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🤔Déploiement de jachères sur les estrans
💡Réponse de Catherine Chabaud, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 2 juin 2026
💡Réponse de Catherine Chabaud, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 2 juin 2026
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🤔Hausse du coût des carburants pour la filière conchylicole
💡Réponse de Catherine Chabaud, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 2 juin 2026
💡Réponse de Catherine Chabaud, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 2 juin 2026
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🤔Taxe d'apprentissage pour les structures de l'insertion
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 2 juin 2026
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🤔Effectivité de la loi luttant contre le dumping social sur le transmanche
À Philippe Tabarot, Ministère des transports • 2 juin 2026
À Philippe Tabarot, Ministère des transports • 2 juin 2026
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🤔Formation à la gestion des risques liés aux champs électromagnétiques en IRM
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12 mai 2026
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12 mai 2026
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🤔Moyens et effectifs de la MSA
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21 avr. 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21 avr. 2026
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🤔Fin de l'exonération des cotisations pour le cumul emploi-retraite des médecins
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 14 avr. 2026
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 14 avr. 2026
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🤔Crédit d'impôt emploi à domicile
💡Réponse de Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics • 24 mars 2026
💡Réponse de Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics • 24 mars 2026
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🤔Difficultés concernant l'outil d'occupation du sol à grande échelle
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 24 mars 2026
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 24 mars 2026
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🤔Utilisation du système d'information Synaé
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
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🤔Impact de l'éolien sur le marché immobilier
💡Réponse de Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 20 janv. 2026
💡Réponse de Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 20 janv. 2026
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🤔Encadrement et clarification du recours aux postes de vacataires
À Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 9 déc. 2025
À Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 9 déc. 2025
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🤔Consolidation du secteur des cliniques vétérinaires
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 13 oct. 2025
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 13 oct. 2025
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🤔Simplification de l'utilisation de la carte européenne d'assurance maladie
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Reconnaissance et des ambulanciers SMUR et hospitaliers
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Protection des patients face aux risques liés à la prise d'acide valproïque
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Financiarisation des officines
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Absence de publication du décret pour la retraite des pompiers volontaires
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 9 sept. 2025
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🤔Reconnaissance du métier de perfusionniste
💡Réponse de Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 29 juil. 2025
💡Réponse de Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 29 juil. 2025
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🤔Reconnaissance de certaines entreprises de transport avec chauffeur
💡Réponse de Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 29 juil. 2025
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🤔Budget de la sécurité sociale destiné aux examens et prélèvements biologiques
💡Réponse de Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 10 juin 2025
💡Réponse de Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 10 juin 2025
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🤔Fermeture prévue de la ligne ferroviaire Paris-Normandie en 2028 ou 2029
💡Réponse de Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 3 juin 2025
💡Réponse de Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 3 juin 2025
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🤔Délai de rétractation à l'occasion des foires et des salons
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 11 juin 2024
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 11 juin 2024
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🤔Encadrement des frais bancaires de succession
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 28 mai 2024
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 28 mai 2024
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