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Mes chers collègues, ratifier cette convention, ce n’est pas seulement moderniser un texte, c’est donner à nos magistrats et à nos forces de l’ordre les outils juridiques pour atteindre les donneurs d’ordre qui se croient à l’abri derrière les frontières. Le groupe Horizons & indépendants soutient pleinement cette ambition de fermeté et de clarté juridique. C’est pourquoi nous voterons avec conviction en faveur de ce projet de loi.
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Troisièmement, ce texte concilie efficacité et respect absolu de nos principes fondamentaux. L’extradition sera rigoureusement refusée si la personne risque la peine de mort, la réclusion à perpétuité ou des traitements inhumains et dégradants.
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La France entretient avec la Colombie une relation bilatérale ancienne et dense, scellée dès 1850. Nos liens économiques sont puissants : la France est le premier employeur étranger dans ce pays, et notre soutien constant au processus de paix historique entamé en 2016 témoigne de notre solidarité indéfectible.
Pourtant, sur le plan de la coopération judiciaire, nous étions jusqu’alors entravés par un anachronisme béant : notre traité d’extradition en vigueur datait de 1850. Conclu sous la II
Comment accepter que notre principal outil de coopération avec le premier pays producteur mondial de cocaïne ignore précisément le narcotrafic ? La Colombie fait face avec courage à une criminalité liée à la cocaïne, dont les cultures s’étendaient en 2023 sur plus de 253 000 hectares, pour une production potentielle de 2 600 tonnes.
Cette réalité lointaine frappe directement nos territoires : en France, les saisies de cocaïne ont été multipliées par cinq en dix ans, atteignant le chiffre vertigineux de 28 tonnes en 2022. Les réseaux transnationaux alimentent un marché européen estimé entre 7 et 10 milliards d’euros par an. Derrière ces chiffres se cachent des vies brisées, une jeunesse empoisonnée et une criminalité qui menace notre territoire. Face à ce fléau, le sursaut est indispensable. Si l’installation d’un magistrat de liaison à Bogota en mai 2025 a constitué un progrès réel, il nous manquait la clé de voûte juridique. Grâce à cette nouvelle convention, nous en disposons désormais.
Elle apporte trois avancées décisives, que notre groupe salue. Premièrement, elle modernise radicalement le champ des infractions. En substituant à la liste rigide de 1850 un critère moderne de seuil de peine, fixé à deux ans d’emprisonnement minimum, elle englobe enfin le trafic de stupéfiants, mais également le blanchiment, les infractions économiques, financières, fiscales et douanières. C’est l’outil indispensable pour frapper les organisations criminelles là où cela fait mal, à savoir au portefeuille et à la tête des réseaux.
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Cela ne signifie pas imposer partout une organisation identique. Les territoires ne disposent pas des mêmes ressources, ne présentent pas les mêmes réalités. Il faut donc conserver de la souplesse, tout en fixant un cadre commun. Un référentiel national pourrait définir un socle et des objectifs de progression, tandis que chaque territoire déterminerait son organisation et son calendrier. Cette structuration doit également permettre de s’adapter aux territoires, notamment grâce aux équipes mobiles et à la télé-expertise lorsque c’est nécessaire.
Enfin, il faut améliorer la coordination autour de l’enfant, dans le strict respect du secret professionnel et du secret de l’enquête. L’objectif est simple : faire en sorte que l’enfant ne supporte plus jamais le coût du cloisonnement de nos institutions. Les Uaped ont montré qu’un autre modèle est possible ; il nous appartient maintenant de lui donner un cadre et les moyens de se développer.
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La république de Moldavie occupe aujourd’hui une position particulière en Europe. Voisine de l’Ukraine, confrontée à un conflit gelé en Transnistrie et soumise à de fortes pressions extérieures, elle fait face à un environnement sécuritaire particulièrement fragile. Dans le même temps, elle a fait le choix d’un rapprochement avec l’Union européenne et engagé un important travail de modernisation de ses institutions et de ses forces armées.
C’est dans ce contexte que s’inscrit le premier accord, qui vient moderniser un cadre juridique qui ne correspondait plus à l’intensité de notre coopération militaire. Il définit les domaines de coopération, organise leur pilotage au moyen d’une commission mixte et précise le statut des personnels amenés à participer à ces coopérations. Il fixe également un cadre précis aux questions concrètes qui peuvent se poser lors du déploiement de personnels, liées aux permis de conduire, à la discipline, au port d’armes, aux soins médicaux ou encore au règlement des éventuels dommages. Il permet ainsi de sécuriser juridiquement des coopérations déjà engagées et de faciliter leur poursuite, notamment en matière de formation, d’équipement et de compétences militaires, dans le respect de la neutralité constitutionnelle de la Moldavie.
Le second accord traite d’une autre dimension de notre relation : celle des femmes et des hommes qui vivent, travaillent ou ont travaillé entre nos deux pays. Jusqu’à présent, la France et la Moldavie ne disposaient pas de convention bilatérale de sécurité sociale. Cette situation pouvait créer des difficultés pour les personnes ayant connu une mobilité professionnelle entre les deux États. L’accord permettra notamment de coordonner les droits à la retraite en prenant en compte les périodes cotisées dans chacun des deux pays. Il encadre également le détachement temporaire des travailleurs et organise la coopération entre les administrations, notamment pour lutter contre la fraude sociale.
