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🤔Attractivité de l'accès précoce aux médicaments innovants

14 juil. 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Délais de paiement des missions des experts judiciaires

14 juil. 2026 →

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔Limite de mandat des Présidents des organes régionaux des fédérations sportives

14 juil. 2026 →

Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

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🤔Déploiement de jachères sur les estrans

2 juin 2026 → 💡Réponse de

Catherine Chabaud, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche

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🤔Hausse du coût des carburants pour la filière conchylicole

2 juin 2026 → 💡Réponse de

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🤔Taxe d'apprentissage pour les structures de l'insertion

2 juin 2026 →

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Effectivité de la loi luttant contre le dumping social sur le transmanche

2 juin 2026 →

Philippe Tabarot, Ministère des transports

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🤔Formation à la gestion des risques liés aux champs électromagnétiques en IRM

12 mai 2026 → 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Moyens et effectifs de la MSA

21 avr. 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Fin de l'exonération des cotisations pour le cumul emploi-retraite des médecins

14 avr. 2026 → 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Crédit d'impôt emploi à domicile

24 mars 2026 → 💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Difficultés concernant l'outil d'occupation du sol à grande échelle

24 mars 2026 →

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

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🤔Utilisation du système d'information Synaé

27 févr. 2026 →

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Impact de l'éolien sur le marché immobilier

20 janv. 2026 → 💡Réponse de

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement

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🤔Encadrement et clarification du recours aux postes de vacataires

9 déc. 2025 →

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale

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🤔Consolidation du secteur des cliniques vétérinaires

13 oct. 2025 →

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Simplification de l'utilisation de la carte européenne d'assurance maladie

13 oct. 2025 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Reconnaissance et des ambulanciers SMUR et hospitaliers

13 oct. 2025 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Protection des patients face aux risques liés à la prise d'acide valproïque

13 oct. 2025 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Financiarisation des officines

13 oct. 2025 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Absence de publication du décret pour la retraite des pompiers volontaires

9 sept. 2025 → 💡Réponse de

Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur

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🤔Reconnaissance du métier de perfusionniste

29 juil. 2025 → 💡Réponse de

Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins

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🤔Reconnaissance de certaines entreprises de transport avec chauffeur

29 juil. 2025 → 💡Réponse de

Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports

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🤔Budget de la sécurité sociale destiné aux examens et prélèvements biologiques

10 juin 2025 → 💡Réponse de

Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins

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