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🤔Parcoursup
À Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 16 juin 2026
À Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 16 juin 2026
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🤔Situation précaire des aides à domicile
💡Réponse de Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 9 juin 2026
💡Réponse de Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 9 juin 2026
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🤔Modalités de contrôle du versement de l'allocation de rentrée scolaire
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 2 juin 2026
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🤔Rôle des départements en matière de gestion de l'énergie
💡Réponse de Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 26 mai 2026
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🤔Cotisations patronales pour les aides à domicile
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 26 mai 2026
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 26 mai 2026
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🤔Incohérence du cadre réglementaire encadrant les activités privées
💡Réponse de David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 12 mai 2026
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🤔Réforme relative au remboursement des fauteuils roulants
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 5 mai 2026
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 5 mai 2026
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🤔L'indemnisation des dégâts de gibier est à bout de souffle
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 5 mai 2026
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 5 mai 2026
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🤔Réforme des titres-restaurant
💡Réponse de Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 21 avr. 2026
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🤔Accès aux marchés publics pour les TPE et PME
💡Réponse de David Amiel, Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État • 21 avr. 2026
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🤔Situation préoccupante des producteurs de betteraves
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 21 avr. 2026
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🤔Inégalité CET agents publics France Travail
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 21 avr. 2026
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🤔Lutte contre les produits ne respectant pas les normes de sécurité européennes
💡Réponse de Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 14 avr. 2026
💡Réponse de Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 14 avr. 2026
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🤔Conséquences de l'augmentation des prix des carburants pour les taxis
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 14 avr. 2026
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 14 avr. 2026
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🤔Taux de TVA applicable aux vols en montgolfière
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 7 avr. 2026
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🤔Maintien des crédits d'impôt en faveur des services à la personne
💡Réponse de Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics • 24 mars 2026
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🤔Augmentation du prix des carburants
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 24 mars 2026
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🤔Fibromyalgie
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 17 mars 2026
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🤔Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes,
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
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🤔Publication du décret d'application prévu par l'article 61 du code de la santé
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
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🤔Publication du décret pour la bonification des retraites des sapeurs-pompiers
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 24 févr. 2026
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🤔Sortie en capital du PER pour les droits issus des versements obligatoires
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
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🤔Augmentation des prélèvements sociaux appliqués aux véhicules de fonction
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
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🤔Déclaration et paiement des accises par les viticulteurs
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
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