Dans certaines conditions, le dispositif de détachement permettra à un travailleur de rester affilié au régime de sécurité sociale de son État d’origine pendant une durée limitée. C’est un mécanisme crucial pour sécuriser les mobilités professionnelles, tant pour les travailleurs que pour les entreprises. Il s’agit certes d’un accord technique, mais ses conséquences sont très concrètes pour les personnes concernées : il apporte davantage de lisibilité aux travailleurs et aux entreprises, tout en sécurisant les droits sociaux acquis au cours d’une carrière internationale.
Ces deux textes montrent finalement les différentes dimensions d’une relation internationale : la sécurité, bien sûr, mais aussi la mobilité, la protection sociale et les liens humains qui unissent nos deux pays. Ils permettent également à la France de traduire concrètement son engagement auprès d’un partenaire européen qui fait face à un environnement particulièrement difficile. Pour toutes ces raisons, et parce que ces deux accords fixent un cadre juridique clair, équilibré et adapté à l’évolution de notre relation bilatérale, le groupe Horizons & indépendants leur apportera son soutien.
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Lorsque la société change de regard, le droit doit s’adapter. C’est le sens de cette proposition de loi, qui ne part pas de rien. Depuis plusieurs années, le Parlement a déjà fait évoluer le droit, notamment sur les violences sexuelles commises sur les mineurs, les violences intrafamiliales, les pôles spécialisés ou encore l’ordonnance de protection provisoire immédiate.
Le groupe Horizons & indépendants a pris sa part dans ces avancées. Nous devons cependant aller plus loin. L’enjeu n’est pas seulement de créer de nouvelles infractions, mais de construire une réponse intégrale, opératoire avant, pendant et après les violences. Il s’agit d’abord de mieux enquêter et de mieux juger. Le texte crée un socle minimal d’actes d’enquête et renforce la spécialisation. Apporter une réponse intégrale, c’est aussi protéger la victime tout au long de ce parcours. À ce titre, je salue l’intégration dans le texte de la notion de victimisation secondaire, une avancée qui m’était particulièrement chère.
Une victime ne devrait jamais avoir à subir, en plus des violences qu’elle a vécues, un accueil inadapté, des auditions répétées sans nécessité, ou des propos culpabilisants. La justice doit protéger les victimes jusque dans leur accueil et leur accompagnement. Cette exigence doit dépasser le seul champ judiciaire.
Je salue également l’avancée obtenue en commission spéciale concernant les partis politiques et les organisations syndicales. Nous ne pouvons pas demander à toute la société d’être exemplaire, si nous ne le sommes pas nous-mêmes. La lutte contre les violences sexistes et sexuelles doit commencer partout où un pouvoir s’exerce, dans les partis politiques, mais aussi dans les organisations syndicales.
Je tiens ici à mettre en lumière le travail remarquable des Uaped. Elles ont démontré l’intérêt d’une prise en charge coordonnée, adaptée à l’enfant, croisant les compétences médicales, psychologiques, médico-légales et judiciaires. La mise en lumière de leur travail dans cette loi doit nous engager pour l’avenir : mieux accompagner ces unités, leur donner les moyens de fonctionner pleinement et permettre leur développement sur l’ensemble du territoire.
Cette volonté d’adapter notre droit aux réalités nouvelles devra aussi nous conduire, en séance, à poursuivre le travail sur le contrôle coercitif. Les violences conjugales ne s’arrêtent pas nécessairement avec la séparation : l’emprise peut se poursuivre par des pressions, des menaces ou l’utilisation répétée de procédures et de dispositifs institutionnels. Notre droit doit pouvoir saisir ces situations dans leur globalité, sans remettre en cause le droit d’agir en justice.
Cette proposition de loi est l’aboutissement d’un travail considérable de la société civile. Elle traduit les 140 mesures de la Coalition féministe et enfantiste pour une loi-cadre intégrale contre les violences sexuelles, qui rassemble 150 associations. Elle est aussi le fruit d’un travail parlementaire transpartisan. Notre groupe salue cette démarche et l’engagement de la rapporteure générale, Mme Céline Thiébault-Martinez. Nous participons à l’élaboration de ce texte avec conviction, mais il doit être applicable. Nous serons donc attentifs à ce qu’aucune disposition ne fragilise les droits de la victime, ne crée de difficultés opérationnelles et à ce que les nouvelles obligations soient accompagnées des moyens nécessaires. Protéger davantage suppose aussi de donner aux professionnels et aux associations les moyens d’y parvenir. C’est ce que nous demande ce texte : ne plus penser séparément prévention, enquête, jugement, protection et prise en charge. Face à des violences qui ne connaissent pas les frontières institutionnelles, notre réponse doit être à la même hauteur.
