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Jean-René Cazeneuve
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Tri
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Jean-René Cazeneuve • 2026 Feb 02 18:36:00
Eh oui !
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Jean-René Cazeneuve • 2026 Feb 02 18:22:47
Bravo !
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Jean-René Cazeneuve • 2026 Feb 02 17:58:30
RN-NFP !
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Jean-René Cazeneuve • 2026 Feb 02 17:58:25
Regardez bien !
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Jean-René Cazeneuve • 2026 Feb 02 17:58:11
Vous votez avec le RN !
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Jean-René Cazeneuve • 2026 Feb 02 17:54:52
C’est faux !
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Jean-René Cazeneuve • 2026 Feb 02 17:51:51
Touche pas aux communes !
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Jean-René Cazeneuve • 2026 Feb 02 17:51:18
Ça s’appelle la majorité !
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Jean-René Cazeneuve • 2026 Feb 02 17:50:30
Et combien de motions de censure ? Beaucoup plus !
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Jean-René Cazeneuve • 2026 Feb 02 17:49:13
Eh oui !
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Jean-René Cazeneuve • 2026 Feb 02 17:48:24
Eh oui !
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Jean-René Cazeneuve • 2026 Jan 15 18:28:32
Et les 35 milliards ?
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Jean-René Cazeneuve • 2026 Jan 15 18:27:03
La colère feinte de notre collègue Le Coq sentait un peu l’amant éconduit. En première lecture, LFI a voté avec le Rassemblement national 35 milliards d’euros d’impôts supplémentaires pour les entreprises, les deux partis nous offrant le spectacle d’un magnifique tango. Mais, comme M. Le Coq, je constate que le Rassemblement national fait un tête-à-queue à l’occasion de la nouvelle lecture du PLF. Nous y sommes habitués : il change d’avis parfois entre l’examen en commission et la séance dans l’hémicycle, parfois entre la première et la deuxième lecture, parfois entre le matin et l’après-midi. Aujourd’hui, il nous fait le coup de la défense des entreprises, après les avoir massacrées en première lecture. Monsieur Le Coq, reconnaissez qu’en première lecture, vous avez voté avec le Rassemblement national pour augmenter massivement la fiscalité des entreprises ! (M. Paul Midy applaudit.)
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Jean-René Cazeneuve • 2026 Jan 15 18:14:52
On ne peut pas se plaindre de la désindustrialisation et ne pas souhaiter la suppression de la CVAE. Certes, il faut trouver un équilibre global pour atteindre les 5 % de déficit, mais cette suppression doit rester un objectif. (M. Paul Midy applaudit.)
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Jean-René Cazeneuve • 2026 Jan 15 18:13:23
Aux nostalgiques de la CVAE et à ceux qui lui trouvent aujourd’hui toutes les vertus, je rappelle qu’elle ne constituait pas une bonne recette pour les collectivités territoriales, ainsi que l’ont montré de très nombreux rapports. Premièrement, le rendement de la CVAE n’était absolument pas prévisible : il pouvait baisser d’une année sur l’autre, ce qui s’est d’ailleurs produit ; tel n’est pas le cas du rendement de la TVA. Deuxièmement, sur le long terme, la TVA est une ressource plus dynamique que la CVAE. Troisièmement, il existait une inégalité très forte entre les territoires : le produit de la CVAE était concentré dans les territoires où sont implantés les sièges sociaux des entreprises ; les territoires accueillant seulement des établissements industriels ou des agences n’en voyaient pas la couleur.

La CVAE est un impôt aveugle qui touche toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, y compris celles qui ne gagnent pas d’argent puisqu’il s’agit d’un impôt de production. Je ne sais pas si la situation des finances publiques s’est améliorée, mais celle des entreprises est plus difficile qu’avant les dernières crises traversées. Il faut donc aider les entreprises, puisque chacun peut constater que nombre d’entre elles sont en dépôt de bilan et qu’une désindustrialisation est en cours.
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Jean-René Cazeneuve • 2026 Jan 15 17:18:42
Je tiens à remercier nos collègues pour ces amendements et le gouvernement pour son avis. Ces derniers mois, on a beaucoup parlé, à juste titre, du traumatisme profond qui peut toucher les exploitants et les éleveurs. Au-delà de ce traumatisme et des conséquences financières, il faut prendre en considération le fait que l’abattage peut se reproduire. Je pense en particulier à la grippe aviaire, qui peut affecter une même exploitation à plusieurs reprises.

