgras • 24 juil. 2020

📜Proposition de loi visant à créer des contrats exceptionnels d'insertion pour jeunes diplômés

Valérie Bazin-Malgras • 19 mai 2020

📜Proposition de loi visant à défiscaliser complètement les heures supplémentaires afin de soutenir la reprise de l'économie et de relancer le pays suite à la crise du covid-19

Valérie Bazin-Malgras • 25 mars 2020

📜Proposition de loi visant à permettre le transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre titulaires de comptes

Valérie Bazin-Malgras • 07 févr. 2020

📜Proposition de résolution visant à défendre les viticulteurs français face aux droits de douane additionnels injustes dont ils sont victimes

Valérie Bazin-Malgras • 15 janv. 2020

📜Proposition de loi pour une meilleure représentation des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises dans le cadre du dialogue social

Valérie Bazin-Malgras • 02 oct. 2019

📜Proposition de loi visant à faciliter la transmission de son patrimoine à ses enfants

Valérie Bazin-Malgras • 24 avr. 2019

📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de paris

Valérie Bazin-Malgras et 247 autres • 09 avr. 2019

📜Proposition de loi visant à obliger les utilisateurs des réseaux sociaux à s'y inscrire sous leur identité réelle

Valérie Bazin-Malgras • 08 mars 2019

📜Proposition de loi visant à lutter contre les pratiques concurrentielles déloyales sur les pages de résultats de recherche des moteurs de recherche internet

Valérie Bazin-Malgras • 15 févr. 2019

📜Proposition de loi visant à compenser la perte de salaire des maires des communes de moins de 3500 habitants

Valérie Bazin-Malgras • 31 janv. 2019

📜Proposition de loi visant à faciliter l'embauche d'apprentis en situation de handicap

Valérie Bazin-Malgras • 19 nov. 2018

📜Proposition de loi visant à simplifier les modalités d'élection des représentants des parents d'élèves au sein des conseils d'école et des conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement

Valérie Bazin-Malgras • 11 oct. 2018

📜Proposition de loi visant à exempter les communes de moins de cent habitants des procédures de passation des marchés publics

Valérie Bazin-Malgras • 11 oct. 2018

📜Proposition de résolution visant à promouvoir l'adoption de l'assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés

Valérie Bazin-Malgras • 26 sept. 2018

📜Proposition de résolution européenne relative à l'assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés

Valérie Bazin-Malgras • 26 sept. 2018

📜Proposition de loi autorisant la mise en place d'une entraide bénévole pour des vendanges festives

Valérie Bazin-Malgras • 09 mai 2018

📜Proposition de loi visant à alléger la taxe foncière sur les propriétés bâties applicable aux activités extra-agricoles

Valérie Bazin-Malgras • 16 avr. 2018