C’est dans cet esprit que le groupe Horizons & indépendants abordera l’examen de cette proposition de loi, avec la volonté de renforcer concrètement la protection des victimes et des enfants et de faire de cette ambition intégrale une réalité effective.
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Cette marque garantit l’origine, la traçabilité, la fraîcheur et le contrôle : elle coche donc toutes les cases. C’est la raison pour laquelle je propose de l’intégrer aux 50 % de produits durables et de qualité. Il s’agit ainsi de corriger une incohérence qui favorise des produits importés certifiés, au détriment de produits français tout aussi exigeants. C’est à la fois un choix de souveraineté alimentaire, un soutien à la filière pêche et la garantie d’une meilleure alimentation pour nos concitoyens. Cet amendement ne change pas l’équilibre de la loi, il rend simplement plus juste, plus efficace et plus fidèle son objectif.
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À cette version initiale, nous proposons d’ajouter que les critères d’identification des captages prioritaires et les modalités d’élaboration du programme d’actions devront être définis en cohérence avec les moyens alloués aux plans d’action prévus par le code général des collectivités territoriales.
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Par ailleurs, le délai minimum d’un an pour réviser le Sage à compter de l’approbation du PTGE entraînerait un allongement inutile des procédures d’autorisation des projets hydrauliques en question. Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de l’article 6.
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Le Brexit est intervenu pour certains en cours de cursus. Résultat, leur diplôme, dont le contenu n’a pourtant pas changé, dont les exigences académiques sont restées identiques, ne leur ouvre plus l’exercice de la médecine en France. Ce qui s’est déplacé, c’est une frontière purement et exclusivement politique. Concrètement, pour exercer, ces praticiens sont aujourd’hui contraints de passer par la procédure dite Padhue, applicable aux diplômés hors Union européenne, avec des épreuves de vérification des connaissances, puis un parcours de consolidation des compétences en milieu hospitalier, soit deux à trois années supplémentaires pour valider des compétences qu’ils possèdent déjà.
La proposition de loi de notre rapporteur Vincent Caure corrige cette anomalie dans un cadre précis : elle ne vise que les étudiants ayant commencé leur formation avant le 31 décembre 2020, c’est-à-dire dans un cadre européen ; elle n’englobe que les diplômes répondant aux obligations communautaires ; elle est en somme ciblée, est bornée dans le temps et fait de la qualité de la formation une condition de son application.
Le Sénat l’a améliorée par un travail technique utile, dans un esprit pleinement fidèle à l’ambition initiale du texte. Premièrement, il a inclus les ressortissants britanniques eux-mêmes dans le champ du dispositif, conformément à l’intention d’origine de la proposition de loi. Deuxièmement, le périmètre des diplômes a été plus précisément circonscrit. Enfin, la coordination outre-mer a été assurée afin que les médecins concernés puissent exercer dans les mêmes conditions partout sur le territoire français.
Le texte qui nous est soumis est à nos yeux le bon – merci, monsieur le rapporteur ! C’est pourquoi nous voterons en sa faveur afin qu’il puisse entrer en vigueur dans les meilleurs délais.
Notre système de santé fait face, chacun le sait, à des tensions réelles en matière de démographie médicale. Dans nos territoires et dans nos hôpitaux, la question du nombre de praticiens disponibles est devenue centrale. Dans ce contexte, il serait tout simplement incompréhensible de se priver de médecins compétents et formés aux standards européens. Le texte facilitera le retour des médecins français qui ont fait le choix de se former au Royaume-Uni et qui ne demandent qu’à venir exercer dans nos cabinets et dans nos services hospitaliers. Il mettra fin à la situation injuste subie par ceux qui, britanniques ou européens, ont engagé leurs études en toute bonne foi dans un cadre juridique qui a ensuite brutalement changé.
Pour toutes ces raisons, le groupe Horizons & indépendants votera en faveur de la proposition de loi.
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Je rappellerai d’abord, comme l’ensemble de mes collègues, l’ampleur du phénomène. Les violences sexistes et sexuelles restent massives dans notre pays. On estime à plusieurs centaines de milliers le nombre de victimes chaque année. Derrière ces chiffres, il y a des réalités humaines très lourdes : des femmes, majoritairement, mais aussi des enfants, des hommes, dont la vie est durablement marquée. Les violences en question ne sont pas seulement des faits pénaux, ce sont aussi des traumatismes profonds, qui ne sont pas neutres : ils affectent directement la manière dont les victimes vivent, comprennent et racontent ce qu’elles ont subi.
Parmi ces mécanismes, la dissociation est centrale. Le phénomène est bien documenté par la psychiatrie : face à une violence extrême, le cerveau se protège en déconnectant la personne de ce qu’elle est en train de vivre. La victime peut avoir le sentiment d’être spectatrice de la scène, comme si cela ne lui arrivait pas vraiment. Sur le moment, il s’agit d’une stratégie de survie. À plus long terme, les conséquences sont considérables. La mémoire peut être fragmentée, lacunaire. Le récit peut être imprécis, parfois incohérent. Certaines victimes mettent des mois, des années, parfois davantage, avant de pouvoir mettre des mots sur ce qu’elles ont vécu. C’est précisément ce qui cause une difficulté majeure dans le processus judiciaire.
