La mission d’accessibilité bancaire est l’une des quatre missions assurées par La Poste. Elle représente un coût d’environ 450 millions d’euros par an, pour une compensation de l’État de 300 millions. Le coût net pour La Poste s’élève donc à 150 millions d’euros chaque année. Or La Poste ne peut pas supporter durablement ce coût, car elle doit également investir dans les activités pour lesquelles elle est fortement concurrencée, notamment dans le secteur de la logistique. Deux solutions sont donc possibles : soit l’État augmente sa compensation, mais il n’en a pas les moyens aujourd’hui, soit nous faisons contribuer l’ensemble des banques privées du secteur bancaire. La Poste accepte en effet d’accueillir des clients souvent parmi les plus précaires. Tel est l’objet de cet amendement, qui reprend l’une des recommandations formulées dans le cadre de la mission que j’ai menée avec Jacques Oberti sur les missions de service public de La Poste en vue d’une nouvelle loi postale.
Qu’auriez-vous dit si j’avais mentionné la CFDT ? La FNSEA est un syndicat représentatif majoritaire ! À chaque fois que l’on évoque son nom ou celui des Jeunes Agriculteurs dans cet hémicycle, on se fait huer, on se fait siffler par des députés de La France insoumise qui vivent dans des métropoles ! C’est insupportable !
…là où ils sont élevés dans des conditions bien plus exécrables que dans notre pays ? En augmentant les charges qui pèsent sur nos agriculteurs, vous augmentez également la probabilité de devoir importer des poulets. Franchement, arrêtez de défendre ce genre d’amendements !
Avec ces amendements insidieux, vous cherchez une fois de plus à stigmatiser nos agriculteurs et nos éleveurs. Vous savez pertinemment que les règles relatives aux conditions d’exploitation en France sont déjà beaucoup plus sévères que dans la majorité des pays d’où l’on importe des animaux.
Monsieur le ministre, on a un problème avec la taxe d’aménagement. Un décret de 2022 a décalé sa perception du dépôt du permis de construire à l’achèvement des travaux. Pensant qu’elle était intéressante, j’ai voté pour cette mesure, mais force est de constater, quatre ans plus tard, que la perte de produit pour les départements est colossale : elle est estimée à 31 % pour 2024 et à 61 % pour 2025. Cet amendement tend à revenir à l’organisation antérieure de la perception de la taxe d’aménagement. C’est une première solution, que je vous appelle à voter, sauf si vos explications nous permettent de penser que le système se rétablira tout seul et que l’État est capable d’une avance de trésorerie importante au bénéfice des départements, afin de les aider à passer du système antérieur au système actuel. En tout cas, il faut bouger pour aider nos départements.
Les touristes stimulent l’activité économique, notamment dans les restaurants et les terrasses, ce qui engendre des recettes fiscales supplémentaires. Je rappelle également que les résidences secondaires sont soumises à la taxe d’habitation et que leurs propriétaires, qui ne viennent qu’en été, n’utilisent donc pas les services publics tels que l’école. Ils sont en outre pris en compte pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Ce sont donc plutôt de bons contribuables. Tout cela représente des ressources supplémentaires pour les collectivités. N’inversons donc pas le problème. Beaucoup de communes adoreraient recevoir davantage de touristes sans les taxer encore davantage.
C’est une chance de recevoir des touristes. Madame la présidente, selon vous, la ville de Saint-Malo, qui reçoit chaque année des centaines de milliers de touristes, est-elle plus riche ou moins riche que la ville d’Auch, qui n’en reçoit que quelques dizaines de milliers ? La réponse est évidente.
Il s’agit d’élargir à l’ensemble des AOM de province une faculté dont seule dispose à ce jour Île-de-France Mobilités (IDFM), à savoir la possibilité de rehausser de 0,6 % le plafond du versement mobilité. C’est une demande des collectivités territoriales et cela ne se conçoit – c’est ce qu’a fait Île-de-France Mobilités – que dans le cadre d’un plan d’investissement global, mettant à contribution à la fois les usagers, les touristes, les collectivités territoriales et les entreprises. Dans ces conditions, et étant donné la nécessité de développer les transports, il paraît intéressant de donner cette possibilité aux collectivités territoriales.
Il faut arrêter de taper sur l’aviation ! Alors que dans ce domaine, nous avons, avec Airbus, un leader mondial et, avec Air France, un leader européen, nous ne cessons de taper sur les avions. C’est tout de même insupportable. Laissez un peu de liberté aux consommateurs ! Laissez les Français choisir leur mode de transport. Pour ma part, je suis convaincu que si nous nous montrons convaincants sur le fond, ils utiliseront moins l’avion quand ce n’est pas nécessaire. Et s’ils doivent prendre l’avion, laissez-les prendre l’avion !
Cet amendement a effectivement été travaillé avec le groupe Avril. J’ai mentionné ce travail avec un acteur extérieur dans l’exposé sommaire ; c’est une règle que j’applique ! L’objectif de l’amendement est double. D’abord, puisque nous continuerons à utiliser des carburants, autant qu’il s’agisse de biocarburants d’origine agricole plutôt que de carburants importés ! Ensuite, nous soutenons par là la production des agriculteurs, qui ont besoin de revenus stables.