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Actuellement
Ministère de l'action et des comptes publics • En mission "Ressources financières locales" • 30 avr. 2026
Précédemment
Ministère de l’économie, des finances et de la relance, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics • En mission "Les conséquences de l'épidémie de covid-19 sur les finances des collectivités territoriales" • 7 juil. 2020 - 3 août 2020
Ministère de l'économie et des finances, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • En mission "Les conséquences de l'épidémie de covid-19 sur les finances des collectivités territoriales" • 4 mai 2020 - 6 juil. 2020
Ministère de l'action et des comptes publics, Ministère des outre-mer, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • En mission "Les finances des collectivités locales en outre-mer" • 19 juin 2019 - 18 déc. 2019
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Jean-René Cazeneuve
2026 Jun 16 18:22:20
Bardella des Deux-Siciles !
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Jean-René Cazeneuve
2026 Jun 09 17:51:04
…avec lequel vous dansez un tango perpétuel depuis plusieurs années, non pour proposer quoi que ce soit, mais pour empêcher le débat.

Nous, nous voulons ce débat et nous refusons cette motion de rejet.
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Jean-René Cazeneuve
2026 Jun 09 17:50:50
Une motion de rejet n’aura pas pour effet d’effacer une seule de ces lignes budgétaires. Vous le savez si bien que pour faire adopter votre motion, vous comptez bien évidemment sur les voix du Rassemblement national,…
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Jean-René Cazeneuve
2026 Jun 09 17:49:54
Déposer une motion de rejet préalable n’est pas s’opposer à un texte mais demander à l’Assemblée nationale de renoncer à en débattre. Cette motion vise le relevé comptable de l’année écoulée : il ne s’agit pas d’un projet ou d’une réforme, mais simplement d’un constat arrêté par l’administration et certifié par la Cour des comptes. On ne fait pas baisser la fièvre en cassant le thermomètre.

La France insoumise l’a dit clairement : elle ne conteste pas les chiffres, qui sont évidemment exacts. Vous voulez donc enterrer sans la moindre discussion des chiffres que vous reconnaissez qu’ils sont justes, refuser le débat sur des faits tenus pour exacts. Ce n’est pas un argument, c’est une dérobade en plus d’être une bêtise.

Voici les faits. Le déficit a reculé de 0,7 point par rapport à 2024 et le solde du budget de l’État s’est amélioré de 32 milliards d’euros. Le vrai défi qui mériterait que nous débattions aujourd’hui est le montant de la charge de la dette, de 52 milliards d’euros en 2025.
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Jean-René Cazeneuve
2026 Jun 09 17:49:46
…alors que, hélas ! nous ne parlons que du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2025.
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Jean-René Cazeneuve
2026 Jun 09 17:49:36
Les orateurs du Rassemblement national et La France insoumise se sont trompés d’exercice, considérant qu’ils participaient à un meeting politique, ils ont appelé à voter pour leur candidat…
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Jean-René Cazeneuve
2026 Jun 09 17:27:24
Ah !
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Jean-René Cazeneuve
2026 Jun 09 17:03:33
Absolument !
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Jean-René Cazeneuve
2026 Jun 09 15:25:58
Certes, les moyens ont progressé ces dernières années dans le Gers avec la création d’une maison de protection des familles, d’un pôle d’accueil des victimes, d’une unité d’accueil pédiatrique d’enfance en danger et d’une unité médico-judiciaire de proximité, structures portées par des hommes et des femmes remarquables, que je veux remercier.