En effet, notre système repose en grande partie sur la cohérence du récit, sur sa constance et sa précision. Or du fait de mécanismes psychotraumatiques, il peut devenir presque impossible à la victime de fournir un récit linéaire, immédiat, détaillé. Autrement dit, ce qui est en fait un symptôme du traumatisme peut être interprété comme un manque de crédibilité. Ce paradoxe est profond : plus le traumatisme est important, plus la parole peut être fragilisée et plus elle risque d’être mise en doute.
À cela s’ajoutent des stéréotypes persistants. Pourquoi la victime n’a-t-elle pas réagi ? Pourquoi n’a-t-elle pas porté plainte immédiatement ? Pourquoi continue-t-elle à voir son agresseur ? Toutes ces questions, qui reviennent encore trop souvent, ignorent les mécanismes psychotraumatiques pourtant largement établis aujourd’hui. Le risque est alors celui d’une double peine : après la violence subie, la victime se retrouve confrontée à une forme de suspicion, voire de disqualification de sa parole. C’est précisément ce que l’on désigne comme une forme de victimisation secondaire : lorsque les institutions, parfois malgré elles, contribuent à prolonger ou aggraver la souffrance initiale.
Cela ne signifie évidemment pas qu’il faille renoncer aux principes fondamentaux de notre justice : la présomption d’innocence, les droits de la défense, l’exigence de preuve. Cela signifie que nous devons adapter notre regard, et mieux intégrer les connaissances scientifiques sur le traumatisme dans l’appréciation des faits.
Des progrès ont été réalisés en la matière : la formation des magistrats et des enquêteurs s’est développée ; des structures spécialisées existent, notamment pour la prise en charge du stress post-traumatique ; des outils thérapeutiques comme l’EMDR, l’intégration neuro-émotionnelle par les mouvements oculaires, sont aujourd’hui reconnus. Toutefois, ces avancées demeurent inégales et sont parfois insuffisamment diffusées.
La question qui se pose à nous est donc simple et néanmoins décisive : notre système judiciaire est-il pleinement adapté aux réalités du traumatisme ? Force est de constater que ce n’est pas encore le cas. Tant que nous continuerons d’attendre des victimes des récits immédiatement linéaires, précis et parfaitement cohérents, nous délaisserons celles dont la parole est justement altérée par le choc qu’elles ont subi. Ce faisant, nous risquons d’écarter des victimes non pas malgré le traumatisme, mais à cause de lui. Les conséquences sont concrètes : des plaintes qui n’aboutissent pas, des affaires classées et des violences qui ne sont ni reconnues, ni pleinement réparées.
L’enjeu est clair : il ne s’agit pas d’abaisser les exigences de la justice, mais de les rendre compatibles avec l’état des connaissances scientifiques sur le psychotraumatisme. C’est à cette condition que nous pourrons éviter que notre système, malgré ses principes, contribue à son tour à fragiliser celles et ceux qu’il doit protéger.
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La France n’est pas à l’abri. Partout en Europe, des exemples récents ont montré l’ampleur des stratégies mises en œuvre : campagnes de désinformation, financements occultes, utilisation massive de réseaux sociaux pour influencer l’opinion publique, exploitation des algorithmes des plateformes numériques pour amplifier les contenus manipulés – la liste n’est pas exhaustive. Ces stratégies sont aujourd’hui plus diffuses et plus difficiles à détecter qu’autrefois ; elles passent par des comptes anonymes, parfois alimentés depuis l’étranger mais relayés localement, ce qui rend la frontière entre débat démocratique et manipulation beaucoup plus floue.
Le Digital Services Act impose désormais aux très grandes plateformes de rendre publics les critères de leurs systèmes de recommandation et de soumettre leurs algorithmes à des audits indépendants. Pourtant, vous le savez, madame la ministre, malgré ces avancées, les enquêtes récentes visant les plateformes comme X ou TikTok pour des manquements à ces obligations révèlent des failles persistantes dans la lutte contre les manipulations algorithmiques.
À l’approche des échéances électorales importantes, quelles mesures concrètes entendez-vous mettre en œuvre pour prévenir et contrer ces ingérences étrangères et garantir la sincérité du débat démocratique ? Comment comptez-vous assurer que les plateformes respectent pleinement leurs obligations de transparence algorithmique, notamment en période électorale ? Comment la France entend-elle coopérer avec la Commission européenne pour renforcer l’efficacité du DSA face à ces menaces ?
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Dans ma circonscription, à Saint-Martin-des-Entrées, près de Bayeux, le site de Ziegler emploie près d’une centaine de salariés. Ces femmes et ces hommes, ainsi que leurs familles, vivent dans une profonde angoisse, aggravée par un manque de visibilité et de communication de la part de la direction internationale. Ce site, pourtant inauguré il y a quelques mois, performant, stratégique pour le territoire, se retrouve dans une situation que rien ne laissait présager.