On peut donc comprendre qu’à un moment donné, les éleveurs décident de faire autre chose. D’autre part, beaucoup d’entre eux sont en pluriactivité. Ils peuvent décider d’arracher des vignes pour semer des céréales ou, au contraire, de réorienter une partie de leur activité vers les gîtes ruraux. Les situations sont très diverses. Quoi qu’il en soit, nous devons être derrière eux dans cette période très difficile.
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Jean-René Cazeneuve • 2026 janv. 15
(L’amendement no 1762, accepté par le gouvernement, est adopté.)
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Jean-René Cazeneuve • 2026 Jan 15 15:19:42
Il n’y a pas à se justifier !
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Jean-René Cazeneuve • 2026 janv. 15
Elle est très présente !
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Jean-René Cazeneuve • 2026 Jan 14 19:21:27
Je soutiens l’amendement du gouvernement, à l’exclusion des sous-amendements, parce qu’il satisfait une demande des collectivités territoriales, parce que c’est une mesure de simplification, grâce à la fusion des deux taxes, et parce que c’est une recette supplémentaire pour les collectivités territoriales, ce qui devrait tous nous réunir.

Cela étant, l’augmentation des taux a déjà été permise ces dernières années, sans qu’elle se traduise, de mémoire, par des effets importants sur la vacance des logements. Le rendement augmentait mais la vacance ne baissait pas, notamment pour des raisons rappelées par plusieurs collègues : les propriétaires, à cause de forces majeures, ne peuvent pas toujours céder ou aménager ces logements.

Attention, donc, à ne pas aller trop loin. Certes, il est important de mettre la pression sur les propriétaires afin qu’il y ait moins de logements vacants, mais il ne faut pas que ce soit punitif. L’amendement du gouvernement va dans le bon sens, mais, je le répète, n’allons pas plus loin.
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Jean-René Cazeneuve • 2026 Jan 13 23:48:30
Et votre présidente, elle est où ?
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Jean-René Cazeneuve • 2026 Jan 13 23:22:50
L’esprit de responsabilité consiste à aider les départements, qui font face à une crise importante, avec un décalage entre la dynamique de leurs recettes et celle de leurs dépenses. Celles-ci sont d’abord des dépenses sociales, qui augmentent de manière significative en ce moment. Leurs principales recettes sont liées à l’immobilier. Or ces trois dernières années, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) ont baissé. Il me paraît donc extrêmement important de soutenir les départements à hauteur de 600 millions d’euros, l’objet de cet article.

Mais l’esprit de responsabilité consiste aussi à reconnaître que, si les départements connaissent des années difficiles, ce n’est pas le cas de toutes les strates des collectivités territoriales, comme les régions et surtout le bloc communal. Que les uns se montrent solidaires avec les autres me paraît donc aller dans le bon sens.

Je suis dans l’ensemble favorable à davantage de péréquation entre les strates et au sein de celles-ci, entre les collectivités territoriales qui se portent extrêmement bien et celles qui connaissent des moments difficiles. Cet article répond à ce double objectif : aider les départements et en appeler à la solidarité entre les strates.
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Jean-René Cazeneuve • 2026 Jan 13 23:00:16
Par conséquent, je voterai contre cet amendement, même si nous avons tous envie de développer les investissements en faveur de la Gemapi.
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Jean-René Cazeneuve • 2026 Jan 13 22:59:58
Je vous rappelle les grandes masses. L’État perd 150 milliards d’euros ; les collectivités territoriales ont une capacité d’autofinancement de 30 milliards. Vous êtes donc en train de demander à celui qui perd de l’argent de financer celui qui en gagne – contre toute logique !
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