Mais il faut aller beaucoup plus loin et continuer à agir. Lyhanna est le drame de trop. Quand la loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes, soutenue par notre groupe et par Gabriel Attal, sera-t-elle examinée ? Quelles réformes structurelles comptez-vous défendre ?  
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Jean-René Cazeneuve
2026 Jun 09 15:25:41
…face à 160 000 enfants victimes de violences sexuelles chaque année ; il ne faut pas qu’un seul dossier de viol sur enfants soit abandonné ; il faut que nos principes fondamentaux soient revus à l’aune de ces crimes odieux et que l’horreur de ces actes appelle des réponses exceptionnelles.
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Jean-René Cazeneuve
2026 Jun 09 15:24:30
« Pardon pour ce que tu as vécu » : ce sont les mots des parents de Lyhanna, dont je veux souligner la grande dignité et à qui je veux exprimer toute notre compassion et notre soutien. Je pense aussi aux habitants de Fleurance, Montestruc-sur-Gers et Puycasquier ; à ceux de tout le Gers, territoire endeuillé et en colère. Dimanche, nous étions 6 000 pour la marche blanche mais, ne vous y trompez pas, monsieur le ministre, 68 millions de Français attendent des réponses. Les inspections en cours en apporteront : si les procédures ont été respectées, il faudra les changer et, si elles ne l’ont pas été, il faudra aussi les changer pour éviter qu’on puisse y déroger.

« Pardon pour ce que tu as vécu » : nous devrions tous prononcer ces mots, ici. Le problème est systémique et sociétal, pour reprendre les mots du maire de Fleurance. Les prédateurs sexuels et les pédocriminels rôdent autour de nos écoles ou sur les réseaux sociaux. Il faut que ce déni collectif cesse …
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Jean-René Cazeneuve
2026 Jun 02 17:27:31
Très bien !
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Jean-René Cazeneuve
2026 Jun 02 17:03:23
Le Gers !
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Jean-René Cazeneuve
2026 Jun 02 16:52:44
Excellent !
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Jean-René Cazeneuve
2026 May 30 12:29:24
Défavorable.

Chacun est témoin des débats qui ont eu lieu durant quinze jours – je n’y reviens pas. Nous avons répondu aux demandes des agriculteurs par plusieurs avancées concrètes. Sur certains points, nous ne sommes pas allés aussi loin que nous le souhaitions. Je laisse chacun juger du parcours accompli.

J’en profite, au nom des quatre rapporteurs du texte, pour remercier l’ensemble des administrateurs de la commission des affaires économiques et de la commission du développement durable. Nous pouvons les saluer ! Je remercie également les équipes de la ministre pour le dialogue continu que nous avons eu avec elles depuis plusieurs mois. Enfin, je remercie le président de la commission des affaires économiques et l’ensemble des députés qui ont participé à la construction de ce projet de loi.
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Jean-René Cazeneuve
2026 May 30 12:26:04
Défavorable.
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Jean-René Cazeneuve
2026 May 30 12:24:22
Avis défavorable : Déméter publie chaque année un rapport ; c’est suffisant.
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Jean-René Cazeneuve
2026 May 30 12:23:16
Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
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Jean-René Cazeneuve
2026 May 30 12:20:32
Avis défavorable : ces données sont largement connues et partagées, y compris avec le Parlement.
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Jean-René Cazeneuve
2026 May 30 12:17:30
L’article 8, que nous avons adopté, répond à plusieurs de vos questions. Néanmoins, eu égard à l’importance du sujet, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
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Jean-René Cazeneuve
2026 May 30 12:16:08
Défavorable.
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Jean-René Cazeneuve
2026 May 30 12:14:44
Comme vous, je constate l’absence d’adéquation entre l’offre et la demande, alors même que les collectivités territoriales ont une réelle volonté d’acheter local. Il faut comprendre comment nous pouvons augmenter le pourcentage actuel de 12 à 13 % de produits bio. Ce n’est pas un sujet sans intérêt, même si cela représente une contrainte supplémentaire pour l’administration. Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
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Jean-René Cazeneuve
2026 May 30 12:13:26
Défavorable.
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Jean-René Cazeneuve
2026 May 30 12:12:48
De nombreux documents sont déjà publiés chaque année sur le sujet. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
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