Les salariés ont le sentiment de ne pas obtenir de réponses, voire d’être abandonnés. J’associe à cette question mes collègues députés dont les circonscriptions accueillent des sites du groupe Ziegler et qui partagent les mêmes inquiétudes quant à l’avenir des salariés et de l’activité sur leur territoire. J’associe tout particulièrement Michel Criaud, député du Morbihan, et Vincent Thiébaut, député du Bas-Rhin.
Face à cette situation, j’ai alerté vos services et ceux du ministre des transports afin qu’un dialogue soit engagé avec la direction du groupe. Il y a urgence.
Pouvez-vous nous indiquer quelles démarches le gouvernement a engagées pour obtenir des garanties sur l’avenir de la branche française du groupe Ziegler ? Un refinancement est-il envisagé ? À défaut, quelles mesures seront prises pour accompagner une éventuelle reprise, à Saint-Martin-des-Entrées ainsi que des autres sites, afin de préserver les emplois et les savoir-faire locaux ? Les salariés attendent des réponses claires et des perspectives concrètes.
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Cet accord remet également en question notre ambition climatique. En stimulant la production et l’importation d’hydrocarbures, il risque de détourner des investissements indispensables à la décarbonation de nos économies. Les concessions envisagées sur des instruments comme le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ou le devoir de vigilance fragilisent le pacte vert pour l’Europe, alors même que nous devrions en renforcer la crédibilité.
Enfin, la méthode ne peut être passée sous silence. Les négociations ont été conduites sans mandat clair, avec une transparence insuffisante et sans association réelle des parlements nationaux. Or la politique commerciale commune ne peut s’affranchir du contrôle démocratique, surtout lorsqu’un accord touche à des compétences partagées : l’énergie, l’investissement, l’environnement, l’agriculture.
La proposition de résolution qui nous est soumise n’est pas un rejet de principe du partenariat transatlantique ; elle est un appel à la responsabilité. Elle affirme que l’Europe ne se construit pas dans la précipitation ni dans la soumission à un rapport de force défavorable, mais dans la recherche d’accords équilibrés, fondés sur la réciprocité, la durabilité et la souveraineté.
Pour toutes ces raisons, le groupe Horizons & indépendants soutient pleinement cette proposition de résolution européenne. En l’adoptant, nous enverrons un message clair : la France et l’Europe veulent rester des partenaires fiables et ouverts, mais elles refusent des accords qui affaiblissent leur industrie, compromettent la transition énergétique et contournent le contrôle démocratique. C’est au nom de cette Europe puissance, responsable et fidèle à ses valeurs, que nous voterons en faveur de ce texte.
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Que prévoit cet accord ? Il entérine un plafond de droits de douane américains à hauteur de 15 %, sur la quasi-totalité des exportations européennes. Certains y verront un soulagement, par rapport à la menace initiale de 30 %, mais ne nous y trompons pas : ce plafond reste très supérieur aux règles multilatérales de l’OMC ; surtout, il ne s’accompagne d’aucune réciprocité réelle. Dans le même temps, l’Union européenne s’engagerait à supprimer ses derniers droits de douane sur les produits industriels américains. Cette asymétrie n’est pas acceptable.
Les conséquences sectorielles sont lourdes. L’industrie automobile européenne évite certes le pire, mais elle subira une taxe de 15 %, qui pèsera sur sa compétitivité, notamment face aux producteurs asiatiques. L’acier et l’aluminium demeurent frappés par des droits de 50 %, maintenant une pression forte sur des filières déjà fragilisées. Quant à l’ouverture de notre marché à certaines importations agricoles et agroalimentaires américaines, elle suscite des inquiétudes légitimes pour nos filières locales.
Au-delà du commerce, les clauses énergétiques de l’accord posent un problème stratégique majeur. L’Union européenne « a l’intention » d’acheter pour 750 milliards de dollars d’énergie américaine d’ici à 2028. Cet engagement, même présenté comme politique et non contraignant, oriente clairement nos choix. Après avoir cherché à sortir de la dépendance au gaz russe, devons-nous organiser une nouvelle dépendance, cette fois au gaz fossile américain ?
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Personne ici ne conteste l’importance du partenariat transatlantique.
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C’est à ce devoir que nous répondons en examinant aujourd’hui cette proposition de résolution relative à la Turquie. Ce texte n’est pas seulement un acte parlementaire ; c’est aussi un message clair adressé à ceux qui, en Turquie comme ailleurs, croient encore en la force des principes démocratiques face à l’arbitraire.
La Turquie n’est pas un État comme les autres. Elle candidate à l’adhésion à l’Union européenne ; elle a souscrit, librement, aux critères de Copenhague. Elle a signé la Convention européenne des droits de l’homme. Elle s’est engagée, devant le monde, à respecter l’État de droit, la démocratie, la séparation des pouvoirs, la liberté de la presse et le pluralisme politique. Pourtant, aujourd’hui, force est de constater que ces engagements ne sont plus que des coquilles vides. L’arrestation d’Ekrem Imamoglu, maire d’Istanbul élu par des millions de ses concitoyens, n’est pas un fait divers. Elle n’est pas non plus, comme le prétendent les autorités turques, une simple procédure judiciaire. C’est un symbole – le symbole d’un pouvoir qui, plutôt que d’affronter le débat démocratique, préfère museler ses opposants par la force de la loi, ou plutôt par son instrumentalisation.
