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🤔Responsabilité élargie du producteur emballages professionnels
4 août 2026
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Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
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🤔Financement des écoles de la deuxième chance
4 août 2026
→
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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🤔Projet de loi relatif aux polices municipales et aux gardes champêtres
28 juil. 2026
→ 💡Réponse de
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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🤔Sanctuarisation du budget dédié au secteur viticole dans la réforme de la PAC
28 juil. 2026
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Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Menaces des droits de douane sur les vins et champagnes français
21 juil. 2026
→ 💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Application du taux réduit de TVA pour les pompes à chaleur air/air
21 juil. 2026
→
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔L'épilepsie
7 juil. 2026
→ 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Nouveau mode de calcul du complément mode de garde
7 juil. 2026
→ 💡Réponse de
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Conséquences de l'augmentation des prix des carburants pour les taxis
7 juil. 2026
→ 💡Réponse de
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Gel des allègements des cotisations patronales sur les bas salaires
7 juil. 2026
→
Roland Lescure
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Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Utilisation de dispositifs pyrotechniques en intérieur dans les ERP
23 juin 2026
→ 💡Réponse de
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Parcoursup
16 juin 2026
→
Philippe Baptiste
,
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
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🤔Situation précaire des aides à domicile
9 juin 2026
→ 💡Réponse de
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Modalités de contrôle du versement de l'allocation de rentrée scolaire
2 juin 2026
→ 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Rôle des départements en matière de gestion de l'énergie
26 mai 2026
→ 💡Réponse de
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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🤔Cotisations patronales pour les aides à domicile
26 mai 2026
→
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Incohérence du cadre réglementaire encadrant les activités privées
12 mai 2026
→ 💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Réforme relative au remboursement des fauteuils roulants
5 mai 2026
→
Camille Galliard-Minier
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Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔L'indemnisation des dégâts de gibier est à bout de souffle
5 mai 2026
→
Annie Genevard
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Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Réforme des titres-restaurant
21 avr. 2026
→ 💡Réponse de
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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🤔Accès aux marchés publics pour les TPE et PME
21 avr. 2026
→ 💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État
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🤔Situation préoccupante des producteurs de betteraves
21 avr. 2026
→
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Inégalité CET agents publics France Travail
21 avr. 2026
→
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Lutte contre les produits ne respectant pas les normes de sécurité européennes
14 avr. 2026
→ 💡Réponse de
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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