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🤔Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes,
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
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🤔Fibromyalgie
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
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🤔Maintien des crédits d'impôt en faveur des services à la personne
À Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics • 3 mars 2026
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🤔Publication du décret d'application prévu par l'article 61 du code de la santé
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
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🤔Publication du décret pour la bonification des retraites des sapeurs-pompiers
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 24 févr. 2026
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🤔Accès aux marchés publics pour les TPE et PME
À David Amiel, Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État • 24 févr. 2026
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🤔Sortie en capital du PER pour les droits issus des versements obligatoires
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
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🤔Augmentation des prélèvements sociaux appliqués aux véhicules de fonction
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
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🤔Déclaration et paiement des accises par les viticulteurs
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
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🤔Incohérence du cadre réglementaire encadrant les activités privées
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
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🤔Assouplissements du ZAN
💡Réponse de Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 17 févr. 2026
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🤔Rôle des départements en matière de gestion de l'énergie
À Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 17 févr. 2026
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🤔Application de la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de Mairie
💡Réponse de Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 10 févr. 2026
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🤔Maintien des dispositifs Pass Colo et Colo Apprenantes
💡Réponse de Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 10 févr. 2026
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🤔Situation préoccupante des AESH et avenir de l'école inclusive
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 10 févr. 2026
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🤔Financement du permis de conduire : aide en faveur des apprentis
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 10 févr. 2026
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🤔Taux de TVA applicable aux vols en montgolfière
À Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 10 févr. 2026
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🤔Critères d'exonération de taxe d'habitation
💡Réponse de Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics • 3 févr. 2026
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🤔Bail à métayage dans le secteur viticole
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 3 févr. 2026
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🤔Échange de biens ruraux
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 3 févr. 2026
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🤔Menaces des droits de douane sur les vins et champagnes français
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 27 janv. 2026
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🤔Avenir du projet de mise à grand gabarit de la Seine
💡Réponse de Philippe Tabarot, Ministère des transports • 20 janv. 2026
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🤔Soutien en faveur de l'apprentissage
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 20 janv. 2026
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