Regardons les faits : depuis 2016, des dizaines de maires élus ont été destitués et remplacés par des administrateurs nommés par Ankara. Des journalistes croupissent en prison pour avoir osé critiquer le pouvoir. Des manifestants sont matraqués, arrêtés et condamnés. Des opposants politiques restent emprisonnés malgré les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.
Si la Turquie reste un partenaire stratégique – sur les questions migratoires, la stabilité régionale, la défense –, cela ne saurait tout justifier. Nous ne pouvons pas, d’un côté, exiger le respect des droits de l’homme dans nos négociations avec la Chine et avec la Russie et, de l’autre, fermer les yeux quand un allié, un candidat à l’Union européenne, bafoue ces mêmes principes. Notre crédibilité est en jeu. Si nous laissons faire, si nous nous contentons de déclarations timides, nous envoyons un signal désastreux : celui que les valeurs démocratiques sont négociables et que l’État de droit est une variable d’ajustement.
Cette résolution est avant tout un acte de solidarité avec tous ceux qui, en Turquie, résistent : avec les journalistes qui continuent d’écrire malgré la censure ; avec les avocats qui défendent les prisonniers ; avec les étudiants, avec les syndicalistes ; avec les simples citoyens qui osent encore manifester malgré la répression.
Ce texte vise d’abord à condamner sans ambiguïté les atteintes aux libertés en Turquie. Il appelle ensuite à la libération immédiate de tous les prisonniers politiques. Il formule enfin une exigence : que l’Union européenne et la France pèsent de tout leur poids pour que la Turquie respecte enfin ses engagements. Cela passe par des déclarations politiques fortes, par un suivi rigoureux des procédures judiciaires, et, si nécessaire, par des mesures concrètes – jusqu’à la réévaluation de notre coopération financière avec Ankara. Certains diront qu’il ne s’agit là que d’une résolution, qui n’aura pas d’effet immédiat. Peut-être ; mais les mots ont un poids et les principes ont une force. Quand l’Assemblée nationale, au nom du peuple français, rappelle que la démocratie n’est pas une option mais une condition, cela compte.
Les mots doivent toutefois être suivis d’actes. La France doit prendre l’initiative, au sein de l’Union européenne, pour que cette dernière durcisse sa position. Nous ne pouvons plus nous contenter de dialogues sans issue tandis que la Turquie s’enfonce dans l’autoritarisme. À ceux qui nous accuseraient d’ingérence, répondons sans détour que nous ne demandons pas à la Turquie de nous ressembler mais que nous lui demandons simplement de respecter les règles qu’elle a elle-même acceptées. Nous lui demandons de traiter ses citoyens avec dignité, de garantir des procès équitables et de cesser de transformer les urnes en leurres, les tribunaux en instruments de pouvoir.
Le groupe Horizons & indépendants votera bien sûr en faveur de cette résolution – parce que nous croyons en une Europe qui ne transige pas avec ses valeurs ; parce que nous refusons de voir la démocratie reculer, que ce soit à nos portes ou ailleurs dans le monde.
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Le Groenland n’est pas un enjeu géostratégique comme les autres. Le Groenland est avant tout une nation, avec son peuple, son histoire et son droit inaliénable à décider de son propre avenir. Disons-le de façon claire et définitive, le Groenland appartient aux Groenlandais. Depuis 1979 et l’obtention de son autonomie interne, confirmée en 2009 par un statut d’autogouvernement renforcé, le Groenland a construit patiemment son destin.
Une nation de 56 000 citoyens qui ont choisi librement leur voie, une nation dont 86 % de la population rejette catégoriquement toute idée de vente ou d’intégration étrangère : ces chiffres ne sont pas des détails statistiques, ils révèlent la volonté souveraine d’un peuple qui doit être respectée.
Pourtant, depuis plusieurs mois nous assistons à une escalade inquiétante. Après les propositions d’achat officiellement formulées par M. Trump, nous avons vu venir de la part d’un allié des menaces de recours à la force, de guerre commerciale contre ceux qui s’y opposeraient, des initiatives visant à contourner la souveraineté danoise et groenlandaise.
Il ne s’agit pas là d’un simple malentendu, mais d’une remise en cause fondamentale du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. La souveraineté du Groenland n’est pas négociable – ni par les États-unis, ni par la Chine, ni par aucun autre État.
Le Groenland n’est pas un territoire en attente de tutelle. Le Groenland n’est pas une pièce sur l’échiquier géopolitique. Le Groenland est un partenaire à part entière, dont les choix doivent être respectés.
Alors que faire ? D’abord, réaffirmer avec force notre attachement au droit international et à l’intégrité territoriale du royaume du Danemark. Ensuite, apporter un soutien concret au Groenland et au Danemark, mais un soutien qui respecte pleinement leur souveraineté.
Cela passe par un renforcement de notre coopération dans le cadre du Conseil de l’Arctique, où le Groenland joue un rôle clé. Cela passe également par un appui aux projets qui émanent des autorités groenlandaises elles-mêmes, comme le développement des énergies renouvelables, où le Groenland a un potentiel considérable. Cela passe, enfin, par une présence européenne qui se veut partenaire et non concurrente, respectueuse des choix locaux.
Notre position doit être guidée par un principe simple : le Groenland doit pouvoir développer ses immenses ressources – minérales, énergétiques, humaines – selon ses propres priorités et dans son propre intérêt. Si ce n’est pas à nous de décider de son avenir, il nous revient de garantir que ce choix lui appartient pleinement.
Le groupe Horizons & indépendants votera sans réserve cette proposition de résolution européenne, car elle réaffirme les principes fondamentaux du respect de la souveraineté, de l’intangibilité des frontières et du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.
Nous irons plus loin en proposant que la France et l’Europe développent avec le Groenland une relation fondée sur le respect absolu de sa souveraineté et de ses choix politiques ainsi qu’une coopération équitable, qui profite en premier lieu aux Groenlandais ; nous proposerons également un soutien aux institutions groenlandaises pour renforcer leur capacité à faire face aux pressions extérieures.
Nous devons envoyer le message simple que l’Europe ne cherche pas à remplacer une influence par une autre, qu’elle ne considère pas le Groenland comme une occasion à saisir, mais l’envisage comme un partenaire souverain dont elle respecte les choix. Notre force réside dans notre capacité à défendre ces principes, notamment quand ils sont remis en cause par nos alliés.
Le Groenland n’est pas à vendre ; il n’est pas une monnaie d’échange ; il est une nation libre. Notre devoir est de garantir que son avenir reste entre les mains de son peuple. Telle est la position de principe défendue avec détermination par le groupe Horizons & indépendants.
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Pourtant, depuis quatre décennies, la science a accompli des miracles. Grâce aux traitements antirétroviraux, une personne séropositive peut espérer vivre aussi longtemps qu’une personne séronégative ; grâce à la prophylaxie pré-exposition, nous disposons d’outils pour briser les chaînes de transmission ; grâce à la coopération internationale, des millions de vies ont été sauvées, notamment en Afrique où le Fonds mondial a permis de réduire de moitié le nombre de décès liés au sida.
Oui, le progrès est possible. Toutefois, il n’est ni définitif ni automatique mais dépend d’une volonté politique constante, d’une mobilisation financière sans faille et d’une solidarité qui transcende les frontières.
Or cette solidarité est aujourd’hui menacée. Les États-Unis, premier contributeur historique, se désengagent à la suite des décisions de Donald Trump. Les financements fléchissent et les inégalités d’accès aux soins se creusent. Pendant ce temps, le virus, lui, ne connaît ni frontières, ni passeport, ni idéologie. Nos hésitations, nos divisions et nos égarements lui font regagner du terrain.
C’est pourquoi la proposition de résolution que nous examinons aujourd’hui n’est pas un texte parmi d’autres. C’est un acte de résistance et de lucidité car, si nous baissions la garde, si nous considérions que la lutte contre le VIH est une bataille d’hier, nous commettrions une erreur historique que paieraient d’abord des femmes et des hommes déjà souvent oubliés dans nos sociétés et à travers le monde.
Madame la ministre, vous le savez mieux que quiconque : la France a toujours été à l’avant-garde de ce combat. Notre pays a soutenu, avec le président Jacques Chirac, la création du Fonds mondial et a su allier innovation médicale et diplomatie sanitaire, comme en témoigne l’accueil de la conférence internationale sur le sida à Paris en 2017. Notre crédibilité est donc en jeu. Si nous laissons filer l’objectif d’éradication du sida, non seulement des vies seront perdues mais notre capacité à peser sur les grands enjeux globaux de santé sera également affaiblie.
Cette proposition de résolution, déposée à l’initiative d’Arthur Delaporte, que je remercie au passage, fixe trois priorités claires, trois engagements que mon groupe, Horizons & indépendants, soutient sans réserve.
Il faut, premièrement, maintenir et amplifier les financements. L’Union européenne, dont la contribution au Fonds mondial pèse autant que celle des États-Unis, doit prendre le relais. Ce n’est pas de la charité mais un investissement : chaque euro dépensé pour la lutte contre le VIH, ce sont 4 euros économisés en coût de santé future.
Nous devons ensuite protéger la coopération scientifique. Les avancées récentes sont le fruit d’une recherche sans frontières. Pourtant, certains veulent ériger des murs, restreindre les échanges, politiser la science. Nous disons : non. La recherche sur le VIH a toujours été un laboratoire pour la collaboration internationale et doit le rester.
Troisièmement, cette lutte doit être replacée au cœur des priorités européennes. L’Union européenne a été pionnière, avec ses plans d’action de 2009 et de 2014. Aujourd’hui, des groupes de réflexion ont été dissous et les stratégies se diluent. Il est temps de redonner une impulsion politique. Nous demandons par conséquent à la Commission européenne de présenter sans délai un nouveau plan ambitieux intégrant santé sexuelle, accès aux soins et lutte contre les discriminations.
Le VIH n’est pas qu’une question médicale : c’est aussi un marqueur des inégalités. Combattre le virus, c’est combattre l’exclusion.
Nous avons le choix : soit nous regardons ailleurs, soit nous agissons. Soit nous laissons l’histoire juger que nous avons reculé au moment où il fallait avancer, soit nous écrivons un nouveau chapitre, celui dans lequel l’Europe et la France montrent qu’elles ont su tenir leurs promesses.
Le groupe Horizons & indépendants votera ce texte par conviction humaniste mais aussi par réalisme : la santé est un bien commun et les épidémies, elles, ne connaissent pas de frontières.
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Depuis la fin des hostilités au Haut-Karabagh et la prise de contrôle totale de l’Artsakh par l’Azerbaïdjan, des ressortissants arméniens – civils, militaires, mais aussi anciens responsables politiques – demeurent détenus, dans des conditions qui suscitent une inquiétude profonde et légitime. Ces détentions s’inscrivent dans un contexte d’exode forcé massif : plus de 100 000 Arméniens ont été contraints de quitter leur terre, souvent dans la précipitation, laissant derrière eux leurs foyers, leur histoire et leur identité. Ces réfugiés, j’ai eu l’honneur de les rencontrer en Arménie ; au moment où je prononce ce discours, mes pensées vont vers eux.
Les informations dont nous disposons sont alarmantes. Elles font état de poursuites judiciaires largement perçues comme arbitraires, de procès entachés de graves atteintes aux garanties élémentaires d’un procès équitable, de restrictions sévères de communication avec les familles et d’allégations crédibles de mauvais traitements pouvant s’apparenter à des actes de torture. La fermeture du bureau du Comité international de la Croix-Rouge à Bakou n’a fait qu’aggraver l’opacité entourant la situation de ces détenus, renforçant les craintes quant au respect de leurs droits fondamentaux.
Face à cela, il nous appartient de rappeler une évidence : la paix ne peut pas se construire sur la détention arbitraire, la justice d’exception ou l’humiliation d’un peuple. Elle ne peut pas non plus se fonder sur la négation des droits humains ou sur des logiques de chantage politique. Le respect des conventions de Genève, la libération rapide des prisonniers après la fin des hostilités et le traitement humain des personnes détenues ne sont pas des options ; ce sont des obligations au regard du droit international.
Cette proposition de résolution affirme d’abord la solidarité de la représentation nationale avec les populations arméniennes d’Artsakh, chassées de force de leur territoire. Elle rappelle ensuite que le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes doit pleinement s’appliquer à ces populations et que la communauté internationale a le devoir d’exiger des garanties effectives pour un droit au retour sûr et sécurisé. Elle condamne enfin l’emprisonnement et les procès arbitraires des anciens responsables politiques de la république d’Artsakh et appelle clairement à leur libération immédiate et sans conditions, ainsi qu’à celle de l’ensemble des prisonniers arméniens encore détenus.
Mes chers collègues, ce texte n’est pas une déclaration de principes abstraite. Il s’inscrit dans une tradition diplomatique française fondée sur la défense du multilatéralisme, du droit international et de la protection des civils. La France a une responsabilité particulière, celle d’une nation attachée à la justice, à la dignité humaine et à la recherche d’une paix durable, et celle d’un partenaire historique de l’Arménie.
Il ne s’agit pas d’alimenter les tensions ni de prendre parti dans une logique de confrontation. Il s’agit, au contraire, de rappeler que toute normalisation sincère et toute paix durable dans la région passent nécessairement par des gestes de confiance. La libération des prisonniers arméniens et le respect effectif de leurs droits constituent un préalable indispensable. Sans cela, les discours sur la paix resteront vains et la stabilité régionale demeurera fragile.
Alors que l’Arménie s’est engagée de manière transparente dans un processus de discussions en vue d’un accord de paix, les blocages persistants et les exigences supplémentaires imposées par l’Azerbaïdjan affaiblissent la confiance et nourrissent l’instabilité. Dans ce contexte, notre assemblée se doit d’adresser un message clair : la paix ne se négocie pas sous la contrainte et la justice ne saurait être instrumentalisée.
Le groupe Horizons & indépendants est convaincu que la France doit porter, au sein de l’Union européenne et dans les enceintes internationales, une parole ferme, cohérente et fidèle à ses valeurs. Une parole qui exige la libération sans délai des prisonniers arméniens, le respect des droits humains et la fin des poursuites arbitraires. Une parole qui rappelle que le droit international n’est pas à géométrie variable.
Pour toutes ces raisons, nous voterons en faveur de cette proposition de résolution. Nous le ferons par solidarité avec les populations arméniennes d’Artsakh, par attachement aux principes fondamentaux que nous défendons et par conviction qu’aucune paix durable ne peut être bâtie sur l’injustice, la peur ou la négation de la dignité humaine.
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